Le règlement de Lingèvres, texte intégral

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UA.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

UA

UAp

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations Exploitations agricoles

X

X

agricoles et

forestières Exploitations forestières

X

X

Logement

✓

✓

Habitation

Hébergement

✓

✓

Artisanat et commerce de détail

*

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Restauration

✓

Commerces et activités de

Commerce de gros

X

service

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

*

clientèle

✓ X

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Hôtels

✓

✓

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UA2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les nouvelles constructions (et les extensions) veilleront à s’intégrer dans leur environnement urbain et, le cas échéant, à s’implanter dans le prolongement des fronts bâtis (continu) des constructions avoisinantes qui existent à l’alignement des voies et emprises publiques.

• En cas d’implantation hors d’un alignement de fait ou si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par une des clôtures précisées ci-après, les constructions pourront être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Dans l’ensemble de la zone : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 80% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 350 m² et 500 m² : 70% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 50%

Dans le secteur UAp :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface < à 100 m² : 100% • Pour les unités foncières d’une surface > à 100 m² : 80%

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains,

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent.

Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation.

• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UAp (pour les unités foncières d’une surface > à 100m²) :

• Pour les unités foncières ≤ 350m² : 10% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 350m² et 500 m² : 20% de la superficie de

l’unité foncière .

• Pour les unités foncières comprises entre 500 m² et 1000 m² : 30% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 20% en pleine terre.

• Pour les unités foncières > 1000 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 30% en pleine terre

Dans le secteur UAp (pour les unités foncières d’une surface > à 100m²) :

• 10% de la superficie de l’unité foncière. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :

• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre.

• Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Dans le secteur UAp : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans l’ensemble de la zone, hors secteur UAp : Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnement non couvertes pour tout logement dont la SP est supérieure à 60m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé. Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalentshabitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumis à prétraitement avant d’être rejetés dans le réseau collectif d’assainissement.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UB.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations

Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

Logement

✓

Habitation

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Commerces et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

✓

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Hôtels

✓

Autres hébergements

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UB2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les nouvelles constructions (et les extensions) veilleront à s’intégrer dans leur environnement urbain et, le cas échéant, à s’implanter dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) des constructions avoisinantes qui existent à l’alignement des voies et emprises publiques.

• En cas d’implantation hors d’un alignement de fait ou si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par une des clôtures précisées ci-après, les constructions pourront être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout (R+1+combles). • 9 mètres au point le plus haut de l’attique et 7 mètres à l’acrotère (R+1+attique). • Soit 2 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique.

Dans l’ensemble de la zone : • Les sous-sols ou entresols ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 1 mètre ne sont pas considérés comme des niveaux.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• Pour les unités foncières d’une surface ≤350 m² : 70% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 m² et 500 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 40%.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures de toit) pourront être autorisées.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent. Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

• Pour les unités foncières ≤ 350 m² : 20% de la superficie de l’unité foncière • Pour les unités foncières comprises entre 350 m² et 500 m² : 30 % de la superficie de l’unité

foncière avec un minimum de 10% en pleine terre.

• Pour les unités foncières comprises entre 500 m² et 1000 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 30% en pleine terre.

• Pour les unités foncières > 1000 m² : 50% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 40% en pleine terre.

Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :

• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre.

• Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings

engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est supérieure à 60m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé. Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant. Constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Constructions à destination de commerces et activités de services :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher dédiée à la vente. • Exceptions :

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes et, dans les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises publiques (espace commun) à raison de 1 place pour 3 logements.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UC.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations

Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

Logement

✓

Habitation

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

*

Les nouvelles constructions sous réserve

de présenter une SP inférieure à 400 m².

Restauration

*

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

X

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Hôtels

X

Autres hébergements

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UC2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 3 mètres minimum. Une implantation différente des constructions sera admise ou imposée :

• Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout (R+1+combles). • 9 mètres au point le plus haut de l’attique et 7 mètres à l’acrotère (R+1+attique).

Soit 2 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique.

Dans l’ensemble de la zone : • Les sous-sols ou entresols ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 1 mètre ne sont pas considérés comme des niveaux et inclus dans le calcul de la hauteur.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 m² et 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 40% • Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 30%

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes et, dans les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises publiques (espace commun) à raison de 1 place pour 3 logements. Les voies à créer en impasse ne peuvent desservir plus de 30 logements. Elles seront aménagées dans leur partie terminale si cela est nécessaire aux véhicules de services ou de secours. Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possibles ultérieurement.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

• Si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe :se reporter au plan des risques naturels « eau » (pièce 4.3.1).

• Si les OAP précisent des dispositions différentes.

• S’il est démontré que les aménagements alternatifs susmentionnés sont techniquement irréalisables (nature du sol, topographie…) ou induisent des nuisances pour des tiers.

• Si le terrain mesure moins de 300 m².

• S’il est mis en place un dispositif commun à plusieurs constructions sur différents terrains.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UD.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations

Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

Logement

✓

Habitation

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

*

Les nouvelles constructions sous réserve

de présenter une SP inférieure à 400 m².

Restauration

*

Commerce de gros

X

Commerces et

activités de

Activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UD2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les nouvelles constructions (et les extensions) veilleront à s’intégrer dans leur environnement urbain et, le cas échéant, à s’implanter dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) des constructions avoisinantes qui existent à l’alignement des voies et emprises publiques.

• En cas d’implantation hors d’un alignement de fait ou si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par une des clôtures précisées ci-après, les constructions pourront être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout (R+1+combles) • 8 mètres au point le plus haut de l’attique et 6 mètres à l’acrotère (R+1+attique) • Soit 2 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 800 m² : 40% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 800 m² et 1200 m² : 30% • Pour les unités foncières d’une surface > 1200 m² : 20%

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.

• Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

• Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent.

Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation.

• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi.

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

• Pour les unités foncières ≤ 800 m² : 50 % de l’unité foncière avec un minimum de 40% en pleine terre.

• Pour les unités foncières entre 800 m² et 1200 m² : 60% de l’unité foncière avec un minimum de 50% en pleine terre.

• Pour les unités foncières > 1200 m² : 70% de l’unité foncière avec un minimum de 60% en pleine terre.

Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :

• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre.

• Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est supérieure à 60m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé. Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant. Constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

•

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout modes) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UE.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

INTERDIT X /AUTORISE ✓

UE

UEL

X

*

X

X

*

*

X

✓

X

*

X

✓

X

X

X

✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone Constituer un centre équestre et être principalement destiné à une activité commerciale de loisir ou de tourisme.

Être lié ou nécessaire au fonctionnement d’activités autorisées dans le secteur. Être situés à proximité immédiate du lieu où s’exerce cette activité. Ne pas excéder 100 m² de SP.

Être lié au fonctionnement d’activités autorisées dans le secteur, Être exclusivement destiné à la clientèle de ces activités.

Sauf UELm

Hôtels

X

✓

Sauf UELm

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Dans le secteur UEL : • Les résidences démontables de loisirs, campings, parcs résidentiels de loisirs, ou habitations légères de loisirs (bungalows, etc.), sont autorisées sous réserve d’être accompagnées de plantations d’essences végétales locales variées, favorisant leur intégration paysagère.

Dans le sous-secteur UELm : • Nonobstant les dispositions du règlement des secteurs UE et UEL, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement du site du D-Day Memorial.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

Le long des limites séparatives qui sont des limites de zones avec un quartier d’habitat :

• Les constructions peuvent s’implanter à une distance au moins égale à la différence d’altitude (retrait ≥H) entre tout point de la construction et le point et le plus proche des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

Le long des autres limites séparatives, les constructions peuvent s’implanter : • En limite séparative. • À une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥H/2) entre tout point de la construction et le point et le plus proche des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3 mètres à l’égout. Sinon l’implantation se fait en retrait de la limite de fond de parcelle à une distance au moins égale à la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

Dans l’ensemble de la zone : • Les constructions de moins de 12m² d’emprise au sol et les ouvrages enterrés (caves, fondations, sous-sols) doivent être implantées en limites séparatives ou avec un retrait minimum de 2 mètres.

Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes. • En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement ;

Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Cet article n’est pas réglementé.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UEL : • Les constructions auront une hauteur maximale de 12 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures de toit) pourront être autorisées. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales, • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées de manière perméable et aisément réversible.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos

Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le stationnement des vélos dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité d'accueil.

UE3 – Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UH.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations

Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement

Pour la création de logements sur des

unités foncières de plus de 1500 m² :

✓

respecter la densité minimale de 12

logements à l’hectare, sauf si des OAP

prescrivent une densité différente.

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Restauration

✓

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

*

Les nouvelles constructions sous réserve

*

de présenter une SP inférieure à 400 m².

Hôtels

✓

Autres hébergements

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricole (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UH2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les nouvelles constructions (et les extensions) veilleront à s’intégrer dans leur environnement urbain et, le cas échéant, à s’implanter dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) des constructions avoisinantes qui existent à l’alignement des voies et emprises publiques.

• En cas d’implantation hors d’un alignement de fait ou si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par une des clôtures précisées ci-après, les constructions pourront être implantées en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout (R+1+combles). • 8 mètres au point le plus haut de l’attique et 6 mètres à l’acrotère (R+1+attique). • Soit 2 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 40% • Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 30%

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.,

• Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

• Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places.

Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation.

• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi.

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

• Pour les unités foncières ≤ 500 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière, dont 20% en pleine terre

• Pour les unités foncières de 500 à 1000 m² :

• 50% de la superficie de l’unité foncière, dont 40% en pleine terre

• Pour les unités foncières de plus de 1000 m² :

• 60% de la superficie de l’unité foncière, dont 50% en pleine terre

Tout en respectant la part de pleine terre, sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :

• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnements non couvertes pour tout logement dont la SP est supérieure à 60 m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant. Constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous). Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UJ.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS

Exploitations Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières Exploitations forestières

X

Habitation

Logement

L’extension, la réfection et

l’adaptation des constructions

existantes à usage d’habitation et la

*

création d’annexes associées sont

autorisées sous réserve de ne pas

compromettre la qualité paysagère

du site.

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerces et

Commerce de gros

X

activités de Activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après est autorisée. • Les bassins d’agrément non baignables, à des fins esthétiques et écologiques (mare, bassin à poissons, etc.) et contribuant à la qualité environnementale et paysagère du site de moins de 20m². • Les annexes de moins de 24m² par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. • Les installations légères démontables, telles que les annexes à usage agricole (serres agricoles, par exemple). • L’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation. • L'extension limitée des constructions à usage agricole existantes à la date d’approbation du PLUi à condition d’être destinée à un usage compatible avec la proximité de l’habitat et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Cet article n’est pas réglementé.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

En limites séparatives, les constructions seront implantées en retrait à une distance de 2 mètres minimum. Il n’est pas fixé de règle pour les EICSP, mais leur insertion ne devra pas dénaturer le caractère de la zone.

Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Cet article n’est pas réglementé.

• La hauteur des extensions ou des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut être modifiée à condition que la nouvelle construction n’excède pas la hauteur du bâtiment existant.

L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi sera limitée à 30 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation.

• Seule une annexe, dont l’emprise au sol ne devra pas excéder 24m², est autorisée par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. Les piscines ne sont pas concernées.

Il n’est pas fixé de règle pour les EICSP, mais leur insertion ne devra pas dénaturer le caractère de la zone.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures de toit) pourront être autorisées. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Cet article n’est pas réglementé.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos

Cet article n’est pas réglementé.

UJ3 – Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Cet article n’est pas réglementé.

Article 19 : Voies

Cet article n’est pas réglementé.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Cet article n’est pas réglementé.

Article 21 : Électricité – Téléphone – Internet

Cet article n’est pas réglementé.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UR.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Exploitations agricoles

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

INTERDIT X /AUTORISE ✓ *

*

* * * * * * * * X *

*

* * * *

Sont autorisés, les constructions nouvelles, extensions, dépôts, installations, activités et aménagements de toute nature visés dans la partie II « modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions » du PPRL Bessin annexé au présent PLUi. Si le terrain est situé en zone UR, se reporter au zonage du PPRL pour connaître la zone réglementaire du PPRL. Se reporter ensuite au règlement du PPRL pour connaître les dispositions applicables dans ladite zone.

Sont autorisés les travaux :

• D’aménagement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité au risque d'inondation.

• Les travaux, ouvrages ou installations visant à réduire le risque d'inondation sur les constructions, s'ils n'ont pas d'incidences dommageables par ailleurs.

• De création d’une zone refuge par surélévation liée à une mise en sécurité des occupants (seulement si la construction ne dispose pas déjà d’une zone refuge située au-dessus de la cote de référence).

• De création d'une annexe à condition :

• Qu’elle ne donne pas lieu à une augmentation de plus de 9 m² de la surface plancher de la construction existante.

• Qu'elle possède une hauteur de 3 mètres maximum.

• Qu'elle dispose d’un dispositif d’arrimage au sol.

• Qu'elle ne soit pas maçonnée.

• De réparation de bâtiments sinistrés et de reconstruction à l’identique permettant une mise en sécurité des occupants dans les conditions fixées à la partie II « modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions » des règlements de zone du PPRL Bessin.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• L’extension ou l’implantation de constructions ou d’installations ne peut pas conduire à l’extension du périmètre bâti existant à la date d’approbation du PLUi.

• Aucune distance minimale n’est imposée, tant que le projet ne porte pas atteinte à l’harmonie du secteur ni ne soulève de problématiques liées à l’accessibilité ou à la sécurité du lieu.

• Lorsque cela est possible, les annexes autorisées (9 m² d’emprise au sol maximale et 3 mètres de hauteur maximums) devront être implantées de telle manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter :

• En limites séparatives latérales si la hauteur de la construction est inférieure à 3 mètres à l’égout. • En retrait des limites séparatives avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction (retrait ≥ H/2), comptée à partir du sol naturel, avec 4 mètres minimum. Toutefois, dans ce, cas, un mur pignon assurera la continuité recherchée.

L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3 mètres à l’égout. Sinon l’implantation se fait en retrait de la limite de fond de parcelle de 5 mètres min.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout (R+1+combles) • 9 mètres au point le plus haut de l’attique et 7 mètres à l’acrotère (R+1+attique) • Soit 2 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique

Dans l’ensemble de la zone : • Les sous-sols ou entresols ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 1 mètre ne sont pas considérés comme des niveaux. • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3m à l’acrotère ou à l’égout de la toiture. • Les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d'un mètre ne sont pas inclus dans le calcul des hauteurs.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 m² et 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 40% • Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 30%.

L'extension des constructions principales et les nouvelles annexes (hors piscines) sera limitée à l'emprise au sol supplémentaire autorisée par le PPRL sur les unités foncières construites avant la data d'approbation du PLUi.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitements des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures de toit) pourront être autorisées. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places. Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène.

La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

• Pour les unités foncières ≤ 350 m² : 30% de l’unité foncière avec un minimum de 10% en pleine terre.

• Pour les unités foncières comprises entre 350 m² et 500 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 20% en pleine terre.

• Pour les unités foncières comprises entre 500 m² et 1000 m² : 50% de l’unité foncière avec un minimum de 40% en pleine terre.

• Pour les unités foncières > 1000 m² : 60% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 50% en pleine terre.

Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés : • Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre. • Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnement non couvertes pour tout logement dont la SP est supérieure à 60 m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé. Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant. Constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Constructions à destination de commerces et activités de services :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher dédiée à la vente. • Exceptions : • Pour les commerces dont la surface de plancher dédiée à la vente est inférieure ou égale à 100

m², l'exigence est réduite à une place de stationnement minimale. • Une exemption totale peut être accordée aux commerces en secteur piétonnier, aux boutiques

d'artisans locaux ou aux établissements à faible flux (exemple : commerces de proximité, librairies).

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes et, dans les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises publiques (espace commun) à raison de 1 place pour 3 logements.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UX.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION Exploitations agricoles et forestières

SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles Exploitations forestières

INTERDIT X /AUTORISE ✓

UX

UXc

*

X

X

X

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Être lié et nécessaire au fonctionnement d’activités commerciales autorisées dans le secteur et être nécessité par des activités portuaires ou halieutiques.

Habitation

Logement

Être lié et nécessaire au fonctionnement

*

*

d’activités autorisées dans le secteur. Être intégrés dans le volume principal du

bâtiment et ne pas excéder 60 m² de SP.

Hébergement

X

X

Artisanat et commerce de détail

*

Restauration

*

Commerces et

activités de service

Commerce de gros

*

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

*

clientèle

Hôtels

X

Les commerces de détail et les activités

artisanales liées à une activité de vente

✓

de biens ou services, présentant une SP

dédiée supérieure à 400 m². Les autres

activités artisanales sans condition de SP

✓

Sous réserve de constituer une offre de services aux travailleurs de la zone.

X

Les constructions devront présenter

*

une SP dédiée supérieure à 400 m².

✓

Autres hébergements

X

X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• La création d'un local accessoire à usage de logement s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement et sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et ne puisse en être dissocié.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les EICSP s'ils sont compatibles avec les activités autorisées dans le secteur.

• Les stockages extérieurs de matériels ou matériaux autorisés le long des voies ne le sont que sous réserve que des aménagements paysagers en limitent et agrémentent les vues depuis les voies ouvertes au public (haie basse taillée, alignement d'arbres, etc.). Les autres stockages extérieurs de matériels ou matériaux devront être masqués à la vue.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Sur les unités foncières qui bordent des quartiers d'habitat, seuls les aménagements, les constructions et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui sont destinés à des usages compatibles avec les risques et nuisances acceptables pour des quartiers d'habitat sont autorisés (lors de la création ou lors d'un changement de destination). Cette compatibilité sera appréciée au regard des nuisances et risques qu'ils pourraient engendrer (bruits, odeurs, flux de poids lourds, type de stockage, etc.).

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones. En complément de cette prescription, sauf en secteur Uxc :

• La création ou l'extension de commerces est interdite (qu'elle résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant). Seule l'extension des commerces existants à la date d'approbation du PLUi est autorisée si elle ne

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 5 mètres minimum. Un retrait différent sera observé pour des bâtiments annexes ou lorsque la nature de l’activité l’exige.

Une implantation différente des constructions sera admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Dans le cas d’extensions, si elles sont réalisées dans le prolongement du bâtiment initial. • Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes : • Ainsi, dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, la nouvelle construction s’implantera avec un recul depuis l’alignement identique à celui de ces bâtiments. • Dans le cas d’annexes. • Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques. • En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité. • En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement. • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Sous réserve de préserver la circulation des PMR au droit de l’immeuble considéré, l’accès aux réseaux, et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques, sont autorisés :

• L’isolation extérieure du bâti, • La végétalisation des façades. • Les gouttières. Ce débord est limité à 30 cm à compter de l’alignement.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H/2) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 5 mètres.

L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3m à l’égout. Sinon l’implantation se fait en retrait de la limite de fond de parcelle avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 2 mètres.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UXc : • Les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres au point le plus haut ; • Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées dans le cas d'ouvrages techniques (cheminées, antennes, tour de séchage, silos, etc.) sans dépasser la hauteur maximale de 20 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions annexes des habitations autorisées sous conditions ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

Cet article n’est pas réglementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) correspondra : • aux espaces non construits de l’unité foncière, hors voirie et accès PMR. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés : • Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres

d’épaisseur de terre. • Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings

engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées, de manière perméable et aisément réversible.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Constructions à destination de bureaux et activités de services avec l'accueil d'une clientèle :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 35m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/100m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Constructions à destination des autres activités économiques et des EISCP :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 100m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/200m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos

Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le stationnement des vélos dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité d'accueil.

UX3 – Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité,

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de

Toute opération d'aménagement ou de constructions devra être compatible avec les OAP qui complètent le règlement (pièce 3.2) pour être autorisée. L'ouverture à l'urbanisation n'est possible que si une opération d’aménagement qui ne couvrirait qu’une partie de la superficie d’un secteur n'est pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement ultérieur du reste du secteur ; ce qui exclut le détachement de lots en limite de secteur ou toute construction qui ne contribuerait pas à la viabilisation du secteur.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• La création d'un local accessoire à usage de logement s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement et sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et ne puisse en être dissocié.

• Les EICSP s'ils sont compatibles avec la destination à venir de la zone, ou avec son occupation présente si son urbanisation a commencé.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

De plus sont autorisés en AUEg : • Les équipements publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les logements qui leur sont liés ;

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

Cet article n’est pas réglementé.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUX.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement

X

X

Être lié et nécessaire au fonctionnement

*

d’activités autorisées dans le secteur. Être intégrés dans le volume principal du

bâtiment et ne pas excéder 60 m² de SP.

Hébergement

X

Les commerces de détails et les activités

Artisanat et commerce de détail

*

artisanales liées à une activité de vente de biens ou services, présentant une SP dédiée supérieure à 400 m². Les autres

activités artisanales sans condition de SP

Commerces et activités de service

Restauration

*

Sous réserve de constituer une offre de services aux travailleurs de la zone.

Commerce de gros

*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Les constructions devront présenter

*

une SP dédiée supérieure à 400 m².

INTERDIT X /AUTORISE ✓

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

✓

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

✓

Équipements

et assimilés

d’intérêt collectif et services

publics

Établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

✓

Salle d’art et de spectacles

✓

Équipements sportifs

✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Autres équipements

recevant du public

✓

Industrie

✓

Entrepôts

✓

Autres

activités des

Bureaux

✓

secteurs

secondaire ou tertiaire

Centres de congrès et d’exposition

✓

Cuisine dédiée à la vente

X

en ligne

En sus du tableau ci-dessus et des dispositions communes à toutes les zones (article 5 « Prescriptions d’interdiction et de limitation de constructibilité »), sont interdits :

• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration.

• Conformément à l’article R421-23 du CU, sans déclaration préalable, le stationnement isolé ou collectif de caravanes ou de mobile homes pour une durée supérieure à 3 mois.

• Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables.

• L’ouverture ou l’extension de carrières, de gravières et de mines.

• Les occupations et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance, leur aspect ou leurs incidences sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité des quartiers d’habitat.

• La création d'un local accessoire à usage de logement s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement et sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et ne puisse en être dissocié.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les EICSP s'ils sont compatibles avec les activités autorisées dans le secteur. • Les stockages extérieurs de matériels ou matériaux autorisés le long des voies ne le sont que

sous réserve que des aménagements paysagers en limitent et agrémentent les vues depuis les voies ouvertes au public (haie basse taillée, alignement d'arbres, etc.). Les autres stockages extérieurs de matériels ou matériaux devront être masqués à la vue. • Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère. • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales. Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. Sur les unités foncières qui bordent des quartiers d'habitat, seuls les aménagements, les constructions et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui sont destinés à des usages compatibles avec les risques et nuisances acceptables pour des quartiers d'habitat sont autorisés (lors de la création ou lors d'un changement de destination). Cette compatibilité sera appréciée au regard des nuisances et risques qu'ils pourraient engendrer (bruits, odeurs, flux de poids lourds, type de stockage …).

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

Cet article n’est pas réglementé.

AUX2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article A.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

✓ sauf en A* X

Habitation

Logement

En A : *

En A* : X

Les habitations nécessaires et liées aux exploitations agricoles sont autorisées sous réserve d’être situées à moins de 100 mètres de constructions agricoles préexistantes sur l'exploitation.

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

En Ax uniquement, sous réserve de ne de

pas être incompatible avec l’exercice

*

d’une activité agricole ou pastorale et de

ne pas porter atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

*

En Ax uniquement, sous réserve de ne de pas être incompatible avec l’exercice

DESTINATION Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATION

clientèle

Hôtels Autres hébergements

touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

INTERDIT X /AUTORISE ✓

X X X *

*

X X

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone d’une activité agricole ou pastorale et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les EICSP sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sauf A* Les EICSP sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale et de

ne pas porter atteinte à la sauvegarde d’espaces naturels et des paysages, sauf

en A*

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition

*

En Ax uniquement, sous réserve de ne de pas être incompatible avec l’exercice

d’une activité agricole ou pastorale et de

*

ne pas porter atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages

X

X

Cuisine dédiée à la vente

X

en ligne

En sus du tableau ci-dessus et des dispositions communes à toutes les zones (article 5 « Prescriptions d’interdiction et de limitation de constructibilité »), sont interdits :

• Les constructions nouvelles, de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (bruit, odeur, fumée, trafic routier), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

• Les travaux d’affouillement et d’exhaussement de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone.

• Sauf en Ax : tout dépôt de déchets ou matériaux.

Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les constructions autorisées ci-dessus et ci-dessous doivent être conformes au PPRL Bessin.

Les extensions et les annexes (garages, boxes, locaux techniques, etc.) des constructions existantes sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent avec cohérence au contexte architectural local et de de ne de pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole.

Dans la zone A des communes littorales : • Les plantations, aménagements et installations ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la mise en valeur des sites et paysages, et en particulier à leur fréquentation par le public (cheminements aménagés, dont pistes cyclables, objets mobiliers, poste d’observation, installations sanitaires, aires de stationnement, aires de pique-nique, etc.) et ce, dans le respect des dispositions de la Loi Littoral.

Dispositions concernant les EICSP : • Les EICSP sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions concernant les logements autorisés sous conditions : • Sauf en A*, les logements sont autorisés s’ils sont indispensables à l'exploitation et sous réserve qu'ils soient implantés à moins de 100 mètres de constructions agricoles préexistantes sur le site l'exploitation.

Dispositions concernant les constructions agricoles ou liées à l’activité agricole : • Les constructions à usage agricole (abris pour animaux, serres…) qui font moins de 40m² d'emprise au sol, et sont des annexes ou non de logements, sont autorisées si elles ne conduisent pas à la création de SP et qu'elles sont implantées à au moins 25m d'une limite séparative de propriété. Elles ne pourront alors ultérieurement ni être agrandies ni changer d'usage. • Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole, dont les constructions et installations nécessaires au stockage ou à l'entretien de matériel agricole (dans les conditions fixées par l'article R151-23 du CU), sont autorisées : aire naturelle de camping, accueil à la ferme, vente/transformation des productions de l'exploitation). Elles le sont sous réserve du respect de l'article L121-10 du CU (Loi Littoral).

Dispositions concernant les changements de destination autorisés : • Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Dispositions concernant le secteur Ax : • Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des activités d'artisanat (sans activité commerciale de vente de biens), de services, d'industrie ou d'entrepôt sont autorisés. • Les EICSP compatibles avec ces activités sont autorisés. • Le changement de destination au profit des équipements et activités précédentes est autorisé.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements

Cet article n’est pas réglementé.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale

Cet article n’est pas réglementé.

A2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur AUEg : Les bâtiments seront implantés avec un retrait :

• Au moins égal à 20 mètres de l’axe de la RD6. • Au moins égal à 3 mètres de l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile

publique.

Sur le reste de la zone : Non réglementé.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

En secteur AUEg :

Les bâtiments sont implantés soit en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne comporte pas une haie à préserver, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

Dans le reste de la zone :

Le long des limites séparatives qui sont des limites de zones avec un quartier d’habitat :

• Les constructions peuvent s’implanter à une distance au moins égale à la différence d’altitude (retrait ≥H) entre tout point de la construction et le point et le plus proche des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

Le long des autres limites séparatives, les constructions peuvent s’implanter : • En limite séparative. • À une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥H/2) entre tout point de la construction et le point et le plus proche des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres. • Cependant, pour des constructions mitoyennes prévues dans une opération d'aménagement et/ou de construction, cette limitation de hauteur en limites séparatives n'est pas applicable.

Dans l’ensemble de la zone : • Les constructions de moins de 12 m² d’emprise au sol et les ouvrages enterrés (caves, fondations, sous-sols) doivent être implantées en limites séparatives ou avec un retrait minimum de 2 mètres. • Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes. • En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement.

L’extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 5 mètres minimum. Un retrait différent sera observé pour des bâtiments annexes ou lorsque la nature de l’activité l’exige.

Une implantation différente des constructions sera admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Pour les EICSP.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions à destination d’industrie doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.

Les autres constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H/2) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire avec un minimum de 5 mètres.

L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3 mètres à l’égout. Sinon l’implantation se fait en retrait de la limite de fond de parcelle avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 2 mètres.

Dans l’ensemble de la zone : • Les constructions de moins de 12m² d’emprise au sol et les ouvrages enterrés doivent être implantées en limites séparatives o u avec un retrait minimum de 2 mètres. • Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes. • En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement.

L’extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative.

Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Cet article n’est pas réglementé.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas (L. 111-7) : • Aux constructions liées aux infrastructures routières ou nécessaires à leur fonctionnement. • Aux services publics exigeant une proximité immédiate des infrastructures de transports. • Bâtiments d’exploitation agricole. • Réseaux d’intérêt public. • Infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. • Dans le cas d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou d'extension de constructions existantes.

Les constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 3 mètres minimum. De plus, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions devront s’implanter suivant les dispositions suivantes :

• Routes classées à grande circulation : avec un recul au moins égal à 75 mètres de l’axe. • RN13 : avec un recul au moins égal à 100 mètres de l’axe.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport aux limites séparatives de 3 mètres minimum.

Cette distance minimale est portée à 15 mètres, sauf pour les constructions à usage d'habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d’une zone d’habitation existante ou future (U ou AU).

Les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés et les EICSP devront être implantés : soit en limite séparative, soit avec un retrait des limites séparatives de 1 mètre minimum.

Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

• Les annexes des constructions d’habitation devront être implantées de telle sorte que le point le plus proche de la construction à édifier ne soit pas situé à plus de 30 mètres de la construction principale, que cette dernière soit dans la zone ou non.

Une annexe de moins de 40m² d'emprise au sol et qui ne conduit pas à la création de SP (type abris pour animaux) pourra être implantée à une distance du logement dont elle dépend au plus égale à 150 mètres.

• Elle ne pourra alors ultérieurement ni être agrandie ni changer de destination. • Elle sera de plus implantée à au moins 25 mètres d'une limite séparative de propriété.

En secteur AUEg :

La hauteur droite des constructions restera inférieure à 7 mètres, la hauteur au faîtage ou à l'acrotère de l'étage en attique restera inférieure à 10 mètres.

La règle prévue ci-dessus ne s'applique ni aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques de faible emprise, tels que les pylônes et les antennes.

Sur le reste de la zone :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 15 mètres au faîtage ou au point le plus haut de l’attique.

Dans le cas de terrains en pente : Le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3m à l’égout du toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée : • Dans le cas d’hauteurs spécifiques définies dans les OAP.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 15 mètres au faîtage ou au point le plus haut de l’attique.

Dans le cas de terrains en pente :

Le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3 mètres à l’égout du toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée :

• Dans le cas d’hauteurs spécifiques définies dans les OAP.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Les constructions agricoles ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres. Les constructions à destination de logement ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de :

• 7 mètres au faîtage et 4 mètres à l’égout (R+combles) • 6 mètres au point le plus haut de l’attique et 4 mètres à l’acrotère (R+attique) • Soit 1 niveau droit maximum + 1 niveau sous combles ou en attique

La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture.

Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées :

• Dans le cas d’ouvrages techniques : cheminée, antenne, tour de séchage, silos, etc. • Une nouvelle construction principale s’inscrivant entre deux constructions voisines déjà

existantes pourra présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volume et hauteur que lesdites constructions voisines déjà existantes. • L’extension d’une construction existante pourra présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volume et hauteur que la construction déjà existante.

Dans les secteurs Ax : • La hauteur maximale autorisée est de 10 mètres au point le plus haut de l’attique.

Cet article n’est pas réglementé.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP et aux constructions à usage agricole.

L’emprise au sol des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 40 m². L’extension des constructions principales est limitée à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation.

Dans les secteurs Ax : • L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels et urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

Au sein de la zone UX, les constructions neuves font l’objet d’une réflexion permettant d’assurer la qualité de leur insertion dans leur environnement bâti et naturel. Le traitement des façades, des toitures, des clôtures et du mobilier urbain et éclairage s’inscrit dans une composition d’ensemble permettant de garantir le respect des paysages bâtis comme naturels, tout en s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale.

Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

B) Traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions

Enduits, matériaux, revêtements :

Sont interdits :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

- L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, en façade et en toiture.

L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée.

Couleur :

L’usage de la couleur blanc pur (teinte de la gamme de RAL 9010) en tant que teinte principale du bâti est interdit hors détails architecturaux ou éléments de modénature.

L’usage de couleurs claires à albédo élevé doit cependant être privilégié dans une démarche environnementale.

Ouvertures et menuiseries extérieures :

Tout projet devra intégrer une réflexion sur les ouvertures et la manière dont elles jouent un rôle prépondérant dans l’agencement et le rythme des façades. Dans ce cadre, la diversité de formes et de proportion est à limiter.

Restauration de l’existant, extensions et annexes :

Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect extérieur doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble.

Les extensions et les annexes (garages, boxes, locaux techniques, etc.) des constructions existantes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal Le bois peut être utilisé.

C) Toitures et ouvertures de toit

Dispositions générales

La couverture des toitures doit permettre à la construction de s’intégrer dans l’environnement communal. Elle doit présenter une simplicité de volume, une unité de conception et s’inscrire dans une composition d’ensemble, en tenant compte notamment de l’ordonnancement de la façade.

Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect des toitures doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble.

Des dispositions différentes peuvent être acceptées de manière dérogatoire si la composition architecturale et la configuration du projet le nécessitent.

Formes et revêtements des toitures :

La réalisation de toitures-terrasses et/ou de faibles pentes (< 7°) est autorisée.

La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources naturelles, est autorisée.

Ouvertures de toit :

Les verrières et les puits de lumière sont autorisés.

Capteurs solaires

Se reporter à l’article 13.

D) Clôtures, sauf dispositions contraires liées au PPRL du Bessin

Règles générales

De manière générale, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et recevoir un traitement de finition en accord avec la construction principale et son environnement.

Sont à privilégier les haies vives doublées ou non d’un grillage. Elles devront être composées d’au minimum trois essences végétales.

Les haies bocagères identifiées au règlement graphique supprimées doivent être remplacées.

Sont interdits :

- L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ; - Les plaques bétons non enduites ; - Les haies monospécifiques ; - Les haies de résineux (thuya) ou d’essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme,

bambous, etc.).

Les murs et clôtures doivent prévoir des aménagements permettant le passage de la petite faune au niveau du sol (ouvertures dans les murs et murets, clôtures surélevées).

Schéma illustratif des types de clôtures permettant la circulation de la petite faune :

Le long des berges des cours d’eau, en cas d’édification de clôtures, il s’agira de conserver un retrait suffisant permettant l’entretien de celles-ci.

Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures sur rue ou en limite de voies privées ne peut excéder 2,50 mètres. Le cas échéant, elles peuvent s’aligner sur la hauteur des clôtures limitrophes existantes.

Elles doivent se présenter sous forme : - De haies vives, - De grillage sans dispositif intégré (lamelles) doublée ou non d’une haie vive. Dans ce cadre, la haie devra être d’une hauteur supérieure.

Les piliers sont autorisés pour encadrer les portails et les portillons. Les portails et portillons seront en harmonie avec la clôture.

Clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres. Le cas échéant, elles peuvent s’aligner sur la hauteur des clôtures limitrophes existantes.

Elles doivent se présenter sous forme : - De haies vives - De murs-bahut d’une hauteur de 90 cm maximum, surmonté ou non d’une grille, d’un dispositif à claire-voie ou persienné et/ou doublé d’une haie vive. - De grilles ou grillages sans dispositif intégré (lamelles), doublés ou non d’une haie vive. Dans ce cadre, la haie devra être d’une hauteur supérieure.

Franges agricoles et naturelles

En limite de zones naturelles (N) ou agricoles (A), les clôtures doivent être constituées de grillages doublés de haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

E) Eléments techniques

Sauf impossibilité techniques démontrée :

- Les composteurs, les pompes à chaleurs, les citernes, les espaces de stockages des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

- Les antennes satellitaires doivent toujours, être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public. Elles doivent dans tous les cas être d’un coloris le plus proche possible des matériaux adjacents (toitures et façades).

- Pour les constructions nouvelles, les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires doivent être intégrés dans la clôture ou en façade. Pour les constructions existantes, une telle intégration doit être favorisée.

Article 12 : Règles relatives aux bâtiments et éléments particuliers protégés

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Article 13 : Performances énergétiques et environnementales

Toute construction doit être conforme à la Réglementation Environnementale en vigueur.

• La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés ainsi que l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables est encouragée au regard de 3 caractéristiques :

• Une performance énergétique.

• Un impact environnemental positif.

• Une pérennité de la solution retenue.

• L’implantation de ces dispositifs (panneau solaire, pompe à chaleur, etc.) doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière.

L’installation de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’il ne nuit ni à la qualité architecturale du projet ni à la qualité urbaine des lieux telle qu’exigée au sein du règlement de la zone.

Elle doit faire l’objet d’une insertion judicieuse dans l’environnement sonore et urbain (teintes de toiture adaptées, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, etc.) En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine et à son esthétique.

Les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ou de favoriser la production d'énergie renouvelable, telle que les panneaux photovoltaïques, sont obligatoires sur les bâtiments commerciaux de plus de 500 m² et sur la moitié de la surface des parkings de plus de 500 m² qui leur sont associés (Article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation).

Afin d’assurer l’intégration de ces matériaux ou procédés de construction dans le milieu environnant et le bâti existant, il est notamment préconisé de recourir à des dispositifs sobres et adaptés à la couleur des toitures environnantes. Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitements des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures du toit) pourront être autorisées.

Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient.

B) Traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions

Enduits, matériaux, revêtements :

De manière générale est privilégiée l’utilisation de matériaux traditionnels (pierre locale) qui s’harmonisent avec les constructions existantes (couleurs beiges, ocrées). L’utilisation de la pierre et des maçonneries enduites est recommandée pour les matériaux de façade.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

- Pour les constructions dédiées à de « l’Habitat » (R.151-8), l’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, en façade et en toiture.

Les bâtiments à destination d’activités agricoles pourront être réalisés en bardage.

Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, éléments vitrés, éléments de modénatures, d’encadrement, de bandeau, de chaînage, de corniche…) ne doivent pas être recouverts ou recevoir de mise en peinture. Dans ce cadre, les façades en briques décorées doivent être préservées des enduits et des peintures.

L’usage d’éléments de modénature ou de détails architecturaux peut être mis en valeur par un traitement contrasté.

L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée.

Doivent être conservés lisibles, et si nécessaire restaurés : - Les devantures commerciales anciennes en menuiserie ; - La pierre de taille ; - Les éléments décoratifs (modénature, briques d’encadrements de baies, chaînes d’angle, bandeaux et corniches moulurées, décor de briques polychrome, etc.; - Les pans de bois et les remplissages en torchis ou en brique.

Couleur :

De manière générale, il sera privilégié des coloris rappelant les teintes locales, choisies en réflexion avec les constructions existantes.

L’usage de la couleur blanc pur (teinte de la gamme de RAL 9010) en tant que teinte principale du bâti est interdit (hors détails architecturaux ou éléments de modénature).

Dans le cas de bâtiments réalisés en bardage, la teinte utilisée devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site.

Ouvertures et menuiseries extérieures :

Tout projet devra intégrer une réflexion sur les ouvertures et la manière dont elles jouent un rôle prépondérant dans l’agencement et le rythme des façades. Dans ce cadre, la diversité de formes et de proportion est à limiter.

L’ajout de volets roulants extérieurs est autorisé, mais devra garantir une cohérence architecturale d’ensemble avec le bâti existant, notamment dans le cas de bâti ancien.

Restauration de l’existant, extensions et annexes :

Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect extérieur doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble. Néanmoins, dans ce cadre, une écriture moderne pourra être autorisée.

Les extensions et les annexes (garages, boxes, locaux techniques, etc.) des constructions existantes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Le bois peut être utilisé à condition de respecter le caractère de l’environnement bâti.

Les vérandas sont autorisées si elles s’intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s’intégrant dans le volume principal de l’habitation ou des annexes, soit en s’y adossant à la manière d’une dépendance.

Les abris de jardin auront un aspect simple, avec la possibilité d’utiliser le bois pour les façades.

C) Toitures et ouvertures de toit

Dispositions générales :

La composition des toitures devra permettre à la construction de s'harmoniser avec le tissu environnant en reprenant les formes traditionnelles. S’agissant du bâti à destination d’habitat uniquement, la couverture des toitures doit permettre à la construction de s’intégrer dans l’environnement communal en respectant l’aspect dominant des couvertures existantes. Elle doit présenter une simplicité de volume, une unité de conception et s’inscrire dans une composition d’ensemble, en tenant compte notamment de l’ordonnancement des façades.

Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les modifications de l’aspect des toitures et le recours à des châssis de toit ou lucarne doivent être réalisées en accord avec l’existant et s’inscrire dans une composition d’ensemble.

Des dispositions différentes peuvent être acceptées de manière dérogatoire si la composition architecturale et la configuration du projet le nécessitent.

L’ensemble de ces dispositions générales et suivantes ne s’applique pas aux vérandas.

Formes et revêtements des toitures :

Le bâti à destination autre que d’habitat n’est pas réglementé dans cette section.

S’agissant du bâti à destination d’habitat :

- La forme des toitures devra s’inscrire en continuité avec les toitures existantes dans l’environnement immédiat. Pour ce faire, elle présentera une simplicité des formes à deux ou quatre pentes. Lorsque l’implantation se fait en limite séparative, elle pourra ne présenter qu’une seule pente.

- La pente des toitures sera comprise entre 40 et 60°, ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Cette disposition ne s’applique pas lors de l’installation d’un dispositif de production d’énergie renouvelable.

- La réalisation de toitures-terrasses et/ou de faibles pentes (<7°) est autorisée.

- La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources naturelles, est autorisée.

- Sont admises les tuiles et les ardoises. D’autres matériaux peuvent être envisagés sous réserve qu’ils s’intègrent avec cohérence au contexte architectural local. Le choix des couvertures devra également tenir compte des contraintes techniques propres au projet.

- En cas de réfection totale de la toiture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

En conséquence, les couvertures d’aspect ondulé, plastique ou fibrociment sont interdites sur le bâti à destination d’habitation, quelle que soit leur teinte.

Ouvertures de toit :

Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter un rapport vertical (plus haut que large). Ils doivent avoir un rapport proportionné aux baies de la construction.

L’ajout de volets roulants extérieurs posés sur châssis de toit est autorisé, mais devra garantir une cohérence architecturale d’ensemble avec le bâti existant, notamment dans le cas de bâti ancien.

Les fenêtres de toit doivent : - Ne pas dépasser le format châssis à bâtière traditionnel, - Être intégré dans le plan de toiture dans les constructions anciennes, - Par exception, une ou deux fenêtres de toit de plus grand format peuvent être autorisées sous réserve d’être de bonne composition architecturale.

Les verrières et les puits de lumière sont autorisés.

Capteurs solaires

Se reporter à l’article 13.

D) Clôtures, sauf dispositions contraires liées au PPRL du Bessin

Règles générales

De manière générale, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et recevoir un traitement de finition en accord avec la construction principale et son environnement.

Les murs de clôture d’aspect traditionnel, y compris leurs éléments de détail (piliers, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les haies bocagères identifiées au règlement graphique supprimées doivent être remplacées.

Sont à privilégier :

- Dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique « secteur à enjeu patrimonial et architectural » (L151-19), les murs en pierres apparentes jointoyées à la chaux ou les clôtures pleines à condition que celles-ci soient recouvertes d’un enduit ton pierre claire à base de chaux.

- Les haies vives doublées ou non d’un grillage. Les essences végétales locales sont à privilégier. Elles devront être composées d’au minimum trois essences végétales.

Sont interdits :

- L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ; - Les plaques de béton non enduites ; - Les haies monospécifiques ; - Les haies de résineux (thuya) ou d’essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme,

bambous, etc.).

Les murs et clôtures doivent prévoir des aménagements permettant le passage de la petite faune au niveau du sol (ouvertures dans les murs et murets, clôtures surélevées).

Schéma illustratif des types de clôtures permettant la circulation de la petite faune :

Le long des berges des cours d’eau, en cas d’édification de clôtures, il s’agira de conserver un retrait suffisant permettant l’entretien de celles-ci

Clôtures sur rue :

Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires.

En sous-secteur Ax, la hauteur des clôtures sur rue ou en limite de voie privée ne peut excéder 2,50 m.

Lors de l’édification de nouvelles clôtures, celles-ci doivent se présenter sous forme :

- De murs pleins en pierre ou maçonnerie recouverts d’un enduit teinté dans la masse à base de cimen-pierre ou de chaux blanche,

- De murs-bahut, d’une hauteur de 90 cm maximum, surmontés ou non d’une grille, d’un dispositif à claire-voie ou persienné et/ou d’une haie vive. D’une haie vive

- De grilles ou grillages sans lamelles intégrées, doublés ou non d’une haie vive. Dans ce cadre, la plantation de la haie devra être d’une hauteur supérieure.

Les piliers sont autorisés pour encadrer les portails et les portillons. Les portails et portillons seront en harmonie avec la clôture.

Clôtures en limites séparatives :

En sous-secteur Ax, la hauteur des clôtures en limites séparatives ne peut excéder 2,50m.

Lors de l’édification de nouvelles clôtures, celles-ci doivent se présenter sous la forme :

- De haies vives, - De murs pleins en pierre ou maçonnerie recouverte d’un enduit teinté dans la masse à base de

ciment-pierre ou de chaux blanche, - De murs bahut, d’une hauteur de 90 cm maximum, surmonté ou non d’une grille, d’un dispositif à

claire-voie ou persienné, de panneaux pleins (hors béton) et/ou doublés d’une haie vive - De panneaux pleins (hors béton) sur toute la hauteur des clôtures - De grille ou grillage sans lamelles intégrées, doublée ou non d’une haie vive. Dans ce cadre, la

haie devra être d’une hauteur supérieure.

E) Eléments techniques

Sauf impossibilité technique démontrée : - Les composteurs, les pompes à chaleur, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique. - Les antennes satellitaires doivent toujours, être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public. Elles doivent dans tous les cas être d’un coloris le plus proche possible des matériaux adjacents (toitures et façades). - Pour les constructions nouvelles, les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires doivent être intégrés dans la clôture ou en façade. Pour les constructions existantes, une telle intégration doit être favorisée.

Article 12 : Règles relatives aux bâtiments et éléments particuliers protégés

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Article 13 : Performances énergétiques et environnementales

Toute construction doit être conforme à la Réglementation Environnementale en vigueur. • La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés ainsi que l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables est encouragée au regard de 3 caractéristiques : • Une performance énergétique. • Un impact environnemental positif. • Une pérennité de la solution retenue. • L’implantation de ces dispositifs (panneau solaire, pompe à chaleur, etc.) doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière.

L’installation de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’il ne nuit ni à la qualité architecturale du projet ni à la qualité urbaine des lieux telle qu’exigée au sein du règlement de la zone.

Elle doit faire l’objet d’une insertion judicieuse dans l’environnement sonore et urbain (teintes de toiture adaptées, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, etc.) En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine et à son esthétique.

L’implantation de panneaux photovoltaïques devra se faire prioritairement de manière à ne pas être visible depuis l’espace public, auquel cas, leur insertion devra être travaillée pour s’intégrer harmonieusement, depuis la rue, dans le paysage et le caractère architectural environnant.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.

• Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

• Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) correspondra : • aux espaces non construits de l’unité foncière, hors voirie et accès PMR. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés : • Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres

d’épaisseur de terre. • Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings

engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier : • Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à : • 75% de la superficie de l’unité foncière avec minimum 60% en pleine terre. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés : • Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres

d’épaisseur de terre. • Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings

engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées de manière perméable et aisément réversible.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées de manière perméable et aisément réversible.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Constructions à destination de bureaux et activités de services avec l'accueil d'une clientèle :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 35m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/100m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Constructions à destination des autres activités économiques et des EISCP :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 100m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/200m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le stationnement des vélos dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité d'accueil

AUX3 – Équipements et réseaux

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Dans les secteurs Ax : le recul des porches et portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d'entrée et sortie de propriétés.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos

Cet article n’est pas réglementé.

A3 – Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous). Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Sauf en secteur AUEg, les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes. Les voies à créer en impasse, dont l’entrée, unique, fait également office de sortie pour ses usagers, seront aménagées dans leur partie terminale si cela est nécessaire aux véhicules de services ou de secours. Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possibles ultérieurement.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles seront aménagées dans leur partie terminale si cela est nécessaire aux véhicules de services ou de secours. Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possibles ultérieurement.

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous). Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes. Les voies à créer en impasse, dont l’entrée, unique, fait également office de sortie pour ses usagers, seront aménagées dans leur partie terminale si cela est nécessaire aux véhicules de services ou de secours. Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possibles ultérieurement.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale : Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale : Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine : Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

• Si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe : se reporter au plan des risques naturels « eau » (pièce 4.3.1).

• Si les OAP précisent des dispositions différentes.

• S’il est démontré que les aménagements alternatifs susmentionnés sont techniquement irréalisables (nature du sol, topographie…) ou induisent des nuisances pour des tiers.

• Si le terrain mesure moins de 300 m².

• S’il est mis en place un dispositif commun à plusieurs constructions sur différents terrains.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain sont à la charge du constructeur.

Article 21 : Électricité – Téléphone – Internet

Si l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

Dispositions applicables à la zone A

La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, destinés à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux activités prolongeant l'acte de production (dont le stockage et l'entretien du matériel), et les constructions et installations nécessaires aux EICSP y sont autorisées

Elle possède plusieurs secteurs :

Le secteur A* interdit toute construction, même à destination agricole, en raison du caractère humide des parcelles ou de considérations paysagères. Le secteur Ax qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) destiné à l’accueil d'activités économiques, artisanales et d’entreposage

A1 – Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’énergie, notamment d’électricité

Remarque générale : Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine : Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

• Si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe : se reporter au plan des risques naturels « eau » (pièce 4.3.1).

• Si les OAP précisent des dispositions différentes.

• S’il est démontré que les aménagements alternatifs susmentionnés sont techniquement irréalisables (nature du sol, topographie…) ou induisent des nuisances pour des tiers.

• Si le terrain mesure moins de 300 m².

• S’il est mis en place un dispositif commun à plusieurs constructions sur différents terrains.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain sont à la charge du constructeur.

Article 21 : Électricité – Téléphone – Internet

Si l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUH.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Exploitations

Exploitations agricoles

X

agricoles et

forestières

Exploitations forestières

X

Logement

✓

Habitation

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Commerces et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Hôtels Autres hébergements

✓

X

*

Les nouvelles constructions sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

✓ ✓

Toute opération d'aménagement ou de constructions devra être compatible avec les OAP qui complètent le règlement (pièce 3.2) pour être autorisée. L'ouverture à l'urbanisation n'est possible que si une opération d’aménagement qui ne couvrirait qu’une partie de la superficie d’un secteur n'est pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement ultérieur du reste du secteur ; ce qui exclut le détachement de lots en limite de secteur ou toute construction qui ne contribuerait pas à la viabilisation du secteur.

À l’exception des opérations faisant l’objet d’un permis d’aménager, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• Les EICSP s'ils sont compatibles avec la destination à venir de la zone, ou avec son occupation présente si son urbanisation a commencé.

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

• Les annexes à usage agricoles (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole, existantes à l'approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve du respect du point précédent.

• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages

Article 3 : Diversification des typologies de logements

Les opérations conduisant à la création de plus de 15 logements devront comprendre au moins 20% de lots et/ou logements contribuant à la diversité de l'offre en termes de gamme, taille ou type de logements.

Sont considérés comme contribuant à la diversité de l'offre : • Les « logements aidés », d'un financement au titre du logement social ou de type PLS ou PSLA • Les logements jumelés, groupés, intermédiaires ou collectifs • Les logements de moins de 4 pièces d'une superficie maximale de 70m² de surface de plancher.

Les opérations conduisant à la création d'au moins 40 logements (en une ou plusieurs opérations ou en une ou plusieurs phases, sur un secteur ouvert à l'urbanisation) devront comprendre au moins 30% de lots et/ou logements contribuant à la diversité de l'offre en termes de gamme, taille ou type de logements.

Sont considérés comme contribuant à la diversité de l'offre : • Les « logements aidés », d'un financement au titre du logement social ou de type PLS ou PSLA • Les logements jumelés, groupés, intermédiaires ou collectifs

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone : Les nouvelles constructions (ou extensions) seront implantées :

• Avec un recul de l’alignement au moins égal à 3 mètres. • Ce recul est porté à 5 mètres pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de la voie

Le long des voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone : Les nouvelles constructions (ou extensions) seront implantées soit :

• À l'alignement des voies et emprises publiques • Avec un recul de l’alignement au moins égal à 2 mètres. Cependant, les constructions ou parties de construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie seront implantées avec un recul de 5 mètres minimum permettant de stationner un véhicule léger hors voie.

Une implantation différente des constructions sera admise ou imposée : • Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP. • Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes : • Ainsi, dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, la nouvelle construction s’implantera avec un recul depuis l’alignement identique à celui de ces bâtiments. • Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques. • En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité. • En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement. • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser les hauteurs maximales de :

• 14 mètres au faîtage et 9 mètres à l’égout (R+2+combles). • 11 mètres au point le plus haut de l’attique et 9 mètres à l’acrotère (R+2+attique). • Soit 3 niveaux droits maximum + 1 niveau sous combles ou en attique.

Dans l’ensemble de la zone : • Les sous-sols ou entresols ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 1 mètre ne sont pas considérés comme des niveaux et ne sont pas inclus dans le calcul des hauteurs • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout de la toiture.

Dans le cas de terrains en pente : Le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3m à l’égout du toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée : • Dans le cas d’hauteurs spécifiques définies dans les OAP. • Dans le cas de logement de plain-pied à toit plat respectant la Réglementation Environnementale 2020. • Pour une construction (ou une extension de construction) implantée en continuité d'une autre de plus grande hauteur et ce dans la limite de celle-ci et sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante, s'il existe.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 m² et 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface > 500 m² : 40%

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

B) Traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions

Enduits, matériaux, revêtements :

De manière générale est privilégiée l’utilisation de matériaux traditionnels (pierre locale) qui s’harmonisent avec les constructions existantes (couleurs beiges, ocrées). L’utilisation de la pierre et des maçonneries enduites est recommandée pour les matériaux de façade.

Sont interdits :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).

- L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, en façade et en toiture.

Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, éléments vitrés, éléments de modénatures, d’encadrement, de bandeau, de chaînage, de corniche, etc.) ne doivent pas être recouverts ou recevoir de mise en peinture. Ainsi, les façades en briques décorées doivent être préservées des enduits et des peintures.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.

• Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

• Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places.

Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation.

• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi.

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à :

• Pour les unités foncières ≤ 350 m² : 30% de l’unité foncière avec un minimum de 10% en pleine terre.

• Pour les unités foncières comprises entre 350 m² et 500 m² : 40% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 20% en pleine terre.

• Pour les unités foncières > 500 m² : 50% de l’unité foncière avec un minimum de 40% en pleine terre.

Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 150 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. Normes de stationnement des véhicules automobiles : Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. Constructions à destination de logement :

• Au moins 1 place de stationnement non couverte pour tout logement dont la SP est au plus égale à 60 m².

• Au moins 2 places de stationnement non couvertes pour tout logement dont la SP est supérieure à 60m².

• Pour les logements locatifs financés par l’État, le nombre de places n’est pas réglementé. Constructions à destination d’hébergement (dont résidences services) :

• Au moins 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement. Constructions à destination d’hôtels et structures d’hébergement hôtelier :

• Au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement. Constructions à destination de restaurants :

• 1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant. Constructions à destination de bureaux :

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article A.1.1.2. :

• Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATIO N

SOUSDESTINATION

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

INTERDIT X /AUTORISE ✓

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS

notamment de ne pas

N, N*, NJ,

NL, NLm

NE

Nc Npk Nx

générer de nuisances et d’être compatibles avec le

caractère de la zone

Les exploitations agricoles

sont autorisées sous

condition de favoriser

l’entretien des prairies et la

*

X

X

X

X

✓

pratique pastorale nécessaire au maintien de

la diversité des milieux.

Sont également autorisées

les constructions à usage

agricole dont l’emprise au

Les constructions autorisées ci-dessous doivent être conformes au PPRL Bessin.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Hors secteur NJ et Nx, les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m².

Hors secteur N* et Nx, les extensions dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle de la construction principale existante à la date d’approbation. Les affouillements et exhaussements de sol à condition :

• Qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (lorsque l'unité foncière est en pente),

• Qu’ils soient liés à des équipements d’intérêt général : défense incendie, espaces publics, etc. • Qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte des milieux naturels et des paysages, ou liés aux sentiers de randonnée, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

La conception des projets doit être compatible avec la présence avérée ou potentielle de zone humide.

Dispositions concernant les changements de destination autorisés : • Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Dispositions concernant le secteur N* :

Les extensions dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20% de celle de la SP à la date d’approbation.

Dispositions concernant le secteur NE :

L’installation de parcs solaires est autorisée à condition d’être intégrée dans l’environnement.

Dispositions concernant le secteur NJ :

Les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m² et les extensions dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle de la construction principale existante à la date d’approbation.

Dispositions concernant le secteur NL :

Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des activités de loisirs et de tourisme ainsi que des équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec les activités précédentes, dont la hauteur n’excédera pas 7 mètres à l’égout ou l’acrotère et 11 mètres au faîtage. Le changement de destination au profit des activités et équipements précédents.

. Volumétrie et implantations des constructions

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 3 mètres minimum. De plus, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions devront s’implanter suivant les dispositions suivantes :

• Routes classées à grande circulation : avec un recul au moins égal à 75 mètres de l’axe. • RN13 : avec un recul au moins égal à 100 mètres de l’axe.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Les constructions agricoles ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres. Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NJ, NL et NE, la hauteur maximale des autres constructions ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas être supérieure à celle des constructions à usage d’habitation existantes. La hauteur des piscines ne devra pas dépasser 2 mètres.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP et aux constructions à usage forestier. L’emprise au sol des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 40 m². Les piscines ne sont pas concernées. L’extension des constructions principales est limitée à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation. Dans le secteur N*, l'extension des constructions principales sur les unités foncières construites avant la date d'approbation du PLUi est limitée à 20% de l'emprise au sol de la construction existante.

Dans le secteur Nc et Npk : non réglementé.

Dans le secteur NJ, l’emprise au sol des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 20 m². Les piscines ne sont pas concernées.

Dans le secteur NLm, l’emprise au sol des constructions de toute nature (en dehors des espaces éventuels dédiés au stationnement et/ou aux cheminements) ne peut excéder 3% de la surface de l’ensemble du secteur (7,85 ha).

Dans le secteur Nx, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de l’unité foncière.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A) Prescriptions générales

De manière générale, les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B (traitement des façades, matériaux et couleurs des constructions) et C (toitures et ouvertures de toit) pourront être autorisées. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

- permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer, - permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

Bien qu'il soit privilégié des constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

. Traitement des espaces non bâtis

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales. • Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. • L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. • Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison

de 1 arbre pour 4 places. Tout projet de construction devra justifier du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation. • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi. • Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) sera au moins égale à : • 70% de la superficie de l’unité foncière, et minimum 60% en pleine terre. • Dans le secteur Nc et Npk : non réglementé. • Dans le secteur NLm, 97% de la surface de l’ensemble du secteur (7,85 ha), et minimum 70% de

pleine terre. • Dans le secteur Nx, 70% de l’unité foncière et 60% de pleine terre. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés : • Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres

d’épaisseur de terre. • Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux. • Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings

engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

. Stationnement

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos

Cet article n’est pas réglementé.

N3 – Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 18 : Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous) Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. Elles comprendront une voie partagée pour les piétons et cyclistes. Les voies à créer en impasse, dont l’entrée, unique, fait également office de sortie pour ses usagers, seront aménagées dans leur partie terminale si cela est nécessaire aux véhicules de services ou de secours.

. Desserte par les réseaux

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation :

• Si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe : se reporter au plan des risques naturels « eau » (pièce 4.3.1).

• Si les OAP précisent des dispositions différentes.