Le règlement de Lognes, texte intégral

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

1.1. La démolition de tout ou partie des constructions présentant un intérêt architectural ou « bâtiments remarquables », répertoriés en vertu de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, figurant en annexe du présent règlement et repérés aux documents graphiques, sauf conditions précisées à l’article UA.2 ;

1.2. Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer :  Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;  Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;  Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UA.2 ;  Les commerces, à l’exception de ceux autorisés à l’article UA.2 ;

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 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement, soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration ;

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée, dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voiries ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.3. Au-delà d’une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer :

 Toutes les constructions, aménagements ou installations, à l’exception de ceux autorisés à l’article UA.2.

Les occupations du sol non interdites à l’article UA.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

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 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

2.2.1.La démolition de parties de constructions présentant un intérêt architectural ou « bâtiments remarquables », à condition qu’elle ne concerne que des adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère architectural des bâtiments répertoriés. De plus, tous les travaux exécutés sur ces bâtiments doivent être conçus de manière à éviter toute dénaturation des caractéristiques constitutives de leur intérêt esthétique.

2.2.2.Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer :

 Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à condition :  que leur surface de plancher n’excède pas 150 m²,  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains ;

 Les commerces, sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 200 m² ;

2.2.3.Au-delà d’une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer :

 Les modifications, extensions ou surélévations de constructions existantes, sous réserve qu’elles n’excèdent pas une emprise au sol supplémentaire inférieure ou égale à 40 m² ;

 La construction d’annexes, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

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2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

« Bâtiments remarquables » répertoriés en annexe et aux documents graphiques : Toute destruction, partielle ou totale, d'un « bâtiment remarquable » repéré aux documents graphiques et identifié en annexe du présent règlement comme devant être protégé au titre de l'article L.151-19, doit préalablement faire l'objet d'une demande de permis de démolir, en application de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

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Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4.Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

3.1.5.Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

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Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

Cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres pour les appendices d’accès desservant un seul volume de construction.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

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Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent dès leur conception et au maximum intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UA.11.

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Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager. Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public. Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils doivent nécessairement faire l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié. Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets doivent être cachées à la vue par un aménagement approprié. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies. Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UA.11.

Il n’est pas fixé de règles.

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Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent être implantées :  soit à l’alignement ou à la limite d'emprise des voies privées ;  soit avec un recul minimum de 5 m, calculé en tout point de la façade de la

construction, par rapport à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, et ouvertes à la circulation automobile.

6.2. Des implantations autres que celles définies au 6.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

 Lorsque le projet de construction assure la continuité de volume avec les constructions contiguës existantes ne répondant pas à ces marges de recul ou d’alignement, et sous réserve qu’il apporte une solution esthétique d’intégration au site bâti environnant.

 Lorsque le projet définit des séquences, en façade sur rue, par de légers retraits ou légères avancées d’éléments de façade, notamment pour créer des rythmes et des séquences pour les façades dont le linéaire est important.

 En cas de modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies au 6.1, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

6.3. Saillies

En surplomb des emprises et voies publiques, les saillies, à l’exception des marquises, sont interdites.

En surplomb de la marge de recul définie au 6.1, les saillies (auvents, balcons, bow-windows, corniches, …) sont autorisées.

6.4. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 6.1.

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Dans une bande de 18 mètres de profondeur, mesurés à partir de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées au moins sur une des limites latérales séparatives.

En cas de retrait, la distance entre la construction, calculée horizontalement en tout point de la façade, et la limite latérale séparative doit être au moins égale à :  la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres, si la façade

comporte des baies transparentes ;  3 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et

opaques.

7.2. Au-delà de cette bande de 18 mètres, les nouvelles constructions sont interdites, à l’exception des extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

Les constructions autorisées peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou plusieurs de ces limites.

En cas de retrait, la distance entre la construction, calculée horizontalement en tout point de la façade en regard, et la limite séparative sera au moins égale à :  la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres, si la façade

comporte des baies transparentes ;  3 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et

opaques. Pour les annexes, cette distance peut être réduite à 1 mètre.

7.3. Saillies

En surplomb des marges de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, les saillies, à l’exception des marquises, sont interdites.

7.4. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

A l’intérieur de la marge de retrait, la mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 7.1. et au 7.2.

7.5. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

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La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.2. En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprises, tels que souches de cheminées, gaines d’ascenseurs, etc. exclus), doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres ;  3 mètres, si l’une des constructions en vis-à-vis est une annexe.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions générales La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel et le faîtage. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière De plus, le long des voies publiques ou privées, la hauteur des constructions à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut pas excéder 7 mètres.

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10.2. Constructions existantes Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées au 10.1, les travaux de modifications, d’aménagement et d’extension sont autorisés, à condition qu’ils restent dans les volumes existants.

10.3. Isolation thermique par l’extérieur (ITE) La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée au 10.1.

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers. Chaque ensemble de construction doit faire l’objet d’une composition générale, qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics. Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des constructions, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants. Les styles étrangers à la région et les pastiches sont interdits.

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Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Un cahier de recommandations architecturales, joint en annexe du rapport de présentation, est à la disposition des pétitionnaires afin de les guider dans l’élaboration de leur projet.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

Dans le cas de façades ayant une longueur supérieure à 10 m, celles-ci doivent faire l’objet de traitements architecturaux distincts mais harmonieux par tronçons d’au plus de 10 m, afin de rythmer la façade de la construction.

11.2.2. Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

11.2.3. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.4. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Les murs des constructions neuves seront enduits avec une finition grattée ou lissée. Des surépaisseurs d’enduit sont autorisées pour marquer les angles, les entourages de portes et de fenêtres. Les couleurs d’enduits doivent respecter le nuancier des couleurs locales ainsi que l’aspect des enduits traditionnels.

L’utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments décoratifs, à condition de retenir une teinte dans les nuances de rouge orangé, identique à la brique traditionnelle, sans flammage, en harmonie avec les autres matériaux de façade.

Les revêtements en ciment gris, la peinture de la pierre et des briques sont interdits.

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Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

11.2.5. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies au 11.2.4. Ils doivent être exécutés en respectant les matériaux des façades traditionnels et, dans la mesure du possible, mettre en valeur les détails, permettre la suppression des ajouts qui dénaturent le caractère de la façade, et la réutilisation de matériaux traditionnels. Les modénatures doivent être conservées ou restituées à l’identique.

11.2.6. Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

11.2.7. Les surplombs, à l’exception des marquises, sont interdits sur le domaine public.

11.2.8. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.3. Les toitures :

11.3.1. Les toitures doivent être traitées avec la même qualité que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

11.3.2. Les constructions nouvelles doivent comporter une toiture à pans, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. De plus, dans une bande de 18 mètres à compter de la limite de voie, telle que définie à l’article UA.6, les toitures des constructions nouvelles doivent être à deux versants, avec un faîtage parallèle à la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, extensions, vérandas, auvents, pergolas.

11.3.3. En cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l’esprit général des constructions existantes.

11.3.4. Les toitures à pentes des constructions neuves ou des extensions doivent être recouvertes au choix :  de tuiles plates, de terre cuite, à pureau, petit moule 17x27, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé, donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie ;  de verrières, sous réserve :  que leurs formes et proportions, ainsi que leur accroche sur la construction, soient intimement liées à la volumétrie du bâtiment, afin de le compléter sans le dénaturer,  que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

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Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes, vérandas, auvents, pergolas, sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Dans tous les cas, l'utilisation de la tôle ondulée, du fibrociment et des membranes en PVC est interdite.

11.3.5. Les réfections de toiture peuvent être réalisées avec les mêmes matériaux et dans les mêmes teintes que ceux existants, sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Lorsqu’une toiture, à rénover ou à remanier, est couverte de petites tuiles vieillies (petit moule), ce matériau doit obligatoirement être conservé.

11.3.6. Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être intégrés aux pentes de la toiture et de ne pas être visibles depuis l’espace public.

11.3.7. Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que cheminées, machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, …) doivent être intégrées dans la composition architecturale du comble. Par conséquent, elles ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les menuiseries et ouvertures :

11.4.1. Pour les façades visibles depuis l’espace public, les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade, afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides, c’est-à-dire :  qu’elles doivent avoir des proportions plus hautes que larges,  que les ouvertures doivent être alignées sur les tracés régulateurs de la façade.

11.4.2. Les percements sur bâtiment existant, visibles depuis l’espace public, doivent respecter les proportions des baies anciennes et être alignés sur les tracés régulateurs de la façade, afin de préserver les alignements des ouvertures existantes et le rythme des façades.

11.4.3. Les menuiseries et ferronneries, qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment, doivent être en harmonie avec le style architectural. Les fenêtres, volets, portes cochères et portes de garages doivent être soit en aluminium, soit en bois peint (et non verni), à l’exception des portes d'entrée piétonnes, qui peuvent être peintes ou vernies. L’ensemble des menuiseries doit être d’une couleur contrastée avec celle de la façade

Les volets doivent être à deux battants, soit pleins avec des lames horizontales (et non en Z), soit persiennés, soit partiellement persiennés. Les volets peuvent également être des persiennes métalliques peintes, repliées dans le tableau de la fenêtre.

Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

11.4.4. Lorsque des commerces ou des services sont aménagés en rez-de-chaussée, le percement de la devanture doit être aligné sur les tracés verticaux des ouvertures existantes aux étages supérieurs.

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11.4.5. Pour l'éclairage des parties sous combles, seules les lucarnes sont autorisées en façade sur voie, les châssis de toit étant limités aux façades dites secondaires. Les châssis de toit doivent être entièrement encastrés dans la toiture. Dans le cas où plusieurs châssis de toit sont réalisés sur un même pan de toiture, ils doivent avoir la même hauteur. De plus, un même pan de toiture ne peut recevoir deux rangées superposées de châssis.

11.5. Les extensions et les annexes : Les extensions doivent être réalisées en harmonie avec les façades de la construction principale. Les vérandas et autres volumes rapportés doivent être liés à la volumétrie du bâtiment, dans leurs formes et proportions, dans leur accroche sur celui-ci et dans la similitude des matériaux, afin de le compléter sans le dénaturer. Les menuiseries des extensions doivent être d’un coloris contrasté avec celui des façades. Les parties maçonnées, lorsqu’elles existent, doivent être enduites dans la même teinte que celle des façades de la construction principale.

11.6. Les clôtures : 11.6.1. La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. 11.6.2. En bordure de voies, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et

constituées soit :  par un mur bahut protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 1

mètre couronnement inclus, réalisé en pierres naturelles apparentes, appareillées en lits horizontaux, ou en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple, en métal ou en bois ;

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 par un mur plein, réalisé en pierres naturelles apparentes, appareillés en lits horizontaux, ou en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade.

Les coffrets techniques et les compteurs (GDF, EDF, …) ainsi que les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans un élément maçonné. Les dispositifs occultants sont autorisés, à condition d’être constitués soit :  par une haie végétale, entretenue et taillée régulièrement de manière à ne

pas dépasser la traverse haute de la grille ;  par une grille en tôle festonnée, de couleur identique à la clôture ;  par un canisse en osier. Ces dispositifs doivent être posés sur la face interne du barreaudage. Un espacement doit être prévu, d’une part entre le couronnement du muret et le dispositif, d’autre part entre le dispositif et la traverse haute du barreaudage.

11.6.3. Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit :  d’un grillage rigide en treillis soudés, éventuellement doté de lamelles occultantes en bois et/ou doublé d’une haie végétale ;  de panneaux occultants en bois ou composite, de couleur foncée (brun, marron, gris).

11.6.4. Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ainsi que les parements imitation pierre sont interdits.

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De même, les écrans de tôles, les haies artificielles, les brises vues ou canisses en plastique, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

11.6.5. Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau.

Ils doivent être de coloris foncés (noir, vert foncé, bordeaux, gris anthracite ou brun).

Ils doivent être droits, de la même hauteur que les grilles de la clôture, dans le cas d’un mur bahut, ou de la même hauteur que la maçonnerie, dans le cas d’un mur plein.

Ils peuvent être soit en métal, plein ou à claire-voie, ou en bois, peint ou verni, à lames verticales ou horizontales, pleines ou à claire-voie.

Le PVC est toléré, mais dans des tons de bruns, gris foncés ou de noirs. Les grilles, portails et portillons en PVC blanc sont interdits.

La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres.

11.7. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc. ne peuvent être édifiées dans les marges de recul. Elles doivent être de préférence intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.8. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.9. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

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Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.10. Dispositions diverses : Les locaux, aires de ramassage ou de stockage des déchets seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs. Le stockage se fera soit :  dans des constructions, annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

11.11. Les bâtiments remarquables (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments. Notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble, en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique, ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. L'extension de ces bâtiments doit s'inscrire dans la continuité architecturale, en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel.

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Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UA.13.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

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12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

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Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

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Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum

constructions

pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

Hébergement hôtelier

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

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UA

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher. Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Commerces Artisanat

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 15 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc

de stationnement accueille moins de

40 places de stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille plus

de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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UA

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

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DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface, lorsqu’elles existent, doivent également faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen, pavés à joints enherbés,…) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

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Il est n’est pas fixé de règle.

UA

Il n’est pas fixé de règles.

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

UC

Caractère de la zone :

Cette zone possède une vocation principalement résidentielle, sous forme d’habitat collectif, mais accueille également des activités compatibles avec l’habitat (activités tertiaires, services et commerces), en particulier dans les centres de proximité.

Cette zone comporte deux secteurs :

 un secteur dénommé UCa, où la proximité immédiate de zones pavillonnaire ou du village de Lognes a conduit à limiter la hauteur maximale autorisée des constructions.

 un secteur dénommé UCb, qui correspond au périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation en vue de l’opération de renouvellement urbain et de réaménagement du secteur Centrex. Ce secteur, compris entre le boulevard du Mandinet, la rue Bouquet et la rue du Village, bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 du présent règlement.

 un secteur dénommé UCc, qui correspond au périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation en vue de la reconversion du site de l’ancien lycée provisoire. Ce secteur, compris entre le mail le Corbusier, la rue Gabriel et l’impasse Jules Saulnier, bénéficie de dispositions particulières aux articles 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 du présent règlement.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;

 Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UC.2 ;

 Les constructions ou installations à usage d'activités commerciales dans le secteur UCc ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UC.2 ;

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;

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UC

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature ;  L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Les occupations du sol non interdites à l’article UC.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

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2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement, soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RD 499.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes ou, dans le secteur UCc, celles bordées par plusieurs voies, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie ou les voies où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

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3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.1.6 Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

Cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres pour les appendices d’accès desservant un seul volume de construction.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

L’alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

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L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

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Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3. Gestion du stockage des déchets

4.3.1.Dans le secteur UCc :

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues de points d’apport volontaire (PAV) dans le respect des normes en vigueur fixées par le gestionnaire de la collecte des déchets (SIETREM) de manière à notamment permettre le tri sélectif et à faciliter la collecte des ordures ménagères.

4.3.2.Dans le reste de la zone :

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UC.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

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4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UC.11.

Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UCb :

6.1.1.Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées ;  soit avec un recul minimum de 4 m, calculé en tout point de la façade de la construction, par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises et voies publiques ou privées.

6.1.2.Les saillies (balcons, bow-windows, corniches, …) sont autorisées en surplomb des emprises et voies publiques, sous réserve :  d’avoir une profondeur de 0,80 m maximum,  qu’elles soient placées à 4 m minimum du sol naturel.

6.2. Dans le secteur UCc : 6.2.1.Les constructions nouvelles peuvent être implantées :

 soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées ;  soit avec un recul minimum de 2 m, calculé en tout point de la façade de la

construction, par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises et voies publiques ou privées. 6.2.2.Les surplombs sur le domaine public sont interdits. Les saillies (balcons, bow-windows, …) sont autorisées en surplomb des marges de recul, à partir du niveau R+1 et à condition d’avoir une profondeur maximum de 1,80 mètre. Les édicules de ventilation des parkings souterrains sont interdits dans les marges de recul.

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6.3. Dans le reste de la zone :

Les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées ;  soit en recul minimum de 3 mètres, calculé en tout point de la façade de la

construction, par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées.

6.4. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies aux 6.1., 6.2. et 6.3.

6.5. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UCb :

7.1.1.Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou plusieurs de ces limites.

En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à :  6 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ;  3 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et

opaques.

7.1.2.En surplomb des marges de retrait par rapport aux limites séparatives, les saillies sont autorisées à condition :  d’avoir une profondeur de 0,80 m maximum,  qu’elles soient placées à 4 m minimum du sol naturel.

7.2. Dans le secteur UCc :

7.2.1.En limite séparative sud, les constructions doivent être édifiées en ordre continu afin de préserver un cœur d’ilot calme. Elles doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux emprises des voies du RER, et

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dans le respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de l’ancien lycée provisoire. 7.2.2.Sur les autres limites séparatives, les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative pour les parties de façades aveugles,  soit en retrait pour les parties de façades comportant des ouvertures. En cas de retrait, la distance entre les constructions et la limite séparative, calculée horizontalement en tout point de la façade, doit être au moins égale à 4 mètres.

7.3. Dans le reste de la zone : Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou plusieurs de ces limites. En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ;  ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,50 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. Pour les annexes, cette distance peut être réduite à 1 mètre.

7.4. Isolation thermique par l’extérieur (ITE) A l’intérieur de la marge de retrait, la mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies aux 7.1., 7.2. et 7.3.

7.5. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

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Dans le secteur UCb :

8.1.1.La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.1.2.En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement, en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), doit être au moins égale à :  12 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies transparentes ;  8 mètres, si seule l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des baies transparentes ;  4 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.2. Dans le secteur UCc :

8.2.1.La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.2.2.En cas de construction de bâtiments non contigus, de corps de bâtiments en vis-àvis ou de retraits / redents ponctuels, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprises, tels que souches de cheminées, gaines d’ascenseurs, etc., exclus), doit être au moins égale à :  8 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies transparentes ;  4 mètres, si seule l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des baies transparentes ou si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.3. Dans le reste de la zone :

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, sur une même propriété est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), soit au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l’une

des façades comporte des baies transparentes ;  la ½ de la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de

2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus,

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à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans le secteur UCb : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière, déduction faite des éventuelles surfaces concernées par des emplacements réservés. L’emprise au sol définie à l’alinéa précédent peut être augmentée de 5%, à condition que ces 5% supplémentaires soient dédiés à des balcons. Elle peut également être augmentée de 10%, lorsque des constructions à usage de commerces ou de services sont implantées en rez-de-chaussée d’immeuble. En outre, en raison de la topographie du terrain, les surélévations des dalles de parking en superstructure seront exclues du calcul de l’emprise au sol, à condition qu’elles soient aménagées en espace paysager et ne représentent pas plus de 5% de la superficie de l’unité foncière.

9.2. Dans le secteur UCc : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

9.3. Dans le reste de la zone : Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UCa : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

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10.2. Dans le secteur UCb :

L’épannelage des constructions doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Centrex.

De plus, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 18,50 mètres, au faitage ou à l’acrotère. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière. Pour les constructions de plus de quatre niveaux, le dernier niveau doit être traité en attique, avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la façade du niveau inférieur donnant sur l’espace public.

10.3. Dans le secteur UCc :

L’épannelage des constructions doit être compatible avec le plan d’épannelage de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de l’ancien lycée provisoire.

De plus, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 21 mètres, à l’acrotère ou au faitage (soit R+4+C ou R+4+Attique).

10.4. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 21 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

10.5. Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées ci-dessus, les travaux de modifications, d’aménagement et d’extension sont autorisés, à condition qu’ils restent dans les volumes existants.

10.6. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée au 10.1., 10.2. et 10.3.

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Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des constructions, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les styles étrangers à la région et les pastiches sont interdits.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Dans le secteur UCc, l’aspect des constructions nouvelles devra également respecter les grands principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de l’ancien lycée provisoire.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures

11.2.2. Les façades latérales ou arrière des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux. Les façades aveugles doivent faire l’objet d’un traitement architectural ou paysager particulier, permettant de limiter leur impact sur le paysage environnant.

11.2.3. Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.

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De plus, dans le secteur UCc, les portes de garages, les portes et grilles de ventilations des locaux techniques, des transformateurs ou des chaufferies doivent être intégrées dans l’écriture générale de la façade du rez-de-chaussée. Les sorties d’escaliers, les escaliers ou ascenseurs permettant l’accès aux bâtiments, y compris aux parkings souterrains, doivent également être intégrés dans le volume construit.

11.2.4. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.5. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Les revêtements en ciment gris, la peinture de la pierre et des briques sont interdits.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

11.2.6. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies au 11.2.4. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

De plus, dans le secteur UCc, les couleurs vives sont déconseillées au profit de couleurs naturelles, favorisant l’insertion paysagère des bâtiments.

11.2.7. Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

11.2.8. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.9. Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

11.3. Les toitures :

11.3.1. Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

11.3.2. En cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l’esprit général des constructions existantes.

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L'utilisation de la tôle ondulée, du fibrociment et des membranes en PVC est interdite.

11.3.3. Les réfections de toiture doivent être effectuées dans les mêmes matériaux et dans les mêmes teintes que ceux existants, sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

11.3.4. Pour l'éclairage des parties sous combles, les châssis de toit sont autorisés à condition d’être entièrement encastrés dans la toiture. Dans le cas où plusieurs châssis de toit sont réalisés sur un même pan de toiture, ils doivent avoir la même hauteur.

11.3.5. Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être intégrés aux pentes de la toiture et de ne pas être visibles depuis l’espace public.

11.3.6. Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que cheminées, machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du bâtiment. L’usage de coffre, de pare-vue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié.

11.3.7. De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les extensions et les annexes :

Les logements existants peuvent être agrandis par des extensions, vérandas, fermetures de porche, fermetures de loggias, etc. Ces extensions doivent être réalisées en harmonie avec les façades de la construction principale.

Les vérandas et autres volumes rapportés doivent être liés à la volumétrie du bâtiment, dans leurs formes et proportions, dans leur accroche sur celui-ci et dans la similitude des matériaux, afin de le compléter sans le dénaturer.

Les menuiseries des extensions seront de couleur identique à celles de la façade. Les parties maçonnées, lorsqu’elles existent, doivent être enduites dans la même teinte que celle des façades de la construction principale.

Les abris de jardin ne sont autorisés que dans les jardins privatifs des logements individuels ou des logements collectifs situés en rez-de-chaussée.

11.5. Les clôtures :

11.5.1. La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres. Toutefois, le long des infrastructures de transport ferroviaire, cette hauteur peut être portée à 2,50 mètres, pour des raisons de sécurité.

11.5.2. En bordure de voies, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :

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 soit par un muret, protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,50 mètre, enduit ou recouvert d’un parement, appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un barreaudage métallique vertical ;

 par un barreaudage métallique vertical, toute hauteur.

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m.

L’aspect et la couleur des enduits des murs et murets doivent être en harmonie, avec les clôtures et les façades des constructions.

Les dispositifs occultants sont autorisés, à condition d’être constitués soit :  par une haie végétale, entretenue et taillée régulièrement de manière à ne

pas dépasser la traverse haute de la grille ;  par une grille en tôle festonnée, de couleur identique à la clôture ;  par un canisse en osier ;  par une haie à feuillage artificiel. Ces dispositifs doivent être posés sur la face interne du barreaudage. Un espacement doit être prévu, d’une part entre le couronnement du muret et le dispositif, d’autre part entre le dispositif et la traverse haute du barreaudage.

11.5.3. Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être soit :

 de même nature que les clôtures en bordure de voie ;  constituées de panneaux occultants en bois ou composite, de couleur foncée

(brun, marron, gris);  constituées d’un grillage rigide en treillis soudés, éventuellement doté de

lamelles occultantes en bois et/ou doublé de haies végétales ou à feuillage artificiel.

11.5.4. Sur les limites de fond de jardins donnant sur une voie, les clôtures doivent être :

 soit de même nature que les clôtures en bordure de voie ;  soit constituées d’un muret, protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum

de 0,50 mètre, enduit ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un grillage rigide en treillis soudés, doublés de haies végétales ou à feuillage artificiel.

11.5.5. Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles

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imitation thuyas, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

11.5.6. Nonobstant les règles énoncées ci-dessus, les murs de soutènement et la reconstruction à l’identique des murs de maçonnerie existants seront admis.

11.5.7. Les portillons et portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres. Dans le secteur UCc, cette largeur pourra aller jusqu’à 5 mètres pour les accès pompiers.

11.5.8. Dans le secteur UCc, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune en intégrant des passages au sol d’au moins 11x11 centimètres tous les 10 mètres de linéaire de clôture.

11.6. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., ne peuvent être édifiées dans les marges de recul. Elles doivent être de préférence intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.7. Le mobilier urbain, enseigne, publicité sigles ou raisons sociales :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.8. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

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11.9. Dispositions diverses :

Les locaux, aires de ramassage ou de stockage des déchets seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions, annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UC.13. De plus, elles ne peuvent être aménagées dans les marges de recul par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible,

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compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule

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électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;

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 Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;

 Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

Dans le secteur UCc, le surplus des emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos pourra être situé au premier sous-sol du parc de stationnement de l’ensemble d’habitations.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum

constructions

pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

A moins de 500 m d’une gare

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RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

Hébergement hôtelier

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

A moins de 500 m d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars. Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Commerces

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc

de stationnement accueille moins de

40 places de stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille plus

de 40 places de stationnement

motorisé.

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Artisanat

UC

supplémentaire par tranche de 15 m² de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

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UC

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UCc, les espaces effectivement plantés et / ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 45 % de la superficie totale du terrain, dont au moins 30% de la superficie totale du terrain en pleine terre.

Par ailleurs, les aménagements paysagers doivent être conçus dans le respect des orientations et préconisations mentionnées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de l’ancien lycée provisoire et tout particulièrement aux abords de la limite séparative avec la voie du RER.

Les espaces délimités au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme sont inconstructibles. Ils doivent être de pleine terre et largement plantés. Les arbres de hautes tiges existants doivent être conservés ou, en cas d’abattage d’arbres malades ou morts, remplacés par des arbres de même essence ou, à défaut, de développement équivalent à terme.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

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UC

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de recul et de retrait doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface, lorsqu’elles existent, doivent également faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règles.

15.1. Dans le secteur UCc :

Les constructions nouvelles doivent s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique et de réduction d’empreinte carbone. Il convient de prendre en compte les orientations fixées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de l’ancien lycée provisoire.

15.1.1. Caractéristiques thermiques et énergétiques

Les constructions nouvelles doivent être étudiées en maitrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables. A ce titre, elles devront être raccordées au réseau de chaleur urbain (géothermie).

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 84 sur 264

UC

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur : - Un principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des

besoins réduits ; - Un principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation

d’énergie pour tous les usages (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs…).

Les constructions nouvelles doivent répondre à un niveau de performances énergétiques supérieur à la norme réglementaire RE2020. Le respect du niveau de performance énergétique sera justifié par l’établissement d’une attestation ou d’une certification.

En outre, les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

15.1.2. Matériaux :

L’utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions.

Afin de lutter notamment contre l’effet d’ilot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour les enduits ou les revêtements de façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre bâti environnant.

15.1.3. Performances acoustiques :

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Pour atteindre ces performances, l’utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée.

Les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

15.2. Dans le reste de la zone :

Il n’est pas fixé de règles.

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UC

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

UD

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone résidentielle mêlant habitat individuel groupé et petits collectifs intermédiaires, organisés en alvéoles autour d’une voie centrale, la rue du Bois de la Grange. Cette zone a fait l’objet d’une conception d’ensemble, qui lui confère son homogénéité et sa spécificité.

Elle est séparée du reste du territoire communal par le passage de la RD499 et est reliée au village par une liaison piétonne et cyclable, l'allée des Marronniers.

L’objectif de ce règlement est de préserver le caractère mixte de l’habitat, tout en permettant son évolution modérée.

Les constructions de toute nature sont interdites, si elles ne sont pas inscrites dans les emprises constructibles définies au document graphique. Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;  Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à

l’exception de celles autorisées à l’article UD.2 ;  Les commerces ;  Les établissements et installations classés pour la protection de

l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration ;

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;  Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction

ou de voiries ;  Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de

stationnement automobile ;  Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

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UD

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharge de toute nature ;  L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Les occupations du sol non interdites à l’article UD.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

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2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :  que leur surface de plancher n’excède pas 150 m²,  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

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3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RD 499.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

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3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

Cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres pour les appendices d’accès desservant un seul volume de construction.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

L’alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

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L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UD.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UD.11.

Il n'est pas fixé de règle.

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Les constructions, à l’exception des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, doivent être implantées conformément aux emprises constructibles définies au document graphique.

6.2. Saillies

En surplomb des emprises et voies publiques, les saillies, à l’exception des marquises et des auvents, sont interdites.

6.3. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 6.1.

Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou plusieurs de ces limites.

7.2. En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à :  ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ;  ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,50 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. Pour les annexes, cette distance peut être réduite à 1 mètre.

7.3. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

A l’intérieur de la marge de retrait, la mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 7.1. ou au 7.2.

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7.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même propriété est autorisée.

8.2. En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Il n'est pas fixé de règle.

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La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

10.2. Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées au 10.1, les travaux de modifications, d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition qu’ils restent dans les volumes existants.

10.3. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée au 10.1.

Les différentes constructions réalisées à l’intérieur de cette zone ont fait l’objet d’une conception d’ensemble. Il convient par conséquent de respecter la cohérence des ensembles construits, par la composition des volumes, par le choix des matériaux, de la coloration, du type de toiture, de clôtures, etc.

11.1. Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des constructions, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les styles étrangers à la région et les pastiches sont interdits.

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Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures

11.2.2. Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

11.2.3. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.4. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent de plus garantir une bonne tenue dans le temps.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

Les revêtements en ciment gris, la peinture de la pierre et des briques sont interdits.

11.2.5. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies au 11.2.4. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

11.2.6. Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

11.2.7. Les surplombs, à l’exception des marquises et des auvents, sont interdits sur le domaine public.

11.2.8. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

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11.3. Les toitures :

11.3.1. Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

11.3.2. En cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l’esprit général des constructions existantes.

11.3.3. Les réfections de toiture doivent être effectuées dans les mêmes matériaux et dans les mêmes teintes que ceux existants.

11.3.4. A l’exception des annexes, vérandas, auvents, pergolas, les toitures doivent être recouvertes de tuiles. L'utilisation de la tôle ondulée, du fibrociment et des membranes en PVC est interdite.

11.3.5. Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être intégrés aux pentes de la toiture et de ne pas être visibles depuis l’espace public.

11.3.6. Pour les logements collectifs, les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que cheminées, machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du comble. L’usage de coffre, de parevue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié.

De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.3.7. Pour les logements individuels groupés, les toitures terrasses sont interdites.

11.4. Les menuiseries et ouvertures :

11.4.1. Les percements sur bâtiment existant, visibles depuis l’espace public, doivent respecter les proportions des baies existantes et être alignées sur les tracés régulateurs de la façade, afin de préserver les alignements des ouvertures existantes et le rythme des façades. En particulier, en cas de modification de fenêtre en porte-fenêtre ou de porte-fenêtre en fenêtre, les largeurs doivent être conservées,

Les nouvelles menuiseries (portes, fenêtres, porte de garage) seront de couleur brun foncé, identique à celles existantes. Une unité d’aspect sur l’ensemble de la zone est demandée.

11.4.2. Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

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11.4.3. Pour l'éclairage des parties sous combles, les châssis de toit sont autorisés. Ils doivent être entièrement encastrés dans la toiture. Dans le cas où plusieurs châssis de toit sont réalisés sur un même pan de toiture, ils doivent avoir la même hauteur.

11.5. Les extensions et les annexes :

Les logements existants peuvent être agrandis par des extensions, vérandas, fermetures de porche, fermetures de loggias, etc. Ces extensions doivent être réalisées en harmonie avec les façades de la construction principale.

Les vérandas et autres volumes rapportés doivent être liés à la volumétrie du bâtiment, dans leurs formes et proportions, dans leur accroche sur celui-ci et dans la similitude des matériaux, afin de le compléter sans le dénaturer.

Les parties maçonnées, lorsqu’elles existent, doivent être enduites dans la même teinte que celle des façades de la construction principale.

Les menuiseries des extensions seront de couleur identique à celles de la façade. La structure des vérandas et des fermetures de loggias doit être de couleur brun foncé.

Les abris de jardin ne sont autorisés que dans les jardins privatifs des logements individuels ou des logements collectifs situés en rez-de-chaussée.

11.6. Les clôtures :

11.6.1. La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre.

11.6.2. En bordure de voies et sur les limites séparatives, les clôtures sont autorisées et doivent être constituées d’un grillage métallique rigide à maille rectangulaire verticale, de couleur vert foncé, doublé de haies végétales ou à feuillage artificiel, posé sur la face interne du grillage. Les murs de soutènement seront admis.

11.6.3. Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les clôtures en béton préfabriqué, les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles imitation thuyas, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

11.6.4. Les portillons et portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres.

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11.7. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales : Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti. Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.8. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques: Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment. A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public. Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.9. Dispositions diverses : Les locaux, aires de ramassage ou de stockage des déchets seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs. Le stockage se fera soit :  dans des constructions annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UD.13.

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12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Automobile Longueur minimale 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box

Deux-roues motorisés

2,50 m

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Largeur minimale

UD

3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

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UD

Ensemble commercial

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des constructions

Habitation

Normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus :

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UD

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

Hébergement hôtelier

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

Il n’est pas fixé de règle.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). 1 espace de 3 m² minimum.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif

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Artisanat

UD

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…).

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

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UD

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants.

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

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UD

13.5. Les marges de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface, lorsqu’elles existent, doivent également faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règles.

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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UD

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG

UG

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone à vocation résidentielle, sous forme d’habitat individuel, mais qui peut éventuellement accueillir des activités artisanales ou de services, compatibles avec l’habitat.

Les ensembles d’habitation ont été conçus sous forme de plan d’ensemble, ce qui a permis de constituer des ensembles d’architecture homogène.

Cette zone comporte six secteurs présentant une unité et une qualité de formes urbaines particulières, et qui, à ce titre, bénéficient de règles permettant de préserver leurs caractéristiques. Il s’agit des ensembles suivants :

UGa UGb UGc UGd UGe

UGf

Lotissement de la Forêt

Domaine du Segrais

Résidence Claude Monet

Cottages de la Tour Maisons de la Place et Cour de Récréation

entre le rond-point Martin Luther King et le rond-point Nelson Mandela

La Résidence Le Talweg

3 à 31 et 10 à 26 allée de la Forêt 1 à 47 et 2 à 36 allée Jean-Philippe Rameau 1 à 11 et 2 à 12 rue Georges Bizet 2 à 12 rue Erik Satie 2 à 12 allée Le Vau 14 à 20 allée Le Vau 1 à 19 allée Le Vau 1 à 41 et 2 à 22, rue Hector Guimard

2 à 56 boulevard du Mandinet 1 à 51 boulevard du Mandinet

1 à 19, rue Lescot 4 à 48, rue de la Tour d'Auvergne

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;  Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;  Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UG.2 ;  Les commerces ;

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UG

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement, soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration ;

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature ;  L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Les occupations du sol non interdites à l’article UG.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 110 sur 264

UG

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :

 que leur surface de plancher n’excède pas 150 m²,  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la

proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II).

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UG

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

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UG

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

Cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres pour les appendices d’accès desservant un seul volume de construction.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 113 sur 264

UG

eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

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UG

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UG.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UG.11.

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UG

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UGa (Lotissement de la Forêt) Les constructions doivent être implantées :  avec un recul minimum de 10 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à la limite d’emprise de l’allée des Marronniers ;  avec un recul minimum de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement des autres voies publiques.

6.2. Dans les secteurs UGb (Domaine du Segrais) et UGc (Résidence Claude Monet) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement.

6.3. Dans le secteur UGd (Les Cottages de la Tour) et UGe (Les Maisons de la Place) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2,5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l'alignement.

6.4. Dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3,5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l'alignement.

6.5. Dans le reste de la zone Les constructions peuvent être implantées à l'alignement.

6.6. Saillies En surplomb des emprises et voies publiques, les saillies, à l’exception des marquises et les auvents, sont interdites.

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UG

6.7. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 6.1., 6.2., 6.3., 6.4. et 6.5.

6.8. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UGa (Lotissement de la Forêt)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres de la limite de fond de parcelle.

Sur les limites latérales, l’implantation des constructions doit respecter les marges de retrait définies au 7.3.

7.2. Dans le reste de la zone

Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété. A défaut, l’implantation des constructions doit respecter les marges de retrait définies au 7.3.

7.3. Définition des marges de retrait

En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculé horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte

des baies transparentes ;  ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,50 mètres, si la façade

est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

7.4. Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

A l’intérieur de la marge de retrait, la mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la

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limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 7.1., 7.2. et 7.3.

7.5. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.2. En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprises, tels que souches de cheminées, gaines d’ascenseurs, etc. exclus), doit être au moins égale à :  ½ de la hauteur de la façade la plus élevée en vis-à-vis direct, avec un minimum de 4 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;  ¼ de la hauteur de la façade la plus élevée en vis-à-vis direct, avec un minimum de 2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans les secteurs UGa (Lotissement de la Forêt) UGb (Domaine du Segrais) UGd (Les Cottages de la Tour)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.

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9.2. Dans le secteur UGc (Résidence Claude Monnet) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain.

9.3. Dans le secteur UGe (Les Maisons de la Place) Il n’est pas fixé de règles.

9.4. Dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

9.5. Dans le reste de la zone 9.5.1.Terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m² :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la superficie totale du terrain. 9.5.2.Terrains dont la superficie est comprise entre 200 m² et 500 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. Toutefois, pour les terrains dont la superficie est comprise entre 200 m² et 220 m², la règle la moins contraignante doit être appliquée. 9.5.3.Terrains dont la superficie est supérieure à 500 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UGa (Lotissement de la Forêt) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel et l’égout du toit. Lorsqu’elles sont détachées du bâtiment d’habitation, les annexes ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres au faîtage.

10.2. Dans le secteur UGb (Domaine du Segrais) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel et le faitage.

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10.3. Dans le secteur UGc (Résidence Claude Monnet) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel.

10.4. Dans les secteurs UGd (Les Cottages de la Tour) UGe (Les Maisons de la Place)

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel.

10.5. Dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11,50 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel.

10.6. Dans le reste de la zone : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurés à entre le niveau du terrain naturel et faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.7. Constructions existantes Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées ci-dessus, les travaux de modifications, d’aménagement et d’extension sont autorisés, à condition qu’ils restent dans les volumes existants.

10.8. Isolation thermique par l’extérieur (ITE) La mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée au 10.1., 10.2., 10.3., 10.4., 10.5. et au 10.6.

Les différentes constructions réalisées dans les différents secteurs ont fait l’objet de conception d’ensemble. Il convient par conséquent de respecter la cohérence des ensembles construits, par la composition des volumes, par le choix des matériaux et de leur coloration, du type de toiture, de clôtures, etc.

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11.1. Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction doit faire l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les styles étrangers à la région et les pastiches, sont interdits.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

 Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

 Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

 Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

 Les façades seront recouvertes d’enduit gratté ou lissé, dont la couleur doit être en harmonie avec les constructions existantes dans le secteur.

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Les revêtements en ciment gris, la peinture de la pierre et des briques sont interdits.

 Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

 Les ravalements des constructions existantes doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

Afin de préserver la qualité de l’environnement paysager et d’assurer l’harmonie de chaque groupement d’habitation, la coloration des façades doit être conforme à celle des constructions existantes dans le secteur. Les enduits de couleur vive sont interdits.

 Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

 Les surplombs, à l’exception des marquises et des auvents, sont interdits sur le domaine public.

 Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.2. De plus, dans les secteur UGb (Domaine du Segrais) et UGc (Résidence Claude Monet):

Les façades des constructions principales et des extensions, seront réalisées en brique apparente d’une couleur identique à celle des façades en briques existantes dans le secteur.

11.2.3. De plus, dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg) :

Les travaux sur façade doivent mettre en valeur les détails. Les modénatures en céramiques (10x20), les frontons décoratifs, etc., doivent être conservées ou restituées à l’identique.

11.3. Les toitures :

- Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

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- Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes et des extensions (vérandas, auvents, pergolas), doivent comporter une toiture, dont les pentes sont comprises entre 30° et 45°.

- En cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l’esprit général des constructions existantes.

- Les extensions et les réfections de toitures existantes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et dans les mêmes teintes que ceux existants, sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

- Les couvertures seront réalisées en tuile, conformément aux autres constructions existantes dans un même ensemble d’habitations. Il n’y aura aucun débordement de toitures en pignon, la couverture étant arrêtée soit par des tuiles de rives, tuiles scellées en rive ou ruellée de mortier de même couleur que la façade. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes, vérandas, auvents, pergolas, sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

- L'utilisation de la tôle ondulée, du fibrociment et des membranes en PVC est interdite.

- Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être intégrés aux pentes de la toiture et de ne pas être visibles depuis l’espace public.

- Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que cheminées, machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition architecturale du comble.

- De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les menuiseries et ouvertures :

Les percements sur bâtiment existant doivent respecter les proportions des baies existantes et être alignés sur les tracés régulateurs de la façade, afin de préserver les alignements des ouvertures existantes et le rythme des façades.

Les nouvelles menuiseries (portes d’entrée, fenêtres, volets, porte de garage) doivent s’harmoniser d’une part avec la teinte des façades, d’autre part avec celles des constructions existantes dans le secteur.

Les portes seront de forme simple. Les volets en écharpe sont déconseillés.

Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

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Pour l'éclairage des parties sous combles, les châssis de toit sont autorisés à condition d’être entièrement encastrés dans la toiture. Dans le cas où plusieurs châssis de toit sont réalisés sur un même pan de toiture, ils doivent avoir la même hauteur. De plus, un même pan de toiture ne peut recevoir deux rangées superposées de châssis.

Les garde-corps de baies, terrasses, escaliers seront composés d’éléments simples verticaux, sans effet de ferronnerie.

De plus, dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg), les verrières des jardins d’hiver doivent être conservées.

11.5. Les extensions et les annexes :

11.5.1. Dans l’ensemble de la zone

Les logements existants peuvent être agrandis par des extensions, vérandas, fermetures de porche, fermetures de loggias, etc. Ces extensions doivent être réalisées en harmonie avec les façades de la construction principale.

Les vérandas et autres volumes rapportés doivent être liés à la volumétrie du bâtiment, dans leurs formes et proportions, dans leur accroche sur celui-ci et dans la similitude des matériaux, afin de le compléter sans le dénaturer.

Les parties maçonnées, lorsqu’elles existent, doivent être enduites dans la même teinte que celle des façades ou recouvertes d’un parement identique à celui des façades de la construction principale.

11.5.2. Dans le secteur UGa (Lotissement de la Forêt) :

Les annexes peuvent être adossées au bâtiment principal. Elles doivent avoir les mêmes caractéristiques (formes, volumes et matériaux apparents) que le bâtiment principal. Lorsqu’elles sont détachées du bâtiment principal, elles ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres au faîtage.

11.5.3. Dans le secteur UGc (Résidence Claude Monet) :

Les vérandas ne sont autorisées que sur les façades non visibles depuis les voies publiques.

11.6. Les clôtures :

11.6.1. Dans l’ensemble de la zone

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), les parements imitation pierre, ainsi que les clôtures en béton préfabriqué, les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles imitation

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thuyas, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits. Les coffrets techniques et les compteurs (GDF, EDF, …) ainsi que les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans un élément maçonné. Les dispositifs occultants sont autorisés, à condition d’être constitués soit :

 par une haie végétale, entretenue et taillée régulièrement de manière à ne pas dépasser la traverse haute de la grille ;

 par une grille en tôle festonnée, de couleur identique à la clôture ;  par un canisse en osier ;  par une haie à feuillage artificiel. Ces dispositifs doivent être posés sur la face interne du barreaudage. Un espacement doit être prévu, d’une part entre le couronnement du muret et le dispositif, d’autre part entre le dispositif et la traverse haute du barreaudage.

Les portillons et portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être droits et de la même hauteur que les grilles de la clôture, dans le cas d’un mur bahut, ou que la maçonnerie, dans le cas d’un mur plein. Ils peuvent être soit en métal, plein ou à claire-voie, soit en bois, peint ou verni, à lames verticales ou horizontales, pleines ou à claire-voie. Le PVC est toléré, mais dans des tons de bruns, gris foncés ou de noirs. Les grilles, portails et portillons en PVC blanc sont interdits. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres. Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées soit : - d’une haie végétale, entretenue et taillée régulièrement ;  de panneaux occultants en bois ou composite, de couleur foncée (brun,

marron, gris) ;  d’un grillage rigide en treillis soudés, éventuellement doté de lamelles

occultantes en bois et/ou doublé de haies végétales ou à feuillage artificiel. Le long des infrastructures de transport ferroviaire, la hauteur totale des clôtures peut être portée à 2,50 mètres, pour des raisons de sécurité.

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11.6.2. De plus, dans le secteur UGa (Lotissement de la Forêt) : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure des voies et espaces publics, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :  d’un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade et protégé par un chapeau maçonné ou en brique de même nature que celle de la façade ;  d’un grillage rigide en treillis soudés, posés directement sur le sol, doublé ou non de haies végétales.

Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être de la même hauteur que le grillage ou le mur maçonné. Ils doivent être plein, soit en métal, en bois ou en PVC et de coloris foncés (brun ou gris foncé).

11.6.3. De plus, dans le secteur UGb (Domaine du Segrais) : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure des voies et espaces publics, les clôtures doivent être constituées :  d’un muret en brique, de couleur identique à celle de la façade de la construction principale, d’une hauteur maximum de 1,30 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple, en métal ou en bois, doublé ou non d’une haie végétale. Ce muret doit être protégé en partie haute par un couronnement en brique unie, de même coloris que le muret.

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Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être soit en métal, soit en bois et de la même hauteur que les grilles de la clôture. Les portillons, portails et grilles de clôtures sur voie doivent être, de préférence, de même coloris que les portes de garages (bordeaux ou vert foncé). 11.6.4. De plus, dans le secteur UGc (Résidence Claude Monet) : La hauteur totale des clôtures sur voie et espaces publics doit être comprise entre 1 mètre et 1,30 mètre. Les variations de hauteur doivent être conservées, car elles structurent le paysage de l’allée Le Vau. Sur les autres limites séparatives, la hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure des voies et espaces publics, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :  d’un muret en brique rouge unie, d’une hauteur maximum comprise entre

1 mètre et 1,30 mètre, couronnement inclus, doublé ou non d’une haie végétale.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 127 sur 264

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Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être soit en métal, soit en bois et de la même hauteur que le mur de clôture. Les portillons et portails doivent être de coloris foncés (brun). 11.6.5. De plus, dans le secteur UGd (Les Cottages de la Tour) : La hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser 1,80 mètre. En bordure des voies et des espaces publics, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :  d’un mur bahut protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 1 mètre

couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical simple ou grille à la parisienne de couleur noire. Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, il peut être réalisé un muret en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, d’une hauteur maximum de 1,30 mètre, sur une largeur maximum de 1 m.

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Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être droits ou cintrés à la parisienne, en métal et de couleur noire et de la même hauteur que les grilles de la clôture. Les portillons et portails doivent être de coloris foncés (brun). 11.6.6. De plus, dans le secteur UGe (Les Maisons de la Place) : Sur voie et espaces publics, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser 1,60 mètre. Sur les autres limites séparatives, la hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure des voies et espaces publics, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :  d’un mur bahut protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,70

mètre couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple, en métal ou en bois

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 129 sur 264

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Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être soit : - de la même nature que dans l’ensemble de la zone (11.6.1.), - constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,40 mètre, surmonté d’un

grillage rigide en treillis soudés.

Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être de la même hauteur que les grilles de la clôture. Ils doivent soit en métal, en bois ou en PVC et de coloris foncés (brun, gris foncé ou noir).

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11.6.7. De plus, dans le secteur UGf (Résidence Le Talweg) : La hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser 1,80 mètre. En bordure des voies et des espaces publics, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées :  d’un mur bahut protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,90 mètre couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical simple ou d’un grillage rigide en treillis soudés.  d’un grillage rigide en treillis soudés, posés directement sur le sol.

Les portillons et les portails doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être droit et de la même hauteur que les grilles de la clôture. Ils doivent soit en métal ou en PVC et de couleur noire.

11.6.8. De plus, dans le reste de la zone : Ensemble immobilier Les Riveraines :

1 à 23, rue de la Tour d’Auvergne 2 à 18, rue Gabriel 1 à 29, rue Gabriel 11 à 25, mail Le Corbusier La hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser 1,80 mètre. En bordure des voies et des espaces publics, les clôtures doivent être constituées :  d’un muret, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la

façade ;  d’un grillage rigide en treillis soudés, posés directement sur le sol, doublé

d’une haie végétale ou à feuillage artificiel.

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Ensemble immobilier Le Hameau et le Mandinet Hot : 1 à 19, rue de l'Aiguillon 2 à 24, rue de l'Aiguillon 2 à 64, rue Baltard 1 à 37, rue Baltard En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par un grillage et un portillon en treillis soudés, posés directement sur le sol, d’une hauteur maximale de 0,90 mètre.

Ensemble immobilier Les Villas Washington : 2 à 24, Grande Allée Hector Berlioz 6 à 26, rue Giuseppe Verdi 1 à 17 et 2 à 18, allée Gioacchino Rossini En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées : - d’un muret, d’une hauteur maximum de 1,60 mètre couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, protégé par un chapeau en brique de même nature que celle de la façade.

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Ensemble immobilier Le Segrais Express : 2 à 18 et 1 à 23 rue Maurice Ravel 2 à 20 et 1 à 29 rue Gustave Mahler En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées :  d’un grillage et d’un portillon en treillis soudés, posés directement sur le sol, d’une hauteur maximale de 1,40 mètre ;  d’un muret, d’une hauteur maximum de 0,70 mètre couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical simple, de couleur noir. Dans ce cas, le portillon doit être en métal de couleur noire, et de la même hauteur que les grilles de la clôture.

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Ensemble immobilier Ambiance : 2 à 22, rue Vivaldi 1 à 5, rue Gounod 2 à 12 et 1 à 5, passage Honegger 2 à 10, villa Massenet 2 à 8 et 1 à 15, rue Mozart Villa Couperin La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure de voies, les clôtures doivent être constituées :  d’un muret en briquettes, de couleur identique à celles de la façade de la construction principale, d’une hauteur maximum de 1,30 mètre, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical simple, de couleur noire.

Les portillons doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment principal et avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Ils doivent être droit et de la même hauteur que les grilles de la clôture. Ils doivent soit en métal, en bois ou en PVC et de couleur foncée (noir, vert foncé, bordeaux, gris anthracite, brun).

11.6.9. De plus, dans le reste de la zone : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 1,80 mètre. En bordure des voies et espaces publics, les clôtures doivent être constituées :

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 par un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade ;

 d’un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 1,30 mètre couronnement inclus, réalisé en brique ou en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’une grille à barreaudage vertical simple, en métal ou en bois ;

 d’un mur bas d’une hauteur maximum de 0,40 mètre couronnement inclus, réalisé en maçonnerie enduite dans la tonalité des murs de la façade, surmonté d’un grillage rigide en treillis soudés ;

 d’un grillage rigide en treillis soudés, posés directement sur le sol. Les murs et murets doivent être protégés en partie haute par un couronnement maçonné ou en brique, de même nature que la façade.

11.7. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales : Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti. Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.8. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques: Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

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UG

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.9. Dispositions diverses :

Les locaux, aires de ramassage ou de stockage des déchets seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au volume

général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UG.13.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;

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UG

 concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

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UG

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;

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UG

 Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum

constructions

pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

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UG

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

Hébergement hôtelier

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

A moins de 500 m d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Artisanat

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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UG

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

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UG

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain.

13.4. Ils doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen, pavés à joints enherbés, …) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règles.

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UG

Il n’est pas fixé de règles.

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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UG

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UI

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone :

 Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d'habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UI.2 ;

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UI

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI.2 ;

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI.2 ;

 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

De plus, dans le secteur UIb :

 Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UI.2 ;

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts.

Les occupations du sol non interdites à l’article UI.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 146 sur 264

UI

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

 Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes, dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 Les dépôts à l’air libre de résidus industriels lorsqu’ils sont établis sur le site d’une activité autorisée sur la zone, sous réserve de respecter les dispositions de l’article UI.11 ;

Dans le secteur UIb :

 Les constructions à usage d'habitation ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et

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UI

d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RD499 et de l’autoroute A4.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

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UI

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur supérieure à 6 mètres.

Dans le secteur UIb, pour les constructions à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation, les accès carrossables doivent avoir une largeur minimum de 3,50 m. Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

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3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

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4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Dans le secteur UIb :

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UI.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

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UI

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié. Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels qui seront soustraites à la vue par un aménagement approprié (cf. article UI.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies. Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UI.11.

Il n'est pas fixé de règle.

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UI

Dans le secteur UIb :

6.1.1.Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul de 4 mètres calculé en tout point de la façade de la construction, par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises et voies publiques ou privées.

6.1.2.Si les rez-de-chaussée des constructions nouvelles accueillent des locaux à usage de bureaux ou de services, le niveau du rez-de-chaussée peut être implanté :  soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer ;  soit avec un recul de 4 m, calculé en tout point de la façade de la construction, par rapport à l’alignement des emprises et voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Les niveaux supérieurs doivent respecter le recul défini au 6.1.1.

6.1.3.Si les rez-de-chaussée des constructions nouvelles accueillent des locaux à usage de commerce, le niveau du rez-de-chaussée doit être implanté à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. Les niveaux supérieurs doivent respecter le recul défini au 6.1.1.

6.1.4.Les surplombs sur le domaine public sont interdits. Les saillies (balcons, bow-windows, …) sont autorisées en surplomb des marges de recul, à partir du niveau R+1 et à condition d’avoir une profondeur maximum de 0,80 mètre. Les édicules de ventilation des parkings souterrains sont interdits dans les marges de recul.

6.1.5.Des retraits/redents ponctuels peuvent être autorisés, afin d’animer les façades.

6.2. Dans le reste de la zone :

6.2.1.Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées ;  soit en recul minimum de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. De plus, les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

6.2.2.Les marges de recul peuvent être utilisées pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs, à condition d’être paysagées. Les marges de recul peuvent également recevoir, sous condition que ces édifices soient traités en harmonie avec la clôture, les bâtiments et le paysagement :  les logements de gardien, les postes de garde ;  les postes publics ou privés de transformation, de coupure et de détente gaz ;  les aires de ramassage des déchets.

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UI

6.3. Les constructions doivent respecter la zone non aedificandi suivante :

Il est instauré une zone non aedificandi de type I dans une bande de 70 mètres de large de part et d’autre de l’axe de l’A4. A l’intérieur de cette zone, ne sont autorisés que les équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, ainsi que les aménagements d’espaces verts, d’espaces sportifs et de stationnement au sol, à l’exclusion de toute superstructure.

6.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UIb :

7.1.1.Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la ½ hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, calculé horizontalement en tout point de la façade de la construction.

7.1.2.Les saillies (balcons, bow-windows, …) sont autorisées en surplomb des marges de retrait.

7.1.3.Des retraits/redents ponctuels peuvent être autorisés afin d’animer les façades.

7.2. Dans le reste de la zone :

7.2.1.Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou de plusieurs de ces limites.

7.2.2.En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : − la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; − la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,5 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

7.2.3.Nonobstant les dispositions ci-dessus, les constructions ne peuvent s’édifier en limite séparative d’un terrain voisin, situé dans une autre zone et soumis au respect d’une marge de retrait.

7.2.4.Les marges de retrait latérales ou de fond de parcelles peuvent accueillir les aires de stationnement, à condition qu’elles soient paysagées.

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UI

7.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans le secteur UIb :

8.1. La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.2. En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprises, tels que souches de cheminées, gaines d’ascenseurs, etc. exclus), doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres ;  3 mètres, si l’une des constructions en vis-à-vis est une annexe.

8.2. Dans le reste de la zone :

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), soit au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de

8 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;  la ½ de la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres,

si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

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Dans le secteur UIb : Il n’est pas fixé de règle

9.2. Dans le reste de la zone :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UIa :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

10.2. Dans le secteur UIb :

10.2.1. L’épannelage des constructions doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Valorée.

10.2.2. De plus, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 19,50 mètres, au faitage ou à l’acrotère.

10.2.3. Pour les constructions R+4 ou plus, le dernier niveau doit être discontinu et/ ou traité en attique. En cas d’attique, le recul minimal sera de 1,80 mètre par rapport à la façade du niveau inférieur donnant sur l’espace public.

10.2.4. La hauteur du niveau rez-de-chaussée (mesurée entre le sol fini et celui du niveau supérieur) doit être au minimum de 3,50 mètres.

10.3. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

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Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisation au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Dans le secteur UIb, l’aspect des constructions nouvelles doit respecter les grands principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

 Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

 Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

 Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou

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construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

Les revêtements en ciment gris et la peinture des briques sont interdits.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

 Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

 Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

 Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.2. De plus, dans le secteur UIb :

 En dehors des annexes, les façades aveugles sont interdites.

 Afin de permettre un traitement homogène des façades, le nombre de matériaux sur un même bâtiment est limité à trois, en dehors du vitrage des ouvertures, des menuiseries extérieures et des entrées de bâtiments, qui peuvent recevoir un traitement particulier.

 Les couleurs vives sont déconseillées au profit de couleurs naturelles, favorisant l’insertion paysagère des bâtiments.

 Les portes de garages, les portes et grilles de ventilations des locaux de stockage des déchets, des transformateurs ou chaufferie doivent être intégrées dans l’écriture générale de la façade du rez-de-chaussée.

 Pour éviter le ruissellement des eaux de pluie en façade, les éléments saillants en façade et les appuis de fenêtres doivent être dotés de couvertines.

 Les accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.

 Les rampes d’accès, sortie d’escaliers, escaliers ou ascenseurs, permettant l’accès aux bâtiments, y compris aux parkings souterrains, doivent être intégrés dans le volume construit.

 Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

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11.3. Les toitures :

11.3.1. Dans le secteur UIb :

 Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 A l’exception des terrasses accessibles et des annexes, les toitures des nouvelles constructions doivent être :  soit à double pente, avec une pente comprise entre 10 et 30°,  soit monopente, avec une pente comprise entre 10 et 15°.

 Les toitures terrasses partielles sont autorisées, à condition qu’elles soient accessibles et aménagées, afin que l’on puisse y séjourner.

 Sauf impossibilité technique avérée, les édifices de matériels techniques, les gaines d’ascenseurs et locaux de traitement d’air doivent être intégrés dans le dernier niveau construit.

 Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente des toitures.

11.3.2. Dans le reste de la zone :

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.

 Les toitures des bâtiments à usage d’activités industrielles ou artisanales, dont la pente est inférieure à 15°, ne peuvent être visibles de l’extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal.

 Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du bâtiment. L’usage de coffre, de pare-vue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié.

 De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les clôtures et entrées des unités foncières :

11.4.1. Dans le secteur UIb :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

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UI

En bordure des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :  par un barreaudage métallique vertical simple, toute hauteur ;  par un muret, d’une hauteur maximum de 0,40 mètre, surmonté d’un

barreaudage métallique vertical simple.

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m.

La finition des murs et murets doit être réalisé avec des matériaux résistants, dont l’aspect et la couleur doivent être en harmonie d’une part avec les clôtures et les façades des constructions, d’autre part avec les constructions avoisinantes.

Pour filtrer les regards au droit des jardins privatifs sur voie publique ou privée, les clôtures doivent être doublées de haies d’essences locales mélangées.

Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être soit de même nature que les clôtures en bordure de voie, soit constituées d’un grillage rigide en treillis soudés, doublés de haies végétales.

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ainsi que les parements imitation pierre sont interdits. De même, les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

Les portillons et portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres.

11.4.2. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

Afin de marquer l’entrée des unités foncières, un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite et/ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, d’une hauteur maximum de 2 mètres, sera édifié sur un linéaire de 3 mètres minimum de part et d’autre de l’entrée. Ce mur permettra l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Si le bâtiment est implanté en recul par rapport à l’alignement, l’entrée peut être en recul de 5 mètres minimum de la limite sur voie et aura au moins 6 mètres de large. Ses retours supporteront le portail.

Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau.

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UI

En bordure de voie et sur les limites séparatives, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :  d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles

rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale ;  d’un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre

maximum, enduit ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale. L’aspect et la couleur des enduits des murs et murets doivent être en harmonie, avec les clôtures et les façades des constructions. Nonobstant les règles énoncées ci-dessus, les murs de soutènement seront admis.

Principe de grille de clôture (source EPAmarne) :

Une unité d’aspect est recommandée sur l’ensemble de la zone. Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les bâches quelle que soit leur nature, sont formellement interdits.

11.5. Les constructions techniques : Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., doivent être de préférence intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

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11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales : Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques, doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti. Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment. A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public. Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses : 11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des

résidus industriels seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs. Le stockage se fera soit :  dans des constructions annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations. 11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

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UI

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UI.13. De plus, dans le secteur UIb, elles ne peuvent être aménagées dans les marges de recul par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

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UI

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

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Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

UI

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

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UI

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum

constructions

pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

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UI

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

Bureaux

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 local de 3 m² puis 1,5 m²

1 place de stationnement maximum supplémentaire par tranche de pour 55 m2 de Surface de Plancher. 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare maximum RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

Artisanat

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 15 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc

de stationnement accueille moins de

40 places de stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille plus

de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1 1 local de 3 m² puis 1,5 m²

place

de

stationnement supplémentaire par tranche de

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Industrie Entrepôts

UI

supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher. Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher. Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

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UI

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans le secteur UIb, l’aménagement des espaces libres doit respecter les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UIb, les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 40% de la superficie totale du terrain, hors emplacements réservés, dont au moins ¾ en pleine terre. Les marges de recul doivent être traitées en pleine terre.

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UI

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Dans le secteur UIb, en dehors des marges de recul et de retrait, les espaces de pleine terre doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de retrait et de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbustes d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers, lorsqu’elles existent, doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les cours de manœuvre et les parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute mesure appropriée.

13.9. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

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UI

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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UI

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UPE

UPE

Caractère de la zone :

Cette zone correspond à la partie de la zone d’activités de Paris-Est implantée sur le territoire communal de Lognes. Cette ZAC a vocation à accueillir des activités économiques « classiques », profitant de l’excellente desserte par des axes routiers majeurs (A4, Francilienne).

L’objectif de ce règlement est de permettre une adaptation des constructions à l’évolution des besoins des entreprises, tout en préservant la qualité architecturale et paysagère de cette zone d’activité.

Les constructions de toute nature sont interdites, si elles ne sont pas inscrites dans les emprises constructibles définies au document graphique.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UPE.2 ;

 Les aires d’accueil des gens du voyage, sauf exceptions précisées à l’article UPE.2 ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UPE.2 ;

 Les activités de stockage et de traitements des matériaux de construction ou de voirie ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 173 sur 264

UPE

et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature, à l’exception de ceux autorisés à l’article UPE.2 ;

 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Les occupations du sol non interdites à l’article UPE.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.421-25 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

 Les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone ;

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 174 sur 264

UPE

 L’aménagement et l’extension mesurée des aires d’accueil destinées aux gens du voyage ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 Les dépôts à l’air libre de résidus industriels, lorsqu’ils sont établis sur le site d’une activité autorisée sur la zone, sous réserve de respecter les dispositions de l’article UPE.11.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

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UPE

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la A47 et de la RN 104.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

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UPE

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

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UPE

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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UPE

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UPE.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels qui seront soustraites à la vue par un aménagement approprié (cf. article UPE.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UPE.11.

Il n'est pas fixé de règle

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UPE

Les constructions doivent être implantées conformément aux emprises constructibles définies au document graphique.

6.1. Les marges de recul peuvent être utilisées pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Elles peuvent également recevoir, sous condition que ces édifices soient traités en harmonie avec la clôture, les bâtiments et le paysagement :  les logements de gardien, les postes de garde ;  les postes publics ou privés de transformation, de coupure et de détente gaz ;  les aires de ramassage des déchets ;  les murets et jardinières supportant le sigle et la raison sociale des sociétés.

6.2. Les constructions doivent respecter la zone non aedificandi suivante : Il est instauré une zone non aedificandi dans une bande de 70 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la A4. A l’intérieur de cette zone, ne sont autorisés que les équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, ainsi que les aménagements d’espaces verts, d’espaces sportifs et de stationnements au sol, à l’exclusion de toute superstructure.

Les constructions doivent être implantées conformément aux emprises constructibles définies au document graphique.

7.2. Les constructions doivent respecter une marge de retrait supérieure ou égale à 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.3. En cas de construction issue d'une composition d'ensemble, les marges imposées ci-dessus peuvent être mesurées de façades à façades des futures constructions et non par rapport aux limites séparatives.

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UPE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiment en vis-en-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d'emprise, tels que souches de cheminées, gaines d'ascenseurs, etc., exclus), soit au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l'une

des façades comporte des baies transparentes ;  la ½ de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si l’une

des deux façades est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les commerces, les hébergements hôteliers, ainsi que pour les services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 20 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

10.2. De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

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UPE

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction doit faire l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

11.2.2. Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

11.2.3. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.4. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

Les revêtements en ciment gris sont interdits.

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UPE

En raison des risques pour la navigation aérienne, l’usage de matériaux réfléchissants est strictement interdit. Les matériaux verriers transparents non réfléchissants ne seront utilisés que pour les baies d’ouvertures.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

La nature et les coloris des matériaux doivent respecter le Schéma Directeur de Coloration de la zone, joint en annexe du présent règlement.

11.2.5. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

11.2.6. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.3. Les toitures :

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.

 Les toitures en pente ne doivent pas être visibles de l’extérieur et doivent donc être dissimulées par un acrotère horizontal. Les toitures en pente peuvent être visibles seulement dans le cas d'une architecture modulaire par l'application d'un système répétitif. L'aspect des constructions et le choix des matériaux feront alors l'objet d'une recherche particulière. Le nombre des modules par corps de bâtiment sera au moins égal à 3.

 Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du bâtiment.

 De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les clôtures et entrées des unités foncières :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

11.4.1. Les entrées des unités foncières :

Afin de marquer l’entrée des unités foncières, un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite et/ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux,

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d’une hauteur maximum de 2 mètres, sera édifié sur un linéaire de 3 mètres minimum de part et d’autre de l’entrée. Ce mur permettra l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Si le bâtiment est implanté en recul par rapport à l’alignement, l’entrée peut être en recul de 5 mètres minimum de la limite sur voie et aura au moins 6 mètres de large. Ses retours supporteront le portail.

Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau.

14.4.2. Les clôtures :

En bordure de voie et sur les limites séparatives, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :

 d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, toute hauteur, doublé ou non d’une haie végétale ;

 d’un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,40 mètre maximum, enduit ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale.

L’aspect et la couleur des enduits des murs et murets doivent être en harmonie, avec les clôtures et les façades des constructions.

Nonobstant les règles énoncées ci-dessus, les murs de soutènement seront admis.

Une unité d’aspect est recommandée sur l’ensemble de la zone.

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les bâches quelle que soit leur nature, sont formellement interdits.

11.5. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., doivent de préférence être intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigle ou raison sociale :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

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UPE

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses :

11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des résidus industriels doivent être implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions, annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UPE.13.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors

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UPE

des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile

5,00 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

Deux-roues motorisés 2,50 m

1,25 m

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6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

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UPE

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum Dimensions de l’espace pour les

constructions

pour les véhicules motorisés

deux-roues non motorisées

Habitation

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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UPE

d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

Hébergement hôtelier

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

A moins de 500 m d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER :

1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de

1 espace de 3 m² minimum.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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UPE

Commerces

Artisanat Industrie Entrepôts

place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 15 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc

de stationnement accueille moins de

40 places de stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille plus

de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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UPE

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

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UPE

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1.

Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 20% de la surface totale du terrain.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. Les arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les arbres doivent être choisis, afin que leur développement soit compatible avec les servitudes aéronautiques de dégagement.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de recul et de retrait doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales, dont le développement est compatible avec les servitudes aéronautiques.

13.6.

Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige toutes les deux places ou tous les 50 m². Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Les cours de manœuvres et parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute mesure appropriée.

13.8. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

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Il n’est pas fixé de règle.

UPE

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. 182

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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UPE

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

UX

Caractère de la zone :

Cette zone regroupe des zones d’activités, à dominante tertiaire, qui accueillent principalement des bureaux et/ou des activités compatibles avec l’habitat.

Elle comporte trois secteurs :

 un secteur UXa, correspondant à la première phase de réalisation de la zone d’activités du Parc de Lognes, à l’ouest de la rue de la Maison Rouge, où la hauteur maximale autorisée des constructions est limitée en raison de la proximité du village et du Bois de Lognes.

 un secteur UXb, correspondant au centre urbain de Lognes, où l’affirmation d’un caractère plus urbain lié à la proximité immédiate de la gare RER s’accompagne d’une possibilité d’implantation des constructions à l’alignement.

 Un secteur UXc, correspondant à une zone de transition entre le centre de quartier des Colliberts à l’ouest et des locaux d’activités à l’est où, dans un souci de mixité urbaine, les constructions à usage d'habitat sont autorisées et l'implantation d'activités règlementées, afin de garantir leur compatibilité avec la proximité de zones d’habitation.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : Dans l’ensemble de la zone :

 Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d'habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UX.2 ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UX.2 ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UX.2 ;

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UX

 Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature ;  L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Les occupations du sol non interdites à l’article UX.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

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 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

Dans l’ensemble de la zone :

 Les constructions à usages d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées ;

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :  qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,  qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

De plus, dans le secteur UXc :

 Les constructions à usage d'habitation.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

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Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RD 499. 3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

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3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.1.6 Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.

3.2. Voies nouvelles 3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer

doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique. 3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

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L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

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4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Dans le secteur UXc : Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UX.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

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Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié. Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié (cf. article UX.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies. Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UX.11.

Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXa : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement.

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6.2. Dans le secteur UXb :

Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement,  soit avec un recul minimum de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des

constructions, par rapport à l’alignement.

6.3. Dans le reste de la zone :

 En bordure du Cours des Petites Écuries, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l'alignement.

 En bordure des autres voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées.

6.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou de plusieurs de ces limites.

7.2. En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à :  la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ;  la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

7.3. Nonobstant les dispositions ci-dessus, les constructions ne peuvent s’édifier en limite séparative d’un terrain voisin, situé dans une autre zone et soumis au respect d’une marge de retrait.

7.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus,

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à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiment en vis-à-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), soit au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.2. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans le secteur UXb : Il n’est pas fixé de règle

9.2. Dans le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

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Dans le secteur UXa :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

10.2. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction doit faire l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Les bâtiments situés en bordure d’espaces boisés ou paysagers doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux, la coloration, ainsi que dans l’aménagement des espaces extérieurs.

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L’ensemble de ces dispositions contribuera à une bonne intégration des nouvelles constructions.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration…) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

11.2.2. Les façades latérales ou arrière des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux. Les façades aveugles doivent faire l’objet d’un traitement architectural ou paysager particulier, permettant de limiter leur impact sur le paysage environnant.

11.2.3. Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.

11.2.4. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.5. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Les revêtements en ciment gris sont interdits.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

11.2.6. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies au 11.2.5. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

11.2.7. Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

11.2.8. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.9. Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

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11.3. Les toitures :

11.3.1. Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

11.3.2. En cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l’esprit général des constructions existantes. L'utilisation de la tôle ondulée, du fibrociment et des membranes en PVC est interdite.

11.3.3. Les toitures des bâtiments à usage d’activités industrielles ou artisanales, dont la pente est inférieure à 15°, ne peuvent être visibles de l’extérieur et doivent donc être dissimulées par un acrotère horizontal. L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.

11.3.4. Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du bâtiment. L’usage de coffre, de pare-vue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié.

11.3.5. De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les clôtures et entrées des unités foncières :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres. Toutefois, le long des infrastructures de transport ferroviaire, cette hauteur peut être portée à 2,50 mètres, pour des raisons de sécurité.

11.4.1. Dans le secteur UXc :

En bordure de voies, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :

 par un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,50 mètre couronnement inclus, enduit ou recouvert d’un parement, appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple, doublé ou non d’une haie végétale ;

 par un barreaudage métallique vertical simple, doublé ou non d’une haie vive.

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m.

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L’aspect et la couleur des enduits des murets doivent être en harmonie, d’une part avec les façades des bâtiments, d’autre part avec les constructions avoisinantes.

Les dispositifs occultants sont autorisés, à condition d’être constitués soit :

 par une haie végétale, entretenue et taillée régulièrement de manière à ne pas dépasser la traverse haute de la grille ;

 par une grille en tôle festonnée, de couleur identique à la clôture ;  par un canisse en osier ;  par une haie à feuillage artificiel. Ces dispositifs doivent être posés sur la face interne du barreaudage. Un espacement doit être prévu, d’une part entre le couronnement du muret et le dispositif, d’autre part entre le dispositif et la traverse haute du barreaudage.

Les portillons et portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau, et peuvent être pleins. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres.

Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être soit :  de même nature que les clôtures en bordure de voie,  d’un grillage rigide en treillis soudés, éventuellement doté de lamelles

occultantes en bois et/ou doublé d’une haie végétale ou à feuillage artificiel ;  de de panneaux occultants en bois ou composite, de couleur foncée (brun,

marron, gris).

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles imitation thuyas, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

11.4.2. Dans le reste de la zone

Afin de marquer l’entrée des unités foncières, un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite et/ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, selon le traitement des façades des bâtiments, d’une hauteur maximum de 2 mètres, sera édifié sur un linéaire de 3 mètres minimum de part et d’autre de l’entrée. Ce mur permettra l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

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Si le bâtiment est implanté en recul par rapport à l’alignement, l’entrée peut être en recul de 5 mètres minimum de la limite sur voie et aura au moins 6 mètres de large. Ses retours supporteront le portail. Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. En bordure de voies et sur les limites séparatives, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et être constituées soit :  d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles

rectangulaires verticales, toute hauteur, doublé ou non d’une haie végétale ;  d’un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre,

enduit ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, selon le traitement des façades des bâtiments, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple ou un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale. L’aspect et la couleur des enduits des murets doivent être en harmonie, d’une part avec les façades des bâtiments, d’autre part avec les constructions avoisinantes. Nonobstant les règles énoncées ci-dessus, les murs de soutènement seront admis. Une unité d’aspect est demandée sur l’ensemble du secteur UXa.

Principe de grille de clôture (source EPAmarne) :

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les bâches, quelle que soit leur nature, sont formellement interdits.

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11.5. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., ne peuvent être édifiées dans les marges de recul. Elles doivent de préférence être intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager. Les édicules de ventilation des parkings souterrains ne peuvent être édifiés dans les marges de recul. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade.

11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses :

11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des résidus industriels seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 210 sur 264

UX

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UX.3. De plus, elles ne peuvent être aménagées dans les marges de recul par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 211 sur 264

UX

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 212 sur 264

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

UX

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

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UX

Destination des Normes de stationnement minimum

constructions

pour les véhicules motorisés

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux

financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer Il n’est pas fixé de règle. les besoins en stationnement pour les autocars. A moins de 500 m d’une gare RER : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² 1 place de stationnement maximum supplémentaire par tranche de pour 55 m2 de Surface de Plancher. 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER :

L’espace de stationnement doit se

1 place de stationnement maximum situer à proximité de l’entrée (ou

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 214 sur 264

UX

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

Artisanat

pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 15 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1

place

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 100 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc

de stationnement accueille moins de

40 places de stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille plus

de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 215 sur 264

UX

selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination. Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :  aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements

existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;  aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;  aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 216 sur 264

UX

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de recul et de retrait doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers, lorsqu’elles existent, doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les aires de manœuvres et parkings des véhicules lourds doivent être cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute mesure appropriée.

13.9. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 217 sur 264

Il n’est pas fixé de règles.

UX

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales... 205

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ

UZ

Caractère de la zone :

La zone UZ correspond à la plate-forme aéroportuaire de Lognes – Emerainville et aux installations annexes qui l'accompagnent.

Cette zone est destinée à accueillir prioritairement des activités et équipement spécifiques liés à l’exploitation et au bon fonctionnement de l’aérodrome. Elle peut également accueillir des activités (notamment immobilier d’entreprises et services) dès lors que cela ne contrevient pas au bon fonctionnement de l’activité aéronautique et s’inscrit dans la cohérence de la planification spatiale locale.

Elle occupe toute la partie Sud du territoire communal de Lognes.

Cette zone comprend un secteur UZa. Il s’agit d’une bande de 770 mètres de long et de 40 mètres de large, localisée au sud du boulevard de Courcerin, entre la limite foncière et la voie de desserte interne de la plateforme, parallèle au boulevard. Ce secteur a pour vocation d’accueillir des activités économiques, dans le prolongement de la ZAC de Paris-Est, et de créer ainsi un front urbain de qualité de part et d’autre du boulevard de Courcerin.

Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et bénéficie de dispositions particulières aux articles 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 du présent règlement.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans toute la zone :  Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;  Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;  Les commerces, à l’exception de ceux autorisés à l’article UZ.2 ;  Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UZ.2 ;

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 219 sur 264

UZ

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile, à l’exception de ceux autorisées à l’article UZ.2 ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ou qui ne sont pas liés au bon fonctionnement de l’aérodrome ;

 Les activités et aires de stockage de matériaux, les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;

 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

De plus, dans le secteur UZa :  Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;  Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;  Les commerces ;  Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;  Les constructions, installations ou aménagements à usage exclusif de stationnement, que ce soit pour les véhicules lourds ou les véhicules légers, ainsi que les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, à l’exception des parkings liés à une activité autorisée sur la zone ;  Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 220 sur 264

UZ

Les occupations du sol non interdites à l’article UZ.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

Dans toute la zone :

 Les constructions à usage d’habitation, si elles sont nécessaires à l’activité aéroportuaire ou liées à celle-ci et si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone ;

 Les commerces, à condition qu’ils soient liés à l’activité aéroportuaire ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient liés à l’activité aéroportuaire ou à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 221 sur 264

UZ

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile, à condition que leur périphérie soit paysagée et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le site existant ;

 Les aires de stockage de matériaux et les dépôts à l’air libre de résidus industriels, lorsqu’ils sont établis sur le site d’une activité autorisée sur la zone et sous réserve de respecter les dispositions de l’article UZ.11 ;

De plus, dans le secteur UZa :

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition qu’ils ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans le secteur UZa et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

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UZ

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RN 104.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

PLU de Lognes – Mise en compatibilité n°2 du PLU – Dossier approuvé le 15/12/2025 – Règlement – page 223 sur 264

UZ

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière

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d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées ou de la plate-forme par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public ou dans le réseau collecteur d’eaux pluviales de la plate-forme, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UZ.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié (cf. article UZ.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Dans le secteur UZa :

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UZ.11.

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Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies par les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. De plus, elles doivent être implantées à une distance de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à la limite d'emprise des voies publiques. Des saillies ou des redents sont autorisés, à condition qu’ils participent de l’architecture générale du bâtiment et qu’ils aient une profondeur de 0,80 m maximum. Les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

6.2. Dans le reste de la zone : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d'au moins 1,50 mètres du fil d’eau des voies ouvertes à la circulation publique.

6.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies dans les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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De plus, elles doivent respecter une marge de retrait par rapport aux limites de l’unité foncière au moins égale à 5 mètres.

7.2. Dans le reste de la zone : Les constructions doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.

7.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies dans les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que leur linéaire de façade n’excède pas 80 mètres et que la conception des bâtiments respecte les normes en vigueur en matière de sécurité incendie. Sinon, les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance calculée horizontalement en tout point des bâtiments en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus) soit au moins égale à 10 mètres.

8.2. Dans le reste de la zone : Il n’est pas fixé de règles.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

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Il n’est pas fixé de règle.

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Dans toute la zone : Les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville.

10.2. De plus, dans le secteur UZa : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9,50 mètres, mesurés à partir du niveau du terrain naturel et jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère).

10.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux ouvrages techniques spécifiques, indispensables aux activités aéroportuaires.

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisation au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la

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construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Dans le secteur UZa, l’aspect des constructions nouvelles doit respecter les grands principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

 Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

 Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

 Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

En raison des risques pour la navigation aérienne, l’usage de matériaux réfléchissants est strictement interdit. Les matériaux verriers transparents non réfléchissants ne seront utilisés que pour les baies d’ouvertures.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

 Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

 Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

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11.2.2. De plus, dans le secteur UZa :

Les façades aveugles sont interdites le long des voies publiques.

Les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

Des saillies ou des redents sont autorisés, à condition qu’ils participent de l’architecture générale du bâtiment et qu’ils aient une profondeur de 0,80 m maximum.

11.3. Les toitures :

11.3.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.

 Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique et être intégrés dans la composition du bâtiment. Ils ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

11.3.2. De plus, dans le secteur UZa :

 Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions.

 Les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., ne peuvent être édifiées dans les marges de recul. Elles doivent de préférence être intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.5. Les clôtures et entrées des unités foncières :

11.5.1. Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur maximale des clôtures liées au statut de l’aérodrome sera définie conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de sûreté aéroportuaire.

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11.5.2. Dans le secteur UZa :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

En bordure des voies publiques, les clôtures doivent être implantées à l’alignement. Elles doivent être constituées d’une serrurerie métallique verticale simple, en acier galvanisé ou thermolaqué, de couleur gris foncé (RAL 7021 ou équivalent).

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, logos et enseignes, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Sur un linéaire de 10 mètres maximum de part et d’autre de l’accès principal au site et afin de marquer l’entrée de la plate-forme, il sera autorisé l’édification d’un mur de clôture réalisé en maçonnerie enduite ou recouverte d’un parement appareillé en lits horizontaux. Ce mur peut permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Une unité d’aspect est exigée sur l’ensemble du secteur.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la pose de portiques d’une hauteur supérieure à 2 mètres est autorisée au droit de l’accès principal au site. Leur aspect doit être en harmonie avec les clôtures.

11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Dans le secteur UZa :

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

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Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses :

11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des résidus industriels, seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions, annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

Dans le secteur UZa :

Tout parking de surface réalisé dans le secteur UZa doit être paysagé, conformément aux dispositions de l’article UZ.13. De plus, il doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

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 acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;

 concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

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12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

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Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des constructions

Habitation

Normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

 Logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé par l’Etat et logements locatifs intermédiaires tels que définis à l’article L.302-6 du Code de la Construction et de l’Habitation :

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Hébergement hôtelier Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Il n’est pas fixé de règle.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 15 m² de SdP.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

moins de 40 places de

stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

plus de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou

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Artisanat Industrie Entrepôts

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Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

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12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

UZ

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants, qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans le secteur UZa, l’aménagement des espaces libres doit respecter les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.1. Dans l’ensemble de la zone :

13.1.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

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UZ

En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.1.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation4 ou aux aires de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être végétalisés.

13.1.3. Toutes les plantations doivent être conformes aux prescriptions liées au risque aviaire et respecter les servitudes aéronautiques de dégagement.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.1.4. A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées, tant en terme de taille, que de forme, feuillage, type et période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

13.1.5. Les aires de stationnement doivent être soustraites à la vue par des modelés de sols plantés ou par des clôtures végétales. Elles doivent être de préférence localisées à l'arrière du bâti et paysagées, de manière à ne pas être visibles depuis la voie. S'il n'est pas possible d'installer les places de stationnement à l'arrière des constructions (pour des raisons liées à la vocation des constructions, à la taille du terrain proposé ou encore dans une logique d'aménagement d'ensemble), elles seront paysagées et non visibles depuis l'extérieur de l'emprise.

13.1.6. Les cours de manœuvre et parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute autre mesure appropriée.

13.2. Dans le secteur UZa :

13.2.1. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir l’ensemble des espaces non utilisés par les constructions, les voies de circulation et les espaces de stationnement ou par les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité et représenter une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

13.2.2. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. Les arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets. Ces arbres doivent être choisis, afin que leur développement soit compatible avec les servitudes aéronautiques de dégagement.

13.2.3. Conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, trois percées paysagères non constructibles doivent être conservées (au droit de l’accès routier à la plateforme, face à l’allée Lech Walesa et au niveau du

4 Y compris les pistes ou les aires de dégagement des aéroplanes.

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UZ

débouché de la rue de la Maison Rouge). Elles seront d’une largeur minimale de 40 mètres, dont au moins 20 mètres exclusivement traités en espace vert.

13.2.4. Les marges de recul doivent être paysagées sur une profondeur de 5 mètres comptés à partir de la limite de l’unité foncière. Elles doivent être traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales, dont le développement est compatible avec les servitudes aéronautiques.

13.2.5. Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige toutes les 4 places. Ces arbres doivent être choisis afin que leur développement soit compatible avec les servitudes aéronautiques et en compatibilité avec les prescriptions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.2.6. Les parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règles.

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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UZ

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N

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

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N

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N

Dans l’ensemble de la zone :  Toutes nouvelles constructions ou installations, à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N.2 ;  L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;  Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

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N

 Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;

 Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;  Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux autorisés à l’article N.2 ;  Les décharges ;  L’ouverture et l’exploitation des carrières ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;

 Conformément aux articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l’Urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A4 et des routes express RD199 et RD 499, à l’exception :  des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,  des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,  des bâtiments d'exploitation agricole et forestière,  des réseaux d’intérêt public,  de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension de constructions existantes.

1.2. Dans les espaces boisés classés :

Est interdit tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. La demande d’autorisation de défrichements est rejetée de plein droit.

Les occupations du sol non interdites à l’article N.1, ainsi que celles citées ci-dessous sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont

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N

soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-33 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises, que si elles respectent les conditions définies :

Dans l’ensemble de la zone :

 Les constructions ou installations nécessaires à l’observation de la faune et de la flore ;

 Les constructions ou installations nouvelles ayant un rapport avec l’exploitation et la mise en valeur des espaces verts, à condition que le caractère paysager de la zone ne soit pas remis en cause ;

 Les aires de jeux et de sports constituées de petits mobiliers, à condition que le caractère paysager de la zone ne soit pas remis en cause ;

 Les aires de stationnement liées et nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone ou à une fréquentation occasionnelle des espaces verts ;

 Les dépôts, à condition qu’ils soient en lien direct avec les activités autorisées à l’article N.2 ;

 Les coupes ou abattages d’arbres, sous réserve d’une autorisation préalable dans les espaces boisés classés ;

 Les constructions et installations qui constituent des équipements d’intérêt collectif, liés à la réalisation, l’entretien ou l’exploitation des infrastructures routières et autoroutières, des infrastructures ferroviaires et des réseaux ;

Dans le secteur Ng :

 Les constructions ou installations d’équipements de sports ou de loisirs, ainsi que toute construction ou installation nécessaire au fonctionnement et à l’entretien de ces équipements, à condition que le caractère paysager de ces espaces ne soit pas remis en cause ;

 Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées, sous réserve de leur intégration dans le site naturel ;

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N

Dans le secteur Nh :  L’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à l’approbation du présent dossier de Plan Local d’Urbanisme.

2.3. Protections, risques et nuisances : Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur. Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation. Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

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AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Dans les espaces boisés classés :

La réalisation de nouvelles voies publiques ou privées ne sera autorisée que si elle répond à des impératifs de sécurité et d’entretien des espaces boisés existants. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours et des services publics. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de secours et des services publics d’effectuer leurs manœuvres.

Dans les autres cas :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme.

A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de l’autoroute A4, de la RD199 et de la RD499.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est

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N

appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4.Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m.

3.1.5.Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

Cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres pour les appendices d’accès desservant un seul volume de construction.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

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4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent dès leur conception et au maximum intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

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N

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article N.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité.

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N

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils doivent nécessairement faire l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets doivent être cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article N.11.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées.

Aucune construction ne peut occuper l'emprise des marges de recul, exception faite des clôtures.

6.2. Les constructions doivent respecter la zone non aedificandi suivante :

Il est instauré une zone non aedificandi de type I dans une bande de 70 mètres de large de part et d’autre de l’axe de l’A4. A l’intérieur de cette zone, ne sont autorisés que les équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, ainsi que les aménagements d’espaces verts, d’espaces sportifs et de stationnement au sol, à l’exclusion de toute superstructure.

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6.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres, calculé horizontalement en tout point de la façade.

7.2. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiment en vis-à-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaines d’ascensuer, etc., exclus), soit au moins égale à :  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;  la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,5 mètres, si les deux façades sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.2.



Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantations définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

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Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel et l’égout du toit.

10.2. Constructions existantes Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées au 10.1, les travaux de modifications, d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition qu’ils restent dans les volumes existants.

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisations au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situées en bordure d'espaces boisés ou paysagers. Chaque ensemble de construction doit faire l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics. Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants. Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

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11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

11.2.2. Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

11.2.3. Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

11.2.4. Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

L’utilisation de matériaux d’origine naturelle (tels que bois, pierre, ...) est recommandée.

En raison des risques pour la navigation aérienne, l’usage de matériaux réfléchissants est strictement interdit. Les matériaux verriers transparents non réfléchissants ne seront utilisés que pour les baies d’ouvertures.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

11.2.5. Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

11.2.6. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.3. Les clôtures :

En bordure de voies, les clôtures, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être implantées à l’alignement. Elles seront constituées par une haie végétale de 1,20 de haut maximum, adossée ou non à un grillage à maille rectangulaire verticale de couleur vert foncé, posé sur potelets métalliques situés à l’intérieur de l’unité foncière.

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N

Sur les autres limites, les clôtures seront constituées d’un grillage à maille rectangulaire verticale de couleur vert foncé, selon les hauteurs prescrites précédemment. L’habillage par des haies végétales est préconisé. Toutefois, le long des infrastructures de transport ferroviaire, cette hauteur peut être portée à 2,50 mètres, pour des raisons de sécurité.

Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé

à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;  concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

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N

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

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Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

N

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

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N

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des constructions

Normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

 Logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé par l’Etat et logements locatifs intermédiaires tels que définis à l’article L.302-6 du Code de la Construction et de l’Habitation :

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Il n’est pas fixé de règle.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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N

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

Artisanat Industrie

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 15 m² de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

moins de 40 places de

stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

plus de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

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Entrepôts

N

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la

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N

limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Dans les espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Aussi, rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements.

13.2. Dans l’ensemble de la zone :

13.2.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2.2. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir l’ensemble des espaces non utilisés par les constructions, les voies de circulation et les espaces de stationnement ou par les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité.

13.2.3. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. Les arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales, en cas destructions pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.2.4. Les aires de stationnement de surface doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.1.5. Les voies d’accès et aires de stationnement situées à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage

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N

persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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