Zone UZ

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans toute la zone :  Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;  Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;  Les commerces, à l’exception de ceux autorisés à l’article UZ.2 ;  Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UZ.2 ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile, à l’exception de ceux autorisées à l’article UZ.2 ;

 L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;

 Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ou qui ne sont pas liés au bon fonctionnement de l’aérodrome ;

 Les activités et aires de stockage de matériaux, les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;

 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

De plus, dans le secteur UZa :  Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;  Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UZ.2 ;  Les commerces ;  Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts ;  Les constructions, installations ou aménagements à usage exclusif de stationnement, que ce soit pour les véhicules lourds ou les véhicules légers, ainsi que les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, à l’exception des parkings liés à une activité autorisée sur la zone ;  Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations du sol non interdites à l’article UZ.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

 Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

 Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

Dans toute la zone :

 Les constructions à usage d’habitation, si elles sont nécessaires à l’activité aéroportuaire ou liées à celle-ci et si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone ;

 Les commerces, à condition qu’ils soient liés à l’activité aéroportuaire ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient liés à l’activité aéroportuaire ou à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile, à condition que leur périphérie soit paysagée et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le site existant ;

 Les aires de stockage de matériaux et les dépôts à l’air libre de résidus industriels, lorsqu’ils sont établis sur le site d’une activité autorisée sur la zone et sous réserve de respecter les dispositions de l’article UZ.11 ;

De plus, dans le secteur UZa :

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition qu’ils ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage ;

 Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans le secteur UZa et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RN 104.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :  8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière

d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées ou de la plate-forme par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public ou dans le réseau collecteur d’eaux pluviales de la plate-forme, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3. Gestion du stockage des déchets

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UZ.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié (cf. article UZ.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies.

Dans le secteur UZa :

Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UZ.11.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies par les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. De plus, elles doivent être implantées à une distance de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à la limite d'emprise des voies publiques. Des saillies ou des redents sont autorisés, à condition qu’ils participent de l’architecture générale du bâtiment et qu’ils aient une profondeur de 0,80 m maximum. Les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

6.2. Dans le reste de la zone : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d'au moins 1,50 mètres du fil d’eau des voies ouvertes à la circulation publique.

6.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE 7.1

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies dans les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

De plus, elles doivent respecter une marge de retrait par rapport aux limites de l’unité foncière au moins égale à 5 mètres.

7.2. Dans le reste de la zone : Les constructions doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.

7.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Dans le secteur UZa : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans les emprises constructibles définies dans les documents graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que leur linéaire de façade n’excède pas 80 mètres et que la conception des bâtiments respecte les normes en vigueur en matière de sécurité incendie. Sinon, les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance calculée horizontalement en tout point des bâtiments en regard (obstacles de peu d’emprise, tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus) soit au moins égale à 10 mètres.

8.2. Dans le reste de la zone : Il n’est pas fixé de règles.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

UZ

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dans toute la zone : Les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville.

10.2. De plus, dans le secteur UZa : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9,50 mètres, mesurés à partir du niveau du terrain naturel et jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère).

10.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  aux ouvrages techniques spécifiques, indispensables aux activités aéroportuaires.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisation au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la

construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Dans le secteur UZa, l’aspect des constructions nouvelles doit respecter les grands principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

 Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.

 Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.

 Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

En raison des risques pour la navigation aérienne, l’usage de matériaux réfléchissants est strictement interdit. Les matériaux verriers transparents non réfléchissants ne seront utilisés que pour les baies d’ouvertures.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

 Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

 Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.2. De plus, dans le secteur UZa :

Les façades aveugles sont interdites le long des voies publiques.

Les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

Des saillies ou des redents sont autorisés, à condition qu’ils participent de l’architecture générale du bâtiment et qu’ils aient une profondeur de 0,80 m maximum.

11.3. Les toitures :

11.3.1. Dans l’ensemble de la zone :

 Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.

 Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique et être intégrés dans la composition du bâtiment. Ils ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

11.3.2. De plus, dans le secteur UZa :

 Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions.

 Les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les constructions techniques :

Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., ne peuvent être édifiées dans les marges de recul. Elles doivent de préférence être intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.5. Les clôtures et entrées des unités foncières :

11.5.1. Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur maximale des clôtures liées au statut de l’aérodrome sera définie conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de sûreté aéroportuaire.

11.5.2. Dans le secteur UZa :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

En bordure des voies publiques, les clôtures doivent être implantées à l’alignement. Elles doivent être constituées d’une serrurerie métallique verticale simple, en acier galvanisé ou thermolaqué, de couleur gris foncé (RAL 7021 ou équivalent).

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, logos et enseignes, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Sur un linéaire de 10 mètres maximum de part et d’autre de l’accès principal au site et afin de marquer l’entrée de la plate-forme, il sera autorisé l’édification d’un mur de clôture réalisé en maçonnerie enduite ou recouverte d’un parement appareillé en lits horizontaux. Ce mur peut permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Une unité d’aspect est exigée sur l’ensemble du secteur.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la pose de portiques d’une hauteur supérieure à 2 mètres est autorisée au droit de l’accès principal au site. Leur aspect doit être en harmonie avec les clôtures.

11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales :

Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti.

Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Dans le secteur UZa :

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses :

11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des résidus industriels, seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs.

Le stockage se fera soit :  dans des constructions, annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au

volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,  soit dans des aires entourées de végétations.

11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Dans le secteur UZa :

Tout parking de surface réalisé dans le secteur UZa doit être paysagé, conformément aux dispositions de l’article UZ.13. De plus, il doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

 acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;

 concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à

autorisation

d'exploitation

commerciale

2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :  à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés

d’un parc de stationnement clos et couvert ;  à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées

aux salariés ;  accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné

aux agents ou aux usagers du service public ;  constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du

commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

Nombre de places raccordables

 parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;

 parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

 parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;

 parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

 à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,

 à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,

 accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public,

doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :  Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;  Il doit être clos et couvert ;  Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à

condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;  Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les

vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;  Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes

permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;  Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des constructions

Habitation

Normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

 Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement,

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

 Logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé par l’Etat et logements locatifs intermédiaires tels que définis à l’article L.302-6 du Code de la Construction et de l’Habitation :

Hébergement hôtelier Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

 Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Il n’est pas fixé de règle.

1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement maximum pour 55 m2 de Surface de Plancher.

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 15 m² de SdP.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

moins de 40 places de

stationnement motorisé

1 espace de 15 m² minimum, si le

parc de stationnement accueille

plus de 40 places de stationnement

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou

Artisanat Industrie Entrepôts

UZ

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 place de stationnement, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher.

Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes

UZ

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants, qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;

 aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans le secteur UZa, l’aménagement des espaces libres doit respecter les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.1. Dans l’ensemble de la zone :

13.1.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.1.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation4 ou aux aires de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être végétalisés.

13.1.3. Toutes les plantations doivent être conformes aux prescriptions liées au risque aviaire et respecter les servitudes aéronautiques de dégagement.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.1.4. A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées, tant en terme de taille, que de forme, feuillage, type et période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

13.1.5. Les aires de stationnement doivent être soustraites à la vue par des modelés de sols plantés ou par des clôtures végétales. Elles doivent être de préférence localisées à l'arrière du bâti et paysagées, de manière à ne pas être visibles depuis la voie. S'il n'est pas possible d'installer les places de stationnement à l'arrière des constructions (pour des raisons liées à la vocation des constructions, à la taille du terrain proposé ou encore dans une logique d'aménagement d'ensemble), elles seront paysagées et non visibles depuis l'extérieur de l'emprise.

13.1.6. Les cours de manœuvre et parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute autre mesure appropriée.

13.2. Dans le secteur UZa :

13.2.1. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir l’ensemble des espaces non utilisés par les constructions, les voies de circulation et les espaces de stationnement ou par les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité et représenter une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

13.2.2. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. Les arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets. Ces arbres doivent être choisis, afin que leur développement soit compatible avec les servitudes aéronautiques de dégagement.

13.2.3. Conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, trois percées paysagères non constructibles doivent être conservées (au droit de l’accès routier à la plateforme, face à l’allée Lech Walesa et au niveau du

4 Y compris les pistes ou les aires de dégagement des aéroplanes.

débouché de la rue de la Maison Rouge). Elles seront d’une largeur minimale de 40 mètres, dont au moins 20 mètres exclusivement traités en espace vert.

13.2.4. Les marges de recul doivent être paysagées sur une profondeur de 5 mètres comptés à partir de la limite de l’unité foncière. Elles doivent être traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbres d’essences locales, dont le développement est compatible avec les servitudes aéronautiques.

13.2.5. Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige toutes les 4 places. Ces arbres doivent être choisis afin que leur développement soit compatible avec les servitudes aéronautiques et en compatibilité avec les prescriptions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.2.6. Les parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute autre mesure appropriée.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS, AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGET

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS, AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RE

ELECTRONIQUES

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

VILLE DE LOGNES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Mise en compatibilité n°2

3 – Règlement (modifié)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2025 approuvant la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Nicolas Delaunay Maire de Lognes

Approbation : 14 mai 2007

Modifications : Modification n°1 – 22 novembre 2010 Modification n°2 – 17 décembre 2012 Modification n°3 – 8 avril 2019 Modification n°4 – 30 septembre 2018

Mise en compatibilité : Déclaration de projet secteur Centrex – 29 mai 2017

Mises à jour :

Mise à jour n°1 – 21 janvier 2011 Mise à jour n°2 – 10 décembre 2012 Mise à jour n°3 – 21 septembre 2016 Mise à jour n°4 – 20 décembre 2019 Mise à jour n°5 – 17 décembre 2021 Mise à jour n°6 – 8 juin 2022 Mise à jour n°7 – 23 mars 2023 Mise à jour n°8 – 19 juillet 2024 Mise à jour n°9 – 30 janvier 2025 Mise à jour n°10 – 23 septembre 2025

SOMMAIRE

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