Zone UIZone urbaine à Lognes

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone :

• Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles ou forestières ;
• Les constructions à usage d'habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UI.2 ;
• Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI.2 ;
• Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ;
• Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ;
• Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ;
• L’aménagement de terrains de camping et caravaning, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs ;
• Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, qui n’ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ;
• Les dépôts à l’air libre et les décharges de toute nature, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI.2 ;
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.

De plus, dans le secteur UIb :

• Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ;
• Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à l’exception de celles autorisées à l’article UI.2 ;
• Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts.

Les occupations du sol non interdites à l’article UI.1, ainsi que celles citées ci-dessous, sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites au paragraphe 2.3. de cet article.

2.1. Rappels :

• Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;
• Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;
• Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis d’aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.42125 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;
• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme ;
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions définies ci-dessous :

• Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes, dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées ;
• Les établissements et installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Les dépôts à l’air libre de résidus industriels lorsqu’ils sont établis sur le site d’une activité autorisée sur la zone, sous réserve de respecter les dispositions de l’article UI.11 ;

Dans le secteur UIb :

• Les constructions à usage d'habitation ;
• Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, à condition :
• qu’elles n’occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d’habitat,
• qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages urbains.

2.3. Protections, risques et nuisances :

Isolement acoustique des bâtiments contre le bruit aux abords des voies de transports terrestres :

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d’habitation et d’enseignement doivent comporter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conforme à la réglementation en vigueur.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des aérodromes : Le territoire communal de Lognes est couvert par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, annexé au présent PLU (voir annexe 9). Conformément aux dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. De plus, les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

Risques liés aux effets de la sécheresse sur les constructions : Il est rappelé que la commune de Lognes est soumise au risque de retraitgonflement des sols argileux. Les constructeurs sont invités à se référer à la carte des aléas dressée par le BRGM et à définir les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain (voir annexe II du règlement).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination du trafic engendré par l’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé.

3.1. Accès#

3.1.1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

A défaut, le propriétaire du terrain doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale, et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l’incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de tourisme, ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques, conformément à l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les accès directs aux parcelles sont interdits à partir de la RD499 et de l’autoroute A4.

3.1.2.En dehors de ces axes, les accès directs de toute parcelle sur les voies publiques ou privées riveraines sont autorisés, sous réserve que la capacité de ces voies soit adaptée au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé.

La sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la circulation doivent être garantis. Cette sécurité sera appréciée compte tenu notamment de la nature des activités, de la localisation des accès, de leur configuration et de leur aménagement, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent également présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément aux règlements en vigueur. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques peuvent être exigés.

3.1.3.Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile par unité foncière, sauf pour les unités foncières traversantes, pour lesquelles un accès sur chacune des voies sera envisageable. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Ainsi, pour des raisons de sécurité, l’accès se fera de préférence depuis les voies adjacentes au réseau départemental très circulé.

3.1.4 Aucun accès carrossable ne peut avoir une largeur supérieure à 6 mètres.

Dans le secteur UIb, pour les constructions à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation, les accès carrossables doivent avoir une largeur minimum de 3,50 m. Les rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments. Afin d’éviter les arrêts sur voirie, les accès créés sur une voirie départementale auront une largeur minimum de 6 m.

3.1.5 Constructions existantes : Les dispositions de l’article 3.1.4 ne sont pas applicables aux unités foncières bâties existantes avant l’approbation du PLU. Néanmoins, les conditions d’accès existantes ne doivent pas être réduites.

3.2. Voies nouvelles#

3.2.1.Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles doivent supporter et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours, de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à :

• 8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres, lorsqu’elles sont à double sens.

Cette emprise peut être réduite à 6 mètres minimum, avec une chaussée de 3,50 mètres, pour les voies à double sens d’une longueur inférieure à 50 mètres ou pour les voies à sens unique.

3.2.2.Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière que les véhicules privés et ceux des services publics, tels que véhicules incendie ou véhicules de collecte des déchets, puissent aisément effectuer leurs manœuvres.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, sous pression et présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement#

Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

L’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, compétente en matière d’assainissement sur le territoire communal et au règlement du service d’assainissement en vigueur.

L’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire lors de toute nouvelle construction.

4.2.1.Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par des canalisations souterraines, dans le respect de ses caractéristiques et de la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales et autres eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement approprié, conformément à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

4.2.2.Eaux pluviales

Afin d’éviter la saturation des réseaux et les phénomènes de débordement, les aménagements doivent, dès leur conception et au maximum, intégrer des dispositions dites « alternatives » favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (stockage et infiltration naturelle des eaux pluviales sur le terrain, limitation des surfaces imperméabilisées, …) sans raccordement au réseau public. Il s’agit d’atteindre l’objectif de « zéro rejet » d’eaux pluviales.

Seules les eaux tombées directement sur les espaces plantés et les toitures peuvent être absorbées sur place.

A défaut, lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, seul l’excès de ruissellement sera rejeté dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux pluviales.

Toute installation, soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Dans le secteur UIb :

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation des eaux pluviales des balcons ou des loggias sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit obligatoirement se faire par des descentes d’eaux pluviales situées en fond de balcons ou de loggias.

4.3. Gestion du stockage des déchets#

La collecte des déchets ménagers est organisée, dans l'ensemble de la ville, sous forme de tri sélectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d’au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l’article UI.11. Il doit être suffisamment dimensionné en fonction des besoins générés par le projet et être intégré dans le projet architectural et paysager.

Il doit être d’un accès facile pour les usagers et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte. Pour ce faire, il doit être situé en rez-dechaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public.

Les locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte. Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local indépendant doit être aménagé pour les locaux d’activité. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage peuvent être mutualisés à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ils feront nécessairement l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié. Lorsqu’elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels qui seront soustraites à la vue par un aménagement approprié (cf. article UI.11).

4.4. Les dessertes électriques et de télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies. Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d’alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l’article UI.11.

Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UIb :

6.1.1.Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul de 4 mètres calculé en tout point de la façade de la construction, par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises et voies publiques ou privées.

6.1.2.Si les rez-de-chaussée des constructions nouvelles accueillent des locaux à usage de bureaux ou de services, le niveau du rez-de-chaussée peut être implanté :

• soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer ;
• soit avec un recul de 4 m, calculé en tout point de la façade de la construction, par rapport à l’alignement des emprises et voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Les niveaux supérieurs doivent respecter le recul défini au 6.1.1.

6.1.3.Si les rez-de-chaussée des constructions nouvelles accueillent des locaux à usage de commerce, le niveau du rez-de-chaussée doit être implanté à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. Les niveaux supérieurs doivent respecter le recul défini au 6.1.1.

6.1.4.Les surplombs sur le domaine public sont interdits. Les saillies (balcons, bow-windows, …) sont autorisées en surplomb des marges de recul, à partir du niveau R+1 et à condition d’avoir une profondeur maximum de 0,80 mètre. Les édicules de ventilation des parkings souterrains sont interdits dans les marges de recul.

6.1.5.Des retraits/redents ponctuels peuvent être autorisés, afin d’animer les façades.

6.2. Dans le reste de la zone :

6.2.1.Les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées ;
• soit en recul minimum de 5 mètres, calculé en tout point de la façade des constructions, par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. De plus, les façades des constructions nouvelles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’alignement.

6.2.2.Les marges de recul peuvent être utilisées pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs, à condition d’être paysagées. Les marges de recul peuvent également recevoir, sous condition que ces édifices soient traités en harmonie avec la clôture, les bâtiments et le paysagement :

• les logements de gardien, les postes de garde ;
• les postes publics ou privés de transformation, de coupure et de détente gaz ;
• les aires de ramassage des déchets.

6.3. Les constructions doivent respecter la zone non aedificandi suivante :

Il est instauré une zone non aedificandi de type I dans une bande de 70 mètres de large de part et d’autre de l’axe de l’A4. A l’intérieur de cette zone, ne sont autorisés que les équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, ainsi que les aménagements d’espaces verts, d’espaces sportifs et de stationnement au sol, à l’exclusion de toute superstructure.

6.4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :

• aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UIb :

7.1.1.Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la ½ hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, calculé horizontalement en tout point de la façade de la construction.

7.1.2.Les saillies (balcons, bow-windows, …) sont autorisées en surplomb des marges de retrait.

7.1.3.Des retraits/redents ponctuels peuvent être autorisés afin d’animer les façades.

7.2. Dans le reste de la zone :

7.2.1.Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d’une ou de plusieurs de ces limites.

7.2.2.En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : − la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; − la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,5 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

7.2.3.Nonobstant les dispositions ci-dessus, les constructions ne peuvent s’édifier en limite séparative d’un terrain voisin, situé dans une autre zone et soumis au respect d’une marge de retrait.

7.2.4.Les marges de retrait latérales ou de fond de parcelles peuvent accueillir les aires de stationnement, à condition qu’elles soient paysagées.

7.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :

• aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que la façade soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans le secteur UIb :

8.1. La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée.

8.2. En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprises, tels que souches de cheminées, gaines d’ascenseurs, etc. exclus), doit être au moins égale à :

• la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres ;
• 3 mètres, si l’une des constructions en vis-à-vis est une annexe.

8.2. Dans le reste de la zone :

La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard (obstacles de peu d’emprise tels que souches de cheminées, gaine d’ascenseurs, etc., exclus), soit au moins égale à :

• la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l’une des façades comporte des baies transparentes ;
• la ½ de la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques.

8.3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :

• aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d’implantation définies ci-dessus, à condition qu’elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l’une des façades soit aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques.

Dans le secteur UIb : Il n’est pas fixé de règle

9.2. Dans le reste de la zone :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UIa :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

10.2. Dans le secteur UIb :

10.2.1. L’épannelage des constructions doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Valorée.

10.2.2. De plus, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 19,50 mètres, au faitage ou à l’acrotère.

10.2.3. Pour les constructions R+4 ou plus, le dernier niveau doit être discontinu et/ ou traité en attique. En cas d’attique, le recul minimal sera de 1,80 mètre par rapport à la façade du niveau inférieur donnant sur l’espace public.

10.2.4. La hauteur du niveau rez-de-chaussée (mesurée entre le sol fini et celui du niveau supérieur) doit être au minimum de 3,50 mètres.

10.3. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d’un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes – Emerainville.

Dispositions générales d’intégration des constructions dans le paysage#

L’aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’environnement urbain et paysager de la commune, en particulier dans le cas de réalisation au sein d’un parc ou d’une zone d’activités ou situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers.

Chaque ensemble de construction fera l’objet d’une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics.

Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l’aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants.

Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d’ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés.

Dans le secteur UIb, l’aspect des constructions nouvelles doit respecter les grands principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

11.2. Le traitement des façades (matériaux, coloration, …) :

11.2.1. Dans l’ensemble de la zone :

• Les différentes façades d’une construction ou d’un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter une unité d’aspect.

Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant dans leur dessin que dans le choix des matériaux. Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d’étage, les proportions des ouvertures.

• Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux.
• Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l’ensemble de l’édifice. Les façades des extensions doivent s’intégrer harmonieusement à l’existant.
• Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s’harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. Les matériaux choisis doivent également garantir une bonne tenue dans le temps.

Les revêtements en ciment gris et la peinture des briques sont interdits.

Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs.

• Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies ci-dessus. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.
• Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale particulièrement soignée, de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.
• Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

11.2.2. De plus, dans le secteur UIb :

• En dehors des annexes, les façades aveugles sont interdites.
• Afin de permettre un traitement homogène des façades, le nombre de matériaux sur un même bâtiment est limité à trois, en dehors du vitrage des ouvertures, des menuiseries extérieures et des entrées de bâtiments, qui peuvent recevoir un traitement particulier.
• Les couleurs vives sont déconseillées au profit de couleurs naturelles, favorisant l’insertion paysagère des bâtiments.
• Les portes de garages, les portes et grilles de ventilations des locaux de stockage des déchets, des transformateurs ou chaufferie doivent être intégrées dans l’écriture générale de la façade du rez-de-chaussée.
• Pour éviter le ruissellement des eaux de pluie en façade, les éléments saillants en façade et les appuis de fenêtres doivent être dotés de couvertines.
• Les accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments.
• Les rampes d’accès, sortie d’escaliers, escaliers ou ascenseurs, permettant l’accès aux bâtiments, y compris aux parkings souterrains, doivent être intégrés dans le volume construit.
• Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l’extérieur du bâtiment.

11.3. Les toitures :

11.3.1. Dans le secteur UIb :

• Les toitures doivent être traitées avec la même qualité architecturale que les façades des constructions. Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• A l’exception des terrasses accessibles et des annexes, les toitures des nouvelles constructions doivent être :
• soit à double pente, avec une pente comprise entre 10 et 30°,
• soit monopente, avec une pente comprise entre 10 et 15°.
• Les toitures terrasses partielles sont autorisées, à condition qu’elles soient accessibles et aménagées, afin que l’on puisse y séjourner.
• Sauf impossibilité technique avérée, les édifices de matériels techniques, les gaines d’ascenseurs et locaux de traitement d’air doivent être intégrés dans le dernier niveau construit.
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente des toitures.

11.3.2. Dans le reste de la zone :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment est interdite.
• Les toitures des bâtiments à usage d’activités industrielles ou artisanales, dont la pente est inférieure à 15°, ne peuvent être visibles de l’extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal.
• Les parties de construction édifiées en superstructures et les édifices de matériels techniques (tels que machineries d’ascenseur, de réfrigération, de climatisation, sortie de secours, …) doivent être intégrées dans la composition du bâtiment. L’usage de coffre, de pare-vue ou d’encoffrement s’intégrant dans l’ensemble du bâti sera privilégié.
• De même, les garde-corps et lignes de vie situés sur les toitures terrasses doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils doivent de préférence être dissimulés par un acrotère horizontal et ne pas être visibles depuis les espaces publics.

11.4. Les clôtures et entrées des unités foncières :

11.4.1. Dans le secteur UIb :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

En bordure des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :

• par un barreaudage métallique vertical simple, toute hauteur ;
• par un muret, d’une hauteur maximum de 0,40 mètre, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple.

Pour permettre l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …) et/ou des boîtes aux lettres, il peut être réalisé un élément maçonné de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1 m.

La finition des murs et murets doit être réalisé avec des matériaux résistants, dont l’aspect et la couleur doivent être en harmonie d’une part avec les clôtures et les façades des constructions, d’autre part avec les constructions avoisinantes.

Pour filtrer les regards au droit des jardins privatifs sur voie publique ou privée, les clôtures doivent être doublées de haies d’essences locales mélangées.

Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être soit de même nature que les clôtures en bordure de voie, soit constituées d’un grillage rigide en treillis soudés, doublés de haies végétales.

Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ainsi que les parements imitation pierre sont interdits. De même, les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les haies artificielles, les bâches quelle que soit leur nature, ainsi que les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, sont formellement interdits.

Les portillons et portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. La largeur des portails doit être comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres.

11.4.2. Dans le reste de la zone :

La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres.

Afin de marquer l’entrée des unités foncières, un mur plein, réalisé en maçonnerie enduite et/ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, d’une hauteur maximum de 2 mètres, sera édifié sur un linéaire de 3 mètres minimum de part et d’autre de l’entrée. Ce mur permettra l’installation des coffrets techniques (GDF, EDF, …), logos, enseignes et/ou boîtes aux lettres. Son aspect doit être en harmonie avec les clôtures et les façades des constructions.

Si le bâtiment est implanté en recul par rapport à l’alignement, l’entrée peut être en recul de 5 mètres minimum de la limite sur voie et aura au moins 6 mètres de large. Ses retours supporteront le portail.

Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture sur voie, de par leur forme, leur couleur ou leur matériau.

En bordure de voie et sur les limites séparatives, les clôtures doivent être implantées à l’alignement et constituées soit :

• d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale ;
• d’un muret protégé par un chapeau, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre maximum, enduit ou recouvert d’un parement appareillé en lits horizontaux, surmonté d’un barreaudage métallique vertical simple ou d’un grillage rigide à mailles rectangulaires verticales, doublé ou non d’une haie végétale. L’aspect et la couleur des enduits des murs et murets doivent être en harmonie, avec les clôtures et les façades des constructions. Nonobstant les règles énoncées ci-dessus, les murs de soutènement seront admis.

Principe de grille de clôture (source EPAmarne) :

Une unité d’aspect est recommandée sur l’ensemble de la zone. Pour les clôtures, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …), ainsi que les écrans de tôles, les brises vues ou canisses en plastique, les bâches quelle que soit leur nature, sont formellement interdits.

11.5. Les constructions techniques : Les constructions techniques, telles que transformateurs d’énergie électrique, détendeurs de gaz, etc., doivent être de préférence intégrées aux bâtiments principaux. De plus, elles doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration au cadre bâti et paysager.

11.6. Le mobilier urbain, enseigne, publicité, sigles ou raisons sociales : Les supports d’enseignes, enseignes et autres signalétiques, doivent être conformes aux dispositions du Code de l’Environnement. Leurs dimensions, matériaux et coloris doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti. Il est interdit d’apposer des dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes ou publicitaires sur les clôtures, en dehors des espaces créés à cet effet.

11.7. Les systèmes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques:

Les systèmes individuels ou collectifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment. A ce titre, toutes les dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour minimiser leur impact visuel. Ils doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère particulièrement soignée, afin de ne pas être visibles depuis l’espace public. Un regroupement des installations sur une même structure est demandé au minimum par immeuble.

11.8. Dispositions diverses : 11.8.1. Les locaux, aires de ramassage des déchets et aires de stockage des résidus industriels seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Ils seront masqués à la vue par un aménagement approprié et traités en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement des espaces extérieurs. Le stockage se fera soit :

• dans des constructions annexes ou non, couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment et faisant l’objet d’un traitement architectural qualitatif,
• soit dans des aires entourées de végétations. 11.8.2. Les dépôts à l’air libre de résidus industriels sont interdits, sauf à titre exceptionnel et provisoire, et uniquement dans des bennes à déchets industriels, qui seront soustraites la vue par un aménagement approprié.

Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées, conformément aux dispositions de l’article UI.13. De plus, dans le secteur UIb, elles ne peuvent être aménagées dans les marges de recul par rapport à l’espace public.

12.1. Règles générales#

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos, correspondant aux besoins propres des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols.

A cet effet, il sera réalisé sur le terrain propre de l’opération le nombre de places minimum fixé au 12.4.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• acquisition ou concession de places de stationnement dans un parc privé, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires ;
• concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement, situé à moins de 300 mètres des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement (bâties ou à l’air libre) doit être inférieure ou égale aux trois quarts de la surface de plancher affectée au commerce.

De plus, ces aires de stationnement doivent comporter des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales.

12.2. Pour le stationnement des véhicules motorisés#

12.2.1. Dimensions des places de stationnement motorisées#

Tout emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Longueur minimale Largeur minimale

Automobile 5,00 m

Emplacement PMR

5,50 m 6,20 m en cas de garage fermé ou de box 3,30 m pour les garages fermés, les box et les places isolées

Deux-roues motorisés

2,50 m

2,50 m

2,80 m en cas d’obstacle des deux côtés de la place (poteau, mur,…), de garage fermé ou de box.

2,50 m + 0,80 m + 2,50 m pour les places groupées

1,25 m

6m

7 m pour les parkings#

Dégagement minimal des commerces soumis 6 m

à autorisation d'exploitation commerciale 2,20 m

12.2.2. Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs#

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les parcs de stationnement doivent comporter un nombre de places destinées aux véhicules automobiles et deux roues, conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations d'électricité.

Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment neuf :

• à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et équipés d’un parc de stationnement clos et couvert ;
• à usage industriel ou tertiaire, équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;
• accueillant un service public et équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public ;
• constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, et équipé de places de stationnement destinées à la clientèle.

Destination des constructions

Habitations

Service public Industrie Tertiaire

Ensemble commercial

UI

Nombre de places raccordables

• parc de stationnement ≤ 40 places : 50 % des places de stationnement motorisés doivent être raccordables ;
• parc de stationnement > à 40 places : 75 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.
• parc de stationnement ≤ à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ;
• parc de stationnement >à 40 places : 20 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.
• parc de stationnement ≤ à 40 places : 5 % des places de stationnement doivent être raccordables ;
• parc de stationnement est >à 40 places : 10 % des places de stationnement doivent être raccordables ; avec un minimum de 1 place.

12.3. Stationnement des vélos dans les bâtiments neufs#

Conformément aux articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les constructions nouvelles :

• à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble,
• à usage principal industriel ou de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés,
• accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, doivent comporter au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Il doit avoir une surface de plancher minimale de 3m² ;
• Il doit être clos et couvert ;
• Il doit être implanté soit en rez-de-chaussée de bâtiment, soit à l'extérieur, à condition d’être situé sur la même unité foncière que le bâtiment ;
• Il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacles, avec une rampe de pente maximale de 12%) ;
• Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ;
• Il peut être constitué de plusieurs emplacements répondant aux dispositions cidessus.

12.4. Normes de stationnement#

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Il est rappelé que pour l’ensemble des catégories de construction, des places spécifiques devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Destination des Normes de stationnement minimum constructions

pour les véhicules motorisés

• Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale inférieure ou égale à 500 m² :

2 places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place sous forme de garage clos et couvert.

Dimensions de l’espace pour les deux-roues non motorisées

Habitation

• Pour les constructions d’une surface de plancher, à usage d’habitation, totale supérieure à 500 m² :

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement pour 40 m2 de Surface de Plancher, avec un minimum de 1,5 place de stationnement par logement.

• Logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé par l’Etat

et

logements

locatifs

intermédiaires tels que définis à

l’article L.302-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation :

Pour les logements jusqu'au T2 inclus : 0,75 m² par logement,

Pour les logements T3 et plus : 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

A moins de 500 m d’une gare RER : 0,5 place de stationnement par logement.

A plus de 500 d’une gare RER : 1 place de stationnement par logement

• Hébergement pour personnes âgées, résidences universitaires, foyers de jeunes actifs : 1 place de stationnement pour 3 lits.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres.

Il appartient au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Il n’est pas fixé de règle.

Bureaux

A moins de 500 m d’une gare RER : 1 local de 3 m² puis 1,5 m²

1 place de stationnement maximum supplémentaire par tranche de pour 55 m2 de Surface de Plancher. 100 m² de SdP.

A plus de 500 d’une gare maximum RER : 1 place de stationnement pour 55 m2 de Surface de Plancher.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Services publics ou d’intérêt collectif

Commerces

Artisanat

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra répondre aux besoins de l’équipement (effectif total admissible et conditions d’utilisation).

1 espace de 3 m² minimum.

Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Il est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour ce faire, une note explicative argumentée justifiant le nombre de place et la surface estimée devra être fournie pour instruire la demande.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

Il appartient également au pétitionnaire d’estimer les besoins en stationnement pour les autocars.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1 place#

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 50 m²

de SdP.

Restaurant :

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² :

1 place de stationnement, puis 1 place#

de

stationnement

supplémentaire par tranche de 15 m²

de SdP.

Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher ≤ 200 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 200m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 200 m² de SdP.

Pour les commerces soumis à

autorisation

d'exploitation

commerciale :

1 espace de 3 m² minimum, si le parc de stationnement accueille moins de 40 places de stationnement motorisé#

1 espace de 15 m² minimum, si le parc de stationnement accueille plus#

de 40 places de stationnement#

motorisé.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 150 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 150m² :

Surface de Plancher > 150m² :

1 place de stationnement, puis 1 1 local de 3 m² puis 1,5 m² place#

de

stationnement supplémentaire par tranche de

Industrie Entrepôts

UI supplémentaire par tranche de 100 m² de SdP.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 100 m² de Surface de Plancher. Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

1 place de stationnement pour les véhicules légers, par tranche de 300 m² de Surface de Plancher. Il appartient au pétitionnaire, en fonction de la nature de son activité, d’estimer les besoins en stationnement pour les poids lourds.

300 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 500 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 500 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s). Surface de Plancher ≤ 1000 m² : Il n’est pas fixé de règle.

Surface de Plancher > 1000 m² : 1 local de 3 m² puis 1,5 m² supplémentaire par tranche de 1000 m² de SdP.

L’espace de stationnement doit se situer à proximité de l’entrée (ou d’une des entrées) principale(s) du ou des bâtiment(s).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations comportent des locaux de destinations différentes, les besoins en stationnement seront calculés selon les normes ci-dessus, appliquées au prorata des surfaces de plancher allouées à chaque destination.

Dans ce cas, une mutualisation des places de stationnement pourra être autorisée sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.si les différentes destinations génèrent des besoins de stationnement complémentaires, en particulier en terme d’horaires (bureaux, commerces, hébergement hôtelier…)

12.5. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

12.5.1. Pour les changements de destination des constructions existantes#

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Le nombre de places exigé est celui prévu au 12.4.

12.5.2. Pour les travaux effectués sur des constructions existantes sans changement de destination (modification, extension, aménagement de combles, surélévation, réhabilitation, …)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable :

• aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire ;
• aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s) ;
• aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article.

Dans le secteur UIb, l’aménagement des espaces libres doit respecter les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

13.1. Le plus grand soin doit être apporté au traitement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces paysagers environnants. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution de ces espaces, qu’ils soient naturels ou urbains. En particulier, les espaces libres situés dans le prolongement des espaces boisés ou espaces verts publics doivent être conçus de manière à s’harmoniser avec leur environnement naturel.

13.2. Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, de manœuvre ou de stockage, doivent être soit végétalisés, soit revêtus de matériaux de qualité.

13.3. Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur UIb, les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 40% de la superficie totale du terrain, hors emplacements réservés, dont au moins ¾ en pleine terre. Les marges de recul doivent être traitées en pleine terre.

13.4. Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Dans le secteur UIb, en dehors des marges de recul et de retrait, les espaces de pleine terre doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d’aménagement ou de mauvais état phytosanitaire.

13.5. Les marges de retrait et de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d’arbustes d’essences locales.

13.6. Les aires de stationnement de surface pour les véhicules légers, lorsqu’elles existent, doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles doivent être traitées en matériaux perméables (gazon renforcé type evergreen ou pavés à joints enherbés) et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces arbres peuvent éventuellement être groupés en bosquets.

13.7. Dans le cas de parkings construits en sous-sol, la dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Pour ce faire, il sera exigé une épaisseur minimum de substrat (terre végétale allégée) de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d’arbres.

13.8. Les cours de manœuvre et les parkings des véhicules lourds seront cachés à la vue depuis l’espace public, par leur disposition ou par toute mesure appropriée.

13.9. Les voies d’accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran ou par toute autre mesure appropriée.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Electroniques#