Zone 2AU

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont admis dans la zone 2AU :

 Les installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers.

 Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;

 Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

 En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité publique.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 134

Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans ses sous-secteurs, sont interdits :

 Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions.

 Les parcs photovoltaïques au sol sont interdits à l’exception des secteurs Aer. Les ombrières photovoltaïques sur parkings ne sont pas concernées par cette interdiction, dès lors que lesdits parcs de stationnement nécessairement artificialisés, figurent au sein des Zones d’Accélération des ENR.

En secteur Ah3, sont interdits :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol non admis en zone A,

 Toutes les constructions et installations ne constituant pas le prolongement des activités hippiques agricoles (hébergements liés aux activités autorisées dans la zone, accueil, animation, bien-être animal, soins…).

Sont autorisés sous conditions : Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans ses sous-secteurs, sont autorisés sous

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 140

conditions :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et de services publics, dont les infrastructures routières et les installations associées, les constructions et installations liées aux réseaux, ainsi que les installations et aménagements liés à ces équipements (de type station d’épuration, équipements de prélèvement ou de stockage d’eau potable, antennes relais, cimetière…) sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

o Qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

o Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

 Les aménagements légers de loisirs (aire de pique-nique, chemins piétons ou cyclables, aires de fitness ou de jeux, parcours de santé, accrobranche…) dès lors que ces projets s’inscrivent en cohérence avec l’environnement du site (paysage, biodiversité…).

 Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone ou à vocation agricole (retenue collinaire, étang piscicole, …), sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sont également autorisés.

 Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

 Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation des tiers existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) sous réserve :

o De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone et de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement ;

o Que l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) soit limitée à 30 m² ou 30% d’emprise au sol supplémentaires, et ce, en application de la règle la plus favorable des deux, à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), sans pouvoir toutefois excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Dans tous les cas, l’extension ne devra pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire. Lorsque cette extension se réalise par changement de destination d’un bâtiment attenant, la configuration du bâti pourra permettre une extension dont l’emprise au sol est supérieure à l’emprise au sol maximale définie ci-avant.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 141

o Que les annexes et extensions d’annexes aux habitations existantes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur, d’une enveloppe de 20 mètres autour du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de :

 40 m² d'emprise au sol supplémentaire au total par rapport à l’emprise au sol des annexes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) ;

 40 m² supplémentaires au total pour les piscines individuelles (hors équipements collectifs ou de rayonnement touristique (gîtes ERP, projets loisirs / tourisme…)).

Dans tous les cas, et selon la configuration des lieux, ces annexes et piscines doivent être implantées, lorsque cela est possible, de telle sorte que leur positionnement corresponde à une réalité d’usage cohérente et ne contribuent pas à générer une « excroissance » bâtie en direction des espaces agricoles et naturels attenants.

 Les abris pour animaux, en dehors de ceux liés à une exploitation agricole, autorisés en zone A, sont admis aux conditions cumulatives suivantes :

o Qu’ils soient réalisés en constructions légères et démontables ;

o Qu’ils ne soient pas clos (au moins une face ouverte) ;

o Qu’ils soient limités à deux maximum par unité foncière ; o Qu’ils n’excèdent pas une emprise au sol totale de 20 m² par abri ;

o Qu’ils soient réalisés avec des matériaux d’aspect naturel permettant une bonne intégration paysagère de la construction (bois) ;

 La réhabilitation des habitations existantes :

o Les bâtiments anciens d’intérêt architectural : Tout projet de restauration ou de réhabilitation visera à restituer toutes les dispositions de l’architecture compatibles avec l’esprit d’origine du bâtiment (volumétrie, matériaux, percements).

o Les travaux de restauration viseront à conserver autant que faire se peut l’ensemble des matériaux d’origine en place. Plus particulièrement, ces projets devront conserver au moins partiellement les murs du bâti préexistant et ne pas constituer une opération de démolition-reconstruction. Sous réserve du respect des éléments ci-avant, un projet d’expression traditionnelle ou de composition moderne de qualité (choix des matériaux, proportions…) pourra être proposé, dans la mesure où celui-ci reste compatible avec l’esprit du bâtiment originel.

 Le changement de destination à destination des tiers :

o Le changement de destination est autorisé à la condition que le bâtiment soit repéré au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 142

l’urbanisme et que le projet veille à conserver le caractère patrimonial et architectural originel du bâtiment.

o Un projet d’expression traditionnelle ou de composition moderne de qualité (choix des matériaux, proportions…) pourra être proposé, dans la mesure où celui-ci reste compatible avec l’esprit du bâtiment originel.

o Dans le cadre des changements de destination à vocation d’habitat, la parcelle détachée de l’espace agricole ne dépassera pas 1 000 m² afin de limiter l’artificialisation des sols.

 Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière du terrain et qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol est autorisée sous condition :

o Que les panneaux soient liés à une construction existante et se situent à moins de 30 mètres de la construction principale,

o Qu’il s’agisse de panneaux autonomes relevant de l’usage domestique,

o Que l’emprise au sol générée par l’implantation du ou des panneaux ne dépasse pas 50 m².

En zone A (y compris ses sous-secteurs suivants : Al et AH1, AH2 AH3) :

Sont autorisés :

 Les bâtiments agricoles : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production (locaux techniques, bureaux, ateliers de découpe, laboratoires…), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les changements de destination vers des activités de diversification des activités agricoles (hébergement touristique, constructions liées à une ferme pédagogique, restauration) dès lors que le bâtiment concerné est identifié au titre des changements de destination « diversification agricole » aux documents graphiques du règlement (identification au titre de l’article L151-11 du code de l’Urbanisme).

 Les unités de méthanisation, dès lors que celles-ci répondent aux critères définis par la Charte pour un développement partagé des énergies renouvelables validée par Anjou Bleu Communauté et notamment que les intrants d’origine animale contribuent à produire au moins 50 % de l’énergie finale produite par l’unité de

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 143

méthanisation ;

 Les logements de fonctions sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

o Être destinés au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, surveillance ou suivi des cultures spécialisées (safran, spiruline…),

o Être aisément raccordables aux réseaux (électricité, eau potable particulièrement) ;

o Que la parcelle détachée de l’espace cultivé ne dépasse pas 1 000 m² ;

o Pour les constructions neuves, que l’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction soit limitée à 150 m².

o Être implantés à proximité immédiate de l’exploitation sans dépasser 100 mètres des bâtiments d’exploitation. A titre dérogatoire, une distance d’implantation supérieure pourra être autorisée sans excéder 300 mètres, si elle répond pleinement aux objectifs et sous réserve que le projet se situe en continuité immédiate d’un ilot d’habitations existantes ou d’un autre logement lié à l’exploitation.

o Sous réserve de deux logements de fonction maximum par site d'exploitation Le second logement de fonction éventuel étant conditionné aux besoins d'une exploitation sociétaire. Il devra en tout état de cause, respecter les obligations définies ci-avant. En outre, la création de ce logement de fonction sera réalisée prioritairement par changement de destination de bâtiments existants sur l'exploitation. Il appartiendra au pétitionnaire de démontrer l'impossibilité de recours à du bâti existant pour pouvoir, le cas échéant, construire un second logement par construction neuve.

o L’extension des logements de fonction existants à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est autorisée, dans la limite de 30 m² ou 30% d’emprise au sol supplémentaires, et ce, en application de la règle la plus favorable des deux, à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), sans pouvoir toutefois excéder 50 m² d’emprise au sol supplémentaire.

o Les annexes et extensions d’annexes aux logements de fonction existants à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), sont autorisées sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur, d’une enveloppe de 20 mètres autour du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de :

 40 m² d'emprise au sol supplémentaire au total par rapport à l’emprise au sol des annexes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) ;

 Et 40 m² supplémentaires au total pour les piscines individuelles (hors

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 144

équipements collectifs ou de rayonnement touristique (gîtes ERP, projets loisirs / tourisme…)). Dans tous les cas, et selon la configuration des lieux, ces annexes et piscines doivent être implantées, lorsque cela est possible, de telle sorte que leur positionnement corresponde à une réalité d’usage cohérente et ne contribuent pas à générer une « excroissance » bâtie en direction des espaces agricoles et naturels attenants.

En secteur AH3 Sont autorisés :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol admis en zone A ;  Les constructions, installations, aménagements et travaux liés et nécessaires aux

activités hippiques agricoles (hébergements liés aux activités autorisées, accueil, animation et bienêtre animal, soins animaliers…).

Dans les STECAL

En secteur AH1 Sont autorisés :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol admis en zone A ;  Les constructions, changements de destination, installations, aménagements et

travaux liés et nécessaires aux activités du Centre Régional du Galop de l’Ouest (locaux d’accueil, bureaux…).

En secteur AL Sont autorisés :

 Les constructions, installations, aménagements et travaux liés et nécessaires à la vocation équipements de loisirs et sportifs (construction d’un bâtiment pour la pratique de la plongée par exemple) des sites concernés, sous réserve : o De ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site ; o De ne pas porter atteinte à une activité agricole

En secteur ATL Sont autorisés :

 Les constructions, changements de destination, installations, aménagements et travaux liés et nécessaires aux activités touristiques / loisirs pêche (local d’accueil, hébergement léger, résidences mobiles de loisirs…) dès lors que ces constructions

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 145

respectent les dispositions du règlement en matière de desserte par les réseaux, d’emprise au sol…

En secteur ATr1

Sont autorisés :

 Les constructions, changements de destination, installations, aménagements et travaux liés et nécessaires à l’activité de restauration et/ou hôtellerie exercée sur les sites considérés. L’installation d’ombrières photovoltaïques sur parkings est autorisée.

 Les extensions d’habitations existantes situées au sein de ces secteurs ;

En secteur Ay1 et Ay3

Sont autorisés :

 Les constructions, installations, aménagements et travaux relevant de la sousdestination « artisanat et commerce de détail » ou « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureaux » ou « industrie » (incluant les entreprises de travaux agricoles) dès lors que cette construction s’inscrit dans le prolongement de l’activité existante sur le site ;

 Les changements de destination en direction de la destination « artisanat et commerce de détail », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureaux » et « industrie » (incluant les entreprises de travaux agricoles) ;

 L’aménagement d’aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité.

 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI (24/02/2026) et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dès lors que ces extensions s’inscrivent en cohérence avec les vocations autorisées dans la zone ;

 Les éventuelles habitations existantes peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dans la limite de ce qu’autorise le règlement de la zone A/N pour ces constructions et dans la mesure où ces extensions / annexes réalisées postérieurement la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) sont comptabilisées au sein de l’emprise au sol maximale supplémentaire autorisée au sein du STECAL.

Dans les sous-secteurs

En zone Aer :

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la production d’électricité d’origine photovoltaïque (centrales photovoltaïques au sol et installations, équipements,

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 146

constructions liés) dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles sont compatibles avec les dispositions réglementaires visant à exonérer du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation lesdites centrales solaires. Les centrales photovoltaïques devront répondre aux dispositions du décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023.

Sont autorisés les ombrières photovoltaïques exclusivement dans les conditions suivantes  Sur des aires de stationnement, des zones de stockage agricole ou toute autre surface non directement cultivable.  Lorsqu'elles ne compromettent pas l'activité agricole principale du terrain. Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations et assimilés.

En secteur AH2 : Sont autorisés :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol admis en zone A ;  Les installations, aménagements et travaux liés et nécessaires aux activités du Centre

Régional du Galop de l’Ouest (locaux d’accueil, bureaux…).

En secteur ATr2 Sont autorisés :

 Les changements de destination, installations, aménagements et travaux liés et nécessaires à l’activité de restauration et/ou hôtellerie exercée sur les sites considérés. L’installation d’ombrières photovoltaïques sur parkings est autorisée.

 Les extensions d’habitations existantes situées au sein de ces secteurs ;

En secteur Ay2 Sont autorisés :

 Les installations, aménagements et travaux relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureaux » ou « industrie » dès lors que cette construction s’inscrit dans le prolongement de l’activité existante sur le site

 Les changements de destination en direction de la destination « artisanat et commerce de détail », « activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureaux » et « industrie » ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 147

 Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi (24/02/2026) sous réserve : o De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles. o Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

 Les éventuelles habitations existantes peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dans la limite de ce qu’autorise le règlement de la zone A/N pour ces constructions.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 148

Dans l’ensemble de la zone A : Au sein de la zone « A » de risque industriel

 Les Etablissements Recevant du Public difficilement évacuables sont interdits ;  Toute construction autorisée doit disposer de vitrages renforcés afin de pouvoir

résister à une surpression de 50 mbars. Cette règle s’applique également pour toute modification de façade soumise à autorisation d’urbanisme et tout remplacement de vitrage.

Au sein de la zone « B » de risque industriel  Toute extension de construction existante à destination d’habitation est interdite ;  Toute construction nouvelle est interdite en dehors des constructions annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) sous réserve : o Que les annexes créées ne soient pas utilisées pour accroître la capacité d’accueil de la construction à laquelle elles se rattachent. Les nouvelles pièces de vie, studios sont clairement interdits. Les garages, abris de jardin, piscines peuvent être autorisés ; o Que ces annexes ne soient pas accolées à la construction principale dont elles dépendent ;  Que ces annexes et extensions d’annexes aux habitations existantes, soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur, d’une enveloppe de 20 mètres autour du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de : • 40 m² d'emprise au sol supplémentaire au total par rapport à l’emprise au sol des annexes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) ; • 40 m² supplémentaires au total pour les piscines individuelles (hors équipements collectifs ou de rayonnement touristique (gîtes ERP, projets loisirs / tourisme…)).  De disposer de vitrages renforcés afin de pouvoir résister à une surpression de 140 mbars. Cette règle s’applique également pour toute modification de façade soumise à autorisation d’urbanisme et tout remplacement de vitrage.

Au sein de la zone « C » de risque industriel  Toute extension de construction existante à destination d’habitation est interdite ;  Toute construction nouvelle est interdite ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 149

Intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée

Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementée

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 135

Dispositions générales : Pour l’ensemble des zones A, les constructions doivent être édifiées :

 Par rapport à l’axe des RD 775 et RD 771 (routes classées à grande circulation), en dehors des espaces urbanisés de la commune : selon un recul minimal de 75 mètres. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas : o Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o Aux bâtiments d'exploitation agricole ; o Aux réseaux d'intérêt public ; o Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

 Par rapport aux routes départementales : se référer au règlement de voirie départemental et aux dispositions générales du présent règlement, à savoir 15 mètres minimum de l’alignement le long des routes départementales appartenant au réseau structurant ou réseau 2*2 voies du schéma routier et 10 mètres minimum de l’alignement le long des autres routes départementales. Ces éléments constituent une recommandation du règlement de voirie départemental à laquelle il est possible de déroger sous réserve de justification particulière.

 Par rapport aux autres voies : les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum de l’alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées :  Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 3 mètres de l’alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 150

 Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;

 Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Lorsque le projet se situe à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, le respect de la règle générale sera a minima demandé sur la voie principale desservant le projet.

Les extensions de bâtiments existants pourront s'implanter en limite de voie ou d'emprise publique dès lors que cette implantation constituera un scénario alternatif à un projet générant une consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ou à un phénomène d'artificialisation. Ces implantations en limite sur voie constituant une dérogation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou selon un retrait de 1 mètre minimum.

Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées :  Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements publics collectifs ou d’intérêt général.  Lorsque la construction concerne une annexe de 20 m² d’emprise au sol maximum.  Lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, sans aggraver toutefois le non-respect de la règle générale.  Les piscines doivent être implantées en retrait des limites, avec un minimum de 3 mètres.

Hauteur des constructions

Pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes :

La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6.5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 151

La hauteur des annexes et abris pour animaux ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 3,5 mètres au sommet de l’acrotère.

Pour les constructions ayant une autre destination que l’habitation :

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026).

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

La hauteur des constructions agricoles et forestières n’est pas réglementée. Toutefois un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

Les bâtiments agricoles de plus de 10 mètres de haut doivent planter au moins un arbre de haut jet, sur l’unité foncière du projet, par tranche entamée de 20 mètres linéaires de la façade principale. Cette règle étant destinée à favoriser l’intégration paysagère des bâtiments de grande hauteur, le positionnement des arbres de haut jet pourra être recommandé de telle sorte à ce que l’impact soit réduit depuis les principaux points de vue.

Dans les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée)

En secteur AH1

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres à l’égout. En secteur AL

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le niveau plancher de la construction, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout. En secteur ATL

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres à l’égout. En secteur ATr1

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres à l’égout.

En secteur AY1a, AY1b, Ay1c, AY1d et AY1e :

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres à l’égout.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 152

En secteur AY1f : En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres à l’égout. En secteur AY3a En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres à l’égout. En secteur AY3b, AY3c et AY3d : En dehors des cas mentionnés ci-dessus, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres à l’égout.

Emprise au sol des constructions

Les piscines ne devront pas couvrir une surface de plus de 40 m² pour les piscines individuelles (hors équipements collectifs ou de rayonnement touristique (gîtes ERP, projets loisirs / tourisme…)).

Dans les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée)

En STECAL AH1 : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 500 m². En secteur AL : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 300 m². En STECAL ATL : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 100 m². En STECAL ATr1 : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 250 m². En STECAL AY1a : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 250 m². En STECAL AY1b : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 600 m². En STECAL AY1c :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 153

L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 300 m². En STECAL AY1d : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 700 m². En STECAL AY1e : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 800 m². En STECAL AY1f : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 700 m².. En STECAL AY3a : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 300 m². En STECAL AY3b : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 1 000 m². En STECAL AY3c : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 500 m². En STECAL AY3d : L’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du STECAL existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) est fixée à 500 m².

Intitulé du document : 2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ) est strictement interdit. Le recours à un coloris issu du nuancier départemental de Maine-et-Loire est recommandé.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 136

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Façades

Pour les constructions à usage d’habitation :  L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 154

creuses, parpaings, etc. ) est strictement interdit. Le recours à un coloris issu du nuancier départemental de Maine-et-Loire est recommandé.

 Les bardages en façades sont autorisés sous réserve de leur insertion qualitative au sein de leur environnement immédiat. Une pose verticale des lames de bardage est recommandée ;

 Le recours à des matériaux différents de l’architecture traditionnelle est autorisé à condition que le projet s’inscrive dans l’expression d’un véritable projet architectural.

 Les tôles ondulées sont interdites ;

 Les façades végétalisées sont autorisées.

 Les couleurs du projet seront appréciées en harmonie avec celles des constructions avoisinantes situées dans un espace de vision centré sur ce projet, en cohérence avec les colorations utilisées dans l’architecture locale.

 Les bâtiments annexes devront avoir par leur aspect, leur proportion, leur couleur une cohérence architecturale avec la construction principale. Les annexes en ossature et bardage bois sont autorisées.

 Les façades latérales et arrières devront être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

Pour les constructions à usage agricole

 Les façades doivent être traitées en matériaux couramment utilisés, en fonction de l’environnement. Les matériaux de fortune ou de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

 Les bâtiments doivent s’adapter à la topographie des lieux et au terrain naturel.

 Les enduits extérieurs devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

 Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

 Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone, les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

 Les matériaux de fortune ou de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

 Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 155

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les toitures des constructions (constructions principales, extensions et annexes) pourront être :

 A pentes ou à croupes. Les pentes des versants seront de préférence à 45°, sans être inférieures à 35°, ni supérieures à 50°. Des pentes inférieures pourront être acceptées sous réserve de justification d’un choix architectural nécessitant le recours à des matériaux de qualité, impliquant ce niveau de pente moins important.

 En toit terrasse (uniquement pour les annexes et volumes secondaires des constructions).

 Monopente pour les annexes prenant appui sur une construction existante ou pour des contraintes techniques avérées ;

 Un niveau en attique est autorisé, à condition qu’il s’insère dans le gabarit des hauteurs autorisé.

 Les toitures des constructions principales devront être d’aspect ardoise naturelle (teinte bleu schiste). Toutefois, les couvertures en zinc et/ou végétalisées (toitures terrasses comme à pentes) sont autorisées dès lors que ce recours est justifié par un projet architectural qualitatif ou par l’environnement immédiat au sein duquel s’inscrit le projet.

 Les tôles ondulées sont interdites.

 Les vérandas ou verrières sont admises pour les constructions annexes ou extensions.

Pour les constructions à usage agricole :

 L’aspect des matériaux employés pour la couverture des toitures des bâtiments destinés à l’activité agricole devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les matériaux de fortune ou de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

 Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans l’environnement.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

 L’utilisation de matériaux de fortune ou de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) est interdite.

 Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 156

l’environnement.

Clôtures

Pour les constructions à usage d’habitation :  Les murs et murets en moellons ou en pierre existants devront être conservés dans la mesure du possible (sécurité notamment).  Les haies qualitatives existantes doivent également être conservées. Seules peuvent être arrachées les haies dégradées ou constituées d’essences peu qualitatives (thuyas, cupressus, laurier palme…).  Dans les groupes d’habitations, le type de clôture de chaque construction doit présenter une unité d’aspect permettant d’assurer la cohérence d’ensemble ;

Les clôtures peuvent être constituées :  De haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries. Le recours à des végétaux à pousse lente, locaux, sera privilégié (cf. annexes au présent règlement). Le choix des essences sera toutefois opéré en tenant compte de la proximité de la haie vis-à-vis des habitations et du caractère potentiellement allergisant des essences concernées.

La hauteur et l’aspect des clôtures doivent respecter le caractère d’ensemble du site dans lequel s’inscrit le projet (à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne pour la circulation tel que la visibilité au niveau des carrefours existants et projetés notamment). Aussi, des matériaux différents de la règle générale édictée ci-dessus peuvent être autorisés (murs notamment), dès lors que le projet se justifie par le maintien de l’identité du hameau considéré.

En cas de clôture non végétale, il est exigé la plantation d’arbres à raison de 1 arbre ou arbuste pour 10 mètres linéaires de clôture non végétale.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

En limite sur voie ou emprise publique :  1.80 mètre ;

En limite séparative :  2 mètres ;

La hauteur maximale ci-dessus ne s’applique pas aux rénovations de murs existants dont la hauteur est supérieure à celle définie au sein de la règle générale.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 157

Annexes des constructions à usage d’habitation :

 Les bâtiments annexes devront avoir par leur aspect, leur proportion, leur couleur, une cohérence architecturale avec la construction principale. Les annexes en ossature et bardage bois sont autorisées.

 A condition de ne pas être visibles depuis l’espace public, d’être réalisées en matériaux de qualité et sous réserve du respect du règlement du PLUI, les annexes de moins de 20 m² : o Pourront disposer d’une toiture en bac acier ou en shingle ; o Pourront être réalisées en ossature métallique ou PVC ;

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

Intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement

Non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 137

Les zones agricoles – Dispositions applicables à la zone A

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 138

Dispositions applicables à la zone A

Art R152-12 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone A comprend des sous-secteurs et des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL). Les STECAL autorisent des constructions nouvelle là où les soussecteurs n’autorisent les destinations ciblées qu’à travers changements de destination, aménagements, installations et travaux (pas de constructions neuves).

Dénomination

Description

A

La zone A correspond aux secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à

protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (valorisation

agricole).

Aer

La zone Aer correspond aux secteurs situés en zone agricole et permettant l’accueil

d’installations de production d’énergie solaire photovoltaïque (centrales solaires au sol). Ces

secteurs ne permettent l’accueil que de centrales répondant aux obligations de la loi

d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables (loi APER), particulièrement

concernant l’absence d’impact desdits projets en matière d’artificialisation au sens de la loi

Climat et Résilience. Ces espaces constituent des sous-secteurs au sens du guide du Ministère

relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales solaires au

sol.

Ah1

La zone Ah1 correspond à la partie du Centre Régional du Galop de l’Ouest (CERGO),

susceptible de recevoir des constructions, installations, aménagements et travaux liés à

l’activité du centre d’entraînement (local d’accueil, bureaux…).

Ah2

La zone Ah2 correspond à la partie du Centre Régional du Galop de l’Ouest (CERGO),

susceptible de recevoir des installations, aménagements et travaux liés à l’activité du centre

d’entraînement (pistes, clôtures, équipements techniques…).

Ah3

La zone Ah3 correspond aux sites accueillant des constructions et installations en lien avec

les activités du Centre d’Entrainement Régional de Galop de l’Ouest (CERGO) et de l’écurie

de la seconde chance de Combrée. Il s’agit d’une zone agricole destinée à accueillir des

constructions et installations agricoles en lien avec les activités hippiques.

AL

Le STECAL « AL : agricole loisirs » correspond à un secteur situé en zone agricole pouvant

accueillir des constructions ne relevant pas à proprement parler de constructions liées à la

diversification agricole, mais qui concourent à la préservation d’une activité agricole

attenante. Il permet la mise en œuvre d’un projet de bassin de plongée, attenant à) une

exploitation agricole « petits fruits » au Bois-Hardoux à Saint Martin du Bois (Segré-en-Anjou

Bleu).

ATL

Le STECAL ATL correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels des

constructions liées à des projets de développement touristique / loisirs pêche sont rendues

possibles et ce, dans des conditions limitées. Ces STECAL se situent sur les communes

d’Armaillé et Ombrée d’Anjou (Saint-Michel-et-Chanveaux).

ATr1

Le STECAL ATr1 correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels sont

localisés des restaurants. Ou projets de restaurants nécessitants des constructions nouvelles

(ainsi que des installations, aménagements, travaux et changements de destination) …

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 139

Atr2

La zone ATr2 correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels sont localisés

des restaurants. La sous-destination restauration y est autorisée ainsi que l’évolution des

constructions existantes ne relevant pas de la sous-destination restauration (partie

habitation notamment). Les installations, aménagements, travaux et changements de

destination vers les destinations ci-dessus sont autorisées dans la zone.

Ay1

Le STECAL Ay1 correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels des projets

de développement d’activités artisanales sont rendus possibles. Les constructions nouvelles

sont autorisées pour permettre la mise en œuvre des projets. Le STECAL Ay1 est divisé en

plusieurs sous-secteurs afin d’adapter les possibilités de construire à la réalité des projets

exprimés, STECAL par STECAL ;

Ay2

La zone Ay2 correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels des projets de

développement d’activités artisanales sont rendus possibles. Seuls sont autorisés les

installations, aménagements, travaux et changements de destination, destinés à favoriser la

mise en œuvre du projet.

Ay3

La zone Ay3 correspond aux secteurs situés en zone agricole au sein desquels des projets de

développement d’activités liées à des travaux publics ou travaux agricoles sont rendus

possibles. Les constructions nouvelles sont autorisées pour permettre la mise en œuvre des

projets. Le STECAL Ay3 est divisé en plusieurs sous-secteurs afin d’adapter les possibilités de

construire à la réalité des projets exprimés, STECAL par STECAL ;

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 158

Les zones naturelles – Dispositions applicables à la zone naturelle (N)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 159

/

4. Règlement

Prescription 22/12/2020

Arrêt 25/03/2025

Vu pour être annexé à la délibération n° en date du 24/02/2026

Enquête Publique

Approbation

08/09/2025 – 13/10/2025 24/02/2026

La Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme Françoise COUÉ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 1

Sommaire PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 8

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE ........... 9 LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi................... 9 ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL................................................................................................ 10

Respect du droit des tiers ..................................................................................................................................... 10 Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme ............................. 10 Affouillements et exhaussements du sol ...............................................................................................11 Restauration de bâtiments .................................................................................................................................11 Les servitudes d’urbanisme ...................................................................................................................................11 Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements : ..........................................................................12 Adaptations mineures ..............................................................................................................................................12 1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................13 LA COMPOSITION DU REGLEMENT .................................................................................................................... 14 Les différentes zones du plan local d’urbanisme .......................................................................................... 14 DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................................ 18 LEXIQUE .................................................................................................................................................................................22 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT ET LES RÈGLES ASSOCIÉES ............32 Les informations relatives à la protection de l’environnement .......................................................32 Les dispositions relatives aux implantations ............................................................................................38 Informations relatives au patrimoine ............................................................................................................39 Informations relatives aux destinations des bâtiments ................................................................... 40 Les dispositions relatives à des secteurs de projet ............................................................................... 41 Les informations relatives aux risques et nuisances............................................................................ 41 Les secteurs soumis à des risques technologiques............................................................................. 43 Les secteurs soumis à d’autres risques majeurs particuliers ........................................................ 45 Les secteurs soumis à des nuisances ........................................................................................................... 46 Les règles applicables à l’ensemble des zones........................................................................................47 2ème PARTIE – Règlement de zone ............................................................................................................................. 54 Les zones urbaines Dispositions applicables à la zone U...................................................................................55 Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................................................................56 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................57 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................57 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

59 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................59

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 2

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................62 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................65 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................65 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................65 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................67 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................... 68 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 69 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 69 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................................72 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère72 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................72 Article 2.2. Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale .................76 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................79 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 80 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 80 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UM................................................................................................................101 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................102 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................103 CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................................ 104 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................. 104 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.................105 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 108 Chapitre III : Equipements et réseaux.............................................................................................................. 108 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 108 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................110 Dispositions applicables à la zone UE ................................................................................................................. 90 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 90 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................... 90 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................................92 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère92 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................92

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 3

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................92 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................93 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................93 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................93 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................93 Dispositions applicables à la zone UJ .................................................................................................................. 94 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 94 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 94 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 94 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère94 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 94 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................95 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 96 Chapitre III : Equipements et réseaux ................................................................................................................. 96 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 96 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 96 Dispositions applicables à la zone UL .................................................................................................................97 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................97 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................97 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 99 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 99 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 99 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 99 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................................... 100 Chapitre III : Equipements et réseaux ............................................................................................................... 100 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 100 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ........................................................................... 100 Dispositions applicables à la zone UCamp........................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................85 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................85 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 87 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

87

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 4

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 87 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 87 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 88 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 88 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 88 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 89 Dispositions applicables à la zone UY .................................................................................................................. 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................. 111 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 111 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 115 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 115 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 115 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ...............116 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 117 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 117 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 117 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 117 Les zones à urbaniser - Dispositions applicables à la zone AU......................................................................118 Dispositions applicables à la zone AU ................................................................................................................. 119 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................120 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................120 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 122 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 123 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................... 123 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 125 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................130 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 131 Article 3.1 : Stationnement.................................................................................................................................... 131 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 133 Dispositions applicables à la zone 2AU..............................................................................................................134 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................134 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................134

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 5

Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 135

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 135 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 136 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 137 Chapitre III Equipements et réseaux ................................................................................................................. 137 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................ 137 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................ 137 Les zones agricoles – Dispositions applicables à la zone A.............................................................................138 Dispositions applicables à la zone A....................................................................................................................139 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................. 140 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ....................................... 140 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................150 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

150 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................150 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................154 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .....................................................................................................................................................158 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................158 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................158 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................158 Les zones naturelles – Dispositions applicables à la zone N...........................................................................159 Dispositions applicables à la zone N....................................................................................................................160 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.............................................................. 162 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 162 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 173 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....174 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................174 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................179 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................182 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................182 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................182 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................183

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 6

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 7

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 8

Préambule

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire des 11 communes composant la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté.

LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : tome n°3) et d’une partie graphique (le règlement graphique : tome n°4).

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (tome n°1). Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement.

 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (tome n°2). Le PADD définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Il porte le projet de territoire intercommunal.

 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (tome n°3). Les OAP définissent les orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire communautaire ou sur certains secteurs particuliers. Il existe trois types d’OAP : les OAP thématiques, les OAP sectorielles et les OAP de secteurs d’aménagement. Les OAP complètent le règlement (OAP thématique et OAP sectorielle) ou s’y substituent (OAP de secteurs d’aménagement).

 LES ANNEXES DU PLUi (tome n°6). Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des informations spécifiques indépendantes des dispositions du PLUi mais néanmoins susceptibles d’affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUI. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 9

Préambule

ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) doivent respecter les dispositions du PLUi ainsi que les réglementations distinctes du PLUi, portant effet en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

Respect du droit des tiers

Il est rappelé que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers : l’autorité d’urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme mais ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, notamment les servitudes légales définies par le Code civil (servitudes de vue par exemple). Il est donc conseillé de s’assurer que le projet tel qu’autorisé par le PLUi, respecte également les autres réglementations.

Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme

Sont notamment concernés les articles suivants à la date d’approbation du PLUi (liste non exhaustive) :

 L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 L’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 L’article R.111-26 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

 L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 10

Préambule

A ouillements et exhaussements du sol

Selon leur importance et leur localisation, les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation d’urbanisme. Ces travaux sont soumis en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à :  Déclaration préalable : si hauteur > 2 m et superficie d’au moins 100m² (article R.

421-23 du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si hauteur > 2 m et superficie de 2 ha ou plus (article R. 421-19

du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une

réserve naturelle (article R. 421-20 de code de l’urbanisme) et si hauteur > 2 m et superficie et superficie de 100 m ou plus

NB : Si les exhaussements et affouillements plus modestes sont dispensés de formalités au titre du code de l’urbanisme, ils doivent néanmoins se conformer aux règles existantes du lieu. A titre d’exemple les règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) « Affluents de l’Oudon » et « OudonMayenne » peut interdire, dans certaines zones, toute modification du sol. Idem en ce qui concerne le PPRm des anciennes mines de fer du bassin de Segré.

Restauration de bâtiments

Au titre de l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en dispose autrement. Conformément aux possibilités offertes par l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, dans toutes les zones du PLUi, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Cette disposition ne concerne pas les ruines, notamment dans les zones agricoles et naturelles.

Les servitudes d’urbanisme

Aux règles du PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Ces servitudes sont annexées au PLUI (Tome n°6). Ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUi (ZPPAUP (SPR), PPRI, PPRm…).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 11

Préambule

Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements :

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLUi, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissements...). Les plans des périmètres de ZAC sont annexés au PLUi, ainsi que visé à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Au titre des articles L152-3, L152-4 et L152-5 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme intercommunal peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations rendues nécessaires

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 12

1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 13

LA COMPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement écrit du PLUi comprend :

 Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi. C’est l’objet de la première partie du règlement. Ces dispositions générales comprennent : o Une définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières), o Un lexique, o Les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part, o Les règles applicables aux zones concernées par des risques naturels (hors Plans de Prévention des Risques naturels ou miniers).

 Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones du PLUi. Ces règles spécifiques complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes définies au sein des dispositions générales du règlement.

 Les ANNEXES au règlement du PLUi dont la liste figure ci-dessous : o Tableau d’identification des emplacements réservés, o Tableau d’identification des éléments de patrimoine (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux, bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination), o Liste de végétaux à croissance lente ;

Les di érentes zones du plan local d’urbanisme

Le règlement du PLUi d’Anjou Bleu Communauté définit quatre types de zone couvrant l’ensemble du territoire intercommunal :

 Les zones urbaines dites « zones U » : Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser dites « zones AU » : Les secteurs classés en zone à urbaniser, sont des espaces destinés à être urbanisés. Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 14

zone sont en capacité de desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés en zone dite « 1AU ». Leurs conditions d’aménagement et d’équipement et l’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation sont alors définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Tome n°3) ainsi que dans le présent règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement. Si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir les nouvelles constructions qui devraient s’y implanter, le secteur est alors classé en zone dite « 2AU ». Une modification ou révision du PLUi sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation.

Les zones U et AU ont une vocation générale : tous les travaux de constructions ou d’aménagement, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément interdits ou autorisés sous conditions par le règlement y sont autorisés.

 Les zones agricoles (A) : Certains secteurs, équipés ou non, ont la possibilité d’être classés en zones agricoles (dites « zones A ») afin de les protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqués par la présence de l’activité agricole.

 Les zones naturelles et forestières (N) : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière (dites « zones N »), les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d’espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 15

Conformément aux dispositions de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLUi définit au sein des zones agricoles et naturelles des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL). Ces STECAL sont identifiés de manière spécifique dans le présent règlement. Au sein de ces STECAL, des constructions ne relevant pas des dispositions générales des zones agricoles ou naturelles peuvent être autorisées. Des sous-secteurs, susceptibles d’autoriser des installations, aménagements et travaux liés à des destinations non nécessairement autorisées de manière générique dans le règlement des zones agricoles ou naturelles peuvent également être définis. Ceux-ci n’autorisant pas de constructions, ils ne relèvent donc pas de la notion de STECAL et disposent donc d’un règlement propre.

Certaines de ces zones comportent des secteurs indicés qui sont délimités au règlement graphique et qui renvoient à des règles particulières édictées au sein du règlement écrit. Les documents graphiques du règlement font également apparaître les prescriptions suivantes :  Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ;

 Les boisements protégés (EBC) au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les boisements à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les parcs et jardins protégés, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;

 Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les haies, alignements d’arbres et talus à protéger, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ;

 Les zones humides protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les mares et étangs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme ;

 Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151- 11 du code de l’urbanisme ;

 Les j