Zone UB

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

UBa

UBb

UBh

Exploitation agricole et Exploitation agricole

[1]

[1]

[1]

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

[2]

[2]

Restauration

Commerce de gros

[3]

[3]

[3]

Commerce et activités de

service

Activités de services avec

accueil d'une clientèle

Equipements d'intérêt

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 69

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS

UCamp

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

[2]

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

[3]

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 85

Zone UCamp

DESTINATIONS Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UCamp [3]

[3] [3] [3]

[3]

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition(s) ou interdits.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Affouillements et exhaussements du sol

Stationnement de caravanes Installation de trackers solaires

UCamp

[1] [3]

[1] Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :  Aux travaux de constructions autorisées  Aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique  À l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 86

Zone UCamp

[2] Les hébergements touristiques sont autorisés. Le logement est limité aux besoins en matière de gardiennage / logement de fonction.

[3] Les constructions relevant de ces destinations sont autorisées si celles-ci sont liées à l’activité de camping autorisée dans la zone.

Intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 1 mètre des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans tous les cas, une recherche d’harmonie et de cohérence des alignements devra être recherchée, au regard de l’environnement au sein duquel le projet s’inscrit.

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 1 mètre de l’alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants.

 Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;

 Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif, notamment les réseaux.

 Pour les groupes d’habitation faisant l’objet d’une seule demande de permis de construire ou d’une autorisation de lotir fixant des règles d’implantation propres à l’opération, les dispositions du présent article ne s’appliquent que vis-à-vis de

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 72

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée

Hauteur des constructions

Non réglementée

Emprise au sol des constructions

Non réglementée

Intitulé du document : 2

. Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Toitures

Les toitures des constructions (constructions principales, extensions et annexes) pourront être :

 A pentes, à pignons ou à croupes. Les pentes des versants seront de préférence à 45°, sans être inférieures à 35°, ni supérieures à 50°. Des pentes inférieures pourront être acceptées sous réserve de justification d’un choix architectural nécessitant le recours à des matériaux de qualité, impliquant ce niveau de pente moins important.

 En toit terrasse.

 Monopente pour les annexes prenant appui sur une construction existante ou pour des contraintes techniques avérées ;

 Un niveau en attique est autorisé, à condition qu’il s’insère dans le gabarit des hauteurs autorisé.

 Les toitures des constructions principales devront être d’aspect ardoise naturelle

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 76

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 87

Zone UCamp

Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit.

Toitures

Les toitures peuvent être à pente(s) ou en toit terrasse. Les toitures peuvent être végétalisées. D'autres aspects pourront être autorisées, dans un objectif de transition écologique et environnementale. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires…) sont autorisés.

Clôtures

Les murs et murets en moellons ou en pierre existants devront être conservés dans la mesure du possible. Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée :

 D’un grillage sur piquets métalliques fin ou de grilles soudées en panneaux teintés. La clôture peut être doublée d’une haie composée d’essences locales ou fleuries ;

 D’une haie végétale, d’essences locales en mélange, de haies fleuries. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres et les plantations

Pour tout projet de construction créant de l’emprise au sol, une surface minimale d’espace de pleine terre doit être réservée selon les modalités suivantes :

Emprise au sol du projet

Entre 0% et 20% de l’unité foncière

Entre 20% et 40% de l’unité foncière

Entre 40% et 60% de l’unité foncière

Entre 60% et 80% de l’unité foncière Entre 80% et 100% de l’unité foncière

Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine-terre Au moins 40% de l’unité foncière

Au moins 30% de l’unité foncière

Au moins 20% de l’unité foncière

Au moins 10% de l’unité foncière

Non réglementé

Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles et îlots limitrophes.

Règles applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) :

 Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), aux objectifs de pleine terre définis ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d’arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des conditions garantissant leur pérennité, …).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 79

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

Intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Normes de stationnement

En zones UBa et UBh Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :

 Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places minimum par logement sont exigées ;

 Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ci-avant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :  Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) ou potentielle(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions précédentes au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée.

Pour l’extension d’une construction :  En l’absence de création de nouveau logement : Aucune place de stationnement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 80

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles : Le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 88

Zone UCamp

Intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 84

Zone UCamp

Dispositions applicables à la zone UCamp

Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

DENOMINATION UCamp

CORRESPONDANCE

DESCRIPTION

Camping ou Parcs Le secteur UCamp correspond aux

Résidentiels de Loisirs quartiers spécialisés pour l'accueil des

situés en zone urbaine campings et Parcs Résidentiels de Loisirs

situés en zone urbaine ou en frange de

zone urbaine. Est notamment concerné

le camping de Pouancé, situé rue des

étangs au sein de l’espace aggloméré de

Pouancé – Saint Aubin. C'est un secteur

déjà urbanisé destiné à recevoir des

équipements et des constructions de

liées et nécessaires à l’activité de

campings (bureau, local d’accueil,

hébergements…).

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 89

/

4. Règlement

Prescription 22/12/2020

Arrêt 25/03/2025

Vu pour être annexé à la délibération n° en date du 24/02/2026

Enquête Publique

Approbation

08/09/2025 – 13/10/2025 24/02/2026

La Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme Françoise COUÉ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 1

Sommaire PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 8

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE ........... 9 LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi................... 9 ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL................................................................................................ 10

Respect du droit des tiers ..................................................................................................................................... 10 Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme ............................. 10 Affouillements et exhaussements du sol ...............................................................................................11 Restauration de bâtiments .................................................................................................................................11 Les servitudes d’urbanisme ...................................................................................................................................11 Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements : ..........................................................................12 Adaptations mineures ..............................................................................................................................................12 1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................13 LA COMPOSITION DU REGLEMENT .................................................................................................................... 14 Les différentes zones du plan local d’urbanisme .......................................................................................... 14 DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................................ 18 LEXIQUE .................................................................................................................................................................................22 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT ET LES RÈGLES ASSOCIÉES ............32 Les informations relatives à la protection de l’environnement .......................................................32 Les dispositions relatives aux implantations ............................................................................................38 Informations relatives au patrimoine ............................................................................................................39 Informations relatives aux destinations des bâtiments ................................................................... 40 Les dispositions relatives à des secteurs de projet ............................................................................... 41 Les informations relatives aux risques et nuisances............................................................................ 41 Les secteurs soumis à des risques technologiques............................................................................. 43 Les secteurs soumis à d’autres risques majeurs particuliers ........................................................ 45 Les secteurs soumis à des nuisances ........................................................................................................... 46 Les règles applicables à l’ensemble des zones........................................................................................47 2ème PARTIE – Règlement de zone ............................................................................................................................. 54 Les zones urbaines Dispositions applicables à la zone U...................................................................................55 Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................................................................56 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................57 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................57 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

59 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................59

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 2

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................62 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................65 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................65 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................65 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................67 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................... 68 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 69 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 69 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................................72 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère72 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................72 Article 2.2. Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale .................76 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................79 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 80 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 80 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UM................................................................................................................101 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................102 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................103 CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................................ 104 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................. 104 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.................105 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 108 Chapitre III : Equipements et réseaux.............................................................................................................. 108 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 108 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................110 Dispositions applicables à la zone UE ................................................................................................................. 90 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 90 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................... 90 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................................92 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère92 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................92

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 3

Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................92 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................93 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................93 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................93 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................93 Dispositions applicables à la zone UJ .................................................................................................................. 94 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 94 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 94 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 94 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère94 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 94 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................95 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 96 Chapitre III : Equipements et réseaux ................................................................................................................. 96 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 96 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 96 Dispositions applicables à la zone UL .................................................................................................................97 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................97 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................97 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 99 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 99 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 99 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 99 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................................... 100 Chapitre III : Equipements et réseaux ............................................................................................................... 100 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 100 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ........................................................................... 100 Dispositions applicables à la zone UCamp........................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................85 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................85 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 87 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

87

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 4

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 87 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 87 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 88 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 88 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 88 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 89 Dispositions applicables à la zone UY .................................................................................................................. 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................. 111 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 111 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 115 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 115 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 115 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ...............116 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 117 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 117 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 117 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 117 Les zones à urbaniser - Dispositions applicables à la zone AU......................................................................118 Dispositions applicables à la zone AU ................................................................................................................. 119 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................120 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................120 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 122 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 123 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................... 123 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 125 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................130 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 131 Article 3.1 : Stationnement.................................................................................................................................... 131 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 133 Dispositions applicables à la zone 2AU..............................................................................................................134 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................134 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................134

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 5

Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 135

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 135 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 136 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 137 Chapitre III Equipements et réseaux ................................................................................................................. 137 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................ 137 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................ 137 Les zones agricoles – Dispositions applicables à la zone A.............................................................................138 Dispositions applicables à la zone A....................................................................................................................139 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................. 140 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ....................................... 140 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................150 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

150 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................150 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................154 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .....................................................................................................................................................158 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................158 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................158 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................158 Les zones naturelles – Dispositions applicables à la zone N...........................................................................159 Dispositions applicables à la zone N....................................................................................................................160 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.............................................................. 162 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 162 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 173 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....174 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................174 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................179 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................182 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................182 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................182 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................183

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 6

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 7

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 8

Préambule

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire des 11 communes composant la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté.

LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : tome n°3) et d’une partie graphique (le règlement graphique : tome n°4).

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (tome n°1). Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement.

 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (tome n°2). Le PADD définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Il porte le projet de territoire intercommunal.

 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (tome n°3). Les OAP définissent les orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire communautaire ou sur certains secteurs particuliers. Il existe trois types d’OAP : les OAP thématiques, les OAP sectorielles et les OAP de secteurs d’aménagement. Les OAP complètent le règlement (OAP thématique et OAP sectorielle) ou s’y substituent (OAP de secteurs d’aménagement).

 LES ANNEXES DU PLUi (tome n°6). Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des informations spécifiques indépendantes des dispositions du PLUi mais néanmoins susceptibles d’affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUI. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 9

Préambule

ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) doivent respecter les dispositions du PLUi ainsi que les réglementations distinctes du PLUi, portant effet en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

Respect du droit des tiers

Il est rappelé que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers : l’autorité d’urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme mais ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, notamment les servitudes légales définies par le Code civil (servitudes de vue par exemple). Il est donc conseillé de s’assurer que le projet tel qu’autorisé par le PLUi, respecte également les autres réglementations.

Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme

Sont notamment concernés les articles suivants à la date d’approbation du PLUi (liste non exhaustive) :

 L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 L’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 L’article R.111-26 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

 L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 10

Préambule

A ouillements et exhaussements du sol

Selon leur importance et leur localisation, les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation d’urbanisme. Ces travaux sont soumis en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à :  Déclaration préalable : si hauteur > 2 m et superficie d’au moins 100m² (article R.

421-23 du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si hauteur > 2 m et superficie de 2 ha ou plus (article R. 421-19

du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une

réserve naturelle (article R. 421-20 de code de l’urbanisme) et si hauteur > 2 m et superficie et superficie de 100 m ou plus

NB : Si les exhaussements et affouillements plus modestes sont dispensés de formalités au titre du code de l’urbanisme, ils doivent néanmoins se conformer aux règles existantes du lieu. A titre d’exemple les règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) « Affluents de l’Oudon » et « OudonMayenne » peut interdire, dans certaines zones, toute modification du sol. Idem en ce qui concerne le PPRm des anciennes mines de fer du bassin de Segré.

Restauration de bâtiments

Au titre de l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en dispose autrement. Conformément aux possibilités offertes par l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, dans toutes les zones du PLUi, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Cette disposition ne concerne pas les ruines, notamment dans les zones agricoles et naturelles.

Les servitudes d’urbanisme

Aux règles du PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Ces servitudes sont annexées au PLUI (Tome n°6). Ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUi (ZPPAUP (SPR), PPRI, PPRm…).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 11

Préambule

Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements :

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLUi, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissements...). Les plans des périmètres de ZAC sont annexés au PLUi, ainsi que visé à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Au titre des articles L152-3, L152-4 et L152-5 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme intercommunal peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations rendues nécessaires

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1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES

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LA COMPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement écrit du PLUi comprend :

 Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi. C’est l’objet de la première partie du règlement. Ces dispositions générales comprennent : o Une définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières), o Un lexique, o Les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part, o Les règles applicables aux zones concernées par des risques naturels (hors Plans de Prévention des Risques naturels ou miniers).

 Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones du PLUi. Ces règles spécifiques complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes définies au sein des dispositions générales du règlement.

 Les ANNEXES au règlement du PLUi dont la liste figure ci-dessous : o Tableau d’identification des emplacements réservés, o Tableau d’identification des éléments de patrimoine (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux, bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination), o Liste de végétaux à croissance lente ;

Les di érentes zones du plan local d’urbanisme

Le règlement du PLUi d’Anjou Bleu Communauté définit quatre types de zone couvrant l’ensemble du territoire intercommunal :

 Les zones urbaines dites « zones U » : Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser dites « zones AU » : Les secteurs classés en zone à urbaniser, sont des espaces destinés à être urbanisés. Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la

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zone sont en capacité de desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés en zone dite « 1AU ». Leurs conditions d’aménagement et d’équipement et l’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation sont alors définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Tome n°3) ainsi que dans le présent règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement. Si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir les nouvelles constructions qui devraient s’y implanter, le secteur est alors classé en zone dite « 2AU ». Une modification ou révision du PLUi sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation.

Les zones U et AU ont une vocation générale : tous les travaux de constructions ou d’aménagement, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément interdits ou autorisés sous conditions par le règlement y sont autorisés.

 Les zones agricoles (A) : Certains secteurs, équipés ou non, ont la possibilité d’être classés en zones agricoles (dites « zones A ») afin de les protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqués par la présence de l’activité agricole.

 Les zones naturelles et forestières (N) : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière (dites « zones N »), les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d’espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

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Conformément aux dispositions de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLUi définit au sein des zones agricoles et naturelles des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL). Ces STECAL sont identifiés de manière spécifique dans le présent règlement. Au sein de ces STECAL, des constructions ne relevant pas des dispositions générales des zones agricoles ou naturelles peuvent être autorisées. Des sous-secteurs, susceptibles d’autoriser des installations, aménagements et travaux liés à des destinations non nécessairement autorisées de manière générique dans le règlement des zones agricoles ou naturelles peuvent également être définis. Ceux-ci n’autorisant pas de constructions, ils ne relèvent donc pas de la notion de STECAL et disposent donc d’un règlement propre.

Certaines de ces zones comportent des secteurs indicés qui sont délimités au règlement graphique et qui renvoient à des règles particulières édictées au sein du règlement écrit. Les documents graphiques du règlement font également apparaître les prescriptions suivantes :  Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ;

 Les boisements protégés (EBC) au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les boisements à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les parcs et jardins protégés, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;

 Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les haies, alignements d’arbres et talus à protéger, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ;

 Les zones humides protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les mares et étangs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme ;

 Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151- 11 du code de l’urbanisme ;

 Les j