Zone N

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont interdits :  Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article 1.1.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 162

Intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 173

Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux

Dispositions générales :

Pour l’ensemble des zones N, les constructions doivent être édifiées :

 Par rapport à l’axe des RD 775 et RD 771 (routes classées à grande circulation), en dehors des espaces urbanisés de la commune : selon un recul minimal de 75 mètres. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas : o Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o Aux bâtiments d'exploitation agricole ; o Aux réseaux d'intérêt public ; o Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

 Par rapport aux routes départementales : se référer au règlement de voirie départemental et aux dispositions générales du présent règlement, à savoir 15 mètres minimum de l’alignement le long des routes départementales appartenant au réseau structurant ou réseau 2*2 voies du schéma routier et 10 mètres minimum de l’alignement le long des autres routes départementales. Ces éléments constituent une recommandation du règlement de voirie départemental à laquelle il est possible de déroger sous réserve de justification particulière.

 Par rapport aux autres voies : les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum de l’alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

 Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 3 mètres de l’alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants ;

 Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;

 Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 174

Intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble.

Façades

Pour les constructions à usage d’habitation :

 L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Le recours à un coloris issu du nuancier départemental de Maine-et-Loire est recommandé.

 Les bardages en façades sont autorisés sous réserve de leur insertion qualitative au sein de leur environnement immédiat. Une pose verticale des lames de bardage est recommandée ;

 Le recours à des matériaux différents de l’architecture traditionnelle est autorisé à condition que le projet s’inscrive dans l’expression d’un véritable projet architectural.

 Les tôles ondulées sont interdites ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 179

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Part des espaces libres

Non réglementée.

Dispositions générales

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives.

Intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 182

Intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 183

Liste des essences autorisées pour les plantations de haies au 10.03.2022

Nom latin

Nom commun

Acer campestre L., 1753 Acer platonoides Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Betula pubescens Ehrh., 1791 Carpinus betulus L., 1753 Castanea sativa Cornus mas L., 1753 Cornus sanguinea L., 1753 Corylus avellana L., 1753 Crataegus germanica / Mespilus germanica Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825 Crataegus monogyna Jacq., 1775 Cytisus scoparius (L.) Link, 1822 Euonymus europaeus L., 1753 Fagus sylvatica L., 1753 Frangula alnus Mill., 1768 (Rhamnus frangula) Hippophae rhamnoides L., 1753 Ilex aquifolium L., 1753 Juniperus communis L., 1753 Ligustrum vulgare L., 1753 Lonicera periclymenum L., 1753 Lonicera xylosteum L., 1753 Malus sylvestris Mill., 1768 Morus alba Morus nigra Populus alba L., 1753 Populus nigra Populus tremula L., 1753 Prunus avium (L.) L., 1755 Prunus mahaleb L., 1753 Prunus spinosa L., 1753 Pyrus communis subsp. pyraster (L.) Ehrh., 1780 Pyrus cordata Desv., 1818 Quercus cerris Quercus ilex L., 1753 Quercus petraea Liebl., 1784 Quercus pubescens Willd., 1805 Quercus pyrenaica Quercus robur L., 1753 Rhamnus cathartica L., 1753 Ribes rubrum L., 1753 Rosa canina L., 1753 Ruscus aculeatus L., 1753 Salix alba L., 1753 Salix atrocinerea Brot., 1804 Salix caprea L., 1753 Salix cinerea L., 1753 Salix fragilis L., 1753 Salix purpurea L., 1753 Salix triandra L., 1753 Salix viminalis L., 1753 Sambucus nigra L., 1753 Sorbus aucuparia L., 1753 Sorbus domestica L., 1753 Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763 Taxus baccata L., 1753 Tilia cordata Mill., 1768 Ulex europaeus L., 1753 Ulmus laevis Pall., 1784 Ulmus minor Mill., 1768 Viburnum lantana L., 1753 Viburnum opulus L., 1753 Prunus domestica var. insititia (L.) Fiori & Paol., 1898

Erable champêtre Erable plane Aulne glutineux Bouleau pubescent Charme Chataigner Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisettier Néflier Aubépine lisse / à 2 styles Aubépine monogyne / à 1 style Genêt à balai Fusain d'Europe Hêtre Bourdaine

Argousier Houx Génévrier commun Troène commun Chèvrefeuille des bois Chèvrefeuille des haies Pommier sauvage Mûrier blanc Mûrier noir Peuplier blanc Peuplier noir Peuplier tremble Merisier Cerisier Sainte Lucie Prunellier Poirier sauvage Poirier à feuille en cœur chêne chevelu Chêne vert Chêne rouvre / Chêne sessile Chêne pubescent chêne tauzin Chêne pédonculé Nerprun purgatif Groseiller à grappe Eglantier Fragon Saule blanc Saule roux Saule marsault Saule cendré Saule fragile Saule pourpre Saule à 3 étamines Saule des vanniers Sureau noir Sorbier des oiseleurs Cormier Alisier torminal If Tilleul à petites feuilles Ajonc d'Europe Orme lisse Orme champêtre Viorne lantane Viorne obier Prunier de Damas

Essence Disponible en Essence fourragère

locale

label VL complémentaire

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GUIDE

Les arbustes à croissance lente

Le meilleur moyen de limiter le temps passé à l’entretien de son jardin est de choisir des arbustes et des arbres à croissance lente. Végétaux caducs, persistants, parfumés, fleuris..., ce livret vous présente différentes espèces qui vous demanderont peu d’entretien. Un arbre d’ornement planté au bon endroit et adapté à la surface disponible de son jardin n’a pas besoin d’être taillé. Ce sera moins de déchets verts à évacuer en déchèterie ou à broyer. Optez également pour des arbustes et des arbres de petite taille, compacts ou à port trapu qui seront plus faciles à tailler. Les végétaux caducs perdent leurs feuilles en automne. Les persistants restent verts car ils les perdent tout au long de l’année.

smIctom d’Ille et Rance - Lieu dit La Lande BP24 - 35190 TINTENIAC Tél. 02 99 68 03 15 (du lundSi aMu vIeCnTdrOedMi 13Vh-A17LhC) -OABccRueEilIbZurHeau 9h-12h / 13h-17h (fermé le lundi matin) www.sictom-tinteniac.fr - 1conLtaacLta@nsdmeic-toCmS-t5in0te0n0ia5c.f-r35190 TINTÉNIAC - 02 99 68 03 15

Nom latin : Pieris

Type : persistant Type de sol : terre de bruyère Période de floraison : mars, avril Hauteur : 3 à 5 m Rusticité : rustique

andromède

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : très léger Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

aucuba

Type : persistant Type de sol : ordinaire / frais Période de floraison : mars à août Hauteur : 0.60 à 5 m Rusticité : rustique

Nom latin : Aucuba

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 0.60 à 3 m Exposition :

Nom latin : Nandina domestica

Type : persistant Type de sol : bien drainé / pauvre Période de floraison : août Hauteur : 0.60 à 2 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

bambou sacré

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : baies rouges Diamètre : 0.60 à 1.5 m Exposition :

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Exposition

soleil

mi-soleil mi-ombre

ombre

berberis

Type : caduc / persistant Type de sol : ordinaire / sableux Période de floraison : mars à juin Hauteur : 0.60 à 5 m Rusticité : rustique / peu exigeant

Nom latin : Berberis

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

Nom latin : Frangula alnus

Type : caduc Type de sol : léger / frais Période de floraison : avril à juillet Hauteur : 2 à 6 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25°C)

bourdaine

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel / fruits noirs Diamètre : 1 à 4 m Exposition :

buis sempervirens

Type : persistant Type de sol : riche / drainé Période de floraison : avril, mai Hauteur : 0.60 à 5 m Rusticité : rustique

Nom latin : Buxus sempervirens

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 0.30 à 10 m Exposition :

Nom latin : Camelia

Type : persistant Type de sol : terre de bruyère / sableux Période de floraison : septembre à mai Hauteur : 1 à 5 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

camélia

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : léger Diamètre : 1 à 2 m Exposition :

chevrefeuille

Nom latin : Lonicera

Type : caduc Type de sol : ordinaire Période de floraison : juin, juillet Hauteur : 2 à 10 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25° C)

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : très parfumé / embaumant Diamètre : 2 à 4 m

Exposition :

Nom latin : Chimonanthus

Type : caduc Type de sol : riche / drainé Période de floraison : novembre à mars Hauteur : 2 à 4 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

chimonanthe

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel et jacinthe Diamètre : 1 à 2 m Exposition :

cognassier

Nom latin : Chaenomeles

Type : caduc Type de sol : drainé Période de floraison : février à avril Hauteur : 2 à 6 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25° C)

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 4 à 5 m

Exposition :

Nom latin : Cornus

Type : caduc Type de sol : riche Période de floraison : mai à juillet Hauteur : 3 à 6 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

cornouiller

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

coronille

Nom latin : Coronilla

Type : caduc

Type de sol : calcaire / sableux

Période de floraison : avril à juin et septembre, octobre Hauteur : 0.15 à 2 m

Rusticité : rustique / peu exigeant / sécheresse

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : /

Diamètre : 0.30 à 1 m Exposition :

Nom latin : Daphne

Type : caduc / persistant Type de sol : riche / drainé Période de floraison : décembre à mars Hauteur : 1.5 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25°C)

daphné

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : puissant, jasmin Diamètre : 1.5 m Exposition :

faux noisetier

Type : caduc Type de sol : acide / riche Période de floraison : mars à mai Hauteur : 1 à 3 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15° C)

Nom latin : Corylopsis

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : primevère, anis Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

Nom latin : Abeliophyllum distichum

Type : caduc Type de sol : léger / frais Période de floraison : février à avril Hauteur : 1.5 à 2 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

forsythia blanc

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : amande Diamètre : 1.5 à 2 m Exposition :

fusain ailé

Type : caduc Type de sol : riche / frais Période de floraison : mai, juin Hauteur : 2 m Rusticité : rustique / peu exigeant

Nom latin : Euonymus alatus

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 2 m Exposition :

Nom latin : Euonymus japonicus

Type : persistant Type de sol : argilo-limoneux Période de floraison : mai, juin Hauteur : 1.50 à 3 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -10°C)

fusain du japon

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : léger Diamètre : 2 m Exposition :

groseillier à fleurs

Type : caduc Type de sol : riche / sableux Période de floraison : mars, avril Hauteur : 1.5 à 5 m Rusticité : rustique

Nom latin : Ribes sanguineum

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : cassis Diamètre : 1.5 à 2 m Exposition :

Nom latin : Hydrangea

Type : caduc Type de sol : riche / humus Période de floraison : juillet à septembre Hauteur : 1 à 4 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

hortensia

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : résine Diamètre : 1 à 2 m Exposition :

houx

Type : persistant Type de sol : ordinaire / léger Période de floraison : mars à juin Hauteur : 2 à 8 m Rusticité : rustique

Nom latin : Ilex

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 2 à 5 m Exposition :

Nom latin : Taxus baccata

Type : persistant Type de sol : riche / humus Période de floraison : juillet à septembre Hauteur : 2 à 10 m Rusticité : rustique

if commun

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 1 à 4 m Exposition :

laurier tin

Type : persistant Type de sol : ordinaire / frais Période de floraison : octobre à juin Hauteur : 1 à 5 m Rusticité : rustique

Nom latin : Viburnum tinus

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : léger Diamètre : 2 à 4 m Exposition :

Nom latin : Mahonia

Type : persistant Type de sol : léger Période de floraison : mars, avril Hauteur : 1 à 1.5 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

mahonia

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel Diamètre : 1 à 1.5 m Exposition :

myrte

Nom latin : Myrthus

Type : persistant Type de sol : sableux Période de floraison : mai à septembre Hauteur : 1 à 5 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -5° C) / sécheresse

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : résine / fruité Diamètre : 1 à 2 m

Exposition :

Nom latin : Hamamelis

Type : caduc Type de sol : riche Période de floraison : janvier à mars Hauteur : 2 à 5 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25°C)

noisetier des sorcières

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel Diamètre : 2 à 3 m Exposition :

oranger du mexique

Type : persistant Type de sol : tous sols Période de floraison : mars à décembre Hauteur : 1 à 5 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

Nom latin : Choisya ternata

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : oranger Diamètre : 1 à 1.5 m Exposition :

Nom latin : Osmanthus

Type : persistant Type de sol : riche Période de floraison : mars, avril Hauteur : 2 à 3 m Rusticité : rustique/ sécheresse

osmanthe

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : fort / jasmin Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

pittospore

Type : persistant Type de sol : riche / drainé Période de floraison : mai Hauteur : 1 à 10 m Rusticité : rustique ( jusqu’à -15°C)

Nom latin : Pittosporum

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel / vanille Diamètre : 0.5 à 4 m Exposition :

Nom latin : Rhododendron

Type : persistant Type de sol : terre de bruyère / drainé Période de floraison : février à juillet Hauteur : 1 à 5 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -30°C)

rhododendron / azalée

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 1 à 3 m Exposition :

sarcococca

Type : persistant Type de sol : riche / drainé Période de floraison : janvier, février Hauteur : 1 à 2 m Rusticité : rustique ( jusqu’à - 15°C)

Nom latin : Sarcococca

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : très parfumé Diamètre : 1 à 2 m Exposition :

Nom latin : Skimmia

Type : persistant Type de sol : terre de bruyère / riche Période de floraison : avril, mai Hauteur : 0.5 à 2 m Rusticité : rustique

skimmia

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : fleur d’oranger / muguet Diamètre : 0.5 à 2 m Exposition :

spirée

Nom latin : Spirea

Type : caduc Type de sol : riche / drainé Période de floraison : avril à juillet Hauteur : 0.3 à 3 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25°C)

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : / Diamètre : 0.6 à 2 m

Exposition :

Nom latin : Viburnum

Type : persistant Type de sol : tous sols Période de floraison : avril, mai Hauteur : 3 à 4 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -30°C)

viorne

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : miel / amande Diamètre : 3 à 4 m Exposition :

weigelia

Nom latin : Weigela

Type : caduc Type de sol : riche / frais Période de floraison : mai, juin Hauteur : 2 à 3 m Rusticité : très rustique ( jusqu’à -25°C)

Couleur de floraison : Couleur de feuillage : Parfum : fleur d’oranger Diamètre : 2 à 3 m

Exposition :

Quelques conseils pour fair

je fais du compost 1

Le compost : produit fertile naturel comparable au terreau, il permet d’enrichir le sol sans engrais chimiques. Le compost permet de réduire ses ordures ménagères d’environ 30 %, ce qui correspond à 40 kg de déchets par personne et par an !

JJee ccoommppoossttee ::

Déchets de cuisine :

épluchures de fruits et légumes, restes de fruits pourris ou cuits, coquilles d’oeufs et fruits de mer écrasés, marc de café et filtres, sachets de thé, restes de repas (aliments abîmés, pain rassis...).

Déchets de jardin :

feuilles mortes, tailles de haies, déchets de potager (fanes de légumes, fruits et légumes abîmés), mauvaises herbes non ­grainées, branchages de petite taille, paille, foin, écorces d'arbres

broyées, vieille terre, algues ...

Mais aussi :

serviettes et mouchoirs en papier, essuie-tout, sciures et ­copeaux non traités ...

Et en petite quantité :

huile de friture (si compost bien aéré), gazon, pommes de terre flétries, cendres de bois, litière minérale ou biodégradable, vieux chiffons en fibre naturelle (coton, lin, laine), excréments

d­ 'animaux ...

JJee nnee ccoommppoossttee ppaass ::

Déchets de cuisine :

cartonnettes, emballages, plastiques, boîte d'oeufs en polystyrène, étiquettes des fruits...

Déchets de jardin :

végétaux contenant des substances toxiques ou à ­décomposition difficile (thuyas, résineux), plantes traitées,

grosses tailles ou branches non broyées ...

Mais aussi :

cartons imprimés, tissus, imprimés couleurs, sacs et poussière d'aspirateur, papiers glacés, matière fécale humaine (couches...),

mégots, cendres de charbon, barbecue ...

re des économies au jardin !

j’utilise du paillage 2

Le paillage : permet de protéger ses plantations de la chaleur et/ou du froid. C'est également une technique de jardinage qui limite l'apparition des mauvaises herbes. Le paillis permet de garder l’humidité au sol (donc moins de besoins d’arrosage) et d’apporter des fertilisants à vos plantations quand le broyat se décompose. Utilisez vos tontes de pelouse séchées en paillage au pied des haies, des massifs ou du potager. Autre astuce : toutes les tondeuses (électriques ou thermiques) parviennent facilement à broyer les petits déchets du jardin, y compris les jeunes branches fines ( jusqu’à 1 cm de diamètre). Étalez-les sur la pelouse en couche fine et passez la tondeuse dessus lentement : vous obtenez un broyat idéal pour le paillage du potager et de vos massifs (ou en apport de structurant dans votre composteur).

Voici les sortes de paillis que vous pouvez utiliser facilement dans votre jardin : les tontes de gazon, les petits déchets de jardin broyés et les copeaux, les feuilles mortes, la paille, les écorces de feuillus ou de pin...

je pratique le mulching 3

Le mulching consiste à laisser l’herbe coupée sur place pendant la tonte, pour qu’elle sèche et se décompose. Si votre tondeuse ne dispose pas d’un mode «mulching»(qui découpe finement l’herbe et la laisse sur place), vous pouvez enlever le panier de votre

tondeuse afin que l’herbe coupée reste au sol, puis repasser la tondeuse le lendemain pour la broyer. Le + :

le mulching, c’est un engrais naturel et gratuit pour nourrir votre gazon !

les déchèteries

HORAIRES DÉCHÈTERIES

Lundi

mardi mercredi Jeudi Vendredi samedi

combourg La Bouëxière

Liffré melesse montreuil-sur-Ille saint-aubin d’aubigné tinténiac

La déchèterie de combourg est fermée pour travaux jusqu’en mars 2021

14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 14h / 17h

14h / 17h

14h / 17h

14h / 17h

Fermée

9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h

Fermée

Fermée

9h /12h 14h / 17h

Fermée

9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h

9h /12h 14h / 17h

Fermée

Fermée

Fermée 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h

9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h

9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h 9h /12h 14h / 17h

En horaire d’été, fermeture à 18h au lieu de 17h.

COMBOURG - Lieu dit Le Maroc - 35270 Combourg LA BOUEXIERE - Rue Olympe de Gouges - 35340 La Bouëxière

LIFFRÉ - Rue François d’Arago - 35340 Liffré MELESSE - Rue des Guimondières - 35520 Melesse MONTREUIL SUR ILLE - Lieu dit La Marchandière - 35440 Montreuil sur Ille SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ - Lieu dit Le Bois Chinsève - 35250 Saint-Aubin d’Aubigné TINTÉNIAC - Route de Bazouges sous Hédé - Lieu dit La Lande - 35190 Tinténiac

smIcstmoImctdo’Imlled’eItlleRaentcRea-ncLeie-uLdieituLdaitLaLnadLeanBdPe24BP-2345-139501T9IN0TTEINNITAECNIAC Tél. 0Té2l.9092698906381053(d1u5l(udnudSliuanMudviIeaCnuTdvreOenddMi r1e3dVhi-1A137Lhh-C)1-7OAhB)cc-RuAeEcilcIbuZueriHlebauur9eahu-192hh-1/21h3/h-1137hh-1(f7ehrm(féerlemléunledliumnadtiimn)atin) wwww.wsiwct.osmict-toimnt-etniniatecn.fira-c.1cfornL-tacaocLntat@ancsdtm@eics-tmoCmicSt-to5imn0t-e0tnin0iat5ecn.f-ira3c5.fr190 TINTÉNIAC - 02 99 68 03 15

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4. Règlement

Prescription 22/12/2020

Arrêt 25/03/2025

Vu pour être annexé à la délibération n° en date du 24/02/2026

Enquête Publique

Approbation

08/09/2025 – 13/10/2025 24/02/2026

La Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme Françoise COUÉ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 1

Sommaire PREAMBULE................................................................................................................................................................................. 8

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE ........... 9 LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi................... 9 ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL................................................................................................ 10

Respect du droit des tiers ..................................................................................................................................... 10 Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme ............................. 10 Affouillements et exhaussements du sol ...............................................................................................11 Restauration de bâtiments .................................................................................................................................11 Les servitudes d’urbanisme ...................................................................................................................................11 Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements : ..........................................................................12 Adaptations mineures ..............................................................................................................................................12 1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................13 LA COMPOSITION DU REGLEMENT .................................................................................................................... 14 Les différentes zones du plan local d’urbanisme .......................................................................................... 14 DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................................ 18 LEXIQUE .................................................................................................................................................................................22 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT ET LES RÈGLES ASSOCIÉES ............32 Les informations relatives à la protection de l’environnement .......................................................32 Les dispositions relatives aux implantations ............................................................................................38 Informations relatives au patrimoine ............................................................................................................39 Informations relatives aux destinations des bâtiments ................................................................... 40 Les dispositions relatives à des secteurs de projet ............................................................................... 41 Les informations relatives aux risques et nuisances............................................................................ 41 Les secteurs soumis à des risques technologiques............................................................................. 43 Les secteurs soumis à d’autres risques majeurs particuliers ........................................................ 45 Les secteurs soumis à des nuisances ........................................................................................................... 46 Les règles applicables à l’ensemble des zones........................................................................................47 2ème PARTIE – Règlement de zone ............................................................................................................................. 54 Les zones urbaines Dispositions applicables à la zone U...................................................................................55 Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................................................................56 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................57 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................57 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

59 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................59

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Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................62 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................65 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................65 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................65 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................67 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................... 68 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 69 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 69 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................................72 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère72 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................72 Article 2.2. Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale .................76 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................79 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 80 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 80 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 84 Dispositions applicables à la zone UM................................................................................................................101 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................102 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................103 CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................................ 104 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.............................................................. 104 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.................105 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 108 Chapitre III : Equipements et réseaux.............................................................................................................. 108 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 108 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................110 Dispositions applicables à la zone UE ................................................................................................................. 90 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 90 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................... 90 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................................92 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère92 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................92

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Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................92 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................93 Chapitre III : Equipements et réseaux.................................................................................................................93 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................93 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ..............................................................................93 Dispositions applicables à la zone UJ .................................................................................................................. 94 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................... 94 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions....................................... 94 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 94 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère94 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 94 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................95 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 96 Chapitre III : Equipements et réseaux ................................................................................................................. 96 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 96 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 96 Dispositions applicables à la zone UL .................................................................................................................97 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................97 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................97 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 99 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 99 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 99 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 99 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................................... 100 Chapitre III : Equipements et réseaux ............................................................................................................... 100 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement............................................................................................... 100 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ........................................................................... 100 Dispositions applicables à la zone UCamp........................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions..................................................................85 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions..........................................85 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 87 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

87

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Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 87 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................. 87 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 88 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 88 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 88 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 89 Dispositions applicables à la zone UY .................................................................................................................. 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.................................................................. 111 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 111 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................................... 115 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 115 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................ 115 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ...............116 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................................................................................................................................................... 117 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 117 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................. 117 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 117 Les zones à urbaniser - Dispositions applicables à la zone AU......................................................................118 Dispositions applicables à la zone AU ................................................................................................................. 119 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................120 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................120 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 122 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 123 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................... 123 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 125 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................130 Chapitre III : Equipements et réseaux................................................................................................................ 131 Article 3.1 : Stationnement.................................................................................................................................... 131 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................. 133 Dispositions applicables à la zone 2AU..............................................................................................................134 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions................................................................134 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions......................................134

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Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 135

Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 135 Article 2.2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale................ 136 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................... 137 Chapitre III Equipements et réseaux ................................................................................................................. 137 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................ 137 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................ 137 Les zones agricoles – Dispositions applicables à la zone A.............................................................................138 Dispositions applicables à la zone A....................................................................................................................139 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions............................................................. 140 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ....................................... 140 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................................150 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

150 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................150 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................154 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .....................................................................................................................................................158 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................158 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement................................................................................................158 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................158 Les zones naturelles – Dispositions applicables à la zone N...........................................................................159 Dispositions applicables à la zone N....................................................................................................................160 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions.............................................................. 162 Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions........................................ 162 Article 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 173 Chapitre II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....174 Article 2.1 Volumétrie et implantation des constructions...............................................................174 Article 2.2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ................179 Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................182 Chapitre III : Equipements et réseaux...............................................................................................................182 Article 3.1 : Voirie, accès et stationnement..................................................................................................182 Article 3.2 : Conditions de desserte par les réseaux ............................................................................183

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PREAMBULE

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Préambule

CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUI D’ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire des 11 communes composant la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté.

LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUi

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : tome n°3) et d’une partie graphique (le règlement graphique : tome n°4).

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (tome n°1). Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement.

 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (tome n°2). Le PADD définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Il porte le projet de territoire intercommunal.

 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (tome n°3). Les OAP définissent les orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire communautaire ou sur certains secteurs particuliers. Il existe trois types d’OAP : les OAP thématiques, les OAP sectorielles et les OAP de secteurs d’aménagement. Les OAP complètent le règlement (OAP thématique et OAP sectorielle) ou s’y substituent (OAP de secteurs d’aménagement).

 LES ANNEXES DU PLUi (tome n°6). Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des informations spécifiques indépendantes des dispositions du PLUi mais néanmoins susceptibles d’affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUI. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi.

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Préambule

ARTICULATION DES REGLES DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) doivent respecter les dispositions du PLUi ainsi que les réglementations distinctes du PLUi, portant effet en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

Respect du droit des tiers

Il est rappelé que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers : l’autorité d’urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme mais ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, notamment les servitudes légales définies par le Code civil (servitudes de vue par exemple). Il est donc conseillé de s’assurer que le projet tel qu’autorisé par le PLUi, respecte également les autres réglementations.

Les articles dits d’Utilité Publique du Règlement National d’Urbanisme

Sont notamment concernés les articles suivants à la date d’approbation du PLUi (liste non exhaustive) :

 L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 L’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 L’article R.111-26 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

 L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Préambule

A ouillements et exhaussements du sol

Selon leur importance et leur localisation, les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation d’urbanisme. Ces travaux sont soumis en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à :  Déclaration préalable : si hauteur > 2 m et superficie d’au moins 100m² (article R.

421-23 du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si hauteur > 2 m et superficie de 2 ha ou plus (article R. 421-19

du code de l’urbanisme).  Permis d’aménager : si situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une

réserve naturelle (article R. 421-20 de code de l’urbanisme) et si hauteur > 2 m et superficie et superficie de 100 m ou plus

NB : Si les exhaussements et affouillements plus modestes sont dispensés de formalités au titre du code de l’urbanisme, ils doivent néanmoins se conformer aux règles existantes du lieu. A titre d’exemple les règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) « Affluents de l’Oudon » et « OudonMayenne » peut interdire, dans certaines zones, toute modification du sol. Idem en ce qui concerne le PPRm des anciennes mines de fer du bassin de Segré.

Restauration de bâtiments

Au titre de l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en dispose autrement. Conformément aux possibilités offertes par l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, dans toutes les zones du PLUi, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Cette disposition ne concerne pas les ruines, notamment dans les zones agricoles et naturelles.

Les servitudes d’urbanisme

Aux règles du PLUi s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Ces servitudes sont annexées au PLUI (Tome n°6). Ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUi (ZPPAUP (SPR), PPRI, PPRm…).

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Préambule

Règles spécifiques à certaines ZAC et lotissements :

Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLUi, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC, lotissements...). Les plans des périmètres de ZAC sont annexés au PLUi, ainsi que visé à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Au titre des articles L152-3, L152-4 et L152-5 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme intercommunal peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations rendues nécessaires

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1ère PARTIE – DISPOSITIONS GENERALES

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LA COMPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement écrit du PLUi comprend :

 Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi. C’est l’objet de la première partie du règlement. Ces dispositions générales comprennent : o Une définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières), o Un lexique, o Les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part, o Les règles applicables aux zones concernées par des risques naturels (hors Plans de Prévention des Risques naturels ou miniers).

 Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones du PLUi. Ces règles spécifiques complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes définies au sein des dispositions générales du règlement.

 Les ANNEXES au règlement du PLUi dont la liste figure ci-dessous : o Tableau d’identification des emplacements réservés, o Tableau d’identification des éléments de patrimoine (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux, bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination), o Liste de végétaux à croissance lente ;

Les di érentes zones du plan local d’urbanisme

Le règlement du PLUi d’Anjou Bleu Communauté définit quatre types de zone couvrant l’ensemble du territoire intercommunal :

 Les zones urbaines dites « zones U » : Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser dites « zones AU » : Les secteurs classés en zone à urbaniser, sont des espaces destinés à être urbanisés. Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la

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zone sont en capacité de desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés en zone dite « 1AU ». Leurs conditions d’aménagement et d’équipement et l’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation sont alors définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Tome n°3) ainsi que dans le présent règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement. Si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir les nouvelles constructions qui devraient s’y implanter, le secteur est alors classé en zone dite « 2AU ». Une modification ou révision du PLUi sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation.

Les zones U et AU ont une vocation générale : tous les travaux de constructions ou d’aménagement, tous les ouvrages et installations qui n’y sont pas expressément interdits ou autorisés sous conditions par le règlement y sont autorisés.

 Les zones agricoles (A) : Certains secteurs, équipés ou non, ont la possibilité d’être classés en zones agricoles (dites « zones A ») afin de les protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqués par la présence de l’activité agricole.

 Les zones naturelles et forestières (N) : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière (dites « zones N »), les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d’espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

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Conformément aux dispositions de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLUi définit au sein des zones agricoles et naturelles des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL). Ces STECAL sont identifiés de manière spécifique dans le présent règlement. Au sein de ces STECAL, des constructions ne relevant pas des dispositions générales des zones agricoles ou naturelles peuvent être autorisées. Des sous-secteurs, susceptibles d’autoriser des installations, aménagements et travaux liés à des destinations non nécessairement autorisées de manière générique dans le règlement des zones agricoles ou naturelles peuvent également être définis. Ceux-ci n’autorisant pas de constructions, ils ne relèvent donc pas de la notion de STECAL et disposent donc d’un règlement propre.

Certaines de ces zones comportent des secteurs indicés qui sont délimités au règlement graphique et qui renvoient à des règles particulières édictées au sein du règlement écrit. Les documents graphiques du règlement font également apparaître les prescriptions suivantes :  Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ;

 Les boisements protégés (EBC) au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Les boisements à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les parcs et jardins protégés, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;

 Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les haies, alignements d’arbres et talus à protéger, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ;

 Les zones humides protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ;

 Les mares et étangs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

 Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme ;

 Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151- 11 du code de l’urbanisme ;

 Les j