Zone AUA

Sont interdits : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements

compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de

loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article AUa2, 4 - Les constructions à usage :

- agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction

admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUa2. - d’activité industrielle - Les bâtiments à usage artisanal, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article AUa 1, dans les conditions suivantes : Les zones AUa2 cimetière, AUa 3 bourg Ouest et AUa4 entrée bourg Est sont urbanisables en une seule opération d’ensemble La zone AUa 1 sous le bourg est urbanisable avec une superficie minimale d’opération de 6000m². la dernière tranche pourra représenter moins de 6000m² et devra intégrer l’ensemble des surfaces restantes de la zone.

Sont admises sous conditions : - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sont admises sous réserve que le cumul des annexes

par logement n’excède pas 2 annexes et 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. - Les constructions à usage de stationnement collectif à condition qu’elles ne soient pas situées en front de rue.

La zone AUa2 est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5 II 4° du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 20% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.

Intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse sont autorisées si elles préservent la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation, Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire Demi-tour. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Pour les opérations d’ensemble Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

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Intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif et être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans la zone AUa sous le bourg : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article 7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En limite de zone AUa : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur

limite n’excède pas 4m - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 4 m. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (bord du bassin). A l’intérieur de la zone AUa : Les implantations devront respecter les orientations d’aménagement. Implantation sur limite : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur

limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point

de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum

4m

- Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;

- Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

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Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -

Les hauteurs des constructions sont déterminées par les orientations d’aménagement pour chacune des zones AUa - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à ‘4 m

- La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur – Aménagement des abords

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements : il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation il est exigé 1 place banalisée (visiteurs) pour 2 logements. Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5% de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés

Intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé

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TITRE IV –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Est également autorisé, en application de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme et du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. Elle comporte :

- Un sous-secteur At de gestion des habitations de tailles et de capacités limitées au titre de l’article au titre de l’article L 123.1.5 II 6°

- Un sous-secteur Ae autorisant les CUMA.

COMMUNE DE LONGESSAIGNE

Plan Local d’Urbanisme Règlement

Modification simplifiée

Version approuvée par le Conseil Municipal du 27 mars 2025

Table des matières