Zone UI

Dans les secteurs Ui et Uia : 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

- Agricole, - Piscines, - d'habitation sauf celles autorisées à l’article 2, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de stationnements non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à

l’article Ui2, - de commerces sauf ceux autorisés à l’article 2. 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1.

Sont admis sous conditions : Dans les secteurs Ui - Les habitations sous forme de loges de gardien dans la limite de 35 m² de surface de plancher et sous réserve

qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités. - Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel à la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à

l’exclusion des exploitations de carrières. - Les commerces dans la limite de 150 m2 de surface de vente et s’ils sont liés à des activités existantes. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de

constructions admises sur la zone s’il est à usage public. Dans les secteurs Uia : - Les habitations sous forme de loges de gardien dans la limite de 35 m² de surface de plancher et sous réserve

qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à

l’exclusion des exploitations de carrières.

ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement le raccordement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement les constructions doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif selon conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures)

3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune dist

La bande entre la voie et la construction ne recevra ni stockage ni dépôt et devra être traité dans un espace paysagé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -

La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. Le retrait est

mesuré en tout point de la construction - En limite de zone Ui, un retrait minimal de 5 m est imposé. Le retrait est mesuré en tout point de la

construction

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -

La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé à minima : Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 30 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 40 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 25 m² de surface de vente, Pour les constructions à usage d’hôtel : deux places pour 3 chambres. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires.

47

Intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements à l’emplacement des stationnements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

2) Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée d’une largeur minimale de 2m. 3) Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au PLU. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. 4) Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). 5) les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les

bassins seront enherbés et plantés. 6) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de

l'Urbanisme. 7) Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU).

Intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol

Dans les secteurs Ui Non réglementé Dans les secteurs Uia Le COS maximal est fixé à 0.2

48

TITRE III –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Sont classés ainsi les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Plusieurs zones AU sont mises en place :

- La zone 1AU, à dominante d’habitat non ouverte à l’urbanisation, - La zone AUa ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat.

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d’une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, non constructible en l'état actuel du PLU. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du plan local d'urbanisme. La zone 1AU a une vocation principale d’habitat, elle admet les activités compatibles avec le voisinage résidentiel.

COMMUNE DE LONGESSAIGNE

Plan Local d’Urbanisme Règlement

Modification simplifiée

Version approuvée par le Conseil Municipal du 27 mars 2025

Table des matières