Construire à Longessaigneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/03/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m, et après terrassement, la hauteur de façade à l’égout n’excèdera pas 6 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une c...
- Zone AU
Non réglementé pour les constructions. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Ces limites peuvent ne ...
- Zone AUA
Les hauteurs des constructions sont déterminées par les orientations d’aménagement pour chacune des zones AUa - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à ‘4 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sa...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur p...
- Zone UA
La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage de toiture ne pourra excéder 12 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-des...
- Zone UB
La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette ha...
- Zone UE
La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements po...
- Zone UI
La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences foncti...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Longessaigne
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 65 rue de la Mairie, 69770 Longessaigne
- Téléphone
- 04 74 70 14 60
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.longessaigne.net
Longessaigne en chiffres
- 589habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Longessaigne ?
Le document opposable est 69120_PLU_20250327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Longessaigne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longessaigne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Longessaigne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Longessaigne ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Longessaigne ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Longessaigne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Clément-les-Places684 hab.
- Montrottier1 400 hab.
- Villechenève922 hab.
- Chambost-Longessaigne930 hab.
- Brullioles821 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69120_PLU_20250327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/03/2025
- Contenu
- 84 pages, 8 zones, 106 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69120
- Code postal
- 69770
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 471 locaux raccordables sur 484 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.