Zone UAZone urbaine à Longessaigne

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article Ua 2, 4 - Les constructions à usage :

• agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ua2. - d’activité industrielle - d’activités artisanales, sauf celles mentionnées à l'article Ua2 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1.

Sont admises sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration. - Les bâtiments à usage d’activités artisanales, dans la limite de 150 m² d emprise au sol. - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sont admises sous réserve que le cumul des annexes par logement n’excède pas 2 annexes et 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, Le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, cinéma, Hôtel, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau et des rejets, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Et se raccorder sur le réseau collectif séparatif quand il existe.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers.

Non réglementé

Dans le cas d’une implantation d’une façade de la construction dans une bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer,

Parcelle

Construction

20m

Voie

Toutefois une implantation avec un retrait de la façade sur rue compris entre 0 et 3m par rapport à l’alignement est admise. Dans ce cas la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur, etc. afin de clairement délimiter l'espace-rue, .et l'espace de retrait devra faire l'objet d'un traitement particulier (espace de transition traité tel que jardin, cours fermée, stationnement etc.).

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En cas de double voie il est exigé :

• Soit un double alignement est exigé
• Soit un traitement d’un des deux alignements par un muret ou un élément architectural.

20m

Lorsque les constructions avoisinantes (situées sur les tènements mitoyens sur rue) sont implantées avec un retrait plus important, un retrait supérieur à 3 m peut être admis uniquement pour réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie

Parcelle déjà construite Construction

Parcelle à construire Construction

Parcelle déjà construite Construction

Voie

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

Le retrait est mesuré en tout point de la construction. Pour les constructions implantées dans une bande de 0 à 20m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie Par rapport aux autres limites séparatives latérales :

• Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 3 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;

Par rapport aux autres limites séparatives de fond : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m

Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Pour les constructions implantées au-delà de la bande de 20m à compter de l’alignement de la voie : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m. - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 3 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Les constructions à usage d’activités artisanales sont limitées à150 m² d’emprise au sol.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage de toiture ne pourra excéder 12 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant sauf sur limites de fond. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les opérations de construction concernant une surface de plancher supérieure à 500m² il est exigé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés.

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Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine correspondant au bourg hors centre traditionnel. À vocation principale d’habitat elle peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles.