Le règlement de Longessaigne, texte intégral

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article Ua 2, 4 - Les constructions à usage :

• agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ua2. - d’activité industrielle - d’activités artisanales, sauf celles mentionnées à l'article Ua2 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1.

Sont admises sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration. - Les bâtiments à usage d’activités artisanales, dans la limite de 150 m² d emprise au sol. - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sont admises sous réserve que le cumul des annexes par logement n’excède pas 2 annexes et 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, Le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, cinéma, Hôtel, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau et des rejets, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Et se raccorder sur le réseau collectif séparatif quand il existe.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers.

Non réglementé

Dans le cas d’une implantation d’une façade de la construction dans une bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer,

Parcelle

Construction

20m

Voie

Toutefois une implantation avec un retrait de la façade sur rue compris entre 0 et 3m par rapport à l’alignement est admise. Dans ce cas la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur, etc. afin de clairement délimiter l'espace-rue, .et l'espace de retrait devra faire l'objet d'un traitement particulier (espace de transition traité tel que jardin, cours fermée, stationnement etc.).

Parcelle déjà construite · Parcelle à construire · Parcelle déjà construite 20m · Construction · Parcelle déjà construite · Construction 3m Voie · Parcelle à construire · Construction 20m · Parcelle déjà construite · Construction · Construction 3m Voie · Construction

En cas de double voie il est exigé :

• Soit un double alignement est exigé
• Soit un traitement d’un des deux alignements par un muret ou un élément architectural.

20m

Lorsque les constructions avoisinantes (situées sur les tènements mitoyens sur rue) sont implantées avec un retrait plus important, un retrait supérieur à 3 m peut être admis uniquement pour réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie

Parcelle déjà construite Construction

Parcelle à construire Construction

Parcelle déjà construite Construction

Voie

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

Le retrait est mesuré en tout point de la construction. Pour les constructions implantées dans une bande de 0 à 20m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie Par rapport aux autres limites séparatives latérales :

• Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 3 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;

Par rapport aux autres limites séparatives de fond : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m

Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Pour les constructions implantées au-delà de la bande de 20m à compter de l’alignement de la voie : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m. - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 3 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Les constructions à usage d’activités artisanales sont limitées à150 m² d’emprise au sol.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage de toiture ne pourra excéder 12 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant sauf sur limites de fond. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les opérations de construction concernant une surface de plancher supérieure à 500m² il est exigé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés.

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine correspondant au bourg hors centre traditionnel. À vocation principale d’habitat elle peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles.

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article Ub2, 4 - Les constructions à usage :

• agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2. - d’activité industrielle - de commerce - Les bâtiments à usage artisanal, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sont admises sous réserve que le cumul des annexes par logement n’excède pas 2 annexes et 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. - Les constructions à usage de stationnement collectif à condition qu’elles ne soient pas situées en front de rue.

ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse sont autorisées si elles préservent la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation, Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire Demi-tour. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Pour les opérations d’ensemble Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif et être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article 7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum#

4m

• Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;
• Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ub 9 - Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m

• La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements : il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé 1 place banalisée (visiteurs) pour 2 logements. Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5% de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés

Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone réservée aux équipements d’intérêt collectif qu’ils soient publics ou privés.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux équipements d’intérêt collectif publics ou privés, notamment : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains de camping-caravaning. 3 - Les installations classées, pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article Ue 2, 4 - Les constructions à usage :

• agricole - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article 2. - d’activité industrielle, artisanale, commerciale, de bureau, - d’hôtel, - d’habitations. - d’annexes à l’habitation 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ue 1.

Sont admises sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone. - Les activités de service d’intérêt public et liées aux équipements autorisés dans la zone, - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique et sauf dans les quartiers anciens où les constructions sont implantées à l’alignement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit.

Eaux pluviales : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. 3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant

En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

limite n’excède pas 4m - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 3 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Le tènement de l’opération devra être planté à hauteur de 10% de sa surface. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites latérales et de fond des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement plantés. (Engazonnement, couvre-sols…) la densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU).

Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone réservée aux activités économiques. Elle comprend un secteur Uia de gestion des activités existantes dans l’espace rural.

Dans les secteurs Ui et Uia : 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

• Agricole, - Piscines, - d'habitation sauf celles autorisées à l’article 2, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de stationnements non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, - de commerces sauf ceux autorisés à l’article 2. 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1.

Sont admis sous conditions : Dans les secteurs Ui - Les habitations sous forme de loges de gardien dans la limite de 35 m² de surface de plancher et sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités. - Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel à la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières. - Les commerces dans la limite de 150 m2 de surface de vente et s’ils sont liés à des activités existantes. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. Dans les secteurs Uia : - Les habitations sous forme de loges de gardien dans la limite de 35 m² de surface de plancher et sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières.

ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement le raccordement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement les constructions doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif selon conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures)

3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

La bande entre la voie et la construction ne recevra ni stockage ni dépôt et devra être traité dans un espace paysagé.

La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction - En limite de zone Ui, un retrait minimal de 5 m est imposé. Le retrait est mesuré en tout point de la construction

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé à minima : Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 30 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 40 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 25 m² de surface de vente, Pour les constructions à usage d’hôtel : deux places pour 3 chambres. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements à l’emplacement des stationnements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

2) Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée d’une largeur minimale de 2m. 3) Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au PLU. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. 4) Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). 5) les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. 6) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 7) Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU).

Dans les secteurs Ui Non réglementé Dans les secteurs Uia Le COS maximal est fixé à 0.2

Titre III –dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Sont classés ainsi les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Plusieurs zones AU sont mises en place :

• La zone 1AU, à dominante d’habitat non ouverte à l’urbanisation, - La zone AUa ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat.

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d’une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, non constructible en l'état actuel du PLU. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du plan local d'urbanisme. La zone 1AU a une vocation principale d’habitat, elle admet les activités compatibles avec le voisinage résidentiel.

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites.

Sont admis sous conditions : Si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des Services Publics : - Les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés. - Les ouvrages techniques, installations, nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux,

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse sont autorisées si elles préservent la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation, Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire Demi-tour.

CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Pour les opérations d’ensemble Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif et être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article 7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum#

4m

• Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;
• Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

Non réglementé pour les constructions. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements: il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation il est exigé 1 place banalisée (visiteurs) pour 2 logements. Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5% de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUa#

CARACTERISTIQUES DU SECTEUR Il s'agit d'une zone où les équipements existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Plusieurs zones AUa sont mises en place : - AUa1 sous le bourg - AUa2 cimetière - AUa3 le bourg ouest - AUa4 entrée Est du bourg La zone AUa2 est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5 II 4° du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 20% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement respectant les orientations d’aménagement.

Sont interdits : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article AUa2, 4 - Les constructions à usage :

• agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUa2. - d’activité industrielle - Les bâtiments à usage artisanal, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article AUa 1, dans les conditions suivantes : Les zones AUa2 cimetière, AUa 3 bourg Ouest et AUa4 entrée bourg Est sont urbanisables en une seule opération d’ensemble La zone AUa 1 sous le bourg est urbanisable avec une superficie minimale d’opération de 6000m². la dernière tranche pourra représenter moins de 6000m² et devra intégrer l’ensemble des surfaces restantes de la zone.

Sont admises sous conditions : - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sont admises sous réserve que le cumul des annexes par logement n’excède pas 2 annexes et 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. - Les constructions à usage de stationnement collectif à condition qu’elles ne soient pas situées en front de rue.

La zone AUa2 est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5 II 4° du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 20% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse sont autorisées si elles préservent la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation, Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire Demi-tour. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Pour les opérations d’ensemble Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif et être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans la zone AUa sous le bourg : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article 7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

En limite de zone AUa : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 4 m. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (bord du bassin). A l’intérieur de la zone AUa : Les implantations devront respecter les orientations d’aménagement. Implantation sur limite : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum#

4m

• Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;
• Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

Les hauteurs des constructions sont déterminées par les orientations d’aménagement pour chacune des zones AUa - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à ‘4 m

• La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements : il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation il est exigé 1 place banalisée (visiteurs) pour 2 logements. Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5% de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés

Titre IV –dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Est également autorisé, en application de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme et du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. Elle comporte :

• Un sous-secteur At de gestion des habitations de tailles et de capacités limitées au titre de l’article au titre de l’article L 123.1.5 II 6°
• Un sous-secteur Ae autorisant les CUMA.

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans les zones A, At et Ae : - Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. (Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir ») - Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation à agricole sont limitées à 170 m² de surface de plancher par exploitation agricole, Les extensions des habitations des sièges d’exploitation sont limitées à 170 m² de surface de plancher totale (existant + extension) - Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. - Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI. - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Pour les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol avant travaux soit au minimum de 80 m² : - L’aménagement des constructions à usage d'habitation existantes dans le volume bâti existant - L’extension des constructions à usage d'habitation existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension. - Les changements de destination identifiés au document graphique au titre de l’article de l’article L.123-3-1 - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sous réserve de ne pas dépasser 40 m² de d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 2 annexes et 60 m² de d’emprise au sol. - Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 15 m de la construction principale d’habitation. De plus, dans la zone Ae : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

Dans les secteurs At : Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 80m²: - L’aménagement des constructions existantes dans le volume bâti existant - L'extension des constructions à usages de gites ou de chambres d’hôtes existantes, hors du volume bâti existant dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension. - Deux annexes sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 60 m² d’emprise au sol - Les piscines liées à la construction existante si elles sont situées à moins de 15m de la construction principale d’habitation. - Les bâtiments identifiés au document graphique pourront faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.123-3-1 et de l’article R. 123-12 du code de l’urbanisme. - Les habitations légères de loisirs

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, la construction devra disposer d’une alimentation en eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluviales uniquement s’il est séparatif. En l’absence de réseau d’eaux pluviales séparatif, le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement Eaux pluviales : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction qui requiert une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enfouis jusqu’au point de raccordement au réseau public.

Non réglementé

Dans la zone A et Ae : Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. Ce retrait ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un autre retrait, dans ce cas l’extension devra être édifiée dans la continuité de la construction existante. Dans le secteur At : Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, l’implantation se réalisera à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures ». Ce retrait ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un autre retrait, dans ce cas l’extension devra être édifiée dans la continuité de la construction existante.

Dans le secteur A Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 4 m. Ce retrait ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un autre retrait, dans ce cas l’extension devra être édifiée dans la continuité de la construction existante. Dans le secteur Ae : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 1 m. Dans la zone At : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m. Ce retrait ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un autre retrait, dans ce cas l’extension devra être édifiée dans la continuité de la construction existante.

La construction des bâtiments d’exploitation doit être sur le même tènement que le siège d’exploitation.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m, et après terrassement, la hauteur de façade à l’égout n’excèdera pas 6 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m La hauteur des clôtures des constructions ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article A 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Article A 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Des rideaux de végétation sont obligatoires afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole, dans le cas où ils ont un impact paysager. Les clôtures seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces clôtures respecteront la palette végétale mise en place sur la commune et annexée au PLU. Les bassins de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager. Les bassins seront enherbés et plantés. Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé

Titre V –dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels La zone comprend plusieurs secteurs :

• le secteur N, de protection des espaces naturels et des paysages, - le secteur Nt de gestion des activités touristiques du camping - le secteur NL: réservée à des activités de loisirs La zone N est partiellement concernée par des risques géologiques

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Rappel : dans les zones exposées aux risques d’inondation et aux risques géologiques : aucune construction nouvelle n’est autorisée.

1- Dans le secteur N : Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les aménagements légers permettant la valorisation des zones humides à condition qu’ils ne conduisent pas à détruire l’équilibre écologique de ces milieux. Pour les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol avant travaux soit au minimum de 80 m² :

• L’aménagement des constructions à usage d'habitation existantes dans le volume bâti existant - l'extension des constructions à usage d'habitation existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension. - Les changements de destination identifiés au document graphique au titre de l’article de l’article L.123-3-1. - Les annexes aux habitations présentes dans la zone sous réserve de ne pas dépasser 40 m² de d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 2 annexes et 60 m² de d’emprise au sol. - Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 15 m de la construction principale d’habitation.

2- Dans le secteur NL Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et l’équilibre écologique des milieux existants et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les aménagements, ouvrages, constructions et installations nécessaires aux activités de loisir dans la limite de 150 m² de surface de plancher au total sur la zone N considérée.

3- Dans le secteur Nt Les aménagements, constructions, ouvrages et installations nécessaires aux activités de camping dans la limite de 170 m² de surface de plancher sur l’ensemble de la zone Nt.

ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluviales uniquement s’il est séparatif. En l’absence de réseau d’eaux pluviales séparatif, le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Eaux pluviales : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe oudans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif.

3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction qui requiert une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enfouis jusqu’au point de raccordement au réseau public.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. Ce retrait ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes édifiées avec un retrait inférieur dans ce cas l’extension devra édifiée avec un retrait au moins équivalent à celui existant.

Les extensions, des constructions déjà édifiées sur limite séparative, peuvent être édifiées dans la continuité de la construction existante, et à condition que la hauteur de l’extension sur la limite n’excède pas la hauteur du faîtage de la construction existante. Implantation sur limite : - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum#

4m

• Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;
• Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m

• La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article N 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Notamment pour les changements de destination autorisés pour des activités artisanales, de bureau ou touristiques, devront être prévus les stationnements pour le personnel, les visiteurs et les aires de manœuvre des véhicules de livraison. Il est exigé deux places de stationnement par logement créé.

Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces locales et comporteront majoritairement des espèces caduques. Il est rappelé que les boisements et les corridors biologiques protégés au titre de l’article L123.1§7 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés.

TITRE VI – Aspect extérieur des constructions (Article 11)#

Article 11 - aspect extérieur des constructions#

11.1 Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 11.1.1/ Aspect L'aspect et l'implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas) doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…)

Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néo classiques à proscrire :

Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 11.1.2/ Enduits et couleurs des façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche est interdite en grande surface. La coloration des façades sera compatible avec la palette établie pour la commune et consultable en Mairie. Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 20 m de long devra être recoupée dans la volumétrie. Toute construction à usage d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou de bureau activités ayant une façade de plus de 20 m de long devra être recoupée dans la volumétrie sauf en cas de contraintes techniques.

Longessaigne – Règlement – modification simplifiée janvier 2025 11.1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants:

• Par encastrement dans le terrain :
• En accompagnant la pente (étagement en cascade) :
• Ou en utilisant les pilotis :
• Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager. Dans le cas d’enrochements, ceux-ci devront être de la couleur locale des pierres.

11.1.4 - Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles : Elles doivent être édifiés à l’alignement actuel ou futur des voies sauf contrainte technique, dans les zones A et N un retrait pourra être exigé pour des raisons techniques (déneigement etc.) La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Pour les constructions d’habitation : Elles seront constituées : - Soit d’un grillage sans support visible, - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,6 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. Soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,30 m. il sera enduit dans le même ton que la façade avec un enduit de finition lisse. Les couvertines sont imposées sur les murs.

Pour les bâtiments d’activité : Les clôtures seront constituées soit d’un système à claire voie, soit d’un muret enduit d’une hauteur maxi de 60 cm, surmonté d’un système à claire voie. Des murs en entrée charretière sont admis pour intégrer des éléments techniques (boîtes électriques, boîtes aux lettres etc.). Leur hauteur est limitée à 1.60 m et leur longueur à 2.50 m de part et d’autre de l’entrée. Cette longueur peut être portée à la longueur du retrait en cas de retrait de l’accès. Si plusieurs entrées sont aménagées, seule l’entrée principale pourra être bordée de murs. Les couvertines sont imposées sur les murs 11.1.5- Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques - les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique. - Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. - Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments de décor ou à l’architecture. Un espace collectif réservé aux poubelles est obligatoire pour les ensembles d’habitation : il sera aménagé hors du domaine public et sera masqué (par des plantations, bardages bois…)

11.1.6 - autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture.

11.2 Prescriptions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

11.2.1/ Toitures (pentes) Les toitures doivent être de disposition simple dans le sens convexe. Les pans de toiture devront être plans (sans cassure). Pour les toitures avec pente, la pente doit être comprise entre 25 et 45 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses doivent s’intégrer dans une cohérence architecturale et seront de préférence végétalisées quand elles ne sont pas accessibles. Toutefois, des pentes inférieures à 25% peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. Les génoises devront être de même type que celles rencontrées sur le territoire. Les volumes annexes auront des pans dans le même sens que la toiture du volume principal ou seront traités en toiture terrasse.

11.2.2/ Débords

Les toitures à pentes doivent avoir un débord hors tout compris entre 40 et 60 cm sauf en cas d’implantation en limite séparative.

11.2.3/ Type de couverture

Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou de tuiles plates de teinte rouge ou rouge nuancé. Le panachage des couleurs des tuiles est interdit. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Les vérandas pourront être différentes.

11.2.4/ Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.).

Jacobine

chien assis

Les châssis de toitures, fenêtre de toit sont limités à trois sur la surface globale de la toiture.

11.2.5/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps de type balustre tournée sont proscrits.

Type de balustres interdites 11.2.6/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

11.3 - Restauration des bâtiments anciens (bâtiments construits avant 1950) La restauration relevant d’une démarche de création architecturale n’est pas soumise aux dispositions suivantes. « Sont considérés comme relevant d'une démarche de création architecturale les projets de construction faisant preuve d'une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant » 11.3.1/ La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts (comme les remises), l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume…). Recommandation : on privilégiera les fermetures en arrière des piliers, ainsi que les éléments vitrés. 11.3.2/ Les murs - les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé - les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. 11.3.3/ Les volets seront de préférence pleins ou persiennés. Ils seront de teinte neutre, le blanc est interdit. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants. 11.3.4/ Toitures (pentes) Leur pente doit être comprise entre 25 et 45 %.

Longessaigne – Règlement – modification simplifiée janvier 2025 11.3.5/ Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux selon les schémas ci-après : Construction d’origine : Lignes de composition des percements :

11.3.6/Les couvertures Les toitures doivent être d’aspect traditionnel (de type tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations ou plates si les tuiles sont de ce type) de teinte rouge. Elles doivent être d’aspect terre cuite

La tuile creuse traditionnelle (ou tige de botte) Description : La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 25 à 45%). Recommandations : Pour les changements de toitures dont l’existant est déjà en tuile creuse, une couverture en tuiles creuses sera de préférence conservée (avec possibilité de réemploi des tuiles en chapeaux). Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses. La tuile creuse ancienne peut être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables seront réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau). Il est préférable de ne pas utiliser d’éléments de zinguerie au niveau des rives, des faîtages, des noues et des arêtiers.

11.3.7/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). sauf si ce type d’ouverture existe sur la construction. Les châssis de toitures, fenêtre de toit sont limités à trois (comme sur le neuf) 11.3.8/ Balcons et galeries Les balcons suspendus hors du volume bâti sont interdits. 11.3.9/Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites

11.4 - Bâtiments agricoles (dont stabulations) et à usage d’activité 11.4.1/ Rappel des prescriptions générales Article 11 1 s’applique 11.4.2/ Toitures Les toitures terrasses ainsi que les toitures à faible pente inférieures à 25% sont admises. Dans ce cas il est recommandé de les végétaliser. Pour les toitures traditionnelles en tuiles La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 45 % dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques etc.) devront être limités en toiture. Ou intégré dans un élément architectural Recommandation : dans le cas d’une longueur de bâtiment- supérieure à 30 m, il est recommandé de réaliser plusieurs volumes décrochés. 11.4.3/ Bardages L’utilisation de bardages doit être strictement limitée, et s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites, la couleur devra s’intégrer dans le site. 11.4.4/ pours les bâtiments industriels dans la zone Ui Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager.

Longessaigne – Règlement – modification simplifiée janvier 2025 11.5- Palette de couleur (annexe au règlement)