Zone AUL

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En zone AUL : • Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit à l’exception de ceux visés à l’article AUL2. En zone AUL* : • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des celles visées à l’article AUL2. • Les constructions à usage d’activités industrielles et artisanales. • Les opérations groupées et changements de destination à usage d’habitation. • Les constructions et installations nouvelles à usage agricole. • Les carrières. • Les dépôts de déchets et de matériaux résiduels à l’air libre. • Les dépôts de matériaux usagés, machines hors d’usage. Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

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Intitulé du document : SONT AUTORISÉS SOUS CONDITIONS

En zone AUL :

• Les clôtures. • Les démolitions. • Les coupes et abattages d’arbres. • Les défrichements. • Les abris pour animaux dans la limite de 20m² sous réserve qu’ils ne soient pas liés à une exploitation agricole. • Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone AUL* :

Conditions préalables à l’ouverture à l’urbanisation : • Le financement des équipements nécessaires doit être assuré. • Les constructions ou aménagements envisagés ne compromettent pas un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone.

Si ces conditions sont respectées les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées : • Les équipements sportifs et de loisirs. • Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les constructions et installations destinées à des équipements sportifs, de loisirs (tels que salle polyvalente), de détente ou d'hébergements (notamment les Habitations Légères de Loisirs, à l'exclusion des résidences secondaires). • Les constructions et logements de fonction nécessaires au fonctionnement de ces équipements • Les terrains de camping et de caravaning (y compris les constructions destinées au fonctionnement commun de ces installations). • Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics • Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les clôtures • Les démolitions • Les coupes et abattages d’arbres • Les défrichements

SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, qu’elle soit soumise à déclaration de travaux ou permis d’aménager, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur les voies publiques existantes.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. En outre, ils doivent :

• permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière...),

• être réalisés dans le respect des éléments de voirie existants, • ne pas nuire à l’écoulement des eaux pluviales.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n'est envisageable. Si tel est le cas, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les aménagements de voirie devront permettre le déplacement sécurisé des cyclistes et des piétons.

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure au niveau actuel ou futur de la voie.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle utilisatrice d'eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle productrice d'eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à un réseau collectif d'assainissement aboutissant à une station d'épuration. Si le réseau collectif est de type unitaire, le raccordement ultérieur en séparatif devra être prévu.

En l'absence de desserte par un tel réseau, un dispositif de traitement autonome conforme aux exigences des textes réglementaires en vigueur sera imposé. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire en séparatif sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou le milieu naturel par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Des prescriptions particulières pourront être opposées aux demandes d’utilisation du sol pour permettre le libre écoulement des eaux ainsi que la protection des personnes et des biens.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de stockage adaptés à l’opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne… ou puits d’infiltration sous réserve d’une étude d’aptitude des sols à l’évacuation des eaux pluviales) sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.

Électricité - télécommunications : Afin d'assurer une cohérence d'ensemble et de poursuivre l'objectif esthétique entrepris, les câbles d'alimentation en énergie électrique, destinés à la consommation privée autant qu'à l'éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunications devront, lors de remaniements, d'extensions ou de créations nouvelles, être enterrés, ou en cas d'impossibilité technique ponctuelle, pourront être disposés de manière à n'être que très peu visibles (torsadés et disposés suivant les lignes de bandeaux ou de corniches des façades, ou confondus dans la zone d'ombre des étalements, génoises ou saillies des toitures). Les branchements sont à dissimuler au maximum. En cas d'impossibilité majeure, ils seront placés aux extrémités latérales des façades et peints ou enduits.

Énergies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables est recommandé. Les dispositifs pourront être intégrés dans la composition architecturale ou en surimposition. Cependant, ils ne devront porter atteinte ni au patrimoine bâti et ni aux qualités paysagères du site.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : • Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle; Dans ces cas la marge de recul existante ne devra pas être réduite. • Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées à l’alignement lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Le long des voies départementales, il sera fait application du règlement de voirie départemental. Les services du Conseil Général devront être consultés

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront être implantées : • Soit en limite séparative si :

 la hauteur en tout point de la construction nouvelle ne dépasse pas 4 mètres ;  la construction nouvelle s’adosse à une construction existante sur la parcelle voisine sans pouvoir dépasser 1,2 fois la hauteur de celle-ci. • Soit en retrait des limites séparatives :

Dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point le plus proche de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (Distance : Hauteur / 2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la marge de recul pourra être ramenée à 1 mètre lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions devront être implantées de manière à préserver l'ensoleillement des constructions voisines.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne doit pas dépasser 10 mètres.

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Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, garde-corps, acrotères…) sur une hauteur maximale de 3 mètres.

Dans le cas où des constructions existantes ne respectent pas cette règle, ainsi que dans le cas des reconstructions à l'identique après sinistre, les aménagements ou extensions peuvent être autorisés s'il n'y a pas aggravation de la dérogation.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après. En revanche, dans les secteurs proches de l’aérodrome, des contraintes de hauteur pourront être définies.

ARCHITECTURE – CLÔTURES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Prescriptions générales : Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Les éléments caractéristiques de l'architecture ancienne tels que génoises, encadrements en bois ou en pierre de taille des ouvertures, devront être maintenus.

Les constructions s’adapteront étroitement au profil du terrain naturel. Les mouvements de sol seront limités au maximum.

Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leurs teintes s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie de paysage urbain et naturel avoisinant.

Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public immédiat à condition d’être encastrés et habillés d’une grille en métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.

Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.

Toitures : La pente des toits doit être inférieure à 30° (57%).

Les toitures en pente doivent être recouvertes en tuiles canal ou romane de couleur rouge, sauf les bâtiments artisanaux qui pourront être recouverts d'un matériau dont l'aspect et la couleur seront apparentés à la tuile de teinte rouge.

Les toitures-terrasses sont autorisées.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés qu’ils soient en surimposition ou intégrés à la toiture.

Les serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Murs et enduits : Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente doit être constitué avec un mortier de chaux de grain grossier et dans une teinte se rapprochant de la couleur du mortier local. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades.

Pour les maçonneries de pierre, le rejointement sera réalisé au mortier de chaux naturelle au même nu que les pierres. Les joints lissés au fer sont interdits.

Les matériaux contemporains en façades tels que les bardages métalliques ou bois apparents pourront être autorisés sous réserve de la production d'une étude architecturale en fonction de l'environnement bâti immédiat. Ces façades en matériaux contemporains ne pourront être autorisées que dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'homogénéité du tissu bâti existant tel que celui-ci peut être perçu à courte et longue distance.

Descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum.

Les descentes d'eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

Menuiseries extérieures : Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d'un aspect extérieur compatible avec l'harmonie générale de la façade et de l'environnement bâti.

Extensions : La volumétrie et le traitement architectural des extensions devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toiture et des proportions du bâtiment principal.

Clôtures : Les murs existants de qualité (appareillage pierre…) seront conservés.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures établies sur une limite donnant sur le domaine public seront constituées : • Soit d’une haie vive doublée ou non d’une grille ou d’un grillage et ne pouvant excéder 2 mètres, • Soit d’un muret ne pouvant excéder 1,30 mètre (hors mur de soutènement) éventuellement doublé d’une haie vive ne pouvant excéder 2 mètres.

Le choix de traitement des clôtures devra être fait : • en veillant à la cohérence avec la construction, • en tenant compte des caractéristiques des clôtures des parcelles limitrophes.

Les clôtures établies sur une limite séparative auront une hauteur maximale de 2 mètres et seront constituées :

• soit d’une haie doublée d’une grille, • soit d’un mur plein enduit des deux côtés.

Architecture contemporaine : Lorsqu'un projet est, par sa modernité, délibérément de nature à modifier fortement le site existant, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement.

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130.1 à L130.6 du Code de l’Urbanisme. Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article R.421-23 h du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige d'essences locales, à raison d'un arbre pour cinq places. Ces arbres pourront être répartis librement sur l’unité foncière. Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Loud es.

Sont et demeurent not amment applicables au territoire communal : • Les servitudes d'utilité publique créées en application de législations particulières qui sont reportées en annexe dans le présent Plan Local d’Urbanisme, • Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain institué par la commune, • Le décret n°2002-89 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 concernant l’archéologie préventive. Au terme de cette loi, les découvertes fortuites de vestiges devront être immédiatement signalées au Service Régionale de l’Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Clermont-Ferrand. • Les prescriptions nationales d'aménagement annexées au présent PLU: articles L 110, L 111.1.1, L 111.1.4, L 121.10 du Code de l'Urbanisme, • La loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, • La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, • La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, • La loi bruit du 31 décembre 1992, • La loi paysage du 8 janvier 1993, • La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, • Les dispositions et prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental, ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : • Zones Urbaines (U) qui font l’objet du titre 2 du règlement, • Zones à Urbaniser (AU) qui font l’objet du titre 3 du règlement, • Zones Agricoles (A) qui font l’objet du titre 4 du règlement, • Zones Naturelles (N) qui font l’objet du titre 5 du règlement. ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES Article L 123-1-9 1er alinéa du Code de l’Urbanisme : « les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes… ».

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UB UC UI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB recouvre les secteurs bâtis les plus anciens du centre bourg de la commune où il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leur caractère et leur animation.

La commune est soumise à un risque sismique faible, de niveau 2.

La commune est soumise à un risque lié au retrait et gonflement des argiles.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPELS

Le Code de l’Urbanisme détermine la nature des constructions ou aménagements qui doivent faire l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable.

La commune de Loudes attire l’attention de ses administrés sur le fait que : • Les démolitions sont soumises à l’obtention préalable du permis de démolir. • Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l’article L123-1-5 7iéme du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Mais les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger. • L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.