Zone AUI

Toute construction à usage d’hébergement collectif, d’habitation et d’annexes.

• Les activités de toute nature susceptible d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruit, fumées, odeurs…).
• Les terrains de camping, les terrains de caravanes et les caravanes isolées.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de véhicules hors d’usage, les dépôts de ferrailles, matériaux.
• Les carrières.
• Toute activité autre que celles mentionnées à l’article AUI2.

Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de bureaux ou de services.

Les constructions à usage d’hébergement collectif, d’habitation et d’annexes sous réserve qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage et au fonctionnement des établissements (celles-ci devront être intégrées à l’architecture des bâtiments principaux).

Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone.

Les lotissements sous réserve qu’ils soient à usage d’activités économiques.

La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

Toutes les activités destinées à la zone, sous réserve qu’à chaque nouvelle implantation un plan paysager soit proposé. Les équipements à condition qu’ils soient d’infrastructures.

Les zones de stockage sous réserve qu’elles ne nuisent pas à l’environnement et à l’image de la zone.

Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - conditions d’occupation du sol#

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les parcelles ne seront pas desservies directement sur la RD906. Les dessertes s’effectueront le long des voies internes de la zone.

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte qu’un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur la chaussée ou le domaine public.

Voiries Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée.

Eau potable :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Le gestionnaire du réseau fixe en concertation avec l’abonné les diamètres et la nature de la canalisation de branchement ainsi que l’emplacement du compteur. Un disconnecteur sera mis en place dans tous les cas d’utilisation d’eau potable pour des usages industriels.

Les forages et pompages en sous-sol sont interdits.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la Santé Publique , les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

Assainissement Il est imposé un branchement distinct pour les eaux usées, les eaux industrielles (eaux issues des procédés et processus industriels), et les eaux pluviales.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le raccordement se fera par l'intermédiaire d'un regard dit « regard de branchement » à la jonction du réseau privatif et du réseau public. Eaux industrielles : Les rejets d'eaux industrielles doivent être séparés des eaux usées domestiques et des eaux pluviales jusqu'à leur point de rejet en limite de domaine public. Le rejet des eaux industrielles est soumis à autorisation du gestionnaire de la zone et à l'établissement d'une convention qui fixera les conditions d'acceptation des effluents et le réseau (eaux usées ou eaux pluviales) dans lequel aura lieu le rejet. En aucun cas les effluents rejetés n'auront de caractéristiques plus nocives que la composition d'un effluent domestique, et ce, quel que soit le paramètre désigné (DBO5, DCO, ph, etc...). Des installations de traitement des eaux industrielles sont donc à prévoir par l'acquéreur. La jonction avec le réseau public se fera par l'intermédiaire d'un regard dit « regard d'eaux de industrielles» placé en amont du regard de branchement du réseau concerné par le rejet. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir au maximum la rétention des eaux sur celui-ci. Pour les lots supérieurs à 4 000 m², il sera demandé un traitement de dépollution adapté des eaux pluviales. L’acquéreur devra mettre en place un système de gestion des eaux pluviales (type bassin de rétention). Dans le cas où la surface totale du lot dépasserait 1 hectare et la surface imperméabilisée dépasserait les 70 % de la surface totale du lot, l’acquéreur devra constituer un dossier Loi sur l’Eau conforme à la loi en vigueur. Le système de rétention sera dimensionné en fonction du débit maximal admissible sur le réseau public. Ce débit est donné par le gestionnaire de la zone.

Électricité - téléphone Afin d'assurer une cohérence d'ensemble et de poursuivre l'objectif esthétique entrepris, les câbles d'alimentation en énergie électrique, destinés à la consommation privée autant qu'à l'éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunications devront être enterrés, ou en cas d'impossibilité technique ponctuelle, pourront être disposés de manière à n'être que très peu visible (torsadés et disposés suivant les lignes de bandeaux ou de corniches des façades, ou confondus dans la zone d'ombre des entablements, génoises, saillies des toitures). Les branchements sont à dissimuler au maximum, en cas d'impossibilité majeure, ils seront placés aux extrémités latérales des façades, et peints ou enduits.

Énergie Renouvelable Le recours aux énergies renouvelables est recommandé. Les dispositifs pourront être intégrés dans la composition architecturale ou en surimposition. Cependant, ils ne devront porter atteinte ni au patrimoine bâti et ni aux qualités paysagères du site.

Défense Incendie Lorsque les besoins en défense incendie ne peuvent être satisfaits par le réseau public, l'acquéreur constituera à sa charge les réserves complémentaires demandées par les services de secours et d'incendie.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

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Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées, en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou aux emprises publiques.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées à l’alignement ou respecteront une marge de recul minimale de 1 mètre.

Le long des voies départementales, il sera fait application du règlement de voirie départemental. Les services du Conseil Général devront être consultés.

Le long de la RD906 classée à grande circulation, les constructions doivent être implantées à 35m minimum de l’axe de cette voie.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites au moins égale à 5 m ou directement en limite de propriété.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la marge de recul pourra être ramenée à 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

La surface couverte ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

La hauteur maximum est fixée à la cote 874 NGF.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est libre. En revanche, dans les secteurs proches de l’aérodrome, des contraintes de hauteur pourront être définies.

ARCHITECTURE – CLÔTURES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage de la commune et de la zone, et dans le souci de créer une zone d'activité aux caractéristiques paysagères et architecturales soignées qui soit porteuse d'une image valorisante.

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. L'orientation des plateformes devra être si possible parallèle aux courbes de niveau des terrains.

Les talus devront être remodelés de manière à se raccrocher selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel, ou bien traités sous forme de murets rustiques dans l'esprit des terrasses traditionnellement mises en œuvre dans la région.

Les pieds ou crêtes de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 m des limites séparatives, sauf dans le cas de murets qui pourront se trouver en limite séparative.

Volumes Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l'étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie, l'orientation, les vents dominants, côté d'accès, côtés de vie, ….

Le caractère et la fonction industrielle des bâtiments pourront être affirmés par le parti architectural choisi.

Toitures Les toitures peuvent être :

• soit de type 2 versants soit à 1 seul versant de pente comprise entre 10 et 30 %.
• soit des toitures-terrasses ou des toitures à scheds. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien-assis, jacobines).

Les parois verticales extérieures pourront masquer les pignons et les pans de toitures.

Les toitures végétalisées et les installations de production d’énergie solaire sont autorisées.

Façades sensibles Les façades orientées vers les voies internes et périphériques sont considérées comme sensibles et devront faire l'objet d'une conception et réalisation soignées.

Couleurs et matériaux Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades ou matériaux de vêture doivent être dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs dominantes du paysage (gamme de verts et gamme d'ocres à choisir parmi les références suivantes : références RAL 8001, 8023, 8024, 1011, 6005, 6011, 6016, 6021, 6032 ou dans une gamme de gris industriel (RAL 9002, 9006, 9007, 9018).

Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives contrastant avec le reste du bâtiment. En cas d'emploi de bardage métallique ou autres, celui-ci sera posé de préférence de manière horizontale. L'utilisation de bardages à ondes verticales avec des bandes de couleurs différentes est interdite.

Les toits seront réalisés en matériaux dont la couleur sera en harmonie avec le reste de la composition architecturale.

L'emploi de matériaux réfléchissants devra être étudié de façon à ne pas causer de gêne à la circulation sur les voies bordant la zone ou sur les voies internes.

Les éléments techniques particuliers (silos, cheminées, ventilation, serres, capteurs solaires, …) pourront faire l'objet d'un traitement architectural spécifique destiné à exprimer leur fonction tout en s'intégrant à la composition d'ensemble.

Locaux annexes – Extensions Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en œuvre.

Clôtures La clôture des lots n'est pas obligatoire.

Seules les clôtures par grillage galvanisé avec habillage plastique vert ou de couleurs foncées sont autorisées. La hauteur ne devant pas excéder 2m.

Les clôtures en plaque de fibro ciment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdites.

Les haies en séparation de lots seront composées d’un mélange d’arbres d’essences locales (frênes, érable, merisier, hêtre, saule blanc, tremble, …) et d’arbustes d’essences locales (noisetier, charme, saule marsault, alisier, prunelier, sureau à grappes, …).

Les haies de thuyas et de cyprès sont interdites.

À proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boites aux lettres et à masquer les stockages de conteneurs poubelles. H : 2m.

Enseignes – Publicité En complément des dispositions réglementaires générales s'exerçant sur la publicité, les règles suivantes sont imposées sur la zone à plan-masse :

• la publicité autre que celle concernant les activités exercées sur les parcelles est interdite.
• les enseignes devront être intégrées à l'architecture des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser les lignes de faîtage de la construction principales.
• les dispositifs publicitaires et enseignes détachés des bâtiments sont interdits (hormis ceux disposés sur le muret de la clôture).
• le système de mur situé à l'entrée et décrit au paragraphe 7 peut servir de support à une enseigne appliquée dont la hauteur ne dépassera pas la hauteur du mur.
• la clôture grillagée ne pourra servir de support à une enseigne ou de la publicité
• les enseignes lumineuses sont interdites.

Les places de stationnement devront être prévues à l'intérieur de chaque lot, en dehors des emprises publiques.

La surface des emplacements devra être suffisante pour le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Les aires de stationnement et d'évolution des poids lourds devront être prévues à l'intérieur des parcelles en fonction des activités.

Les aires de stockage doivent être localisées de manière à ne pas être visibles depuis les voies. Elles seront masquées par des aménagements paysagers adaptés (haies, murets, talus, …) conformes aux dispositions de l'article AUI13.

ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de toute construction ainsi que les voies internes et aires de stationnement et de stockage doivent être aménagées et plantées. Des haies pourront servir d’écran pour masquer les dépôts, elles seront constituées d’un mélange d’arbres et d’arbustes d’essences locales que l’on peut tailler (charme, hêtre, pin sylvestre, prunelier, alisier, saule marsault, …). Les plantations ornementales pourront être constituées d’arbres (hêtre pourpre, hêtre fastigié, sorbier des oiseleurs, sorbier torminal, bouleau verruqueux, pin sylvestre, pin de Weymouth, pommiers à fleurs, cerisiers à fleur, érable de Cappadoce) et d’arbustes (laurier du Portugal, kalmia latifolia, viorne obier, rhododendrons rustiques, genévrier, spirées à fleurs blanches, rosiers buissons à fleurs simples, bruyères ornementales).

Section 3 - possibilité maximum d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS.

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