Agrandir une maison à Loupian
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Loupian : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Loupian
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Non réglementé |
| AU | Non réglementé |
| AUE | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. |
| N | Non réglementé PLU de Loupian – Modification simplifiée n°1 72 Article N 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé |
| UA | Non réglementé |
| UC | Non réglementé |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5 % de la superficie d’assiette de la construction ou de l’opération. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. |
| UP | Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage. |
| AC | La hauteur maximale des constructions est de 5,50 mètres au faîtage. |
| AU | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère. |
| AUE | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage. |
| UA | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage. |
| UC | 1- En secteurs UC-a et UC-b La hauteur maximale des constructions ne peut excéder un niveau au dessus du rez-de-chaussée (R+1) dans la limite de 10 mètres au faîtage. |
| UD | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage. |
| UE | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage. |
| UP | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Article AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins qu’elles ne joignent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, hors débords de toiture, au point le plus proche de la limite séparative ne puisse être inférieure à 3 mètres (L ≥ 3 m). |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres (L= H/2 ≥ 5 m). |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la continuité du front bâti sur rue ou place devra être rétablie par l’édification d’un mur de clôture joignant le mur pignon à la limite latérale et d’une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UE | Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres (L= H/2 ≥ 5 m). |
| UP | Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres (L= H/2 ≥ 5 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Toute opération d’aménagement d’ensemble devra s’accompagner de la réalisation d’espaces libres d’une superficie d’un seul tenant au moins égale à 10 % de celle du terrain d’assiette de l’opération. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Toute opération d’aménagement d’ensemble devra s’accompagner de la réalisation d’espaces verts non imperméabilisés d’une superficie d’un seul tenant au moins égale à 10 % de celle du terrain d’assiette de l’opération. |
| UD | Les parcelles privatives doivent être aménagées en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 65 % de la surface du terrain d’assiette de la construction. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.