Surélever une maison à Loupian

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Loupian : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Loupian

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage.
AC	La hauteur maximale des constructions est de 5,50 mètres au faîtage.
AU	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère.
AUE	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage.
UA	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage.
UC	1- En secteurs UC-a et UC-b La hauteur maximale des constructions ne peut excéder un niveau au dessus du rez-de-chaussée (R+1) dans la limite de 10 mètres au faîtage.
UD	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage.
UE	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage.
UP	La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
AC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Dans le cadre d’opérations d’ensemble, des places de stationnement destinées au stationnement des visiteurs seront exigées à raison d’une place pour deux logements.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Dans le cadre d’opérations d’ensemble, des places de stationnement destinées au stationnement des visiteurs seront exigées à raison d’une place pour deux logements.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.