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Edifiable

Zone AZone agricole à Loury

  • Zone agricole
Le texte du règlement de la zone A, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 33 articles

Article A 1Destinations et sous destinations autorisées

Le même sujet dans les 5 zones

Exploitation agricole et forestière Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Equipements d’intérêt collectif et services publics Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Habitation Logements et locaux accessoires.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Le même sujet dans les 5 zones

Interdictions

  • Dans l’ensemble de la zone A sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’activité agricole ou non mentionnées à l’article A1 ;
  • Toutes occupations et utilisations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de l’Esse et de ses affluents (notamment clôtures et ponts) ;
  • L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
  • le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types.

Limitations

  • Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics et/ou d’utilité publique ;
  • Les installations, remblais et déblais de construction d’infrastructures routières d’intérêt public, y compris les ouvrages et équipements qui y sont liés.
  • Les exhaussements et affouillements de sols dans le cadre d’aménagement de projets d’infrastructures routières.
  • Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou à la défense incendie ;
  • L’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
  • L’extension des bâtiments d’habitation existants et la construction de nouvelles annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
  • Le changement de destination des bâtiments repérés sur les documents graphiques, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
  • Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;
  • Pour les secteurs identifiés au plan de zonage comme éléments naturels à protéger(boisements, bosquets, zones en eau, …), au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme :

Commune de LOURY

  • Toute végétation arborée et arbustive constituant potentiellement un maillon de la trame verte doit être conservée. Si un déboisement est nécessaire, il doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé à proximité par la plantation de végétaux adaptés au terrain.
  • Les plans d’eau, étangs et mares doivent être préservés.

Chapitre 2 : qualite urbaine, environnementale et paysagere

ARCHITECTURALE,

Article A 4Volumetrie et implantation des constructions

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Emprise bâtie Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes

  • Les extensions des bâtiments d’habitation existants, à la date d’approbation du présent PLU, sont limitées à 50%, surface plafonnée à 60 m² de surface de plancher.
  • Les annexes, y compris piscines, aménagements sportifs et de loisirs, doivent être implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment d’habitation principal et la surface cumulée des annexes doit être inférieure ou égale à 70 m².
  • Pour les éléments bâtis repérés, au titre du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement ou retrait) ;

Alignement sur voie Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole Les constructions nouvelles devront être implantées à plus de 5 m de l’emprise des voies.

Hauteur Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole

  • La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 10,00 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments à destination agricole.

Pour les autres bâtiments

  • La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 6.00 m à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation (extension) et annexes à l’habitation autorisées.
  • Cependant, des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié : o par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes, o dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.

Commune de LOURY

Article A 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

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Adaptation au contexte

  • Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant sauf pour les projets de construction d’infrastructures routières d’intérêt public où la réalisation de déblais et remblais peut excéder 40 cm
  • Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservé. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale.

Aspect extérieur

  • D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.
  • Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
  • Bâtiments, extensions et annexes à usage agricole, Forme et Matériaux sont interdits :
  • Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;
  • Les matériaux d’aspect brillant en toiture ;
  • Les couvertures dont la couleur n’est pas celui de la tuile ou de l’ardoise;
  • Les bardages métalliques de teintes claires, faire le choix d’une teinte assez soutenue (ocre, brun ou vert foncé…) qui s’intègre bien dans le paysage rural.
  • Clôtures
  • Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.
  • En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
  • En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
  • Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.
  • L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).
  • Le long de la voie de chemin de fer, une clôture de type défensif de 2.00 m de haut sera autorisée afin de préserver la sécurité des personnes.

Article A 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 

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Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ;

  • Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
  • Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent sur la parcelle ou les parcelles voisines.

Commune de LOURY

  • Favoriser la biodiversité : o Chaque haie devra être composée d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;
  • Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).

Article A 7Stationnement

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les exploitations agricoles :

  • le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.
  • 1 aire de stationnement véhicule léger pour 1 emploi.

Section 3 – equipements et reseaux

Article A 8Desserte des terrains par les voies publiques ou privees

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Accès des véhicules Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Desserte Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

Article A 9Desserte des terrains par les reseaux

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Alimentation Eau potable

  • Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ;

Commune de LOURY

  • conçue de façon auto-suffisante, en électricité ; Télécommunication
  • Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement – eaux usées Réseau de collecte des eaux usées domestiques ou assimilées inexistant

  • Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif, le terrain d’assiette d’une construction doit avoir une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel, déterminé au regard de la nature du sol et du sous-sol.
  • L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

  • Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).
  • Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées.
  • En cas d’impossibilité justifiée de gérer l’ensemble des eaux pluviales à la parcelle, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).
  • La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
  • L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Communication numérique Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

  • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,

Commune de LOURY

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme a ux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de LOURY.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme

(P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

  • Les zones urbaines « zones U » (U, Uc, Ui, Ul, Ur), secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
  • Les zones à urbaniser « zones AU » (1AU1, 1AU2 et 2AUp) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
  • Les zones agricoles « zones A », secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
  • Les zones naturelles et forestières « zones N » (N, Nlh), secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage peut comporter également :

  • les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.113-1et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.
  • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.151-41 et R.151-42 du Code de l’Urbanisme).
  • les éléments bâtis et naturels repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19 et R.151-49 du Code de l’Urbanisme).
  • Le DPU (Droit de Préemption Urbain), les ZAD (Zone d’Aménagement Différé)…

Article 3DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT DE P.L.U. COMMUNES A TOUTES LES ZONES 1°

Rappel concernant les clôtures : L’édification des c lôtures est soumise à déclaration préalable par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2007.

2° Adaptations mineures, article L.152-4 du code de l’urbanisme : Conformément aux dispositions de l’article L.152-4 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

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3° Application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Protection du cadre bâti Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

  • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
  • sont interdits :
  • Les enduits non-respirants et les placages ou de matériaux d’imitation, hors restauration.
  • Le remplacement des toitures existantes par des toitures terrasses.
  • Les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public. L’isolation par l’extérieur sur des façades comportant des décors et modénatures.
  • Les paraboles et éoliennes visibles depuis l’espace public.
  • La suppression des murs de clôtures de qualité

Protection du cadre naturel Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel repérés sur les documents graphiques, se répartissent en 2 catégories :

  • Les espaces boisés classés, soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme,
  • Les éléments de paysage à protéger, soumis à l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme.

Les prescriptions qui se rapportent à ces éléments figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Boisements des parcs et jardins Bosquets et boqueteaux

Toute végétation arborée constitue un maillon dans la trame verte et les corridors écologiques, ils représentent des relais entre réservoirs de biodiversité. Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain. Afin d’éviter les chenilles processionnaires qui attaquent les pins, il est conseillé de planter des feuillus. Pour le choix des arbres, se référer à l’annexe « Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre » du présent règlement.

4° Projets respectueux de l’environnement : Tout dépôt ou décharge de déchets industriels, artisanaux ou domestiques, de ferrailles ou de matériaux de démolition est interdit.

Dès la phase de conception des projets d’aménagement, des critères environnementaux doivent être intégrés (choix des matériaux, réduction des émissions de gaz à effet de serre, recours aux énergies renouvelables, …). Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une performance énergétique ou de l’utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les plantations végétales doivent respecter 5 critères : - Être des espèces locales, faisant partie du cortège floristique du territoire, - Être adaptées aux exigences écologiques locales (type de sol, humidité, …), - Être diversifiées afin de développer l’intérêt paysager et écologique, - Être adaptées aux fonctions qu’elles devront remplir (écran visuel, reboisement, …), - Être conformes à la règlementation (attention aux espèces exotiques envahissantes).

Commune de LOURY

Un document réalisé par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien peut guider le choix des essences végétales : Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre, 2014, 22 pages. Cf. annexe du présent règlement.

Article 4LOTISSEMENTS* APPROUVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS

Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du P.L.U. approuvé.

Article 5Dispositions générales

Aleas d’argiles

Sont regroupés sous cette appellation les sols fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises ou limons se caractérisant par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment. Leur volume varie selon leur teneur en eau ; lors de périodes d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a apport d’eau, ces sols « gonflent ».

D’après les informations collectées sur le site « Argiles.fr », la commune est exposée à ce risque sur la quasi-totalité de son territoire.

Dans le cas de constructions envisagées, des précautions sont à prendre car les constructions bâties sur ce type de terrain peuvent être soumises à des mouvements différentiels entraînant des fissures.

Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article

L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences.

A titre d’information :

Une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

Les objectifs d’une telle étude sont : Reconnaissance de la nature du sol / Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-gonflement des argiles / Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que son environnement immédiat.

L’étude géotechnique spécifiée devra être conforme à la norme en vigueur et pourra comporter les missions suivantes : mission G1 : étude d’avant-projet / mission G2 : étude de projet / mission G3 :

étude et suivi d’exécution.

Recommandations pour les constructions, il est judicieux :

  • De réaliser des fondations appropriées (prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol / assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente / éviter les sous-sols partiel, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein).
  • De consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés (prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs / prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables).
  • D’éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations / assurer l’étanchéité des canalisations enterrées / éviter les pompages à usage domestique / envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane,…)).
  • De prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines / procéder à l’élagage régulier des plantations existantes).

Commune de LOURY

Chaque Zone du titre II comporte 3 chapitres traitant des rubriques ci-après :

Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions

Article 1 : Article 2 :

Article 3 :

Destinations et sous destinations autorisées Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Mixité fonctionnelle et sociale

Chapitre 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article 4 : Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Volumétrie et implantation des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement

Chapitre 3 : equipements et reseaux

Article 8 : Article 9 :

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Desserte des terrains par les réseaux

Commune de LOURY

Titre 2

Commune de LOURY

Zone u

La ZONE U est la partie urbaine du territoire communal de LOURY, elle correspond au centre ancien et à ses extensions plus récentes. La zone est caractérisée par une urbanisation mixte.

Le secteur Uc correspond à la petite zone d’activités commerciales située au sud-ouest du bourg. Les secteurs Ui correspondent à deux secteurs d’activités situés : * l’un en périphérie du bourg : le site actuel de la scierie. * et l’autre à l’extrémité sud du territoire communal. Le secteur Ul correspond aux équipements de sports et de loisirs autour de l’étang communal. Le secteur Ur correspond au secteur élargi des silos en cœur de bourg.

Un secteur de projet en application de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme est institué sur le secteur Ur et le secteur 2AUp.

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement d’une entrée de ville. Elle est opposable aux tiers, et ses principes devront être respectés.

Commune de LOURY

Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions

Les 4 autres zones de Loury

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Loury, approuvé le 13/12/2022, 8 articles pour la zone A.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.