Zone NZone naturelle à Loury

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme a ux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de LOURY.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme

(P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

• Les zones urbaines « zones U » (U, Uc, Ui, Ul, Ur), secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
• Les zones à urbaniser « zones AU » (1AU1, 1AU2 et 2AUp) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
• Les zones agricoles « zones A », secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
• Les zones naturelles et forestières « zones N » (N, Nlh), secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage peut comporter également :

• les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.113-1et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.151-41 et R.151-42 du Code de l’Urbanisme).
• les éléments bâtis et naturels repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19 et R.151-49 du Code de l’Urbanisme).
• Le DPU (Droit de Préemption Urbain), les ZAD (Zone d’Aménagement Différé)…

Rappel concernant les clôtures : L’édification des c lôtures est soumise à déclaration préalable par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2007.

2° Adaptations mineures, article L.152-4 du code de l’urbanisme : Conformément aux dispositions de l’article L.152-4 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

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Règlement d’urbanisme

3° Application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Protection du cadre bâti Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
• sont interdits :
• Les enduits non-respirants et les placages ou de matériaux d’imitation, hors restauration.
• Le remplacement des toitures existantes par des toitures terrasses.
• Les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public. L’isolation par l’extérieur sur des façades comportant des décors et modénatures.
• Les paraboles et éoliennes visibles depuis l’espace public.
• La suppression des murs de clôtures de qualité

Protection du cadre naturel Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel repérés sur les documents graphiques, se répartissent en 2 catégories :

• Les espaces boisés classés, soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme,
• Les éléments de paysage à protéger, soumis à l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme.

Les prescriptions qui se rapportent à ces éléments figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Boisements des parcs et jardins Bosquets et boqueteaux

Toute végétation arborée constitue un maillon dans la trame verte et les corridors écologiques, ils représentent des relais entre réservoirs de biodiversité. Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain. Afin d’éviter les chenilles processionnaires qui attaquent les pins, il est conseillé de planter des feuillus. Pour le choix des arbres, se référer à l’annexe « Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre » du présent règlement.

4° Projets respectueux de l’environnement : Tout dépôt ou décharge de déchets industriels, artisanaux ou domestiques, de ferrailles ou de matériaux de démolition est interdit.

Dès la phase de conception des projets d’aménagement, des critères environnementaux doivent être intégrés (choix des matériaux, réduction des émissions de gaz à effet de serre, recours aux énergies renouvelables, …). Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une performance énergétique ou de l’utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les plantations végétales doivent respecter 5 critères : - Être des espèces locales, faisant partie du cortège floristique du territoire, - Être adaptées aux exigences écologiques locales (type de sol, humidité, …), - Être diversifiées afin de développer l’intérêt paysager et écologique, - Être adaptées aux fonctions qu’elles devront remplir (écran visuel, reboisement, …), - Être conformes à la règlementation (attention aux espèces exotiques envahissantes).

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Un document réalisé par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien peut guider le choix des essences végétales : Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre, 2014, 22 pages. Cf. annexe du présent règlement.

Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du P.L.U. approuvé.

Aleas d’argiles#

Sont regroupés sous cette appellation les sols fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises ou limons se caractérisant par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment. Leur volume varie selon leur teneur en eau ; lors de périodes d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a apport d’eau, ces sols « gonflent ».

D’après les informations collectées sur le site « Argiles.fr », la commune est exposée à ce risque sur la quasi-totalité de son territoire.

Dans le cas de constructions envisagées, des précautions sont à prendre car les constructions bâties sur ce type de terrain peuvent être soumises à des mouvements différentiels entraînant des fissures.

Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article

L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences.

A titre d’information :

Une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

Les objectifs d’une telle étude sont : Reconnaissance de la nature du sol / Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-gonflement des argiles / Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que son environnement immédiat.

L’étude géotechnique spécifiée devra être conforme à la norme en vigueur et pourra comporter les missions suivantes : mission G1 : étude d’avant-projet / mission G2 : étude de projet / mission G3 :

étude et suivi d’exécution.

Recommandations pour les constructions, il est judicieux :

• De réaliser des fondations appropriées (prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol / assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente / éviter les sous-sols partiel, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein).
• De consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés (prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs / prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables).
• D’éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations / assurer l’étanchéité des canalisations enterrées / éviter les pompages à usage domestique / envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane,…)).
• De prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines / procéder à l’élagage régulier des plantations existantes).

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Chaque Zone du titre II comporte 3 chapitres traitant des rubriques ci-après :

Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions#

Article 1 : Article 2 :

Article 3 :

Destinations et sous destinations autorisées Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Mixité fonctionnelle et sociale

Chapitre 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 4 : Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Volumétrie et implantation des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement

Chapitre 3 : equipements et reseaux#

Article 8 : Article 9 :

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Desserte des terrains par les réseaux

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Titre 2#

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Zone u#

La ZONE U est la partie urbaine du territoire communal de LOURY, elle correspond au centre ancien et à ses extensions plus récentes. La zone est caractérisée par une urbanisation mixte.

Le secteur Uc correspond à la petite zone d’activités commerciales située au sud-ouest du bourg. Les secteurs Ui correspondent à deux secteurs d’activités situés : * l’un en périphérie du bourg : le site actuel de la scierie. * et l’autre à l’extrémité sud du territoire communal. Le secteur Ul correspond aux équipements de sports et de loisirs autour de l’étang communal. Le secteur Ur correspond au secteur élargi des silos en cœur de bourg.

Un secteur de projet en application de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme est institué sur le secteur Ur et le secteur 2AUp.

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement d’une entrée de ville. Elle est opposable aux tiers, et ses principes devront être respectés.

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Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions#