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Edifiable

Zone UZone urbaine à Loury

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone U, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone U, article par article

Le règlement entier, 33 articles

Article U 1Destinations et sous destinations autorisées

Le même sujet dans les 5 zones

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui, Ul et Ur Habitation

  • Logement, hébergement et locaux accessoires (type bungalows,containers...) sous réserve que leur intégration urbaine et paysagère soit bien traitée et soit en harmonie avec l'environnement. Commerce et activités de service
  • Artisanat et commerce de détail,
  • Restauration,
  • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
  • Hébergement hôtelier et touristique, Equipements d'intérêt collectif et services publics
  • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,
  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,
  • Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
  • Salles d'art et de spectacles,
  • Equipements sportifs,
  • Autres équipements (recevant du) public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
  • Bureau

Dans le secteur Uc Commerce et activités de service

  • Artisanat, Commerce de détail,
  • Restauration,
  • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Dans le secteur Ui

Equipements d'intérêt collectif et services publics

  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Commerce et activités de service
  • Artisanat et commerce de détail. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
  • Industriel,
  • Entrepôt,
  • Bureau. Dans le secteur Ur Habitation
  • Logement, hébergement et locaux accessoires Commerce et activités de service
  • Artisanat et Commerce de détail,
  • Restauration,
  • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • Hébergements hôteliers et touristiques. Equipements d'intérêt collectif et services publics
  • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques,
  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,
  • Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
  • Salles d'art et de spectacles,
  • Equipements sportifs,

Commune de LOURY

  • Autres équipements recevant du public. Dans le secteur Ul

Equipements d'intérêt collectif et services publics

  • Equipements sportifs,
  • Autres équipements recevant du public, notamment loisirs

Article U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Le même sujet dans les 5 zones

Interdictions Dans l’ensemble de la zone U :

  • L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
  • Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;
  • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
  • Les constructions nouvelles à destination agricole ;
  • Toutes opérations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de l’Esse et de ses affluents (clôtures et ponts notamment) ;
  • L'habitat léger de loisirs et des résidences mobiles de loisirs. De plus, dans les secteurs Ui, Uc et Ul,
  • Les constructions nouvelles à destination d’habitation et leurs annexes ; Dans les secteurs U, Uc et Ul,
  • Les constructions nouvelles à destination industrielle ; Dans le secteur Ur,
  • Toute construction nouvelle, dans l’attente de la définition d’un projet d’ensemble.

Limitations Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui et Ur :

  • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité) ;
  • Les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;
  • Les aménagements et extensions des bâtiments et installations existants à destination agricole, à condition qu’ils soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
  • Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. De plus, Dans les secteurs Uc et Ui :
  • Les aménagements (voiries, stationnements, bâtiments publics…) à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de ces secteurs ;
  • Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient paysagés. Dans le secteur Uc :
  • Les installations, remblais et déblais de construction d’infrastructures routières d’intérêt public . Dans les secteurs Ui :
  • Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’habitation s’ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage des locaux d’activités

Commune de LOURY ou leur fonctionnement et à condition que le logement soit accolé au volume du bâtiment d’activité principal.

  • Les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement du service de la SNCF.

Chapitre 2 : qualite urbaine, environnementale et paysagere

ARCHITECTURALE,

Article U 4Volumetrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

Emprise bâtie L’emprise bâtie peut atteindre au maximum :

  • 50% de l’emprise foncière, en zone U ;
  • ce % peut être porté à 100% pour les parcelles dont la façade principale borde la rue Henri Toulouse Lautrec (RD 11), entre la rue du Petit Fournil au nord et la rue Saint-Michel au sud.
  • 40% de l’emprise foncière, en secteurs Ui et Uc ;
  • 5% de l’emprise foncière, en secteur Ul

Alignement sur voie

  • Pour les éléments bâtis repérés, au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement ou retrait) ;
  • Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2.50 m.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

  • Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat doivent être édifiées, soit :
  • à l'alignement, l’implantation de la construction pourra se faire par le pignon ou le mur gouttereau suivant l’apport de lumière recherché.
  • en retrait avec un minimum de 2.50 m, le retrait sera traité en jardinet ou en cour avec possibilité de stationnement.

Dans les secteurs Uc, Ui et Ul :

  • Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un minimum de 3.00 m.

Bande d’implantation Pour les parcelles situées :

  • en limite avec la zone agricole A
  • et en limite avec l’une des voies suivantes :
  • rue Saint Michel, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest

Commune de LOURY

  • rue du Bourg Neuf, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest
  • et rue des Hauts Pigeons l
  • rue du Pommier de pépin, à partir de la rue du Corniquet
  • Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat seront édifiées dans une bande de 20.00 m comptée depuis l’alignement de la voie privée ou publique existante à la date d’approbation du présent PLU, afin d’éviter les divisions de parcelles en « drapeau ».

Limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci. Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative tout point de celle-ci doit être à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite, cette distance n’étant jamais inférieure à 3.00 m.

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Hauteur

  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront dépasser 9 mètres de hauteur.
  • Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées cidessous peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

  • la hauteur des constructions principales est définie au regard des bâtiments voisins (parcelles bâties de part et d’autre, d’un même côté de la voie) :
  • si la construction se trouve entre 2 bâtiments de même hauteur, la nouvelle construction ne peut dépasser cette hauteur + un niveau ;
  • si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteur différente, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.
  • Toutefois, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 6.00 m à l’égout du toit ;

Dans les secteurs Uc et Ui :

  • la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne doit pas dépasser 12.00 m au sommet du bâtiment ; Dans le secteur Ul :
  • La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
  • 4.50 m à l’égout du toit pour les constructions nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs.

Article U 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le même sujet dans les 5 zones

Adaptation au contexte

  • Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant sauf pour les projets de construction d’infrastructures routières d’intérêt public où la réalisation de déblais et remblais peut excéder 40 cm.
  • Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale. La composition des constructions, sur une même unité foncière, doit tenir compte des ouvertures existantes sur les façades principales.

Aspect extérieur

  • Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
  • D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. sont interdits :
  • Les couleurs vives et le blanc pur ;
  • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (exemple : parpaing, béton, brique creuse…) ;

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  • La suppression des modénatures et décors existants ;
  • Les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire qui ne s’intègrent pas dans l’environnement bâti et paysager ;
  • Les toitures des constructions principales et annexes de couleurs autres que la tuile, l’ardoise ou le zinc, exceptés en cas de réalisation d’un toit-terrasse.

Les clôtures Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

  • Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.
  • En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
  • En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
  • Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.
  • L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit). Dans les secteurs Uc et Ui :
  • Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 2.00 m.
  • S’il n’est pas édifié de clôtures, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager (haie ou secteur enherbé).
  • L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).

Article U 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

Espaces de circulation et stationnements Dans l’ensemble de la zone U :

  • Pour les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable; Dans les secteurs Uc et Ui :
  • Pour les espaces de stationnement et les voies de circulations, faire le choix d’un revêtement perméable. Les eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement conforme aux normes en vigueur. Dans le secteur Uc :
  • Pour les infrastructures routières d’intérêt public les revêtements non perméables sont autorisés.

Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable Préserver un % de la parcelle en espace libre, de pleine terre ou revêtement perméable Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

  • 40% de l’emprise foncière, sauf en cas d’occupation de la parcelle à 100% (rue Henri Toulouse Lautrec) Dans les secteurs Uc et Ui : 20% de l’emprise foncière.

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Prescriptions végétales

  • Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
  • Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).
  • Favoriser la biodiversité :
  • Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;

Article U 7Stationnement

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Obligations en matière d’aires de stationnement véhicules et vélos Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone U et le secteur Ur :

  • 2 places de stationnement par logement sur la parcelle ;
  • Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination pour de l’habitation.
  • Pour les constructions d’habitat collectif : 1 place minimum pour des logements de moins de 30m² SDP et 2 places minimum pour des logements de 31m² SDP et plus ;
  • Pour les bureaux, 1 place minimum par 20m² SDP;
  • Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état, 1 place de stationnement par logement ;
  • Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins de l’activité, avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement des vélos En cas de constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux : Un local ou un emplacement sécurisé, accessible, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs Uc et Ui :

  • Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir :
  • Les véhicules de livraison et de service,
  • Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi,
  • Les véhicules des visiteurs et des clients.
  • Un local ou un emplacement sécurisé pour les vélos, de surface adaptée à l’usage.
  • Les espaces de stationnement doivent être paysagés.

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Chapitre 3 – equipements et reseaux

Article U 8Desserte des terrains par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 5 zones

Accès

  • Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;
  • Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;
  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

Voirie

  • Les voies nouvelles doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • Les voies nouvelles doivent être adaptées à la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères
  • Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.
  • Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

Article U 9Desserte des terrains par les reseaux

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Alimentation Eau potable

  • Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement a) eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

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L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

b) eaux pluviales : Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées. En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain, tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Réseau de communications électroniques Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

  • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
  • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Zone 1AU

La ZONE 1AU correspond au 2 secteurs suivants :

Le secteur 1AU1 « Le Bourg Neuf » Le secteur 1AU2 « La Forge »

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement des deux secteurs 1AU. Elles sont opposables aux tiers, et leurs principes devront être respectés.

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Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme a ux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de LOURY.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme

(P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

  • Les zones urbaines « zones U » (U, Uc, Ui, Ul, Ur), secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
  • Les zones à urbaniser « zones AU » (1AU1, 1AU2 et 2AUp) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
  • Les zones agricoles « zones A », secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
  • Les zones naturelles et forestières « zones N » (N, Nlh), secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage peut comporter également :

  • les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.113-1et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.
  • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.151-41 et R.151-42 du Code de l’Urbanisme).
  • les éléments bâtis et naturels repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19 et R.151-49 du Code de l’Urbanisme).
  • Le DPU (Droit de Préemption Urbain), les ZAD (Zone d’Aménagement Différé)…

Article 3DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT DE P.L.U. COMMUNES A TOUTES LES ZONES 1°

Rappel concernant les clôtures : L’édification des c lôtures est soumise à déclaration préalable par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2007.

2° Adaptations mineures, article L.152-4 du code de l’urbanisme : Conformément aux dispositions de l’article L.152-4 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Commune de LOURY

3° Application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Protection du cadre bâti Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

  • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
  • sont interdits :
  • Les enduits non-respirants et les placages ou de matériaux d’imitation, hors restauration.
  • Le remplacement des toitures existantes par des toitures terrasses.
  • Les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public. L’isolation par l’extérieur sur des façades comportant des décors et modénatures.
  • Les paraboles et éoliennes visibles depuis l’espace public.
  • La suppression des murs de clôtures de qualité

Protection du cadre naturel Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel repérés sur les documents graphiques, se répartissent en 2 catégories :

  • Les espaces boisés classés, soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme,
  • Les éléments de paysage à protéger, soumis à l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme.

Les prescriptions qui se rapportent à ces éléments figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Boisements des parcs et jardins Bosquets et boqueteaux

Toute végétation arborée constitue un maillon dans la trame verte et les corridors écologiques, ils représentent des relais entre réservoirs de biodiversité. Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain. Afin d’éviter les chenilles processionnaires qui attaquent les pins, il est conseillé de planter des feuillus. Pour le choix des arbres, se référer à l’annexe « Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre » du présent règlement.

4° Projets respectueux de l’environnement : Tout dépôt ou décharge de déchets industriels, artisanaux ou domestiques, de ferrailles ou de matériaux de démolition est interdit.

Dès la phase de conception des projets d’aménagement, des critères environnementaux doivent être intégrés (choix des matériaux, réduction des émissions de gaz à effet de serre, recours aux énergies renouvelables, …). Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une performance énergétique ou de l’utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les plantations végétales doivent respecter 5 critères : - Être des espèces locales, faisant partie du cortège floristique du territoire, - Être adaptées aux exigences écologiques locales (type de sol, humidité, …), - Être diversifiées afin de développer l’intérêt paysager et écologique, - Être adaptées aux fonctions qu’elles devront remplir (écran visuel, reboisement, …), - Être conformes à la règlementation (attention aux espèces exotiques envahissantes).

Commune de LOURY

Un document réalisé par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien peut guider le choix des essences végétales : Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Centre, 2014, 22 pages. Cf. annexe du présent règlement.

Article 4LOTISSEMENTS* APPROUVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS

Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du P.L.U. approuvé.

Article 5Dispositions générales

Aleas d’argiles

Sont regroupés sous cette appellation les sols fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises ou limons se caractérisant par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment. Leur volume varie selon leur teneur en eau ; lors de périodes d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a apport d’eau, ces sols « gonflent ».

D’après les informations collectées sur le site « Argiles.fr », la commune est exposée à ce risque sur la quasi-totalité de son territoire.

Dans le cas de constructions envisagées, des précautions sont à prendre car les constructions bâties sur ce type de terrain peuvent être soumises à des mouvements différentiels entraînant des fissures.

Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article

L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences.

A titre d’information :

Une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

Les objectifs d’une telle étude sont : Reconnaissance de la nature du sol / Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-gonflement des argiles / Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que son environnement immédiat.

L’étude géotechnique spécifiée devra être conforme à la norme en vigueur et pourra comporter les missions suivantes : mission G1 : étude d’avant-projet / mission G2 : étude de projet / mission G3 :

étude et suivi d’exécution.

Recommandations pour les constructions, il est judicieux :

  • De réaliser des fondations appropriées (prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol / assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente / éviter les sous-sols partiel, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein).
  • De consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés (prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs / prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables).
  • D’éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations / assurer l’étanchéité des canalisations enterrées / éviter les pompages à usage domestique / envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane,…)).
  • De prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines / procéder à l’élagage régulier des plantations existantes).

Commune de LOURY

Chaque Zone du titre II comporte 3 chapitres traitant des rubriques ci-après :

Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions

Article 1 : Article 2 :

Article 3 :

Destinations et sous destinations autorisées Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Mixité fonctionnelle et sociale

Chapitre 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article 4 : Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Volumétrie et implantation des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement

Chapitre 3 : equipements et reseaux

Article 8 : Article 9 :

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Desserte des terrains par les réseaux

Commune de LOURY

Titre 2

Commune de LOURY

Zone u

La ZONE U est la partie urbaine du territoire communal de LOURY, elle correspond au centre ancien et à ses extensions plus récentes. La zone est caractérisée par une urbanisation mixte.

Le secteur Uc correspond à la petite zone d’activités commerciales située au sud-ouest du bourg. Les secteurs Ui correspondent à deux secteurs d’activités situés : * l’un en périphérie du bourg : le site actuel de la scierie. * et l’autre à l’extrémité sud du territoire communal. Le secteur Ul correspond aux équipements de sports et de loisirs autour de l’étang communal. Le secteur Ur correspond au secteur élargi des silos en cœur de bourg.

Un secteur de projet en application de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme est institué sur le secteur Ur et le secteur 2AUp.

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement d’une entrée de ville. Elle est opposable aux tiers, et ses principes devront être respectés.

Commune de LOURY

Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions

Les 4 autres zones de Loury

Fichiers techniques

PLU de Loury, approuvé le 13/12/2022, 8 articles pour la zone U.

Secteurs du plan : Uc, Ui, Ul, Ur.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.