Le règlement de Loury, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui, Ul et Ur Habitation

• Logement, hébergement et locaux accessoires (type bungalows,containers...) sous réserve que leur intégration urbaine et paysagère soit bien traitée et soit en harmonie avec l'environnement. Commerce et activités de service
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique, Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
• Salles d'art et de spectacles,
• Equipements sportifs,
• Autres équipements (recevant du) public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Bureau

Dans le secteur Uc Commerce et activités de service

• Artisanat, Commerce de détail,
• Restauration,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Dans le secteur Ui

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Commerce et activités de service
• Artisanat et commerce de détail. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Industriel,
• Entrepôt,
• Bureau. Dans le secteur Ur Habitation
• Logement, hébergement et locaux accessoires Commerce et activités de service
• Artisanat et Commerce de détail,
• Restauration,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
• Hébergements hôteliers et touristiques. Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
• Salles d'art et de spectacles,
• Equipements sportifs,

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• Autres équipements recevant du public. Dans le secteur Ul

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Equipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public, notamment loisirs

Interdictions Dans l’ensemble de la zone U :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
• Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• Les constructions nouvelles à destination agricole ;
• Toutes opérations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de l’Esse et de ses affluents (clôtures et ponts notamment) ;
• L'habitat léger de loisirs et des résidences mobiles de loisirs. De plus, dans les secteurs Ui, Uc et Ul,
• Les constructions nouvelles à destination d’habitation et leurs annexes ; Dans les secteurs U, Uc et Ul,
• Les constructions nouvelles à destination industrielle ; Dans le secteur Ur,
• Toute construction nouvelle, dans l’attente de la définition d’un projet d’ensemble.

Limitations Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui et Ur :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité) ;
• Les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;
• Les aménagements et extensions des bâtiments et installations existants à destination agricole, à condition qu’ils soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. De plus, Dans les secteurs Uc et Ui :
• Les aménagements (voiries, stationnements, bâtiments publics…) à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de ces secteurs ;
• Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient paysagés. Dans le secteur Uc :
• Les installations, remblais et déblais de construction d’infrastructures routières d’intérêt public . Dans les secteurs Ui :
• Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’habitation s’ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage des locaux d’activités

Commune de LOURY ou leur fonctionnement et à condition que le logement soit accolé au volume du bâtiment d’activité principal.

• Les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement du service de la SNCF.

Chapitre 2 : qualite urbaine, environnementale et paysagere#

ARCHITECTURALE,

Emprise bâtie L’emprise bâtie peut atteindre au maximum :

• 50% de l’emprise foncière, en zone U ;
• ce % peut être porté à 100% pour les parcelles dont la façade principale borde la rue Henri Toulouse Lautrec (RD 11), entre la rue du Petit Fournil au nord et la rue Saint-Michel au sud.
• 40% de l’emprise foncière, en secteurs Ui et Uc ;
• 5% de l’emprise foncière, en secteur Ul

Alignement sur voie

• Pour les éléments bâtis repérés, au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement ou retrait) ;
• Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2.50 m.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

• Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat doivent être édifiées, soit :
• à l'alignement, l’implantation de la construction pourra se faire par le pignon ou le mur gouttereau suivant l’apport de lumière recherché.
• en retrait avec un minimum de 2.50 m, le retrait sera traité en jardinet ou en cour avec possibilité de stationnement.

Dans les secteurs Uc, Ui et Ul :

• Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un minimum de 3.00 m.

Bande d’implantation Pour les parcelles situées :

• en limite avec la zone agricole A
• et en limite avec l’une des voies suivantes :
• rue Saint Michel, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest

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• rue du Bourg Neuf, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest
• et rue des Hauts Pigeons l
• rue du Pommier de pépin, à partir de la rue du Corniquet
• Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat seront édifiées dans une bande de 20.00 m comptée depuis l’alignement de la voie privée ou publique existante à la date d’approbation du présent PLU, afin d’éviter les divisions de parcelles en « drapeau ».

Limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci. Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative tout point de celle-ci doit être à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite, cette distance n’étant jamais inférieure à 3.00 m.

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Hauteur

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront dépasser 9 mètres de hauteur.
• Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées cidessous peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

• la hauteur des constructions principales est définie au regard des bâtiments voisins (parcelles bâties de part et d’autre, d’un même côté de la voie) :
• si la construction se trouve entre 2 bâtiments de même hauteur, la nouvelle construction ne peut dépasser cette hauteur + un niveau ;
• si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteur différente, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.
• Toutefois, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 6.00 m à l’égout du toit ;

Dans les secteurs Uc et Ui :

• la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne doit pas dépasser 12.00 m au sommet du bâtiment ; Dans le secteur Ul :
• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
• 4.50 m à l’égout du toit pour les constructions nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs.

Adaptation au contexte

• Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant sauf pour les projets de construction d’infrastructures routières d’intérêt public où la réalisation de déblais et remblais peut excéder 40 cm.
• Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale. La composition des constructions, sur une même unité foncière, doit tenir compte des ouvertures existantes sur les façades principales.

Aspect extérieur

• Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
• D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. sont interdits :
• Les couleurs vives et le blanc pur ;
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (exemple : parpaing, béton, brique creuse…) ;

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• La suppression des modénatures et décors existants ;
• Les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire qui ne s’intègrent pas dans l’environnement bâti et paysager ;
• Les toitures des constructions principales et annexes de couleurs autres que la tuile, l’ardoise ou le zinc, exceptés en cas de réalisation d’un toit-terrasse.

Les clôtures Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

• Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.
• En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.
• L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit). Dans les secteurs Uc et Ui :
• Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 2.00 m.
• S’il n’est pas édifié de clôtures, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager (haie ou secteur enherbé).
• L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).

Espaces de circulation et stationnements Dans l’ensemble de la zone U :

• Pour les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable; Dans les secteurs Uc et Ui :
• Pour les espaces de stationnement et les voies de circulations, faire le choix d’un revêtement perméable. Les eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement conforme aux normes en vigueur. Dans le secteur Uc :
• Pour les infrastructures routières d’intérêt public les revêtements non perméables sont autorisés.

Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable Préserver un % de la parcelle en espace libre, de pleine terre ou revêtement perméable Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

• 40% de l’emprise foncière, sauf en cas d’occupation de la parcelle à 100% (rue Henri Toulouse Lautrec) Dans les secteurs Uc et Ui : 20% de l’emprise foncière.

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Prescriptions végétales

• Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
• Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).
• Favoriser la biodiversité :
• Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;

Obligations en matière d’aires de stationnement véhicules et vélos Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone U et le secteur Ur :

• 2 places de stationnement par logement sur la parcelle ;
• Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination pour de l’habitation.
• Pour les constructions d’habitat collectif : 1 place minimum pour des logements de moins de 30m² SDP et 2 places minimum pour des logements de 31m² SDP et plus ;
• Pour les bureaux, 1 place minimum par 20m² SDP;
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état, 1 place de stationnement par logement ;
• Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins de l’activité, avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement des vélos En cas de constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux : Un local ou un emplacement sécurisé, accessible, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs Uc et Ui :

• Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir :
• Les véhicules de livraison et de service,
• Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi,
• Les véhicules des visiteurs et des clients.
• Un local ou un emplacement sécurisé pour les vélos, de surface adaptée à l’usage.
• Les espaces de stationnement doivent être paysagés.

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Chapitre 3 – equipements et reseaux#

Accès

• Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

Voirie

• Les voies nouvelles doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Les voies nouvelles doivent être adaptées à la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.
• Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

Alimentation Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement a) eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

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L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

b) eaux pluviales : Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées. En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain, tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Réseau de communications électroniques Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Zone 1AU#

La ZONE 1AU correspond au 2 secteurs suivants :

Le secteur 1AU1 « Le Bourg Neuf » Le secteur 1AU2 « La Forge »

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement des deux secteurs 1AU. Elles sont opposables aux tiers, et leurs principes devront être respectés.

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Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions#

Exploitation agricole et forestière Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Equipements d’intérêt collectif et services publics Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Habitation Logements et locaux accessoires.

Interdictions

• Dans l’ensemble de la zone A sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’activité agricole ou non mentionnées à l’article A1 ;
• Toutes occupations et utilisations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de l’Esse et de ses affluents (notamment clôtures et ponts) ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
• le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types.

Limitations

• Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics et/ou d’utilité publique ;
• Les installations, remblais et déblais de construction d’infrastructures routières d’intérêt public, y compris les ouvrages et équipements qui y sont liés.
• Les exhaussements et affouillements de sols dans le cadre d’aménagement de projets d’infrastructures routières.
• Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou à la défense incendie ;
• L’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
• L’extension des bâtiments d’habitation existants et la construction de nouvelles annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Le changement de destination des bâtiments repérés sur les documents graphiques, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;
• Pour les secteurs identifiés au plan de zonage comme éléments naturels à protéger(boisements, bosquets, zones en eau, …), au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme :

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• Toute végétation arborée et arbustive constituant potentiellement un maillon de la trame verte doit être conservée. Si un déboisement est nécessaire, il doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé à proximité par la plantation de végétaux adaptés au terrain.
• Les plans d’eau, étangs et mares doivent être préservés.

Chapitre 2 : qualite urbaine, environnementale et paysagere#

ARCHITECTURALE,

Emprise bâtie Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants, à la date d’approbation du présent PLU, sont limitées à 50%, surface plafonnée à 60 m² de surface de plancher.
• Les annexes, y compris piscines, aménagements sportifs et de loisirs, doivent être implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment d’habitation principal et la surface cumulée des annexes doit être inférieure ou égale à 70 m².
• Pour les éléments bâtis repérés, au titre du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement ou retrait) ;

Alignement sur voie Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole Les constructions nouvelles devront être implantées à plus de 5 m de l’emprise des voies.

Hauteur Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole

• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 10,00 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments à destination agricole.

Pour les autres bâtiments

• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 6.00 m à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation (extension) et annexes à l’habitation autorisées.
• Cependant, des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié : o par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes, o dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.

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Adaptation au contexte

• Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant sauf pour les projets de construction d’infrastructures routières d’intérêt public où la réalisation de déblais et remblais peut excéder 40 cm
• Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservé. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale.

Aspect extérieur

• D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.
• Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
• Bâtiments, extensions et annexes à usage agricole, Forme et Matériaux sont interdits :
• Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;
• Les matériaux d’aspect brillant en toiture ;
• Les couvertures dont la couleur n’est pas celui de la tuile ou de l’ardoise;
• Les bardages métalliques de teintes claires, faire le choix d’une teinte assez soutenue (ocre, brun ou vert foncé…) qui s’intègre bien dans le paysage rural.
• Clôtures
• Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.
• En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.
• L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).
• Le long de la voie de chemin de fer, une clôture de type défensif de 2.00 m de haut sera autorisée afin de préserver la sécurité des personnes.

Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ;

• Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
• Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent sur la parcelle ou les parcelles voisines.

Commune de LOURY

• Favoriser la biodiversité : o Chaque haie devra être composée d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;
• Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les exploitations agricoles :

• le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.
• 1 aire de stationnement véhicule léger pour 1 emploi.

Section 3 – equipements et reseaux#

Accès des véhicules Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Desserte Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

Alimentation Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ;

Commune de LOURY

• conçue de façon auto-suffisante, en électricité ; Télécommunication
• Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement – eaux usées Réseau de collecte des eaux usées domestiques ou assimilées inexistant

• Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif, le terrain d’assiette d’une construction doit avoir une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel, déterminé au regard de la nature du sol et du sous-sol.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).
• Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées.
• En cas d’impossibilité justifiée de gérer l’ensemble des eaux pluviales à la parcelle, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).
• La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
• L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Communication numérique Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,

Commune de LOURY

Habitation

• Logement, hébergement et locaux accessoires Commerce et activités de service
• Artisanat et commerce de détail,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,
• Autres équipements recevant du public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Bureau

Interdictions

• l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
• le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;
• les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• les constructions nouvelles à destination industrielle et agricole ;

Limitations

• Les opérations groupé à destination principale d’habitation réalisées sur une surface minimum de 1 ha sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone et qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La surface minimale de 1 ha ne s’applique pas pour l’aménagement des espaces résiduels générés par les opérations antérieures.
• les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité) ;
• les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;
• les activités artisanales, de commerces et de bureaux, à condition que leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

Commune de LOURY

Chapitre 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation opposable aux tiers est définie pour chacun des secteurs 1AU les principes et schémas d’aménagement doivent être respectés.

Une orientation d’aménagement et de programmation est définie pour chacun des secteurs 1AU1 et 1AU2, la volumétrie et l’implantation des constructions devront être conforme aux prescriptions de cette dernière.

Emprise bâtie L’emprise bâtie peut atteindre au maximum :

• 50% de l’emprise foncière en secteur 1AU1
• 50% en secteur 1AU2. Dans les secteurs 1AU1 et 1AU2, la mitoyenneté des constructions sera recherchée pour limiter les déperditions énergétiques.

Alignement sur voie Les constructions principales nouvelles doivent s’implanter soit :

• En tout ou partie, à l’alignement des voies existantes ou à créer ;
• ou en retrait par rapport à la voie avec un minimum de 2.50 m, le retrait sera traité en jardinet ou en cour avec possibilité de stationnement.

Limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci. Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative tout point de celle-ci doit être à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite, cette distance n’étant jamais inférieure à 3.00 m.

Hauteur Dans les secteurs 1AU1 et 1AU2, la hauteur, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction ne peut dépasser :

• 6.00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, pour les constructions principales,
• 4.50 m à l’égout du toit pour les constructions annexes.

Une orientation d’aménagement et de programmation est définie pour chacun des secteurs 1AU1 et 1AU2, l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des futures constructions devra être conforme aux prescriptions de cette dernière.

Adaptation au contexte

• Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant.
• Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

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Secteur 1AU1 Le nombre de logements ne devra pas être inférieur à 15 log/ha. Secteur 1AU2 Le nombre de logements ne devra pas être inférieur à 11 log/ha.

Les clôtures Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative. En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau). En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau). Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites. L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).

Espaces de circulation et stationnements Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ;

Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable Préserver au moins 30% de la parcelle en espace libre, de pleine terre ou revêtement perméable.

Prescriptions végétales Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que Favoriser la biodiversité :

• Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

• 2 places de stationnement par logement sur la parcelle ;
• Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logements ;
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état, 1 place de stationnement par logement ;
• Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins de l’activité, avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Stationnement des vélos
• En cas de constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux :

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• Un local ou un emplacement sécurisé, accessible, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Possibilités de mutualisation des stationnements En plus, des besoins liés à chaque construction, des poches de stationnements seront réalisés pour les visiteurs, à raison d’une place pour 3 logements.

Chapitre 3 – equipements et reseaux#

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

• Les voies d’accès doivent répondre aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;
• Les voies nouvelles doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
• Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

Alimentation Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement – eaux usées Réseau de collecte des eaux usées domestiques ou assimilées inexistant

• Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif, le terrain d’assiette d’une construction doit avoir une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel, déterminé au regard de la nature du sol et du sous-sol.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

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• En cas d’impossibilité justifiée de gérer l’ensemble des eaux pluviales à la parcelle, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe.
• Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif puis le milieu naturel doit s’opérer dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).
• Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur.
• Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées.
• La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
• L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Réseau de communications électroniques Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Zone 2AU#

La ZONE 2AUp correspond au secteur non encore urbanisé situé à proximité du site des silos en plein cœur de bourg.

Un secteur de projet en application de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme est institué sur le secteur Ur et le secteur 2AUp.

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Chapitre 1 : usage des sols et destination des constructions#

Habitation

• Logement, hébergement et locaux accessoires Commerce et activités de service
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique. Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
• Salles d'art et de spectacles,
• Equipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Bureau

Interdictions

• Toute construction nouvelle, dans l’attente de la définition d’un projet d’ensemble qui nécessitera la modification du présent PLU,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières,
• le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types.

Limitations les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

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Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception du secteur Nhl Exploitation agricole et forestière :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; Equipements d’intérêt collectif et services publics :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Equipements sportifs, (pour le golf qui se retrouve en zone N)
• Autres équipements recevant du public. Habitation :
• Logements et locaux accessoires.

Dans le secteur Nhl Commerce et activités de service

• Restauration,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique. Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Equipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public.

Interdictions

• Dans l’ensemble de la zone N, les constructions nouvelles de quelque nature que ce soit sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article N1.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
• le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types.

Limitations Dans l’ensemble de la zone N :

• Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics.
• L’adaptation ou la réfection des constructions existantes.
• Le changement de destination des bâtiments repérés sur les documents graphiques, dès lors que celui-ci ne compromet pas la qualité paysagère du site.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants et la construction de nouvelles annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux équipements de sports et de loisirs et au fonctionnement de la zone. (pour le golf du Coudreceau).

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De plus, dans le secteur Nhl :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux équipements de sports et de loisirs et au fonctionnement de la zone.
• Les constructions à destination d’hôtellerie et de commerces à condition qu’elles soient nécessaires à la vie de la zone et situées dans l’emprise prévue à cet effet sur le plan de zonage.

Chapitre 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Emprise bâtie

• Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes
• Les extensions des bâtiments existants sont limitées à 30% maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent PLU.
• Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment d’habitation principal et la surface cumulée des annexes doit être inférieure ou égale à 70 m² (y compris piscines).
• Pour les éléments bâtis repérés, au titre du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement ou retrait) ;

Hauteur Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception du secteur Nhl :

• Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
• 10,00 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments à destination agricole,
• Pour les autres bâtiments
• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
• 6.00 m à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone.
• Cependant, des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié :
• par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes,
• dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.

Dans le secteur Nhl :

• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants sur le site.

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Adaptation au contexte

• Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant.
• Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservé. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale.

Aspect extérieur

• D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.
• Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
• Clôtures
• Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.
• En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).
• Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.
• L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).
• Le long de la voie de chemin de fer, une clôture de type défensif de 2.00 m de haut sera autorisée afin de préserver la sécurité des personnes.

Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ;

• Les abords de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
• Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent sur la parcelle ou les parcelles voisines.
• Favoriser la biodiversité : o Chaque haie devra être composée d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;
• Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour les exploitations agricoles et forestières :

• le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.
• 1 aire de stationnement véhicule léger pour 1 emploi.

Dans le secteur Nhl :

• le nombre d’emplacements de stationnement devra répondre aux besoins engendrés par l’activité.

Chapitre 3 – equipements et reseaux#

Accès des véhicules Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Desserte Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette lié à la demande d’autorisation d’urbanisme, soit sur un terrain limitrophe.