Clôturer un terrain à Louvres
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Louvres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Louvres
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions devront être édifiées à une distance d’au moins 15 mètres du futur de l’alignement du barreau de liaison. |
| 1AUB | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES Pour les opérations de logements collectifs ayant des accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail, barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle doit être en retrait de la clôture d’au moins 5m. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UBA | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UCA | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGC | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UID | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Louvres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.