Poser un abri de jardin à Louvres
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Louvres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Louvres
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AXES | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AXES | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UID | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions devront être édifiées à une distance d’au moins 15 mètres du futur de l’alignement du barreau de liaison. |
| 1AUB | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES Pour les opérations de logements collectifs ayant des accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail, barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle doit être en retrait de la clôture d’au moins 5m. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UBA | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UCA | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGC | - Pompes à chaleur Les unités extérieures de pompes à chaleur doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres de toute limite séparative. |
| UID | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Louvres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.