Zone NTZone naturelle à Lutzelbourg

Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 N cidessous sont interdites.

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation de la forêt ou du site,
• l’aménagement, la transformation ou l’extension des constructions existantes à condition que cette extension ne dépasse pas 30% de la SHON existante à la date d’approbation du présent PLU,
• les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public,

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Règlement Zone N

• les équipements, à condition d’être liés et nécessaires au fonctionnement du réseau public ferroviaire
• l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières et ferroviaires existantes, - les installations et constructions nécessaires ou liées à la sécurité et à l’exploitation du chemin de fer, - les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, - le stockage de matériaux liés à l’activité sylvicole.

Dans le secteur de zone Nt, sont autorisés les travaux d’aménagement et de restauration du château et de ses abords à condition qu’ils soient liés et nécessaires :

• à son entretien et sa sauvegarde, - à son adaptation pour permettre d’accueillir des activités touristiques et ludiques.

Dans le secteur de zone Ns, sont autorisés : - l’aménagement des aires de jeux et de loisirs de plein air, à caractère public, - les étangs à caractère public, - les parkings.

Dans le secteur de zone Nc, sont autorisés : - les nouvelles constructions et installations, ainsi que l’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes, à condition d’être liés à la gestion et aux activités en relation avec le Canal de la Marne au Rhin, - l’aménagement et l’adaptation des infrastructures liées au Canal de la Marne au Rhin, - les constructions situées dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, repérés par un graphisme particulier au plan de règlement, sous conditions d’être édifiées sans sous-sols.

Dispositions générales Sauf dispositions graphiques contraires, et à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :

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• aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Dispositions générales#

Les remblais : Les constructions devront s’insérer dans la pente. Les mouvements de terrain (remblais et déblais) sont interdits en dehors de l’emprise des constructions. Toutefois, des mouvements de terrain (remblais et déblais) de 0,5 mètres maximum par rapport au terrain naturel sont autorisés pour l’aménagement de terrasses extérieures. Seuls les déblais sont autorisés sur l’emprise des constructions. Les dispositions ci-dessus ne concernent les constructions et installations liées à la gestion du canal. Les façades : l’utilisation de couleurs vives est interdite. Les enseignes doivent faire corps avec le bâtiment. Elles doivent être intégrées aux plans de façade sans dépasser en hauteur l’acrotère ou l’égout du toit. Les ouvrages techniques tels que postes de transformation électriques doivent être traités en harmonie avec leur environnement immédiat, soit par leur intégration dans le volume des constructions voisines, soit par un traitement architectural cohérent avec les constructions voisines. Les toitures à deux pans sont admises, à condition que l’inclinaison des pans de toit n’excède pas 30°. L’utilisation de couleurs vives, blanches et réfléchissantes est interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les couvertures seront végétalisées ou constituées de tuiles en terre cuite de teinte rouge naturel.

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Couleur et matériaux des façades : les façades des bâtiments seront constituées soit de bois, soit de maçonnerie enduite.

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent être réalisées en dehors des voies publiques de circulation. Article 13 N : Espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Rappel La zone N comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, figurant sur les plans graphiques. Le classement en « espace boisé classé » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements y sont interdits. Dispositions générales Non réglementé.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Règlement Zone N

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie.

Accès Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres,
• la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Alimentation en eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En cas d'absence de réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : La conception des bâtiments et aménagements doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement recueillant les eaux pluviales, s'il existe. Les techniques alternatives de stockage et d’évacuation des eaux pluviales seront favorisées. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

Electricité, téléphone et de télédistribution

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Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Article 6 N : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

• 75 mètres comptés par rapport à l’axe des RD 38, - 5 mètres comptés depuis la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou créer, - 6 mètres comptés depuis les berges des cours d'eau et fossés, - 10 mètres comptés depuis la limite d’emprise de la voie ferrée Paris-Strasbourg,

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure, où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.