Zone UJ

Article 2 UJ : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après : - les abris de jardins sous réserve que leur nombre soit limité à un par unité foncière, - les piscines et les installations techniques qui leur sont nécessaires, - l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières existantes, - les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, - le stockage de bois.

Dispositions générales A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc.

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Dispositions générales La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,50 mètres hors tout. Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les abris de jardins devront être en harmonie ou avoir des similitudes avec l’habitation déjà existante, en termes de finition et de mise en œuvre de matériaux. Les abris peuvent être en maçonnerie enduite ou en bardage bois.

• Pour les abris maçonnés, l’enduit ou la peinture de façade devra être d’aspect et de teinte identique à ceux de la maison d’origine.
• Pour les abris en bois, ils seront de préférence réalisés en bois traité à cœur (ni lasure, ni vernis) en bardage vertical. Ils peuvent également être peints dans une teinte sombre. Les couvertures de toitures seront constituées de tuiles en terre cuite de teinte rouge naturelle.

Les couvertures des toitures seront constituées de tuiles ou de matériaux de couleur rouge à brun.

Les ouvrages techniques tels que postes de transformation électriques doivent être traités en harmonie avec leur environnement immédiat, soit par leur intégration dans le volume des constructions voisines, soit par un traitement architectural cohérent avec les constructions voisines.

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Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement • Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

• Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Les techniques alternatives de stockage et d’évacuation des eaux pluviales seront favorisées. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 UJ : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 UJ : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

• 3 mètres comptés par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, - 6 mètres comptés depuis les berges des cours d'eau et fossés, - 10 mètres comptés depuis les berges du Canal de la Marne au Rhin.

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Dispositions particulières#

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance maximale de 0,80 mètre.