Zone UCZone urbaine à Lutzelbourg

• les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées ou nécessaires aux constructions et installations à vocation cultuelle, culturelle, sportive, scolaire ou de loisirs, ainsi qu’aux établissements de santé, et équipements publics,
• les habitations légères de loisirs, - les dépôts de toutes natures à ciel ouvert, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 UC, - les étangs, les carrières ou décharges, - l’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes isolées, - les parcs d'attractions permanents.

Article 2 UC : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,
• les constructions situées dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, repérés par un graphisme particulier au plan de règlement, sous conditions d’être édifiées sans sous-sols,
• les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques,
• le stockage et les dépôts de matériaux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,
• les équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public,
• l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières,

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Dispositions générales A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas à une aggravation de la situation existante.

Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout.

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Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dispositions générales Les remblais : Les constructions devront s’insérer dans la pente. Les mouvements de terrain (remblais et déblais) sont interdits en dehors de l’emprise des constructions. Toutefois, des mouvements de terrain (remblais et déblais) de 0,5 mètre maximum par rapport au terrain naturel sont autorisés pour l’aménagement des terrasses extérieures. Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront une inclinaison maximale de 35°. Les toitures terrasses sont autorisées. Couleur des façades : l’utilisation de couleurs vives est interdite. Les clôtures végétales doivent être constituées par des haies vives composées de plusieurs essences. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,5 mètre. Les ouvrages techniques tels que postes de transformation électriques doivent être traités en harmonie avec leur environnement immédiat, soit par leur intégration dans le volume des constructions voisines, soit par un traitement architectural cohérent avec les constructions voisines.

Dispositions générales Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Article 13 UC : Espaces libres et plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison de un arbre à hautes tiges pour 5 places de stationnement.

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07/12/2011 Les aires de stockage et de dépôt devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 mètres d’emprise Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Accès Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres,
• la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement • Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

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• Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Les techniques alternatives de stockage et d’évacuation des eaux pluviales seront favorisées. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 UC : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 UC : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes :

• 5 m comptés par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,
• 6 mètres comptés depuis les berges de la Zorn, - 10 mètres comptés depuis les berges du Canal de la Marne au Rhin.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas:

• aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, - aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant, - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure, où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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