Zone UBZone urbaine à Lutzelbourg

• Les constructions et installations agricoles, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de déchets de toutes natures, - les étangs, les carrières ou décharges, - les terrains de camping aménagés, - les terrains de caravaning, - les parcs d'attractions permanents, - les caravanes isolées - les garages collectifs de caravanes

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, de services et de bureaux, sous réserve qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitations, c'est-à-dire qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)
• les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,
• les dépôts de véhicules liés à une activité admise dans la zone et sous condition d’être compatible avec la proximité d’habitations,
• les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques,
• les constructions situées dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, repérés par un graphisme particulier au plan de règlement, sous conditions d’être édifiées sans sous-sols.

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Règlement Zone UB

Dispositions générales A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition.

Dispositions particulières Ces règles pas ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante,
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,
• aux équipements publics et collectifs.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

Dispositions générales L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières inférieures à 400 m². Article 10 UB : hauteur des constructions

Mode de calcul

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Règlement Zone UB

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage.

Dispositions particulières#

Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement, à la transformation ni à l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas ces dispositions, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Les remblais : Les constructions devront s’insérer dans la pente. Les mouvements de terrain (remblais et déblais) sont interdits en dehors de l’emprise des constructions. Toutefois, des mouvements de terrain (remblais et déblais) de 0,5 mètres maximum par rapport au terrain naturel sont autorisés pour l’aménagement de terrasses extérieures. Seuls les déblais sont autorisés sur l’emprise des constructions. Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans principaux symétriques et devront avoir des pentes comprises entre 25° et 35°. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures :

• aux abris de jardin ; - à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, sous réserve qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante. Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux dont la coloration et l’aspect rappelleront la tuile en terre cuite naturelle ou tout autre matériau naturel de couverture. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas ni aux dispositifs de production d’énergie renouvelable. Couleur des façades : l’utilisation de couleurs vives est interdite. Les clôtures végétales devront être constituées de plusieurs essences.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus.

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Règlement Zone UB

Un minimum de 20% de la surface du terrain d’assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s’applique pas aux parcelles d’une superficie inférieure à 400 m². Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

Dispositions générales#

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Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, et répondre au minimum aux normes de stationnement suivantes :

Normes de stationnement

Type d’occupation du sol nombre de places (1)#

Constructions à usage d’habitation (individuelle ou collective)

1

• par tranche compète de 50 m² de surface hors œuvre nette (à défaut de plancher)

Constructions à usage d’habitation

• Par logement :

de 3 pièces ou moins#

2

Au moins une des places imposées devra être aménagée en surface non close.

de 4 pièces et plus#

3

Au moins deux des places imposées devront être aménagées en surface non close.

Bureaux et services (2)

• Nombre de places pour 30 m² de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs

1

Commerces (2)

• Nombre de place par tranche de 100 m² hors œuvre net (vente + réserve) de 0 à 100 m²

3

de 100 à 500 m²#

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Hôtels et restaurants et gîtes ruraux

• Pour 1 chambres d’hôtels

1

• Pour 12 m² de salle de restaurant, café ou brasserie

1

Equipement d’enseignement

• Nombre de places par classe construite

1

Equipements exceptionnels

Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

(1) Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

(2) Cette norme pourra être réduite en fonction de la nature réelle de l’activité ou des besoins.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 mètres d’emprise

Accès Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ;
• la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement

• Eaux usées domestiques: Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.
• Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public

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Les techniques alternatives de stockage et d’évacuation des eaux pluviales seront favorisées. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Article 6 UB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre l’alignement et une profondeur maximale de 7 mètres mesurés depuis la limite des voies et emprises publiques. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas:

• aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, - aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant, - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure, où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - aux équipements publics et collectifs.

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