Zone 2AU

Intitulé du document : I.1. Destination des constructions et usage des sols

Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit.

Dans toutes les zones A : - Les constructions, installations, aménagements et occupations listées ci-après dans chaque sous zone sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. - Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires et liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées dans la zone. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. - Les aires de stationnement dans la mesure où elles sont nécessaires à une occupation autorisée dans la zone et à condition d’être réalisées en matériaux perméables. - L’édification de clôtures en lien avec les occupations du sol autorisées.

En plus dans la zone A : - Les exploitations agricoles - Les locaux de surveillance nécessaires à l’exploitation agricoles sous conditions de respecter les conditions suivantes : o Résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité agricole et de l’exploitation. o Être accolé ou incorporé au bâtiment d’activité, o Être limité à 80 m² de surface de plancher. - Les hébergements à vocation touristique (de type chambres d’hôtes, fermes-auberges,…) à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, et à condition de rester accessoire à l’activité principale agricole. - Les constructions et installations nécessaires à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu’elles sont accolées ou incorporées au bâtiment d’activité, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les habitations existantes situées dans la présente zone du PLUi-HM présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² et présentant une desserte en réseaux suffisante pourront bénéficier : o de la réfection, de la réhabilitation et de l’aménagement, Les évolutions ci-après ne sont possibles qu’une seule fois à partir de la situation existante à la date d’approbation du PLUi-HM. o de l’extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 60 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi-HM, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher,

o de la réalisation d’annexes dans la limite de 2 (y compris les existantes) et de 40 m² d’emprise au sol au total comprenant au maximum 40 m² de surface de plancher, et devant s’implanter à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale,

o de la réalisation de piscines devant s’implanter à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale dans la limite de 40 m² (y compris les existantes).

- Les changements de destination sont autorisés pour les bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes : o Pour les bâtiments qualifiés de patrimoniaux, le changement de destination peut s’opérer vers les destinations suivantes : Logement, Hébergement, Restauration, Hôtel, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacles, Autres équipements recevant du public, Bureau, Salle de congrès et d’exposition o Pour les bâtiments qualifiés d’activités, le changement de destination peut s’opérer vers les destinations suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Bureau, Salle de congrès et d’exposition, Artisanat, Industrie, Entrepôt

- Les déblais/remblais strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration

En plus dans la zone Ap : - Les habitations existantes situées dans la présente zone du PLUi-HM présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² et présentant une desserte en réseaux suffisante pourront bénéficier de la réfection, de la réhabilitation et de l’aménagement - Les changements de destination sont autorisés pour les bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes : o Pour les bâtiments qualifiés de patrimoniaux, le changement de destination peut s’opérer vers les destinations suivantes : Logement, Hébergement, Restauration, Hôtel, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacles, Autres équipements recevant du public, Bureau, Salle de congrès et d’exposition o Pour les bâtiments qualifiés d’activités, le changement de destination peut s’opérer vers les destinations suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Bureau, Salle de congrès et d’exposition, Artisanat, Industrie, Entrepôt

En plus dans la zone Api : - Les serres et tunnels pour un usage d’exploitation agricole

En plus dans la zone Ad : - Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) pour les dépôts réguliers de déchets inertes et uniquement pour l'élimination définitive sans possibilité de reprise ultérieure et à conditions que ce soit une Installation de stockage de déchet inertes (ISDI) qui a été régulièrement autorisée pour des dépôts de déchets inertes participant au remodelage du site, qu'il fasse l'objet d'une réhabilitation par de la terre végétale afin de permettre à terme une véritable réutilisation à des fins d'usages agricoles et que toutes les mesures doivent être prises pour une bonne intégration paysagère. A la fin de l'exploitation, le terrain devra retrouver sa destination agricole avec l’obligation d'un suivi agronomique.

En plus dans la zone Ad* : - Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) pour les dépôts réguliers de déchets inertes et uniquement pour l'élimination définitive sans possibilité de reprise ultérieure et à

471 22009-Règlement écrit

conditions que ce soit une Installation de stockage de déchet inertes (ISDI) qui a été régulièrement autorisée pour des dépôts de déchets inertes participant au remodelage du site, qu'il fasse l'objet d'une réhabilitation par de la terre végétale afin de permettre à terme une véritable réutilisation à des fins d'usages agricoles et que toutes les mesures doivent être prises pour une bonne intégration paysagère. A la fin de l'exploitation, le terrain devra retrouver sa destination agricole avec l’obligation d'un suivi agronomique. - Les activités et installations liées au traitement de ces déchets et matériaux (ex installations temporaires de tri, concassage et criblage). Ces installations devront en complément de la procédure d'enregistrement au titre de la rubrique (ISDI) faire l'objet d'un enregistrement au titre des rubriques 2515 et 2517. Lorsque ces installations sont réalisées dans le cadre de l'ISDI, alors il est possible de limiter leur autorisation à la durée d'exploitation de l'ISDI.

En plus dans la zone Aht1 : - Les constructions existantes situées dans la présente zone du PLUi-HM pourront bénéficier : o de la réfection, de la réhabilitation et de l’aménagement, o de la réalisation de piscines, o des aires de jeux, de loisirs et de sports.

- Le changement de destination est autorisé au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme vers les destinations suivantes : Logement, Hébergement, Restauration, Hôtel, Salle d’art et de spectacles

En plus dans la zone Aht2 : - L’hôtel et autres hébergements touristiques, comprenant les habitats légers de loisirs, - Les constructions, occupations et aménagements nécessaires à l’entretien et l’animation de la zone (sanitaire (toilettes, douches, …), loisirs (terrains de jeux, piscine …), accueil, …)

En plus dans la zone Ax1 : - Pour les constructions préexistantes à vocation économique (« commerces et activités de service » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire »), seuls sont autorisés : la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-HM dans la limite de 200 m² de surface de plancher, les annexes limitées à 80 m², et le changement de destination, dès lors qu’il se réalise au sein des catégories « commerces et activités de service » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », les dépôts si liés et accessoires à une destination autorisée dans la zone.

En plus dans la zone Ax1* : - la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation de l’existant, - le changement de destination, les constructions nouvelles et leurs annexes à destination de : l’industrie, l’entrepôt, le bureau, les dépôts si liés et accessoires à une destination autorisée dans la zone.

I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :

Non concernée.

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE II.1

. Implantation des constructions

II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Les constructions s’implantent dans un recul minimum de 5 m.

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Pour les annexes et les piscines : Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe. Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les constructions à usage d’habitation : Les annexes et piscines autorisées dans la zone doivent être implantées à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale. Pour toutes les destinations autorisées : Les annexes et la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre entre elle.

II.2.Volumétrie

Intitulé du document : II.2.a

. Hauteur

Zone A

Ap Api Ad Aht1 Aht2 Ax1 / Ax1*

Intitulé du document : II.2.b

. Coefficient d’emprise au sol Zone A Ap Api

Ad Aht1 Aht2 Ax1 / Ax1*

Hauteur maximum Exploita�on agricole : 16 mètres Evolu�on des habita�ons existantes : 9 mètres Non concernée 3,5 mètres Non concernée Non concernée 6 mètres 12 mètres

CES Maximal Non concernée Non concernée Pour les unités foncières < 5 000 m² = 0,5 Pour les unités foncières > 5000 m² et < 2 ha = 0,30 Pour les unités foncières > 2ha et <5 ha = 0,15 Pour les unités foncières > 5 ha = 0,05 Non concernée Non concernée L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 250 m² 0,50

II.2.c. Volume Non concernée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non concernée.

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. Les éléments de type serres, tunnels, ne sont pas soumis aux règles ci-après. Toutefois, leur intégration dans l’environnement doit être recherchée, notamment dans les choix d’implantation et de couleurs (couleurs foncées/sombres admises). II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La règle ci-dessous ne concerne pas les bâtiments d’exploitations agricoles. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

II.3.b. Aspect des toitures Les nouvelles constructions Constructions principales et annexes, hors constructions d’exploitation agricole Formes et volumes Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

- les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à coyaux, à croupes, en pavillon (ou pointe de diamant), les toitures plates sous conditions (voir suivants)

- les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, …

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.

Matériaux et aspect de couverture : La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

Construction principale hors constructions d’exploitation agricole :

Formes et volumes

Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).

Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.

Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.

Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).

Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.

Annexes hors constructions d’exploitation agricole :

Formes et volumes

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique. Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

- pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², - lorsque la construction principale dispose d’une toiture plate, - lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

Modifications de constructions existantes La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.

Constructions d’exploitation agricole : Les types de toiture autorisés sont à deux ou quatre pans, et les toitures-plates. Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 20% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux. Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). La couverture des toitures doit être de couleur brun, rouge ou gris. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.

II.3.c. Aspect des façades Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Les teintes hors bâtiments d’exploitation agricole : Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Les teintes des bâtiments d’exploitation agricole : Les teintes foncées/sombres doivent être adoptées de type vert kaki ou marron par exemple. Les ouvertures : Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.

Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.

II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.

Intitulé du document : II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

II.4.a. Coefficient d’espaces perméables

Cela ne concerne que les zones Aht1 et Aht2 : Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération. 75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.

En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.

II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.

Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures sur le domaine public : Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre Elles peuvent être composées :

- Soit d’un dispositif à clairevoie (de type lattes, grilles, grillages), dont la partie ajourée doit représenter au moins 20 % du dispositif, doublé ou non d’une haie végétalisée d’essences locales et variées. Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement uniquement dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat présente en zone U lui permettant de réaliser un mur bahut ou dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat comportant déjà une clôture composée d’un mur bahut qu’il s’agit de prolonger, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.

- Soit d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.

Les clôtures en limite séparative : Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre Elles peuvent être composée :

- Soit d’un dispositif à clairevoie (de type lattes, grilles, grillages), dont la partie ajourée doit représenter au moins 20 % du dispositif, doublé ou non d’une haie végétalisée d’essences locales et variées

- Soit d’une clôture opaque de type palissade (hormis mur maçonné et gabions qui sont interdits) autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes sur une longueur maximale de 5 mètres de part et d’autre des constructions sur la limite séparative où sont implantées les constructions mitoyennes Dans ces deux cas, un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement uniquement dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat présente en zone U lui permettant de réaliser un mur bahut ou dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat comportant déjà une clôture composée d’un mur bahut qu’il s’agit de prolonger, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.

- Soit d’une haie végétalisée d’essences locales et variées

Dans tous les cas, les clôtures doivent être conçues dans l’objectif d’être perméables à la petite faune en laissant un espace libre d’obstacle d’au moins 20 cm de hauteur sur 30 cm de largeur, tous les 5 m au plus. Pour rappel, la constitution des haies perméables doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP « Biodiversité et continuités écologiques ».

Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …

Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.

Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après. Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m. II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

Intitulé du document : II.5. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Exploita�o n agricole

et fores�ère

Habi ta�o

n

Commerce et ac�vités de service

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Exploita�on agricole

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Logement

Hébergement

Ar�sanat et commerce de détail

Restaura�on

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé

et d’ac�on sociale Salles d’art et de

spectacles Autres équipements recevant du public

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Entrepôt

Industrie Bureau

Centre de congrès et d’exposi�on

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou

ter�aire

II.5.b. Stationnements des deux roues Non concernée

III.1. Caractéristiques des voies de circulation

Sur les caractéristiques de voies de desserte et de circulation, on se référera également à l’OAP thématique « Mobilité ». III.1.a. Dispositions concernant les accès L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…). La mutualisation des accès doit être privilégiée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

III.1.b. Dispositions concernant la voirie Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ». III.1.c. Chemins et sentiers Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».

III.2. Réseaux

III.2.a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

III.2.b. Assainissement des eaux usées Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.

Eaux usées autres que domestiques Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public. Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales. Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.

III.2.c. Gestion des eaux pluviales D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou massif de rétention), - Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand

ceux-ci le permettent. Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité, - Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la

totalité des eaux pluviales.

Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées : - Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales.

L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).

Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

III.2.d. Réseaux câblés Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

III.2.e. Déchets Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ». En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour répondre à un besoin plus large lié à un quartier ou un hameau.

LES ZONES NATURELLES

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.