Zone UJ

Intitulé du document : Uj.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit.

- Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires et liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées dans la zone.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

- Les aménagements et installations liés à la mise en valeur, à l’animation, à l’accueil du public et à l’entretien de ces secteurs (sentier, mobilier urbain, local technique, sanitaires …)

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Uj.II.1

. Implantation des constructions

Uj.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. Uj.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. Uj.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée.

Uj.II.2.Volumétrie

Uj.II.2.a. Hauteur Non concernée. Uj.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée. Uj.II.2.c. Volume Non concernée.

Intitulé du document : Uj.II.3

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.

Uj.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

Uj.II.3.b. Aspect des toitures Non concernée. Uj.II.3.c. Aspect des façades Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Intitulé du document : - Les espaces de stationnement

Uj.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :

Non concernée.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Uj.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération Uj.II.5.b. Stationnements des deux roues Non concernée

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.