Zone UB

Intitulé du document : UB.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UB.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UB

Habita�on

Logement Hébergement

Tout projet de construc�on comprenant, en un seul bâ�ment, quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².

Commerce et ac�vités de service

Ar�sanat et commerce de détail Restaura�on

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente par unité commerciale. Les surfaces ar�sanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher. Les construc�ons sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquenta�on induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Commerce de gros

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou

de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles

Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site.

Équipements spor�fs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

84 22009-Règlement écrit

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Exploita �o n

agricole et

fores�èr e

Intitulé du document : Centralité contemporaine de Densité renforcée et mixité des fonc�ons

densité renforcée du cœur de sur les pourtours du centre historique de

ville

Thonon-les-Bains.

UB2

Centralité contemporaine de Densité supérieure et mixité des fonc�ons densité supérieure du cœur de principalement en con�nuité UB1, sur

ville

Thonon-les-Bains.

UB3

Centralité

contemporaine Densité intermédiaire et mixité des

d’accompagnement de la fonc�ons sur Thonon-les-Bains

centralité urbaine du cœur de

ville de densité intermédiaire

UB4

Centralité

contemporaine Densité intermédiaire à moyenne sur

d’accompagnement

des Thonon-les-Bains et autour des centralités

centralités urbaines de densité historiques des communes pôles de Bons-

intermédiaire à moyenne

en-Chablais, Douvaine et Sciez

UB5

Centralité

contemporaine Pourtours de la centralité de Thonon-les-

d’accompagnement

des Bains, con�nuité de la centralité de Bons-

centralités urbaines de densité en-Chablais, Douvaine et Sciez et autour des

moyenne

cœurs historiques des communes pôles de

Perrignier et Veigy-Foncenex

Les équipements publics et/ou d’intérêt collec�f peuvent déroger aux règles de la zone lorsque leurs caractéris�ques techniques l’exigent ou lorsque leur caractère embléma�que le jus�fie. Ils rechercheront néanmoins une inser�on dans le �ssu existant.

. Mixité sociale dans l’habitat

Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.

Toutes communes hors Thonon-les-Bains Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.

- Toute opération d’habitat comportant de 5 à 9 logements et/ou 350 à 699 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 30% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur)

- Toute opération de 10 logements et plus et/ou 700 m² de surface de plancher et plus, doit affecter au minimum : 40% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur)

Commune de Thonon-les-Bains Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements. Toute opération de plus de 2000 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur).

Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre. Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune. Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.

UB.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP

Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.

Commune

Bons-en-Chablais Bons-en-Chablais Douvaine

Douvaine Douvaine Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex

N° de secteur

BON1 BON7 DOU7

DOU9 DOU12 THO2 THO8 THO9 THO10 THO13 VEI1 VEI3 VEI4

Taux de logements sociaux minimum

40% de logements locatifs sociaux pérennes Règle générale de la zone (cf ci-avant) 100% de logements locatifs sociaux pérennes (relève d’un emplacement réservé) 40% de logements locatifs sociaux pérennes 40% de logements locatifs sociaux pérennes Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) 25% 50% de logements locatifs sociaux pérennes et 10 % de BRS 50% de BRS 50% de logements locatifs sociaux pérennes

Intitulé du document : UB.II.1

. Implantation des constructions

UB.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Soit le même recul que Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul minimum de

construc�on similaire sur d'implanta�on inscrite au plan 3m

tènement limitrophe

de zonage

Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales : Soit sur limite séparative dans les conditions suivantes :

- - ou des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement sur limite séparative (projet mitoyen)

Pour les zones UB1, UB2, UB3 : Soit en retrait minimum de 3 m.

Pour les zones UB4 et UB5 : Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

- - ou la construction se réalise en appui sur une construction pré-existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur maximale devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Pour les zones UB1, UB2, UB3 : Il pourra être dérogé au principe de hauteur maximale limitée à celle de la construction existante s’il s’agit de créer ou de renforcer une monumentalité visible dans des perspectives déjà existantes ou à valoriser.

Intitulé du document : UB.II.2.a

. Hauteur Zone UB1

Hauteur maximum

30 m (soit R+8+combles/a�ques)

UB2

24 m (soit R+6+combles/a�ques)

UB3

18 m (soit R+4+combles/a�ques)

secteur

BON1

Règle zone UB5

BON7

Règle zones UB4 et UB5

DOU7

12

m

(soit

R+2+combles/attiques)

ou 10 m en cas de

toiture-terrasse (soit

R+2)

Douvaine Douvaine

DOU9 DOU12

Règle zone UB5 Règle zone UB4

est comprise entre 21 et 30 m = 0,60

Pour les construc�ons dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,70

UB2

Pour les construc�ons dont la hauteur maximale

est comprise entre 21 et 24 m = 0,50

Pour les construc�ons dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,60

UB3

0,50

UB4

0,50

UB5

0,40

UB.II.2.c. Volume

Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.

Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.

Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés. Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.

Intitulé du document : UB.II.2.b

. Coefficient d’emprise au sol Zone

CES Maximal

UB1

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UB.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

Intitulé du document : UB.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UB.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.