Zone U

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Ces prescriptions s'appliquent aux zones U et Ub. - les installa

les parcs d'attraction installés à titre permanent . les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d'intérêt public, ceux nécessaires à l'adaptation du terrain pour recevoir les bâtiments en raison de la topographie des lieux et ceux nécessaires aux aménagements paysagers et protection contre le bruit et à la gestion pluviale. - les terrains de camping et de caravaning - les caravanes isolées - les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles de loisirs (mobil-home) - les carrières - les bâtiments d'exploitation à vocation agricole - les bâtiments à vocation agricole soumis à la réglementation sanitaire ou à celle des installations classées pour la protection de l'environnement - les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage située à proximité - les constructions et installations à usage industriel, commercial ou artisanal soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées - les opérations d'ensemble (lotissements, permis groupés) à usage d'activités industrielles ou artisanales. - l'installation de véhicules désaffectés, à usage d'habitat ou à tout autre usage.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ces prescriptions s'appliquent aux zones U et Ub.

Les constructions et installations à usage industriel, commercial ou artisanal, non soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées sont autorisées sous réserve de ne pas entraîner de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage.

Les exploitations viticoles existantes ( trois exploitations) à la date d'approbation de la révision du POS en PLU, parcelles AB 340 et AB 394 route de Selles sur cher ; parcelles AB 210 et AB 211 impasse du Renard ; parcelle AB 10 chemin des vignes, soumises ou non à la réglementation des installations classées, auxquelles est accordée la possibilité d'agrandissement sous réserve de ne pas entraîner de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage.

Rappel: - les clôtures, autres qu'agricoles, sur voie publique sont soumises à déclaration préalable.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies

1°) Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée.

2°) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

3°) les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères) et ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée :

a) à la création d'installations propre à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire b) à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès pourra être interdit sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation.

4°) les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble à construire et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1) Eau :

Ces prescriptions s'appliquent aux zones U et Ub. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Dans le cas de l'utilisation d'un puits privé (usage jardin), un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique devra être réalisé.

Tout établissement utilisant l'eau d'adduction publique dans un quelconque procédé de fabrication ou de lavage rinçage de réservoirs contenant ou ayant contenu des produits toxiques devra poser un disconnecteur à zone de pression réduite au niveau de son compteur d'eau.

2) Assainissement :

a) eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif.

A défaut de réseau collectif, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement approuvé le 07 juillet 2000. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau au cas où celui-ci serait réalisé. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seraient mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures. Si le raccordement de la construction nécessite l'installation d'une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés aux frais du propriétaire. Pour des activités particulières (hôtels, garages, parkings ...) des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs...). La vidange des piscines se fera vers le milieu naturel après neutralisation des excès du désinfectant, soit directement, soit par le réseau pluvial (si le réseau est séparatif) . Il est interdit d'évacuer les eaux usées domestiques non traitées selon la réglementation en vigueur, dans le réseau pluvial et réciproquement.

b) eaux pluviales

La Commune de LYE est favorable à l'économie de la ressource en eau, (dont la baisse constitue l'un des enjeux environnementaux de notre siècle), les aménagements réalisés sur le terrain devront chercher à récupérer les eaux pluviales des toitures afin de les réutiliser. L'utilisation de techniques alternatives, privilégiant le stockage et l’infiltration des eaux de toiture uniquement, est recommandée. Les eaux excédentaires issues des eaux pluviales des toitures pourront être infiltrées ou évacuées vers le réseau existant ou les fossés de voirie En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.

c) eaux résiduaires de type industrielles

Les effluents devront être préalablement traités conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Toute construction, y compris les restaurations et extensions de constructions, nécessitant la réalisation d'un assainissement individuel devra être implantée sur un terrain d'une superficie suffisante pour recevoir ce système d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra avoir obtenu préalablement au permis de construire l' accord des services compétents sur la méthode d'assainissement individuel à mettre en œuvre.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone U: En agglomération, les constructions peuvent être implantées à l'alignement. Hors agglomération et lieudits en application du schéma directeur routier départemental; - le long de la RD 33 classée en 2ième catégorie, le recul par rapport à l'axe est fixé à 10 m pour les constructions et à 15m pour les habitations destinées au gardiennage. - le long de la RD 33a classée en 3ième catégorie, le recul par rapport à l'axe est fixé à 8 m pour les constructions et à 10m pour les habitations destinées au gardiennage.

Dans les zones Ub au long des voies communales elles peuvent être implantées à l'alignement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (ou plusieurs propriétés

Il n'est pas imposé de distance minimale entre les constructions.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Il n'est pas imposé de seuils d'emprise au sol pour les constructions.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction et projet de restauration et d'extension, les services ou organismes de conseil en matière d'architecture (Service Territorial d'Architecture - Architecte et Paysagiste Conseils de la DDT - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

Dans le rayon de protection des monuments historiques, tout permis de construire ou occupation ou utilisation du sol doit être soumis à l'avis du Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine.

Clôtures et portails Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits.

- Clôture sur voies publiques: Les murs ne devront pas dépasser la hauteur de 2 mètres. Les parpaings de béton brut non enduits sont interdits. Les murs de clôture doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s'harmoniser avec les murs avoisinants.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré par des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur un terrain proche des constructions.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

Les constructions, voies d’accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Les essences régionales doivent être recherchées.

Tout projet d’installation à usage commercial ou artisanal doit être conçu dans un souci de bonne intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de C.O.S dans l'ensemble de la zone.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uy

Caractère de la zone Uy : Zone équipée destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LYE.

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1°) Les articles R 111-2 ; R 111-4; R 111-15 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme

2°) Les servitudes d'utilité publique. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes annexé au dossier du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en : - zones urbaines : U, Ub, Uy, - zone à urbaniser : 1AU, 2AU, AUy - zones naturelles : Nn, Nv, Nva, Nf, Nh, Nl, Ny - zones agricoles : A, Ah

Les plans en annexes comportent aussi les sentiers pédestres à conserver.

Adaptations mineures

En application de l'article L123-1-9 du code de l'urbanisme Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sentiers pédestres à conserver

Les voies et cheminements figurant au plan annexé sous le titre "sentiers de randonnée" sont à conserver.

Dispositions relatives aux constructions situées dans le périmètre de protection d'un monument historique ou site nature

l

Tous travaux, y compris les démolitions, situés dans le périmètre d'un monument historique ou dans un site sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions relatives à la démarche architecturale innovante

Dans le cadre d'opérations ponctuelles et sur justification d'une démarche architecturale et d'innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, des prescriptions concernant les volumes ,les couleurs, les aspects ou les types de matériaux, pourront être différentes de celles prescrites dans les articles 11 du présent règlement. .

Dispositions relatives à la règle de réciprocité

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles visà-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d'urbanisme opposables aux tiers

Dispositions relatives aux lotissements approuvés depuis plus de 10 ans

Lorsque le plan local d'urbanisme est approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de 10 années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Seules subsistent les règles du plan local d'urbanisme à moins qu'une majorité de colotis n'ait demandé et obtenu le maintien de ces règles (articles L442-9 et R442-22 à R442-24 du Code de l'Urbanisme).

Dispositions relatives aux ouvrages techniques d'utilité publique

Les dispositions d'urbanisme définies par le présent règlement ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'utilité publique (transformateurs, antennes etc…)

Dispositions relatives aux énergies renouvelables

Les éoliennes de moins de 12 m de haut, les panneaux photovoltaïques au sol de moins de 3 KVc et de moins de 1.80 m de haut ne sont soumis à aucune déclaration d'urbanisme; elles sont autorisées sur l'ensemble du territoire.

Dispositions relatives aux clôtures

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration. ___________________

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

Caractère de la zone U : Zone d'habitat, de services, de commerces et d'activités. Des secteurs Ub sont crées dans les hameaux de " Les Aubruns, Les Hauts Georgets, Les Petits Cailloux, la Calaise "qui possèdent un assainissement collectif, et "Les Vallées "et "Vaux" , dépourvus d'assainissement collectif où l'assainissement individuel pourra être admis.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS