Zone UY

Les constructions d'habitation dont l'occupation n'est pas liée et nécessaire à l'activité d'un établissement installé sur la zone. - Les installations et travaux divers suivants:

. les parcs d'attraction installés à titre permanent . les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d'intérêt public ou nécessaires à la défense incendie et à la gestion des eaux, ceux nécessaires à l'adaptation du terrain pour recevoir les bâtiments en raison de la topographie des lieux et ceux nécessaires aux aménagements paysagers et protection contre le bruit et à la gestion pluviale.

- les terrains de camping et caravaning - les caravanes isolées - les carrières - les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles de loisirs (mobil-home) - l'installation de véhicules désaffectés, à usage d'habitat ou à tout autre usage. - les ouvrages et installations de production d'énergie électrique par champ de panneaux photovoltaïques au sol

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions d'habitation nécessaires au logement des personnes assurant la surveillance ou le gardiennage des établissements peuvent être édifiées. L'occupation et l'utilisation de ces constructions d'habitation doivent rester strictement liées et nécessaires à l'activité des établissements installés sur la zone.

Rappel: - les clôtures, autres qu'agricoles, sur voie publique sont soumises à déclaration préalable.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies

1°) Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée.

2°) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (voir annexe 4)

3°) les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères) et ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée : a) à la création d'installations propre à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire b) à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès pourra être interdit sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation.

4°) les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1) Eau :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout établissement utilisant l'eau d'adduction publique dans un quelconque procédé de fabrication ou de lavage rinçage de réservoirs contenant ou ayant contenu des produits toxiques devra poser un disconnecteur à zone de pression réduite au niveau de son compteur d'eau.

2) Assainissement :

a) eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif.

b) eaux pluviales

La Commune de LYE est favorable à l'économie de la ressource en eau, (dont la baisse constitue l'un des enjeux environnementaux de notre siècle), les aménagements réalisés sur le terrain devront chercher à récupérer les eaux pluviales de toiture afin de les réutiliser. L'utilisation de techniques alternatives, privilégiant le stockage et l’infiltration des eaux de toiture uniquement , est recommandée. Les eaux excédentaires pourront être infiltrées ou évacuées vers le réseau existant ou les fossés de voirie

Les aménagements nécessaires à la gestion et au traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel devront être réalisés et seront à la charge de l'aménageur et/ou des entreprises.

c) eaux résiduaires de type industrielles

Les effluents devront être préalablement traités conformément à la réglementation en vigueur et aux règlementations propres dont relèvent, le cas échéant , chaque établissement.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Il n'est pas fixé de superficie minimum pour la constructibilité.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

le long des voies communales, le recul par rapport à l'alignement doit être porté à 5 mètres minimum. - ces marges de recul peuvent être réduites dans le cas de travaux de restauration et d'extension du bâti existant qui à la date d'approbation du PLU ne respecte pas le recul de 5 mètres et dans le cas de constructions techniques nécessaires à l'exploitation de réseaux d'intérêt public.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions des locaux industriels, artisanaux: La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire riveraine doit être au moins égale à 4 mètres. La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite de la zone UY doit être au moins égale à 4 mètres. Cette distance minimale peut être aggravée par la réglementation propre à l'activité.

- Pour les autres constructions (habitations de gardiennage, services, bureaux…):

elles peuvent être édifiées sur limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (ou plusieurs propriétés

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres

Cette distance minimale peut être aggravée par la réglementation propre à l'activité exercée.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de seuils d'emprise au sol des constructions.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction et projet de restauration et d'extension, les services ou organismes de conseil en matière d'architecture (Service Territorial d'Architecture - Architecte et Paysagiste Conseils de la DDT - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

Clôtures et portails Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. Les parpaings de béton brut non enduits sont interdits.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque entreprise doit offrir un nombre de places de stationnement suffisant pour répondre aux besoins de l'activité de son personnel et des visiteurs.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

Bureau d' Etudes BIA et Indre Nature

Tout projet de construction nouvelle doit conserver au mieux les plantations existantes ou prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes; les essences locales doivent être préférées.

Les espaces libres non utilisés pour le stationnement et la circulation et donnant sur la voie publique doivent être convenablement entretenus et aménagés. Les aires de stockage ,débarras, dépôts etc…. doivent être dissimulées des voies publiques et des propriétés riveraines par des plantations de haies .

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de C.O.S dans la zone.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Caractère de la zone A : Zone Agricole qui comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans cette zone. Elle comprend également plusieurs secteurs de taille et de capacité d’accueil limité : Secteurs Ah : correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées et aux constructions éparses.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LYE.

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1°) Les articles R 111-2 ; R 111-4; R 111-15 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme

2°) Les servitudes d'utilité publique. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes annexé au dossier du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en : - zones urbaines : U, Ub, Uy, - zone à urbaniser : 1AU, 2AU, AUy - zones naturelles : Nn, Nv, Nva, Nf, Nh, Nl, Ny - zones agricoles : A, Ah

Les plans en annexes comportent aussi les sentiers pédestres à conserver.

Adaptations mineures

En application de l'article L123-1-9 du code de l'urbanisme Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sentiers pédestres à conserver

Les voies et cheminements figurant au plan annexé sous le titre "sentiers de randonnée" sont à conserver.

Dispositions relatives aux constructions situées dans le périmètre de protection d'un monument historique ou site nature

l

Tous travaux, y compris les démolitions, situés dans le périmètre d'un monument historique ou dans un site sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions relatives à la démarche architecturale innovante

Dans le cadre d'opérations ponctuelles et sur justification d'une démarche architecturale et d'innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, des prescriptions concernant les volumes ,les couleurs, les aspects ou les types de matériaux, pourront être différentes de celles prescrites dans les articles 11 du présent règlement. .

Dispositions relatives à la règle de réciprocité

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles visà-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d'urbanisme opposables aux tiers

Dispositions relatives aux lotissements approuvés depuis plus de 10 ans

Lorsque le plan local d'urbanisme est approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de 10 années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Seules subsistent les règles du plan local d'urbanisme à moins qu'une majorité de colotis n'ait demandé et obtenu le maintien de ces règles (articles L442-9 et R442-22 à R442-24 du Code de l'Urbanisme).

Dispositions relatives aux ouvrages techniques d'utilité publique

Les dispositions d'urbanisme définies par le présent règlement ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'utilité publique (transformateurs, antennes etc…)

Dispositions relatives aux énergies renouvelables

Les éoliennes de moins de 12 m de haut, les panneaux photovoltaïques au sol de moins de 3 KVc et de moins de 1.80 m de haut ne sont soumis à aucune déclaration d'urbanisme; elles sont autorisées sur l'ensemble du territoire.

Dispositions relatives aux clôtures

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration. ___________________

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

Caractère de la zone U : Zone d'habitat, de services, de commerces et d'activités. Des secteurs Ub sont crées dans les hameaux de " Les Aubruns, Les Hauts Georgets, Les Petits Cailloux, la Calaise "qui possèdent un assainissement collectif, et "Les Vallées "et "Vaux" , dépourvus d'assainissement collectif où l'assainissement individuel pourra être admis.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS