Construire à Mâlainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des constructions agricoles ne peut excéder 12 mètres au faîtage du toit. Toutefois, au delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos...
- Zone N
Sur les secteurs Nh, Ns, Nc et Nm La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage du toit. Sur les secteurs Nl, Np et Na La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage du toit. Sur le secteur Ng : La haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mâlain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mâlain
- Agrandir à Mâlain
- Construire une piscine à Mâlain
- Poser un abri de jardin à Mâlain
- Clôturer à Mâlain
- Refaire la façade à Mâlain
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 38 rue Maurice-Béné, 21410 Mâlain
- Téléphone
- 03 80 23 60 52
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- www.village-de-malain.fr
Mâlain en chiffres
- 798habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mâlain ?
Le document opposable est 21373_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mâlain ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mâlain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mâlain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mâlain ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mâlain ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mâlain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sainte-Marie-sur-Ouche701 hab.
- Baulme-la-Roche93 hab.
- Prâlon109 hab.
- Ancey451 hab.
- Savigny-sous-Mâlain234 hab.
- Fleurey-sur-Ouche1 535 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21373_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21373
- Code postal
- 21410
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 418 locaux raccordables sur 425 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.