PLU de Malbuisson
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/12/2018
- 8 zones
- 106 articles
- Code INSEE 25361
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 25361_PLU_20181206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/12/2018
- Contenu
- 51 pages, 8 zones, 106 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 438 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA délimite l’espace relatif au bâti ancien de la commune et porte autant sur le centre bourg que sur le cœur du
- UBLes zones UB sont destinées à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la co
- UH14 articles
- UYLa zone Uy située au Vezenay est destinée à l'accueil d’activités artisanales ou commerciales. Elle pourra également rec
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 6 du règlement, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1.Les reculs minima sont fixés comme suit : - 15 mètres de l'axe des RD - 10 mètres de l'alignement de toutes les autres voies publiques Ce recul ne s’applique pas à l'extension des bâtiments agricoles existants, des petits équipements pub...
- Zone AU1
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Tout projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées. 2. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignem...
- Zone AU1Y
1. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) ...
- Zone N
1.Les reculs minima sont fixés comme suit : - 15 mètres de l'axe des RD - 10 mètres de l'alignement de toutes les autres voies publiques Ce recul ne s’applique pas aux petits équipements publics tels que postes de distribution d'énergie éle...
- Zone UA
1. Les constructions respecteront les dispositions du bâti avoisinant à majorité en limite d’espace public, et en tout cas suivant le même type d'alignement. Le secteur UA-e n’est pas concerné par cette disposition. 2. En cas de sinistre, l...
- Zone UB
1. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. Les garages, annexes, seront réalisés en cohérence architecturale avec le bâtiment principal. ...
- Zone UH
1. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) ...
- Zone UY
1. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) ...
Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Malbuisson
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Malbuisson
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Doubs amont : secteur 1
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Malbuisson en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 321 €le mètre carré, médiane
- 449 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 72permis de construire
- 7déclarations préalables
- 153logements créés
- 4autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 52 Grande-Rue, 25160 Malbuisson
- Téléphone
- 03 81 69 31 76
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.malbuisson.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 106 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Malbuisson ?
Le document opposable est 25361_PLU_20181206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Malbuisson ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1, AU1Y, N, UA, UB, UH, UY. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malbuisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malbuisson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Malbuisson ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 153 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Malbuisson ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malbuisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Malbuisson, calculées sur les contours de l'IGN.- Montperreux940 hab.
- Labergement-Sainte-Marie1 273 hab.
- Saint-Point-Lac306 hab.
- Saint-Antoine305 hab.
- Touillon-et-Loutelet262 hab.
La commune
- Population
- 903 habitants
- Code postal
- 25160
- Code INSEE
- 25361
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 001 sur 1 011 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.