Zone UB

Sont interdits :

- l’ouverture et l’installation de carrières,

- les bâtiments agricoles nouveaux,

- les bâtiments pour activités industrielles, sauf l’extension de l’existant et qui doivent satisfaire aux exigences du Code de l’Environnement,

- la création, l’aménagement ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises à autorisation, en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui ne correspondent pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone, et qui présenteraient des risques de nuisances inacceptables pour le voisinage,

- les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie atteint 5m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété,

- les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone,

- les constructions légères en matériaux hétéroclites (planches…) dès lors que leur superficie dépasse 2 m² ou que leur hauteur dépasse 2 m,

- l'aménagement et la pratique du camping et du stationnement de caravanes et camping-cars, hors garage et d’une durée supérieure à 3 mois,

- les terrains de caravanes,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières : - toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers ;

- les établissements artisanaux et les entrepôts commerciaux s’ils ne génèrent pas de gêne pour l’habitat.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, en tenant compte de la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déneigement ou le ramassage des ordures ménagères. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès ; la sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration de l’accès ou encore de l’intensité du trafic.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme adaptée à l’opération qu’elle doit desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte (défense incendie notamment).Toute voie se terminant en impasse après que toute solution de bouclage ait été étudiée, doit être aménagée dans sa partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. L’impasse demeure l’exception.

1) EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante. Conformément à l’article R. 1321-54 du code de la Santé Publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. Il ne peut y avoir interconnection entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage etc. …)

2) ASSAINISSEMENT : Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement après accord du gestionnaire de réseau. En l’absence de desserte par un tel réseau, une installation particulière de traitement conforme aux exigences règlementaires devra être mise en œuvre. Elle devra faire suite à une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle, artisanale ou alimentaire dans le réseau public, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Elle fait obligatoirement l’objet d’une convention de raccordement.

3) EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage des eaux pluviales dans la mesure du possible avant rejet.

Toutefois, le raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, est possible pour évacuer le trop plein du stockage ou en cas d’impossibilité de procéder à un stockage. Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire, ou au dispositif d’épuration individuel. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du Code de l’Environnement (loi sur l’Eau) devront être respectées.

4) ELECTRICITE ET TELEPHONE : Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être réalisés en souterrain.

5) COLLECTE DES DECHETS : Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activités, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations règlementaires en vigueur et organiser pour pratiquer le tri sélectif.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Il est rappelé que toute zone humide impactant un terrain est protégée par le Code de l’Environnement ; elle ne peut être modifiée, drainée ou supprimée. Certains terrains sont grevés d’une servitude naturelle d’écoulement libre des eaux superficielles de ruissellement ; la suppression ou la modification de ces écoulements n’est pas autorisée sauf accord par les services techniques municipaux.

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - à l’alignement des voies publiques existantes ; - ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la sécurité de la circulation ou la salubrité imposent un recul à déterminer dans chaque cas particulier.

Des implantations différentes seront admises dans les cas suivants : - pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure, - quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions contiguës, - pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès, - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics.

Pour les constructions existantes implantées conformément aux dispositions du PLU, en cas d’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de 30 cm maximum peut être autorisé. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, les dispositifs techniques tels que dépassés de toiture, pare soleil, auvent permettant d’assurer la protection solaire, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

L'implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale comptée de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial devra être déterminée en fonction de la hauteur des bâtiments voisins. Une différence de plus ou moins un mètre est autorisée. Les ouvrages techniques du service public sont exclus du calcul de la hauteur. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur. Pour les locaux annexes, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Les dispositions de cet article sont établies suivant la charte architecturale de la Communauté de Communes de l’Emblavez.

1) ADAPTATION AU TERRAIN ET A L'ENVIRONNEMENT : Les constructions nouvelles devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-après.

2) VOLUME ET ASPECT ARCHITECTURAL : Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1,00 m sont interdites.

Les constructions dont l'aspect général ou comportant certains détails architecturaux, d'un type affirmé étranger à la région, sont interdites.

Cas particulier de l’architecture contemporaine : Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen concerté de chaque cas d'espèce. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site, en référence au volet paysager de la demande de permis de construire.

3) TOITURES : Les toitures sont à deux versants minimum, d'une pente inférieure à 30° (57%). Toutefois la pente des toitures de vérandas pourra être plus faible. Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l'axe de la voie publique.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 20 m² de surface de plancher (dans ce dernier cas, il n'est pas imposé de pente minimum).

Les couvertures seront réalisées en tuiles rouges, se rapprochant le plus possible de la tuile locale. La lauze reste à privilégier pour les constructions de caractère qui en sont déjà pourvue, pour les bâtiments d'habitation et les annexes accolées (à l'exception toutefois des couvertures de vérandas). Cette disposition ne s’applique pas aux lieux de culte.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, etc... à l’exception des existantes.) Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés à la toiture, pour éviter un effet de superstructures surajoutées.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 0,50 m.

4) MURS, ENDUITS, ELEMENTS DE SURFACE : Pour les maçonneries de pierres apparentes, le rejointement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer et les joints rubans sont interdits. Il sera utilisé de la chaux aérienne naturelle et du sable de carrière.

Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc...) le parement extérieur doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de teinte ocre clair, ou sable.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

L'emploi du bois en parement ou élément de construction visible de l'extérieur pourra être autorisé si l'intégration au site et au paysage environnant est prouvée. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc...) sont interdites.

Sont notamment interdites les constructions suivantes : a) Les constructions en rondins b) Les constructions présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin », à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0,50m, pente de toiture prononcée.

5) OUVERTURES : Les ouvertures devront être plus hautes que larges, de proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes.

Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction.

Les ouvertures liées à l’expression de l’architecture contemporaine dérogent aux obligations précédentes dès lors qu’elles font partie intégrante du projet architectural.

6) MENUISERIES EXTERIEURES : Les menuiseries et serrureries devront être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits.

7) LOCAUX ANNEXES : Les locaux annexes doivent être de préférence adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôture hauts existants, et traités dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux au volume des constructions.

Pour les locaux annexes, afin de préserver la cohérence des fronts bâtis, toute implantation à l’alignement du domaine public devra être justifiée.

8) CLOTURES : Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, devront s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines. Les clôtures en panneaux préfabriqués sont interdites à l’exception des grilles métalliques ajourées. La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (épicéas, thuyas) est interdite.

Lorsque les murs sont en pierre apparente, les aménagements pratiqués dans la clôture devront en conserver l’aspect initial, notamment par le traitement en pierre des trumeaux ou d’arrêt de murs.

9) DEVANTURES DE MAGASINS : Les façades commerciales ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les règles ci-dessus s'appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d'aménagement d'immeubles existants sans reprise du gros œuvre, ces normes pourront être réduites s'il est prouvé l'impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées avec des essences locales.

Les aires de stationnement devront être plantées, à raison d'un arbre pour trois places.

Les arbres dont l'abattage est nécessaire pour l'implantation des constructions doivent être remplacés à raison de deux arbres de haute tige d'essence locale pour un arbre abattu. La justification devra être apportée dans le volet paysager de la demande de permis de construire.

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

Les haies de thuyas sont interdites.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

SECTION IV – DEVELOPPEMENT DURABLE ET NUMERIQUE

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les constructions neuves et les extensions : les bâtiments devront respecter la règlementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire. Pour les rénovations / réhabilitation de bâtiments anciens, il est fortement recommandé de mettre en place des moyens de réduction de la consommation énergétique pour se rapprocher au mieux de la règlementation thermique sur les habitations neuves.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Utiliser des énergies renouvelables - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique. Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.

CHAPITRE II : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit de quartiers résidentiels pavillonnaires, de densité faible à moyenne, qui se sont principalement développés sur la périphérie du bourg et les villages de Bonnefond, Boissier-Chomely, Charraix, Le Riou, Courbes et La Blache; ils sont susceptibles de se densifier du fait d’un parcellaire permettant parfois l’ajout d’une seconde construction. La zone recouvre les opérations de lotissements qu’elles soient récentes ou anciennes, ainsi que le pavillonnaire diffus. La zone UCi est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme MALREVERS

1.2 REGLEMENT

DOSSIER APPROUVE 16 janvier 2014

Dossier approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2014. Le Maire,

BEMO Urba & Infra (mandataire) | Plan Local d’Urbanisme de Malrevers – Règlement –

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