PLU de Malrevers

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/01/2014
5 zones
66 articles
Code INSEE 43126

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l’égout de toiture du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée d'habitation autorisées s et autres superstructures exclus. En conséquence, la hauteur absolue des constr...
Zone N
Pour les constructions nouvelles dans les seules zones Nh : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 9 mètres. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respec...
Zone UB
La hauteur maximale comptée de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial devra être déterminée en fonction de la hauteur des bâtiments voisins. Une différence de plus ou moins un mètre est autorisée. Les ouvrages te...
Zone UC
Les ouvrages techniques du service public et les installations d’intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 9 mè...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Malrevers

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Malrevers

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Malreversrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Suissesse-Roudesse-Courbeyre-Truisson
- BleuePPRI MALREVERS - Zones Bleues a risque moyen ou modere en zone urbainePrescriptions
- RougePPRI MALREVERS - Zones Rouges a risque fort (urbain) et zone d'expansion de crue (non urbain)Interdiction
PPR - RGArisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- B2 / PPR-RGA (faiblement a moyennement expose)Prescriptions

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

43permis de construire
3déclarations préalables
34logements créés
0autorisations annulées

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 20 Impasse Clément-Charbonnier, 43800 Malrevers
Téléphone: 04 71 08 51 88
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 66 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Malrevers ?

Le document opposable est 43126_PLU_20140116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malrevers ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UB, UC. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malrevers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malrevers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malrevers ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 34 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malrevers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malrevers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Malrevers, calculées sur les contours de l'IGN.

Rosières1 548 hab.
Chaspinhac875 hab.
Saint-Étienne-Lardeyrol771 hab.
Beaulieu1 096 hab.
Lavoûte-sur-Loire805 hab.
Blavozy1 724 hab.

La commune

Population: 763 habitants
Code postal: 43800
Code INSEE: 43126
Département: Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 317 sur 422 (75,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.