Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Le même sujet dans les 5 zones
Sont interdits :
- les bâtiments agricoles (au sens de l’exploitation agricole) - les bâtiments pour activités industrielles - la création, l’aménagement ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises à autorisation, en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et qui ne correspondent pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone et qui présenterait des risques de nuisances inacceptables pour le voisinage ; - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie atteint 5m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété ; - les constructions légères en matériaux hétéroclites (planches…) dès lors que leur superficie dépasse 2 m² ou que leur hauteur dépasse 2m ; - l’aménagement et la pratique du camping ; - les terrains de caravanes ; - les carrières (ouverture et exploitation).
Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 5 zones
Sont admises sous conditions particulières :
En zone AU : - toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers ; Les opérations nouvelles de plus de 5000 m² accueilleront une diversité des formes urbaines (maisons individuelles, maisons de ville, petits collectifs…) et des modes de financement dans leurs programmes (accession à la propriété, locatif privé et social…). Pour ces opérations, la création de logements locatifs sociaux sera systématiquement recherchée.
En zone AUi : - les mêmes établissements qu’en zone AU mais respectant les dispositions du PPRI.
SECTION II, SECTION III et SECTION IV– CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS / POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL / DEVELOPPEMENT
DURABLE ET NUMERIQUE:
Pour les zones AU et AUi, le contenu des articles UC3 à UC16 est applicable en intégralité.
La zone AUs ne comporte pas de règlement du fait de son inconstructibilité ; celui-ci sera élaboré à l’occasion de la modification ultérieure du PLU permettant l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUs.
Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles reglement applicable a la zone a caractere de la zone#
Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La vocation de la zone est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture y est l’activité dominante. La zone Ab est une zone agricole bocagère à vocation de réserve de biodiversité. La zone Aco est une zone agricole également identifiée comme corridor écologique. Les zones A et Aco sont déclinées avec un sous-secteur « i », soumis au risque d’inondation, dans lesquels les dispositions du PPRI s’appliquent.
Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#