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Edifiable

Zone UBzone urbaine UB

Un tissu urbain mixte : emprise de 50 à 70 % selon le terrain, à l'alignement ou à 3 m, hauteurs au plan des hauteurs.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UB

  • Usage

    Changement de destination interdit vers une destination non autorisée

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance
    La phrase du règlement

    « EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; »

    Commerce, artisanat et restauration sans nuisance pour le voisinage
    La phrase du règlement

    « ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET RESTAURATION Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). »

    Le tableau des destinations (UB1.1) se lit dans l'article. Les conditions écrites en UB1.2 sont données ci-dessous.

    Article UB 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous »

  • Hauteur

    Un étage droit de moins que la hauteur du plan

    construction implantée en limite séparative, quand la hauteur du plan dépasse un rez-de-chaussée plus combles

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    Pas plus haute que la construction existante à laquelle elle s'accoleconstruction accolée dans le profil de la construction mitoyenne existante
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante à laquelle elle s'accole. »

    La hauteur maximale elle-même est fixée par le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) : le chapitre n'écrit que ces deux ajustements.

    Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    70 % du terrain

    unités foncières de 200 à 500 m²

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    50 % du terrainunités foncières de plus de 500 m²
    La phrase du règlement

    « - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions est limitée à : [...] ▪ 50 % pour les unités foncières de plus de 500 m². »

    Non réglementéeunités foncières de moins de 200 m²
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². »

    Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement ou en recul d'au moins 3 m

    à défaut de disposition au plan des implantations

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) prime lorsqu'il fixe une implantation.

    Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    En limite ou en retrait d'au moins 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le chapitre renvoie aux dispositions applicables à l'ensemble du territoire et au plan du stationnement : il n'écrit lui-même aucune norme.

    Article UB 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    15 % de pleine terre

    unités foncières de 200 à 500 m²

    le terrain à laisser en pleine terre

    4 cas particuliers
    25 % de pleine terreunités foncières de plus de 500 m²
    La phrase du règlement

    « La surface d'espace libre de pleine terre doit représenter au moins : [...] ▪ 25 % de la superficie de l'unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m² Elle n'est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². »

    Pleine terre non réglementéeunités foncières de moins de 200 m²
    La phrase du règlement

    « La surface d'espace libre de pleine terre doit représenter au moins : [...] ▪ 25 % de la superficie de l'unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m² Elle n'est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². »

    Coefficient de végétalisation de 0,2unités foncières de 200 à 500 m²
    La phrase du règlement

    « Plan local d'urbanisme intercommunal 121 Le Havre Seine Métropole Le coefficient de végétalisation est fixé à : ▪ 0,2 pour les unités foncières de 200 à 500 m², »

    Coefficient de végétalisation de 0,4unités foncières de plus de 500 m²
    La phrase du règlement

    « Plan local d'urbanisme intercommunal 121 Le Havre Seine Métropole Le coefficient de végétalisation est fixé à : [...] ▪ 0,4 pour les unités foncières de plus de 500 m². »

    Article UB 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UB, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 226 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Le même sujet dans les 29 zones

UB1.1 – Destinations et sous-destinations

UB

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

Plan local d’urbanisme intercommunal 117 Le Havre Seine Métropole

UB1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

  • ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
  • qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail et restauration

Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Article UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 29 zones

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

118 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article UB 3Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 29 zones

UB3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à :

  • 70 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 à 500 m² ;
  • 50 % pour les unités foncières de plus de 500 m². L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². UB3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, en cas d’implantation d’une construction en limite(s) séparative(s), sa hauteur maximale ne devra pas excéder un étage droit de moins par rapport à la hauteur maximale autorisée sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle si celle-ci dépasse le volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles). Cette disposition ne s’applique pas si la nouvelle construction est implantée dans le profil d’une construction existante implantée en mitoyenneté. Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante à laquelle elle s’accole.

Plan local d’urbanisme intercommunal 119 Le Havre Seine Métropole

UB3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

  • soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
  • soit avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. UB3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
  • soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
  • soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UB3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

Article UB 4Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 29 zones

UB4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

120 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines

UB4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

  • 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
  • 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

  • aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
  • aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
  • à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
  • aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UB3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
  • à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
  • aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
  • pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UB4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Article UB 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 29 zones

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

  • 15 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 m ² à 500 m²
  • 25 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m²

Elle n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m².

Plan local d’urbanisme intercommunal 121 Le Havre Seine Métropole

Le coefficient de végétalisation est fixé à :

  • 0,2 pour les unités foncières de 200 à 500 m²,
  • 0,4 pour les unités foncières de plus de 500 m².

Il n’est pas réglementé pour les unités foncières de moins de 200 m².

Article UB 6Stationnement

Le même sujet dans les 29 zones

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux

Article UB 8Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 29 zones

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

122 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UC

La zone urbaine de moyenne densité, notée UC, correspond aux espaces de moyenne densité qui se sont développés autour des centralités. La zone UC se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle et sa mixité fonctionnelle. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et des dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 123 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 28 autres zones de Manéglise

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Manéglise, approuvé le 12/02/2026, 8 articles pour la zone UB.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.