Zone UYzone d'activités économiques

UY1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UY UYa

⏹⏹ ⏹⏹

Habitation Logement Hébergement

⏹⏹ ⏹⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

⏹⏹

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹⏹ · Équipements sportifs · ⏹⏹ · Lieux de culte · ⏹⏹

Autres équipements recevant du public

⏹⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹⏹ · Entrepôt · ⏹⏹ · Bureau · ⏹⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UYb · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYc · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYd · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYe · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

206 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UYm UYmg UYqs UYenr UYl · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

Plan local d’urbanisme intercommunal 207 Le Havre Seine Métropole

UY1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Dispositions specifiques au secteur uyl#

Dans le secteur UYl, seules sont autorisées les annexes et les extensions des constructions dont la sous-destination est autorisée sous condition dans le tableau de la page précédente, sous réserve de ne pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Exploitation agricole#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYc, UYd, UYe et UYm, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Logement#

En dehors du secteur UYl, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb et UYqs, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Dans les secteurs UYc et UYe, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m². Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe et UYqs, lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent. Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs.

208 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE#

Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs. Dans le secteur UYmg, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition qu’elles répondent aux besoins des entreprises admises dans le secteur.

Cinema#

Dans le secteur UYe, seules la réfection, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sous-destination « cinéma » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale#

Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sont autorisées à condition d’être liées à la filière des énergies renouvelables à dominante électricité.

Industrie#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYe, UYm et UYqs, les constructions relevant de la sousdestination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient liées à la filière d’énergie solaire photovoltaïque ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisance pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, Ymg et UYm, les constructions relevant de la sousdestination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• être compatible avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• présenter une surface de plancher inférieure à :
• 10 000 m² par unité foncière dans la zone UY et les secteurs UYmg et UYm ;
• 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs UYa et UYb.

Lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « entrepôt », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 209 Le Havre Seine Métropole

Dans les secteurs UYc et UYe, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux trois conditions suivantes :

• être compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• répondre aux besoins de logistique commerciale de proximité du territoire ;
• présenter une surface de plancher inférieure à 2000 m² par unité foncière. Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs.

Bureau#

Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs. Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition d’être liées à la filière d’énergie solaire photovoltaïque.

Cuisine dediee a la vente en ligne#

Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe, UYm, UYmg, UYqs, les constructions relevant de la sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

210 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UY3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UY et dans les secteurs UYm et UYqs, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs UYb, UYc, UYd et UYe, l’emprise au sol des constructions, est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs UYa et UYenr, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UYl, l’emprise au sol des constructions, est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, dans toute la zone UY : Lorsque les constructions existantes relevant de la sous-destination « logement » ne sont pas liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées, l’emprise au sol de leurs extensions et de leurs annexes est limitée à 20 % de la surface de plancher du logement à la date d’approbation du PLUi. Aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Dans le secteur UYmg, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. UY3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives.

UY3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

Plan local d’urbanisme intercommunal 211 Le Havre Seine Métropole

À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée selon les règles suivantes : Dans le secteur UYmg, les constructions doivent être édifiées en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe, UYm et UYqs :

• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres. Dans les secteurs UYd, UYenr et Uyl, avec un recul minimum de 5 mètres. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). UY3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée selon les règles suivantes : Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYd, UYe, UYm, UYmg et UYqs :
• Soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Dans les secteurs UYenr et UYl :
• Soit sur une limite séparative ;
• Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, dans toute la zone UY, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. UY3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UY4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UY4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum trois teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur.

212 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans la surface de la façade des constructions.

UY4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions.

UY4.4 – CLÔTURES Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYc, UYe, UYl et UYenr, la hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres
• 2 mètres en limite séparative.

Dans le secteur UYb :

• la hauteur maximale des clôtures en limite d’emprise publique est fixée à 1,50 mètre ;
• les clôtures pleines sont interdites ;
• les clôtures en limite séparatives doivent être doublées d’une haie.

Dans toute la zone UY et ses secteurs, en alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Dans toute la zone UY et ses secteurs, ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UY3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

Plan local d’urbanisme intercommunal 213 Le Havre Seine Métropole

UY4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UY4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 10 % de la superficie de l’unité foncière dans la zone UY et dans le secteur UYa ;
• 15 % de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UYb et UYm ;
• 20 % de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UYenr.

Aucune surface de pleine terre n’est imposée dans les secteurs UYc, UYd, UYe, UYmg, UYqs et UYl. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 par unité foncière dans la zone UY et dans les secteurs UYm, UYqs et UYl ;
• 0,3 par unité foncière dans les secteurs UYa, UYc, UYd et UYe ;
• 0,4 par unité foncière dans les secteurs UYb et UYenr. Aucun coefficient de végétalisation n’est imposé dans le secteur UYmg.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

214 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UZ#

La zone urbaine sans règlement, notée UZ, correspond au secteur couvert par une orientation d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement, prévue par l’article R. 151-8 du Code de l’Urbanisme : « Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur : 1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; 2° La mixité fonctionnelle et sociale ; 3° La qualité environnementale et la prévention des risques ; 4° Les besoins en matière de stationnement ; 5° La desserte par les transports en commun ; 6° La desserte des terrains par les voies et réseaux. Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. » Une OAP sans règlement est inscrite dans le PLUi : il s’agit du site de l’ancienne école de la marine marchande sur le plateau de la Hève à Sainte-Adresse.

Plan local d’urbanisme intercommunal 215 Le Havre Seine Métropole

Titre 5 Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

216 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUB#

La zone à urbaniser de forte densité, notée AUB, correspond aux sites de développement en périphérie immédiate des cœurs de ville des polarités et d’un cœur de bourg d’une commune rurale : Turgauville à Gonfreville-l’Orcher, le Grand Hameau au Havre et le nouveau quartier à l’ouest de Montivilliers. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :

• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe les principes à respecter pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 217 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#