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Edifiable

Zone UJjardins familiaux

Les jardins familiaux : 10 % d'emprise, abris de 10 m² et 2,5 m au plus, 80 % de pleine terre.

  • Zone urbaine
Zone UJ, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie10 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 5 m3 mCOUPEvoie2,5 m

Les règles de la zone UJ

  • Usage

    Seulement ce qui sert au fonctionnement des jardins familiaux

    ce qui est interdit de construire

    1 cas particulier
    Abris de jardin et serres de volume mesuré
    La phrase du règlement

    « Les constructions légères de type abris de jardin ou serre sont autorisées à condition que leur volumétrie soit mesurée. »

    Le tableau des destinations (UJ1.1) se lit dans l'article. Les conditions écrites en UJ1.2 sont données ci-dessous.

    Article UJ 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous »

  • Hauteur

    2,5 m au faîtage

    abris de jardin et serres

    la hauteur à ne pas dépasser

    Ce que le règlement précise encore

    Pour les autres constructions, la hauteur relève du plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3).

    Article UJ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    10 % du terrain

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    10 m² par abriabris de jardin et serres
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 10 m² par unité de construction. »

    Article UJ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul d'au moins 5 m

    la distance à garder avec la rue

    Article UJ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    En limite ou en retrait d'au moins 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    Article UJ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Espaces verts

    80 % de pleine terre

    le terrain à laisser en pleine terre

    Article UJ 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UJ, 7 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UJ, article par article

Le règlement entier, 226 articles

Article UJ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Le même sujet dans les 29 zones

UJ1.1 – Destinations et sous-destinations

UJ

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

176 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines

UJ1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux. Les constructions légères de type abris de jardin ou serre sont autorisées à condition que leur volumétrie soit mesurée.

Autres equipements recevant du public

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux.

Article UJ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 29 zones

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 177 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article UJ 3Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 29 zones

UJ3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 10 m² par unité de construction. UJ3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, la hauteur totale des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 2,5 mètres au faîtage. UJ3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. UJ3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :

  • soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
  • soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UJ3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

Article UJ 4Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 29 zones

UJ4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

178 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines

UJ4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

  • 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
  • 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

  • aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
  • aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
  • à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
  • aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UJ3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
  • à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
  • aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
  • pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UJ4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Article UJ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 29 zones

UJ5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Plan local d’urbanisme intercommunal 179 Le Havre Seine Métropole

Article UJ6 – Stationnement

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux

Article UJ 8Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 29 zones

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

180 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UL

La zone urbaine littorale, notée UL, correspond aux espaces urbanisés de la façade littorale du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval et d’Étretat, aménagées pour les activités et loisirs liés au nautisme. La zone UL comprend également un secteur spécifique : le secteur urbain littoral, noté ULm, correspond aux espaces maritimes et portuaires du port de plaisance du Havre, au nord de l’avant-port et du bassin de la Manche et aux bassins du Roy et Anse Notre-Dame. Sur le territoire du Havre, tout ou partie de la zone UL est inclus dans le périmètre du bien UNESCO et de sa zone tampon, périmètres protégés par l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), servitude d’utilité publique annexée au présent PLUi. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 181 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 28 autres zones de Manéglise

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Manéglise, approuvé le 12/02/2026, 7 articles pour la zone UJ.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.