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Edifiable

PLU de Manigod

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
74160_PLU_20221214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2022
Lecture
66 pages, 4 zones, 19 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNse : Secteurs à fortes sensibilités environnementales, zone de préservation et de mise en valeur de la biodiversité et de milieux naturels complémentairesN : Bois et secteurs naturels, zone à vocation de valorisation et d'exploitation des espaces naturelsA : Terrains et exploitations agricolesNh : Zone humide à préserver pour des raisons écologiques et/ou de régulation du milieu hydraulique1AUv2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UNe : Secteurs d'accueil en zone naturelle des équipements publics ou d'intérêt collectif1AUv1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv7 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UNj : Secteur d'accueil de jardins partagés, d'espaces verts, de vergers et de promenadesUv : Chef-lieu du Village de Manigod1AUv9 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv8 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UAalp : Secteur d'alpage1AUt1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUhp : Hameau du village facilement accessible à piedUh : Hameau secondaireUs : Station de Manigod1AUt2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUt : Station de Manigod1AUt/e : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUe : Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et des services publics1AUhp1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp4 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv6 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUhpi : Hameau du village en assainissement individuel facilement accessible à pied1AUhp7 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv10 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv5 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUs1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv3 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv4 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUe : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUx1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp3 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Manigod

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 glissement de terrain, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Manigod en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

150 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 150 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 route de Thônes, 74230 Manigod
Téléphone
04 50 44 90 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.mairie-manigod.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 19 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Manigod ?

Le document opposable est 74160_PLU_20221214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Manigod ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UV, UX. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Manigod ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Manigod est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Manigod ?

150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Manigod ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Manigod ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Manigod, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 000 habitants
Code postal
74230
Code INSEE
74160
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
742 sur 2 511 (29,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.