PLU de Mansac

Prescrite le 10 octobre 2014. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AU

  Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir de la plus haute altimétrie sur le terrain naturel avant tout aménagement jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Haute...

• Zone N

  Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir de la plus haute altimétrie sur le terrain naturel avant tout aménagement jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Haute...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mansac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI VEZERErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vézère

  • BCZone bleue clairePrescriptions
  • BFZone bleue foncéeInterdiction
  • RZone rougeInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 112permis de construire
• 3déclarations préalables
• 103logements créés
• 11autorisations annulées

Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 route de la Mairie, 19520 Mansac

Téléphone

05 55 85 21 54

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.

Site

www.mansac.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Brignac-la-Plaine977 hab.
• Saint-Pantaléon-de-Larche5 091 hab.
• Yssandon696 hab.
• Cublac1 728 hab.
• Pazayac811 hab.
• Varetz2 409 hab.
• Terrasson-Lavilledieu6 218 hab.

La commune

Population

1 554 habitants

Code postal

19520

Code INSEE

19124

Département

Corrèze, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

797 sur 801 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.