Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article N 2. Sont également interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans les Espaces Boisés Classés.

Dans les secteurs Ns - Toute intervention susceptible de détruire ou modifier les habitats naturels et la

composition des espèces animales et végétales répertoriées. - Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant.

Rappel

OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations.

- Dispositions relatives à la salubrité publique en l’absence d’un réseau d’égouts : En l’absence d’un réseau d’égouts, tout terrain, pour être constructible, doit présenter les caractéristiques (pente, nature, surface, largeur) permettant un assainissement individuel qui ne soit pas de nature à porter atteinte aux règles de salubrité publique définies par les Règlements en vigueur.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

2 Parmi les occupations et utilisations du sol sont seules admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans l'ensemble de la zone N : - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration au site - les légers aménagements liés à la découverte des milieux naturels et de loisirs - les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu'elles soient réalisées en matériaux perméables et dans la limite de 100 m² - Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments à usage d’habitation

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

- les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation.

Dans le secteur Ne : Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au repos, au travail, aux sports, loisirs ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable ou desservi par une source répondant aux normes de salubrité publique. Assainissement : Toute opération génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à un tel réseau ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est strictement interdite.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

à N 9

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme. En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade.

Les espaces boisés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

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PALETTE VEGETALE

ANNEXES

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PLU de MARCELLAZ – Règlement

mars 2022

PLU de MARCELLAZ – Règlement

mars 2022

JACOBINES

PLU de MARCELLAZ – Règlement

LEXIQUE

Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. Les schémas ou croquis apportent une explication graphique des règles et leur application.

Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude de la voie.

Affouillement Creusement.

Annexe Le terme annexe correspond à une construction à usage non principal, qui serait plus petite que la construction principale, sans liaison avec elle. Si un local, répondant aux conditions ci-dessus, est accolé à une construction, il ne peut être qualifié d’annexe que s’il est édifié postérieurement à elle. Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel…), couverte ou non. Les annexes peuvent créer de la SHOB ou de la SHON (ex : piscines).

Annexe accolée Une construction sera qualifiée d’annexe accolée si elle répond simultanément à trois conditions : la construction est édifiée postérieurement à une construction existante ; la construction a une surface de plancher inférieure à la construction existante ; aucune communication n’existe entre les deux constructions.

Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille.

Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, trillage…)

Coefficient d’emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain ; il peut donc limiter les possibilités d’occupation du sol par les constructions.

Coefficient d’occupation des sols (COS) Ce coefficient représente le rapport exprimant la surface (m2) de plancher hors œuvre susceptible d’être construite par la surface (m2) du terrain à bâtir. I fixe la densité maximale de construction par terrain à bâtir : surface de terrain X COS = surface maximale de plancher à construire.

Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.

Destination 9 catégories : habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industries, activités agricoles ou forestières, entrepôts, équipements publics ou d’intérêts collectif. Est considéré comme changement de destination d’une construction le passage de l’une à l’autre des catégories.

Exhaussement Action d’augmenter la hauteur d’une construction.

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Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Habitation légère de loisir Constructions à usage d’habitation démontables ou transportables, destinées à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

Limite séparative (latérale ou fon de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public, ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l’angle de deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.

Logement collectif Construction qui comprend au moins deux logements, desservis par une entrée commune.

Pan Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Pignon Mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.

Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction.

Terrain Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Terrasse surélevée Une terrasse est considérée comme surélevée dès qu’elle dépasse 60 centimètres du terrain naturel ou du terrain après terrassement. Ainsi seules les terrasses surélevées dépassant 60 centimètres sont prises en compte pour le calcul du Coefficient d’Emprise au Sol.

Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

Réhabilitation Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, etc. La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l’ouvrage.

Rénovation Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, etc. La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation ; par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.

Jacobine Type de lucarne (voir page 56).

PLU de MARCELLAZ – Règlement

TITRE I -

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zones Ua

p3

Zones Ub avec secteur Ub1

p 12

Zones Ue

P 21

Zones Ux avec secteur Uxc

P 26

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zones AU

Zones AUb avec secteur AUb1

p 33 P 35

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec secteurs Ap (Agricoles protégés)

p 44

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Zones N avec les secteurs Ns (Naturels sensibles) et Ne (naturels d’intérêt général ou collectif)

p 51

ANNEXES

PALETTE VEGETALE JACOBINES LEXIQUE

P 55 P 58 P 59

PLU de MARCELLAZ – Règlement

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL