Le règlement de Marcellaz, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ouverts

au public ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une

autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) et à la construction et la gestion des eaux pluviales ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions de plus de 200 m2 de surface de plancher destinées à l’artisanat, au commerce ou aux bureaux ou si celles-ci présentent des nuisances pour le voisinage ; - tous bâtiments agricoles ; - les constructions destinées à l’industrie ; - Les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone. - Les éoliennes ; - Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 de hauteur - Les antennes de radiotéléphonies - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées ci-dessus

1. Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les

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conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

- d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone, - d’être sans effet à leur égard, - de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction, - d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 et 12 de la zone.

Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception de légères modifications mineures du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10, 12 et 14 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les démolitions sont soumises à permis.

Les annexes des constructions admises limitées à 2, piscines comprises.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur de plate forme des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ou de la voie ne sera pas supérieure à 10%.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés

au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. - Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30

places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions

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précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Article non réglementé.

Les constructions, annexes comprises doivent s’implanter à 3 m minimum des voies et emprises publiques.

Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 3 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).

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Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées à partir de 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,25.

Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :

 La surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage compris à l’exception des rampes d'accès ;

 Les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasses surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux ;

 Les débords de toit portés par des poteaux, alors que les simples débords de toit traditionnels et les balcons ne sont pas compris dans l’emprise au sol ;

 Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs ;

 Un garage fermé indépendant de la construction principale ;  Un abri de jardin, une annexe, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts

ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus ;  Tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

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Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.

Dispositions particulières : Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.

La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées

Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en mairie. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades. Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.

Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

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Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.

Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement dont au moins 1 couverte et intégrée au bâtiment principal d’habitation. 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

- pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :

1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant - pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération

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projetée

- pour les équipements publics ou d’intérêt général : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé l’affectation d’un local clos et couvert à l’usage exclusif des deux roues et situé à l’intérieur du bâtiment principal. Les dimensions de ce local devront être adaptées à l’importance de l’opération projetée.

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des

installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre

en compte les caractéristiques du paysage local :

-

les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales en évitant les résineux

-

les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites

-

les haies vives devront comporter un minimum de 25% d’essences locales

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

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ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

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ZONES Ub avec secteur Ub1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ouverts

au public ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une

autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) et à la construction et la gestion des eaux pluviales ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions de plus de 200 m2 de surface de plancher destinées à l’artisanat, au commerce ou aux bureaux ou si celles-ci présentent des nuisances pour le voisinage ; - tous bâtiments agricoles ; - les constructions destinées à l’industrie ; - Les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone. - Les éoliennes ; - Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 de hauteur - Les antennes de radiotéléphonies - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées ci-dessus

1. Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations

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du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

- d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone, - d’être sans effet à leur égard, - de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction, - d’être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 et 12 de la zone.

Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception de légères modifications mineures du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10, 12 et 14 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les démolitions sont soumises à permis.

Les annexes des constructions admises limitées à 3 piscines comprises, pour une superficie maximale de 60 m2 de surface de plancher (hors emprise des piscines non limitée)

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager :

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies présentes dans les espaces agricoles sont soumis à déclaration préalable en mairie de Marcellaz.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

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La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur de plate forme des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ou de la voie ne sera pas supérieure à 10%.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés

au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de

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cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. - Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement. - Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Article non réglementé.

Les constructions, annexes comprises, doivent s’implanter à 5 m minimum des voies et emprises publiques.

Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

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COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations jusqu’en limites de parcelles contigües concernées ou jusqu’en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’à 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité à 0,20. Il peut être porté à 0,25 dans le cas d’implantation d’annexes non habitables et non accolées au bâtiment principal. En aucun cas le CES du bâtiment principal ne pourra dépasser 0,20.

Dans le secteur Ub1, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,18. Il peut être porté à 0,22 dans le cas d’implantation d’annexes non habitables et non accolées au bâtiment principal. En aucun cas le CES du bâtiment principal ne pourra dépasser 0,18.

Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :

 La surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage compris à l’exception des rampes d'accès ;

 Les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasses surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux ;

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 Les débords de toit portés par des poteaux, alors que les simples débords de toit traditionnels et les balcons ne sont pas compris dans l’emprise au sol ;

 Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs ;

 Un garage fermé indépendant de la construction principale ;

 Un abri de jardin, une annexe, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus ;

 Tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C.

En secteur Ub1, La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.

Dispositions particulières :

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.

La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées

Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier

PLU de MARCELLAZ – Règlement

déposé en mairie. Les finitions en rondins sont interdites. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades. Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.

Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.

Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement dont au moins 1 couverte et intégrée au bâtiment principal d’habitation. 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

- pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :

1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant - pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les équipements publics ou d’intérêt général :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des

installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre

en compte les caractéristiques du paysage local :

-

les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales en évitant les résineux

-

les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites

-

les haies vives devront comporter un minimum de 25% d’essences locales

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

1 Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

2 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article UE2

1 Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les équipements publics ainsi que les constructions ou occupations du sol, uniquement si elles présentent le caractère d’intérêt général ou collectif.

Les logements dans la mesure où ils sont intégrés aux équipements publics ou constructions d’intérêt général ou collectif.

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les clôtures à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ue 11.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause : - sauf empêchement technique, la largeur de plate forme des voies privées nouvelles ne

pourra être inférieure à 5 m de chaussée ; - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; - les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et

à ceux des services publics de faire demi-tour.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales :

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.

Article non réglementé.

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.

Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 3,80 m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l’aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 ml.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé.

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 11.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie, et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum. Néanmoins les clôtures

PLU de MARCELLAZ – Règlement

pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale. Les clôtures barbelées sont interdites. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 12.

Article non règlementé.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

ZONE Ux et secteur Uxc

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ux 2.

1. Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les constructions sous réserve d’une part d’être destinées à l’artisanat et d’autre part d’être raccordées aux équipements publics.

Dans le secteur Uxc, uniquement les constructions destinées aux commerces, aux bureaux et à l’hébergement hôtelier et aux restaurants, sous réserve d’être raccordées aux équipements publics.

Les clôtures, à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ux 11.

Les démolitions sont soumises à permis.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et de liaisons douces (piétons/cycles).

Les équipements publics, les constructions d’intérêt général ou collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les logements dans la mesure où ils sont intégrés au bâtiment d’activité, et seulement s’ils sont liés à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 1 logement par activité avec un maximum de 100 m2 de surface de plancher par logement. En tout état de cause, la surface du logement ne pourra être supérieure au tiers de la surface d’activité lorsque celle-ci est inférieure à 300 m2.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ;

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur de plate forme des voies privées ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable :

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui ne peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement, sauf si ces dernières sont en quantité assez faible pour que la dilution résultant de ce mélange n’entraîne aucune difficulté d’épuration. L’évacuation des eaux résiduaires artisanales au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

- Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

- Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Article non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans condition de recul, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage et leur longueur 15 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50.

Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :

 La surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage compris à l’exception des rampes d'accès ;

 Les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasses surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux ;

 Les débords de toit portés par des poteaux, alors que les simples débords de toit traditionnels et les balcons ne sont pas compris dans l’emprise au sol ;

 Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs ;

 Un garage fermé indépendant de la construction principale ;

PLU de MARCELLAZ – Règlement

 Un abri de jardin, une annexe, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus ;

 Tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 11 m sauf pour les saillies techniques.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Toitures La teinte de la couverture des toits devra s’harmoniser avec celles existantes (de teinte sombre et mate) Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti. Les matériaux devront être homogènes.

Façades La teinte des façades devra respecter le nuancier déposé en mairie.

Clôtures

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur ne pourra pas dépasser 2 m. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés. Les portails et entrées de garage devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise publique afin de permettre le stationnement des véhicules devant les entrées privatives sans empiéter sur le domaine public.

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée.

Dans le secteur Uxc, pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :

1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

Les aires de stationnements seront paysagées. Par ailleurs, un minimum de 30% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

PLU de MARCELLAZ – Règlement

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU 2.

1 Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La zone étant insuffisamment équipée, son occupation et/ou utilisation sera déterminée ultérieurement par modification ou révision du PLU.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 3 à AU 5 Sans objet.

ARTICLES AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

ARTICLES AU 8 à AU 13 Sans objet.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 15 et AU 16 Sans objet.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

ZONES AUb avec secteur AUb1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ouverts

au public ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une

autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) et à la construction et la gestion des eaux pluviales ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions de plus de 200 m2 de surface de plancher destinées à l’artisanat, au commerce ou aux bureaux ou si celles-ci présentent des nuisances pour le voisinage ; - tous bâtiments agricoles ; - les constructions destinées à l’industrie ; - Les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone. - Les éoliennes ; - Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 de hauteur - Les antennes de radiotéléphonies - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées ci-dessus

Ces zones sont insuffisamment équipées ; elles seront ouvertes à l’urbanisation lorsque l’ensemble des équipements et viabilités sera réalisé et dans le strict respect des prescriptions déterminées dans les orientations d’aménagement les concernant.

1. Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

- d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,

- d’être sans effet à leur égard,

- de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,

- d’être imposés par des considérations architecturales particulières,

nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8 et 10 et 12 de la zone.

Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception de légères modifications mineures du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10, 12 et 14 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les démolitions sont soumises à permis.

Les annexes des constructions admises limitées à 3 piscines comprises, pour une superficie maximale de 60 m2 de surface de plancher (hors emprise des piscines non limitée)

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur de plate forme des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons douces, il sera prévu un raccordement minimum de 2 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ou de la voie ne sera pas supérieure à 10%.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés

au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

- Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Article non réglementé.

Les constructions, annexes comprises, doivent s’implanter à 5 m minimum des voies et emprises publiques. Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

La construction annexe non habitables peut être édifiée jusqu’à 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,22.

Dans le secteur AUb1, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30.

Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :

 La surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage compris à l’exception des rampes d'accès ;

 Les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasses surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux ;

 Les débords de toit portés par des poteaux, alors que les simples débords de toit traditionnels et les balcons ne sont pas compris dans l’emprise au sol ;

 Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs ;

PLU de MARCELLAZ – Règlement

 Un garage fermé indépendant de la construction principale ;  Un abri de jardin, une annexe, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts

ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus ;  Tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur AUb1, La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.

Dispositions particulières :

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.

La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées

Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en mairie. Les finitions en rondins sont interdites.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades.

Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.

Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.

Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement dont au moins 1 couverte et intégrée au bâtiment principal d’habitation. 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

- pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les équipements publics ou d’intérêt général : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé l’affectation d’un local clos et couvert à l’usage exclusif des deux roues et situé à l’intérieur du bâtiment principal. Les dimensions de ce local devront être adaptées à l’importance de l’opération projetée.

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des

installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre

en compte les caractéristiques du paysage local :

-

les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales en évitant les résineux

-

les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites

-

les haies vives devront comporter un minimum de 25% d’essences locales

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A avec secteurs Ap

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A 2 - Les aménagements visés à l’article R. 421-19 du Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation - Toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 - Les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles - Les carrières. - Les dépôts de matériaux de toute nature sauf ceux directement liés aux exploitations agricoles

En secteur Ap Pour des raisons de sauvegarde des paysages, toutes constructions agricoles ou d’exploitation forestière ou boxes à chevaux sont strictement interdites, annexes comprises.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- les constructions destinées aux activités agro touristiques, d’accueil, de diversification, de points de vente doivent s’implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;

PLU de MARCELLAZ – Règlement

- Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants ;

- Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate ;

- Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels ;

- Les serres et tunnels sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- en cas de construction à usage d’habitation, un seul logement de fonction par exploitation de 80 m2 maximum de surface de plancher pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’exploitation et qu’il soit situé dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ;

- les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ;

- Les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L.123-1-5-II - 6° du code l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans le volume existant (habitation, artisanat, hébergement hôtelier, commerces, bureaux) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation ;

- Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments destinés à l’habitation ;

- les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager :

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies présentes dans les espaces agricoles sont soumis à déclaration préalable en mairie de Marcellaz.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Bâtiments existants

La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

PLU de MARCELLAZ – Règlement

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension et de la création d'annexes non habitables dès lors que cette extension ainsi que les annexes, proches du bâtiment principal, ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable, ou à une source privée répondant aux normes de salubrité publique.

Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit ; le dispositif d’évacuation sera adapté aux aménagements projetés. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. Energies et communications :

Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Article non règlementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

Les débordements de toiture, d’escalier et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 6

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 5 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les annexes non accolées à une construction existante peuvent être implantées à partir de 1,50 m des limites des propriétés voisines à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et que la longueur n’excède pas 8 m.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les débordements de toiture, d’escalier et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non règlementé.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 9

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 10

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes

PLU de MARCELLAZ – Règlement

seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.

Toitures Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Traitements extérieurs Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Clôtures D’une hauteur maximale de 1,60 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Les murs bahuts sont strictement interdits.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 11.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les habitations autorisées, il est demandé 2 places par logement.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 12.

Plantations Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être précisés sur le plan de masse faisant l’objet du dossier de demande de permis de construire.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONES N avec secteurs Ns et Ne

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article N 2. Sont également interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans les Espaces Boisés Classés.

Dans les secteurs Ns - Toute intervention susceptible de détruire ou modifier les habitats naturels et la

composition des espèces animales et végétales répertoriées. - Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant.

Rappel

OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations.

- Dispositions relatives à la salubrité publique en l’absence d’un réseau d’égouts : En l’absence d’un réseau d’égouts, tout terrain, pour être constructible, doit présenter les caractéristiques (pente, nature, surface, largeur) permettant un assainissement individuel qui ne soit pas de nature à porter atteinte aux règles de salubrité publique définies par les Règlements en vigueur.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

PLU de MARCELLAZ – Règlement

2 Parmi les occupations et utilisations du sol sont seules admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans l'ensemble de la zone N : - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration au site - les légers aménagements liés à la découverte des milieux naturels et de loisirs - les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu'elles soient réalisées en matériaux perméables et dans la limite de 100 m² - Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments à usage d’habitation

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

- les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation.

Dans le secteur Ne : Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au repos, au travail, aux sports, loisirs ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable ou desservi par une source répondant aux normes de salubrité publique. Assainissement : Toute opération génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

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En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à un tel réseau ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est strictement interdite.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Article non règlementé.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

à N 9

Sans objet.

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

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Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme. En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade.

Les espaces boisés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

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PALETTE VEGETALE

ANNEXES

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mars 2022

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mars 2022

JACOBINES

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LEXIQUE

Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. Les schémas ou croquis apportent une explication graphique des règles et leur application.

Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude de la voie.

Affouillement Creusement.

Annexe Le terme annexe correspond à une construction à usage non principal, qui serait plus petite que la construction principale, sans liaison avec elle. Si un local, répondant aux conditions ci-dessus, est accolé à une construction, il ne peut être qualifié d’annexe que s’il est édifié postérieurement à elle. Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel…), couverte ou non. Les annexes peuvent créer de la SHOB ou de la SHON (ex : piscines).

Annexe accolée Une construction sera qualifiée d’annexe accolée si elle répond simultanément à trois conditions : la construction est édifiée postérieurement à une construction existante ; la construction a une surface de plancher inférieure à la construction existante ; aucune communication n’existe entre les deux constructions.

Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille.

Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, trillage…)

Coefficient d’emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain ; il peut donc limiter les possibilités d’occupation du sol par les constructions.

Coefficient d’occupation des sols (COS) Ce coefficient représente le rapport exprimant la surface (m2) de plancher hors œuvre susceptible d’être construite par la surface (m2) du terrain à bâtir. I fixe la densité maximale de construction par terrain à bâtir : surface de terrain X COS = surface maximale de plancher à construire.

Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.

Destination 9 catégories : habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industries, activités agricoles ou forestières, entrepôts, équipements publics ou d’intérêts collectif. Est considéré comme changement de destination d’une construction le passage de l’une à l’autre des catégories.

Exhaussement Action d’augmenter la hauteur d’une construction.

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Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Habitation légère de loisir Constructions à usage d’habitation démontables ou transportables, destinées à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

Limite séparative (latérale ou fon de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public, ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l’angle de deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.

Logement collectif Construction qui comprend au moins deux logements, desservis par une entrée commune.

Pan Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Pignon Mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.

Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction.

Terrain Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Terrasse surélevée Une terrasse est considérée comme surélevée dès qu’elle dépasse 60 centimètres du terrain naturel ou du terrain après terrassement. Ainsi seules les terrasses surélevées dépassant 60 centimètres sont prises en compte pour le calcul du Coefficient d’Emprise au Sol.

Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

Réhabilitation Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, etc. La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l’ouvrage.

Rénovation Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, etc. La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation ; par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.

Jacobine Type de lucarne (voir page 56).

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