1 article, qui valent dans toutes les zones
Zones N avec les secteurs Ns (Naturels sensibles) et Ne (naturels d’intérêt général ou collectif)
p 51
ZONES Ua
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
1. Rappels :
2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
Les démolitions sont soumises à permis.
Les annexes des constructions admises limitées à 2, piscines comprises.
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.
La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :
Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.
Voirie
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :
Accès et Voirie
Eau potable :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. - Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.
En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.
Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions, annexes comprises doivent s’implanter à 3 m minimum des voies et emprises publiques.
Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
limite de
d min = h/2
parcelle d
h
avec d > 3 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).
Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées à partir de 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete ou plusieurs proprietes liees par un acte authentique
Implantation libre.
Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,25.
Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.
Dispositions particulières : Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.
La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées
Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en mairie. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades. Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.
Toitures
Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.
Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.
Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.
Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.
Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.
Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.
Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.
Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.
Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.
Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.
Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.
Les clôtures barbelées sont interdites.
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).
Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :
1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant - pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée
Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.
Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé l’affectation d’un local clos et couvert à l’usage exclusif des deux roues et situé à l’intérieur du bâtiment principal. Les dimensions de ce local devront être adaptées à l’importance de l’opération projetée.
Intitulé du document : Espaces libres, plantations et aires de jeux
L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.
Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
1. Rappels :
2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
Les démolitions sont soumises à permis.
Les annexes des constructions admises limitées à 3 piscines comprises, pour une superficie maximale de 60 m2 de surface de plancher (hors emprise des piscines non limitée)
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager :
Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies présentes dans les espaces agricoles sont soumis à déclaration préalable en mairie de Marcellaz.
Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.
La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :
Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.
Voirie
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :
Accès et Voirie
Eau potable :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. - Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement. - Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.
En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.
Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions, annexes comprises, doivent s’implanter à 5 m minimum des voies et emprises publiques.
Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.
limite de
d min = h/2
parcelle d
h
avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).
Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations jusqu’en limites de parcelles contigües concernées ou jusqu’en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.
Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’à 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete ou plusieurs proprietes liees par un acte authentique
Implantation libre.
Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité à 0,20. Il peut être porté à 0,25 dans le cas d’implantation d’annexes non habitables et non accolées au bâtiment principal. En aucun cas le CES du bâtiment principal ne pourra dépasser 0,20.
Dans le secteur Ub1, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,18. Il peut être porté à 0,22 dans le cas d’implantation d’annexes non habitables et non accolées au bâtiment principal. En aucun cas le CES du bâtiment principal ne pourra dépasser 0,18.
Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C.
En secteur Ub1, La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1.
Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.
Dispositions particulières :
Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.
La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées
Façades
Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.
Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en mairie. Les finitions en rondins sont interdites. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades. Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.
Toitures
Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.
Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.
Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.
Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.
Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.
Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.
Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.
Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.
Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.
Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.
Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.
Les clôtures barbelées sont interdites.
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).
Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :
1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant - pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée
le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.
Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.
Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.
Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Intitulé du document : Espaces libres, plantations et aires de jeux
L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
1 Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.
2 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article UE2
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
1 Rappels :
2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
Les équipements publics ainsi que les constructions ou occupations du sol, uniquement si elles présentent le caractère d’intérêt général ou collectif.
Les logements dans la mesure où ils sont intégrés aux équipements publics ou constructions d’intérêt général ou collectif.
Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.
Les clôtures à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ue 11.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :
Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.
Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.
Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.
Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.
Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
limite de
d min = h/2
parcelle d
h
avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.
Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 3,80 m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l’aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 ml.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.
Intitulé du document : Implantation libre.
Article non réglementé.
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 11.
Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie, et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum. Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale. Les clôtures barbelées sont interdites. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 12.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Article non réglementé.
ZONE Ux et secteur Uxc
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ux 2.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
1. Rappels :
2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les constructions sous réserve d’une part d’être destinées à l’artisanat et d’autre part d’être raccordées aux équipements publics.
Dans le secteur Uxc, uniquement les constructions destinées aux commerces, aux bureaux et à l’hébergement hôtelier et aux restaurants, sous réserve d’être raccordées aux équipements publics.
Les clôtures, à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ux 11.
Les démolitions sont soumises à permis.
Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et de liaisons douces (piétons/cycles).
Les équipements publics, les constructions d’intérêt général ou collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.
Les logements dans la mesure où ils sont intégrés au bâtiment d’activité, et seulement s’ils sont liés à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 1 logement par activité avec un maximum de 100 m2 de surface de plancher par logement. En tout état de cause, la surface du logement ne pourra être supérieure au tiers de la surface d’activité lorsque celle-ci est inférieure à 300 m2.
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.
La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :
Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ;
Voirie
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :
Accès et Voirie
Eau potable :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui ne peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement, sauf si ces dernières sont en quantité assez faible pour que la dilution résultant de ce mélange n’entraîne aucune difficulté d’épuration. L’évacuation des eaux résiduaires artisanales au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.
Eaux pluviales :
Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques.
Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.
Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans condition de recul, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage et leur longueur 15 m.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.
Intitulé du document : Implantation libre.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50.
Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 11 m sauf pour les saillies techniques.
Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.
En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.
Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.
Toitures La teinte de la couverture des toits devra s’harmoniser avec celles existantes (de teinte sombre et mate) Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti. Les matériaux devront être homogènes.
Façades La teinte des façades devra respecter le nuancier déposé en mairie.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur ne pourra pas dépasser 2 m. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés. Les portails et entrées de garage devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise publique afin de permettre le stationnement des véhicules devant les entrées privatives sans empiéter sur le domaine public.
Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée.
Dans le secteur Uxc, pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration :
1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant
Intitulé du document : Espaces libres et plantation
Les aires de stationnements seront paysagées. Par ailleurs, un minimum de 30% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU 2.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
1 Rappels :
2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La zone étant insuffisamment équipée, son occupation et/ou utilisation sera déterminée ultérieurement par modification ou révision du PLU.
ARTICLES AU 3 à AU 5 Sans objet.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulieres
Ces zones sont insuffisamment équipées ; elles seront ouvertes à l’urbanisation lorsque l’ensemble des équipements et viabilités sera réalisé et dans le strict respect des prescriptions déterminées dans les orientations d’aménagement les concernant.
1. Rappels :
2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante, sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :
Les aménagements des bâtiments traditionnels existants repérés au document graphique dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où :
Les démolitions sont soumises à permis.
Les annexes des constructions admises limitées à 3 piscines comprises, pour une superficie maximale de 60 m2 de surface de plancher (hors emprise des piscines non limitée)
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :
Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant notamment une lutte efficace contre l’incendie.
Voirie
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :
Accès et Voirie
Eau potable :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel de traitement adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.
En tout état de cause, la desserte en eau et assainissement devra respecter les prescriptions précisées dans les annexes sanitaires Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.
Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions, annexes comprises, doivent s’implanter à 5 m minimum des voies et emprises publiques. Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation et les chemins piétons ne sont pas des voies publiques. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.
limite de
d min = h/2
parcelle d
h
avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Le recul se calcule par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette du projet et s’applique également pour chaque lot de lotissement et pour chaque division parcellaire (notamment permis valant division).
Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles contigües concernées ou en limites de l’unité foncière d’origine concernée lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.
La construction annexe non habitables peut être édifiée jusqu’à 1,50 m de la limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete ou plusieurs proprietes liees par un acte authentique
Implantation libre.
Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,22.
Dans le secteur AUb1, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30.
Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur AUb1, La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1.
Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme.
Dispositions particulières :
Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications de pente.
La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1m 20 et celle des remblais 1 m 20. Les terrasses successives sont autorisées
Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en mairie. Les finitions en rondins sont interdites.
Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux façades.
Les annexes, accolées ou non, seront assorties aux façades principales.
Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.
Toitures
Les toitures seront au minimum à deux pans, sauf pour les extensions et les annexes accolées au bâtiment principal.
Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.
Les débords de toiture ne seront pas inférieurs à 0,80 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 80%, sauf pour les annexes dont la pente doit être comprise entre 20% et 40%.
Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.
Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.
Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux ou d’aspect similaire.
Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte conforme au nuancier déposé en Mairie.
Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.
Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis de toiture.
Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant. Pour les vérandas supérieures à 10 m2, la pente de toit sera au moins de 15%.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,60 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie (par exemple haies végétales), et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum.
Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale.
Les clôtures barbelées sont interdites.
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, …).
Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :
Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6 m de recul des voies publiques. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.
Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé l’affectation d’un local clos et couvert à l’usage exclusif des deux roues et situé à l’intérieur du bâtiment principal. Les dimensions de ce local devront être adaptées à l’importance de l’opération projetée.
Intitulé du document : Espaces libres, plantations et aires de jeux
L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.
Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnements enherbées.
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local :
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Article non réglementé.
ZONE A avec secteurs Ap
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A 2 - Les aménagements visés à l’article R. 421-19 du Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation - Toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 - Les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles - Les carrières. - Les dépôts de matériaux de toute nature sauf ceux directement liés aux exploitations agricoles
En secteur Ap Pour des raisons de sauvegarde des paysages, toutes constructions agricoles ou d’exploitation forestière ou boxes à chevaux sont strictement interdites, annexes comprises.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager :
Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies présentes dans les espaces agricoles sont soumis à déclaration préalable en mairie de Marcellaz.
Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
Bâtiments existants
La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension et de la création d'annexes non habitables dès lors que cette extension ainsi que les annexes, proches du bâtiment principal, ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable, ou à une source privée répondant aux normes de salubrité publique.
Assainissement
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit ; le dispositif d’évacuation sera adapté aux aménagements projetés. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. Energies et communications :
Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique.
Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Les débordements de toiture, d’escalier et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 6
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
limite de
d min = h/2
parcelle d
h
avec d > 5 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Les annexes non accolées à une construction existante peuvent être implantées à partir de 1,50 m des limites des propriétés voisines à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et que la longueur n’excède pas 8 m.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.
Les débordements de toiture, d’escalier et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 7
Intitulé du document : Implantation libre.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 9
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 10
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.
Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.
Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.
Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.
Toitures Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.
Traitements extérieurs Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.
Clôtures D’une hauteur maximale de 1,60 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Les murs bahuts sont strictement interdits.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 11.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les habitations autorisées, il est demandé 2 places par logement.
Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.
Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 12.
Plantations Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être précisés sur le plan de masse faisant l’objet du dossier de demande de permis de construire.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article N 2. Sont également interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans les Espaces Boisés Classés.
Dans les secteurs Ns - Toute intervention susceptible de détruire ou modifier les habitats naturels et la composition des espèces animales et végétales répertoriées. - Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant.
Rappel
2 Parmi les occupations et utilisations du sol sont seules admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans l'ensemble de la zone N : - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration au site - les légers aménagements liés à la découverte des milieux naturels et de loisirs - les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu'elles soient réalisées en matériaux perméables et dans la limite de 100 m² - Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments à usage d’habitation
Dans le secteur Ne : Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site.
Néant.
Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au repos, au travail, aux sports, loisirs ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable ou desservi par une source répondant aux normes de salubrité publique. Assainissement : Toute opération génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à un tel réseau ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est strictement interdite.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.
Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Article non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à un mètre minimum des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux proprietes voisines
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.
à N 9
Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.
Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention de toute autorisation d’urbanisme. En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Sans objet.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e
Article non règlementé.
mars 2022
mars 2022
Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. Les schémas ou croquis apportent une explication graphique des règles et leur application.
Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude de la voie.
Affouillement Creusement.
Annexe Le terme annexe correspond à une construction à usage non principal, qui serait plus petite que la construction principale, sans liaison avec elle. Si un local, répondant aux conditions ci-dessus, est accolé à une construction, il ne peut être qualifié d’annexe que s’il est édifié postérieurement à elle. Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel…), couverte ou non. Les annexes peuvent créer de la SHOB ou de la SHON (ex : piscines).
Annexe accolée Une construction sera qualifiée d’annexe accolée si elle répond simultanément à trois conditions : la construction est édifiée postérieurement à une construction existante ; la construction a une surface de plancher inférieure à la construction existante ; aucune communication n’existe entre les deux constructions.
Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille.
Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.
Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, trillage…)
Coefficient d’emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain ; il peut donc limiter les possibilités d’occupation du sol par les constructions.
Coefficient d’occupation des sols (COS) Ce coefficient représente le rapport exprimant la surface (m2) de plancher hors œuvre susceptible d’être construite par la surface (m2) du terrain à bâtir. I fixe la densité maximale de construction par terrain à bâtir : surface de terrain X COS = surface maximale de plancher à construire.
Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.
Destination 9 catégories : habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industries, activités agricoles ou forestières, entrepôts, équipements publics ou d’intérêts collectif. Est considéré comme changement de destination d’une construction le passage de l’une à l’autre des catégories.
Exhaussement Action d’augmenter la hauteur d’une construction.
Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.
Habitation légère de loisir Constructions à usage d’habitation démontables ou transportables, destinées à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.
Limite séparative (latérale ou fon de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public, ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l’angle de deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.
Logement collectif Construction qui comprend au moins deux logements, desservis par une entrée commune.
Pan Chacun des côtés de la couverture d’une construction.
Pignon Mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.
Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction.
Terrain Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Terrasse surélevée Une terrasse est considérée comme surélevée dès qu’elle dépasse 60 centimètres du terrain naturel ou du terrain après terrassement. Ainsi seules les terrasses surélevées dépassant 60 centimètres sont prises en compte pour le calcul du Coefficient d’Emprise au Sol.
Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.
Réhabilitation Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, etc. La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l’ouvrage.
Rénovation Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, etc. La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation ; par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.
Jacobine Type de lucarne (voir page 56).
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.