PLU de Marcellaz

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/03/2022
8 zones
115 articles
INSEE 74162

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité. Pour l'exte...
Zone AUB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur AUb1, La différence d’altitude en t...
Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’...
Zone UA
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. Pour les équipements publics et pour les construc...
Zone UB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur Ub1, La différence d’altitude en to...
Zone UE
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.
Zone UX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 11 m sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour les...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marcellaz

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Marcellaz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

91permis de construire
1déclarations préalables
213logements créés
1autorisations annulées

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 place de la Mairie, 74250 Marcellaz
Téléphone: 04 50 36 47 11
Horaires: Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site: www.mairie-marcellaz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 115 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marcellaz ?

Le document opposable est 74162_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellaz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcellaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcellaz ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcellaz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcellaz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marcellaz, calculées sur les contours de l'IGN.

Fillinges3 671 hab.
Contamine-sur-Arve2 403 hab.
Peillonnex1 381 hab.
Viuz-en-Sallaz4 681 hab.

La commune

Population: 1 082 habitants
Code postal: 74250
Code INSEE: 74162
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 620 sur 668 (92,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.