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Edifiable

Construire à Marcellazles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/03/2022
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière, secteur naturelUb1 : Zone urbaine, sous-secteur périphérique à dominante d'habitat de densité plus faibleA : Zone d'activités agricolesUb : Zone urbaine, secteur de confortement du centre urbain : hameauxUe : Zone urbaine, secteur d'équipements d'intérêt général et collectifUa : Zone urbaine, secteur de centre urbain : centre villageAU : Zone à urbaniserAp : Zone agricole, secteur d'activités agricoles à valeur paysagèreNs : Zone naturelle et forestière, secteur naturel sensibleNe : Zone naturelle et forestière, secteur naturel d'accueil d'équipements publics et d'intérêt collectifUx : Zone urbaine, secteur d'accueil d'activités artisanalesAUb1 : Zone d'urbanisation future pour l'accueil d'habitat intermédiaire ou individuel denseAUb : Zone à urbaniser de petite taille pour l'accueil d'habitat collectifUxc : Zone urbaine, secteur de commerces, bureaux et hébergements hôteliersAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Article non règlementé. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Ub 9

  • Zone AUB

    Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,22. Dans le secteur AUb1, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30. Rentrent dans le ...

  • Zone UA

    Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité 0,25. Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :  La surface au sol de la partie close et co...

  • Zone UB

    Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est limité à 0,20. Il peut être porté à 0,25 dans le cas d’implantation d’annexes non habitables et non acc...

  • Zone UE

    Article non réglementé.

  • Zone UX

    Le coefficient d’emprise au sol (soit le rapport de la surface du terrain occupé par la construction à la superficie de la parcelle) est fixé à 0,50. Rentrent dans le calcul de l'emprise au sol :  La surface au sol de la partie close et co...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marcellaz

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 74250 Marcellaz
Téléphone
04 50 36 47 11
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-marcellaz.fr

Marcellaz en chiffres

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marcellaz ?

Le document opposable est 74162_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellaz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcellaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcellaz ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcellaz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcellaz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74162_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2022
Contenu
60 pages, 8 zones, 115 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
74162
Code postal
74250
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
620 locaux raccordables sur 668 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.