Construire à Marcellazles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2022
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité. Pour l'exte...
- Zone AUB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur AUb1, La différence d’altitude en t...
- Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’...
- Zone UA
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 11 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. Pour les équipements publics et pour les construc...
- Zone UB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+1+C. En secteur Ub1, La différence d’altitude en to...
- Zone UE
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.
- Zone UX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 11 m sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour les...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marcellaz
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Marcellaz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 74250 Marcellaz
- Téléphone
- 04 50 36 47 11
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-marcellaz.fr
Marcellaz en chiffres
- 1 082habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 213logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marcellaz ?
Le document opposable est 74162_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellaz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcellaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcellaz ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marcellaz ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcellaz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fillinges3 671 hab.
- Contamine-sur-Arve2 403 hab.
- Peillonnex1 381 hab.
- Viuz-en-Sallaz4 681 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74162_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2022
- Contenu
- 60 pages, 8 zones, 115 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74162
- Code postal
- 74250
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 620 locaux raccordables sur 668 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.