Construire à Marcellazles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2022
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations autorisées, il est demandé 2 places par logement. Chaque place devra être acces...
- Zone AUB
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logem...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade.
- Zone UA
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logem...
- Zone UB
Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logem...
- Zone UE
Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles ...
- Zone UX
Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée. Dans le secteur Uxc, pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par unité d’héberge...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marcellaz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marcellaz
- Agrandir à Marcellaz
- Construire une piscine à Marcellaz
- Poser un abri de jardin à Marcellaz
- Clôturer à Marcellaz
- Refaire la façade à Marcellaz
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 74250 Marcellaz
- Téléphone
- 04 50 36 47 11
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-marcellaz.fr
Marcellaz en chiffres
- 1 082habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 213logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marcellaz ?
Le document opposable est 74162_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellaz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcellaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcellaz ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcellaz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fillinges3 671 hab.
- Contamine-sur-Arve2 403 hab.
- Peillonnex1 381 hab.
- Viuz-en-Sallaz4 681 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74162_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2022
- Contenu
- 60 pages, 8 zones, 115 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74162
- Code postal
- 74250
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 620 locaux raccordables sur 668 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.