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Edifiable

Construire à Marcellazles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/03/2022
  • 8 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    Plantations Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local ...

  • Zone AUB

    L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. PLU de MARCELLAZ – Règlement Néanmoins, un minimum de 35% de la...

  • Zone N

    Les espaces boisés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

  • Zone UA

    L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain...

  • Zone UB

    L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Néanmoins, un minimum de 35% de la surface non bâtie du terrain ...

  • Zone UE

    Article non règlementé. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

  • Zone UX

    Les aires de stationnements seront paysagées. Par ailleurs, un minimum de 30% de la surface non bâtie du terrain de l’opération devra être traité en espaces verts. Cette surface minimum sera obligatoirement d’un seul tenant. Ne sont pas con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Marcellaz

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 74250 Marcellaz
Téléphone
04 50 36 47 11
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 9 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-marcellaz.fr

Marcellaz en chiffres

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marcellaz ?

Le document opposable est 74162_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellaz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcellaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcellaz ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcellaz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcellaz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74162_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2022
Contenu
60 pages, 8 zones, 115 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
74162
Code postal
74250
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
620 locaux raccordables sur 668 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.