Zone AU

Intitulé du document : – N : hauteur des constructions

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N et ses secteurs Nzh et Nzhe - La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 8 mètres au faitage. - En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Intitulé du document : – N : aspect extérieur

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N et ses secteurs Nzh et Nzhe - L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

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- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions pourront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les éléments bâtis et végétaux environnants.

- Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximum ne devra pas entraver le passage de la grande faune.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Intitulé du document : – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N et ses secteurs Nzh et Nzhe

- Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

- Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, les clôtures devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

- Les abords de ces bâtiments devront présenter un caractère soigné et entretenu. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

- La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont vivement déconseillées.

- Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (cf. annexe) est proscrite.

- Seuls les travaux visant à améliorer l’écosystème et à le valoriser sont autorisés.

Intitulé du document : – N : stationnement

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N et ses secteurs Nzh et Nzhe

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

RÈGLEMENT

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MARCILLY

Document arrêté par délibération du conseil municipal en date du

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................................ 1 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................................................... 3 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ua....................................................................................... 6

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 6 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 7 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................16 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................16 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ux .................................................................................... 17 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................17 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................18 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................25 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................25 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER NIVEAU 2............................................................. 27 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................27 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................28 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................30 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................30 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ..................................................................................... 31 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................33 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................38 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................38 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE N ................................................................................ 39 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................39 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................41 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................45 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................45 Liste des essences préconisées .............................................................................................................................................. 46

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MARCILLY, département de la Seine et Marne (77) et à toute construction faite dans un cadre légal de déclaration aux autorités compétentes.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme :

- R. 111-2 et suivants. 2. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi

n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer. 3. Les servitudes d'utilité publique

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à

mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

Les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »

Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes :

Les emplacements réservés :

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes/locaux accessoires du présent dossier.

Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l’urbanisme les définit comme suit : « Les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définis par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

RAPPELS : - Les aménagements sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU. - La claire-voie désigne un ouvrage composé d’éléments qui laissent passer le jour et le bruit (ex : grille – grillage). Par exemple, les panneaux en bois ou en plexiglass ne sont pas des éléments à clairevoie. - Un accès dessert une construction principale. Une voirie dessert plusieurs constructions principales. - La voirie est définie comme étant l’ensemble de l’accotement, la bande de roulement ainsi que les trottoirs. - Sont considérées comme annexes/locaux accessoires aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage…), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage, peinture…), kiosque. Les annexes/locaux accessoires sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes/locaux accessoires doivent être un complément à la construction principale, ont une emprise au sol limitée à 25 m² et sont hautes de 3,50 mètres maximum hors tout. - Les constructions devront prendre en considération le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle. MARCILLY y est classé en zone D - Les éléments remarquables du paysage ne pourront être détruits ou laissés en déshérence. Toute modification sur l’un de ces éléments est soumise à autorisation préalable. - Les chemins répertoriés au plan de zonage au titre de l’article L151-38 doivent rester ouvert à la circulation publique. - Les clairevoies des clôtures ou garde-corps formés laissant passer le jour et le bruit. Par exemple, les grilles et grillages sont des clairevoies.