Zone UXZone urbaine à Marcilly

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les Habitations Légères de Loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les constructions à usage agricole et/ou forestier.
• Les constructions à usage d’habitation hors mention en article 2.
• Les aires d’accueil de gens du voyage.

Article 2 – Ux : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

• Les constructions à usage d’industrie, de bureau, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt, de commerce et d’artisanat si ces dernières ne nuisent pas à l’environnement immédiat (olfactive, sonore…) des zones d’habitat.
• Les constructions et les installations à usage d’habitation pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l’habitation soit intégrée au volume principal de la construction projetée dans la limite de 100m² de surface de plancher.

De plus, l’annexe 2 du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris- Charles De Gaulle précise les règles d’urbanisme applicables dans les zones D par laquelle Marcilly est concerné. Les règles sont les suivantes :

• Les logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit ;
• Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales ; - Les habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique ou agricole ; - Les maisons d’habitation individuelles non groupées ; - Les immeubles collectifs, habitat groupé (lotissement, association foncière urbaine), parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage industriel, commercial, ou agricole, de bureaux ; - Les équipements publics ou collectifs ; - Les améliorations, extensions mesurées ou reconstruction de l’habitat existant ; - Les opérations de renouvellement urbain ; sont autorisé(e)s sous réserve d’isolation acoustique. Les niveaux d’isolation acoustique devant être atteints dans les différentes zones du PEB sont présentés dans le tableau suivant :

Les textes de référence sont : l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et l’annexe à la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toute nature - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les Habitations Légères de Loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière.
• Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’industrie, d’hébergement hôtelier, d’habitations, d’entrepôt ou pour l’artisanat.

Article 2 – 2AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

• Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone urbaine.
• Sont admis les ouvrages techniques si ces derniers sont utiles à l’amélioration des réseaux et la création de voirie.

De plus, l’annexe 2 du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris- Charles De Gaulle précise les règles d’urbanisme applicables dans les zones D par laquelle Marcilly est concerné. Les règles sont les suivantes :

• Les logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit ; - Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales ; - Les habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique ou agricole ; - Les maisons d’habitation individuelles non groupées ;
• Les immeubles collectifs, habitat groupé (lotissement, association foncière urbaine), parcs résidentiels de loisirs ;
• Les constructions à usage industriel, commercial, ou agricole, de bureaux ; - Les équipements publics ou collectifs ; - Les améliorations, extensions mesurées ou reconstruction de l’habitat existant ; - Les opérations de renouvellement urbain ; sont autorisé(e)s sous réserve d’isolation acoustique. Les niveaux d’isolation acoustique devant être atteints dans les différentes zones du PEB sont présentés dans le tableau suivant :

Les textes de référence sont : l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et l’annexe à la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toute nature. - Les Habitations Légères de Loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les constructions à usage commercial, industriel, d’entrepôt, de bureau, d’hébergement hôtelier ou artisanal.
• Les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées en article 2.

Dispositions supplémentaires applicables au secteur Azh :

• Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit.
• Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l’encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées
• Sont interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides - Les comblements, exhaussement et affouillements de toute nature - La création de plan d’eau artificiel

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes/locaux accessoires par exploitation à condition qu’elles soient situées entre 3 et 20 mètres des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister.
• Les constructions utiles au service public ou d’intérêt général si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires pour l’environnement immédiat.
• La mutation des constructions agricoles vers l’artisanat, les bureaux ou l’hébergement hôtelier à condition que cette mutation porte sur des constructions situées dans la zone bâtie de la commune et que les bâtiments s’harmonisent avec l’aspect des constructions avoisinantes au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.
• Les éléments remarquables du paysage ne pourront être détruit ou laisser en déshérence. Toute modification sur l’un de ces éléments est soumise à autorisation préalable.

De plus, l’annexe 2 du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris- Charles De Gaulle précise les règles d’urbanisme applicables dans les zones D par laquelle Marcilly est concerné. Les règles sont les suivantes :

• Les logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit ; - Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales ; - Les habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique ou agricole ; - Les maisons d’habitation individuelles non groupées ; - Les immeubles collectifs, habitat groupé (lotissement, association foncière urbaine), parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage industriel, commercial, ou agricole, de bureaux ; - Les équipements publics ou collectifs ; - Les améliorations, extensions mesurées ou reconstruction de l’habitat existant ; - Les opérations de renouvellement urbain ; sont autorisé(e)s sous réserve d’isolation acoustique. Les niveaux d’isolation acoustique devant être atteints dans les différentes zones du PEB sont présentés dans le tableau suivant :

Les textes de référence sont : l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et l’annexe à la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

Dispositions supplémentaires applicables au secteur Azh :

• Seules les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne insertion paysagère
• Si la zone Azh est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas imperméabilisées et qu’aucune autre implantation ne soit possible.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Construction principale

• Toute construction principale doit observer un recul minimum de 10 mètres.

Annexe et extension#

• Les extensions, les annexes/locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières cidessous. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres de l'alignement des voies.

Divers

• Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.

Illustration explicative pour une construction principale :

Limite d’emprise publique

10 m

Article 7 – Ux : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire.

Construction principale :

• Toute construction doit observer un recul minimum de 5 mètres.

• Les extensions, les annexes/locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières cidessous. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.
• Les piscines non couvertes sont dispensées des dispositions particulières ci-dessous. Leur implantation devra respecter une marge d'isolement de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Divers

• Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.

Illustration explicative pour une construction principale :

5m

Article 8 – Ux : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Toutes constructions, hors annexe/local accessoire et piscine couverte, devront observées un recul d’au moins 6 mètres des autres constructions situées sur la même unité foncière.
• En cas d’ouverture ce recul passe à 8 mètres minimum. Illustration explicative :

Au moins 6 mètres

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

• Toute construction ou installation devra se faire à une distance d’au moins 5 mètres. - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire dans une bande de 0 à 0,50 mètre tout en restant accessible par la voie publique. - Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au haut des berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 – 2AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative.

• Toute construction ou installation devra se faire à une distance d’au moins 5 mètres.

Article 8 – 2AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Non réglementé.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Par rapport à toutes les voies, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 20 mètres des voies existantes à modifier ou à créer.
• Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.
• Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de réfection, ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés sur limite d’emprise publique, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante. - Aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif qui devront être situés au-delà d’1 mètre.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 8 mètres de la limite séparative.
• Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.
• Ces règles ne s'appliquent pas en cas de réfection, ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale,

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh

• Les constructions peuvent être implantées de telle manière qu’elles soient contigües ou isolées les unes par rapport aux autres.
• Une distance de 12 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point moyen du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle principale

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout de toit ou à 11 mètres au faîtage.

Cas particuliers

• La hauteur des annexes/locaux accessoires est fixée à 3,50 mètres hors tout
• Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.
• En cas de réfection, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.
• Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

• L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées sous conditions de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.
• Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.
• Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
• En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.
• Les extensions et les annexes/locaux accessoires accolés sont exonérés des dispositions particulières.
• La hauteur maximale des clôtures est de 2,50 mètres.

• Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. - Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. - Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

Article 14 – 2AU : coefficient d’occupation du sol (COS) - Non réglementée SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES

Article 15 – 2AU : infrastructures et réseaux de communications électroniques - Non réglementé#

Titre IV : dispositions applicables a la zone agricole#

Des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire sont rédigées au début du règlement. La zone A comprend un secteur Azh correspondant à un secteur humide ou potentiellement humide.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher entamée.
• Dans le cas d’une extension de plus de 50m², une place de stationnement devra être réalisée sur la parcelle d’accueil par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
• Il est exigé la création d’une place minimum par chambre et d’une place par tranche de 50 m² de surface de plancher non allouée aux chambres en cas de construction à usage d’hébergement hôtelier.
• Pour toute construction à usage d’artisanat 3 places de stationnement minimum devront être créées par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.
• Pour toute construction à usage de commerce, 1 place de stationnement minimum devra être créée par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
• Pour toute construction à usage de bureau, 1 place de stationnement minimum devra être créée par tranche de 55m² de surface de plancher entamée.
• Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles édictées ci-dessus.
• Pour toute construction à usage d’industrie et d’entrepôt, 3 places minimum de stationnement devront être créées par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.
• Les normes proposées par le PDUIF sont minimales, il appartiendra aux collectivités de s’investir plus avant en faveur du vélo en proposant des normes plus contraignantes, qui exigent la réalisation de davantage de places :
• Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs.
• Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves.

• Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter. - Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 7,40 mètres dont deux trottoirs d’1,40 mètre de largeur chacun.
• Au-delà de 40 mètres de longueur, une voirie devra soit se raccorder sur une voirie de largeur égale ou supérieure soit prévoir une placette de retournement de 21 mètres de diamètre.
• Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. En conséquence, une largeur plus importante pourra être demandée en fonction de la nature des projets.

Illustration explicative :

accès

voirie

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès sont interdits sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les chemins répertoriés au plan de zonage au titre de l’article L151-38 doivent rester ouvert à la circulation publique.

. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation

B. Assainissement : - Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. - S’il n’existe pas de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé avec l’accord du gestionnaire des eaux usées. - Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié.

Article 5 – Ux : caractéristiques des terrains. - Non réglementé.

Article 5 – 2AU : caractéristiques des terrains - Non réglementé.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation

B. Assainissement : - L’assainissement devra être conforme au zonage d’assainissement approuvé.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, si la nature du terrain le permet, les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire, si un réseau public destiné à recevoir les eaux pluviales existe, les aménagements devront garantir leur évacuation dans ce réseau. Le débit de fuite doit également être limité à 1s/ha.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains#

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh#

• Non réglementé